Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Plan ministériel 2024 à 2025 : Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’analyse comparative entre les sexes plus

Gouvernance

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), et un centre de responsabilité au sein de son unité des politiques stratégiques, afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS Plus dans l’ensemble du ministère.

De plus, la communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC appuie la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et sérieuse de l’ACS Plus dans le cadre de tous les programmes et services du ministère. La communauté de pratique est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ACS Plus communiquent des renseignements, échangent des pratiques exemplaires et se réunissent pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS Plus à SPAC.

Capacité

Ensemble, le centre de responsabilité et la communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC :

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus par programme

Dans cette section

Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détail ci-dessous.

Programme des approvisionnements

Ce programme recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte.

Le programme applique l’ACS Plus dans le contexte de l’élaboration des politiques et des outils d’approvisionnement. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue d’offrir une formation sur la manière de mettre en application l’approche de l’ACS Plus dans le cadre de l’approvisionnement au moyen d’une méthodologie détaillée.

En 2024 à 2025, les initiatives de modernisation de l’approvisionnement et d’inclusion continueront de viser à améliorer les possibilités pour les groupes sous-représentés de participer à la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral, et à éliminer les obstacles à la participation, notamment pour les personnes en situation de handicap. À titre d’exemple, SPAC, en collaboration avec la communauté des entrepreneurs noirs, élabore une initiative visant les occasions d’approvisionnement offertes par SPAC pour les entrepreneurs noirs et les entreprises appartenant à des Noirs.

Le Programme des approvisionnements continuera de recueillir des données sur tous les fournisseurs au moyen d’un questionnaire intégré à la Solution d’achats électroniques (SAE), afin de mieux évaluer le genre et la diversité dans les activités d’approvisionnement. Les renseignements recueillis au moyen de la SAE continueront de fournir des données socioéconomiques sur des entreprises qui appartiennent à au moins l’un des groupes en quête d’équité s’identifiant comme suit :

En outre, SPAC continue également à mettre l’accent sur l’engagement et la sensibilisation des communautés sous-représentées afin de les informer des possibilités de marchés publics et de l’aide disponible dans le cadre des programmes et services fédéraux. Au cours de l’exercice financier 2024 à 2025, SPAC continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives visant à accroître la participation et l’inclusion des entreprises autochtones aux activités fédérales d’approvisionnement, y compris des lignes directrices sur l’utilisation de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, les plans de participation des Autochtones, et la mise à jour des méthodes d’approvisionnement, afin d’accroître l’inclusion des entreprises autochtones.

Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détail ci-dessous.

Opérations du Cap-Breton : Avantages des legs en matière de ressources humaines

Le Programme des opérations du Cap-Breton (OCB) recueille suffisamment de données qui lui permettent de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en rendre compte. 

Le programme tient à jour une base de données de tous les bénéficiaires du programme d’avantages traditionnels des ressources humaines (RH). Les bénéficiaires sont principalement des hommes âgés à faible revenu vivant au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Le programme prévoit poursuivre ses efforts pour diversifier sa chaîne d’approvisionnement. L’objectif est d’augmenter le nombre de groupes en quête d’équité (Autochtones, femmes, Canadiens et Canadiennes racisés et noirs, personnes en situation de handicap et membres de la communauté 2ELGBTQIA+ qui pourraient proposer des services aux OCB. Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de la région de l’Atlantique de SPAC réalisera une évaluation pour déterminer si le bureau régional de l’Atlantique de SPAC peut faire appel à des entreprises issues de la diversité lors de possibilités de marchés publics, afin de fournir des services aux OCB, en commençant par les entreprises autochtones. Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote viendront appuyer les efforts déployés pour accroître la représentation dans les pratiques d’approvisionnement du gouvernement du Canada et s’attaquer aux inégalités systémiques, non seulement liées au sexe, mais aussi à divers facteurs identitaires, notamment la race, l’origine ethnique et le handicap. 

La région de l’Atlantique de SPAC a créé un nouveau poste de coordonnateur autochtone chargé d’examiner et de réorganiser les outils d’approvisionnement dans la région afin d’accroître la participation autochtone. L’ OCB collabore étroitement avec ce coordonnateur pour veiller à ce que les processus d’approvisionnement aillent de pair avec ces nouveaux outils et processus.

Administration de la paye fédérale

Le programme permet de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées ou d’en rendre compte. Ce programme recueille présentement des données du système de paye Phénix, y compris les données suivantes sur les employés :

Ceci permet au programme d’analyser la file d’attente des cas de rémunération et des arriérés en fonction de ces facteurs démographiques. Ces données démographiques servent également à analyser les cas transmis aux échelons supérieurs et l’accès aux services des employés.

Les données démographiques recueillies au moyen du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) (comme la race, le genre, la sexualité et le handicap) fournissent au programme des renseignements additionnels sur la façon dont les groupes sont touchés par l’administration de la paye. Il convient de noter que ces données du SAFF ne peuvent pas être corrélées avec les données relatives aux cas.

Administration de la pension fédérale

Ce programme permet de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées selon l’ACS Plus, ou d’en faire état.

Le Programme des pensions de SPAC permet de recueillir des données au moyen de sondages sur le service à la clientèle. Dans le cadre du programme, on offre des services de pension par l’entremise du Centre des pensions du gouvernement du Canada et du portail sécurisé pour les employés du programme. Le sondage sur le service à la clientèle permet au personnel du programme d’évaluer la satisfaction des participants à l’égard de ces modes de prestation de services.

Les données des répondants peuvent être ventilées selon l’âge et le genre. D’autres données démographiques liées à la diversité, par exemple l’identification en tant que membre d’une minorité visible, personne en situation de handicap, membre de la communauté 2ELGBTQIA+ ou autochtone, sont également recueillies dans le cadre de cette initiative. Les données sur le service à la clientèle aideront à orienter l’évaluation des services actuels, et à déterminer les possibilités d’amélioration au chapitre de la prestation de services et des services de pension, en mettant l’accent sur les membres.

Le programme entreprend également des initiatives de renouvellement du Web afin d’élargir et de mettre à niveau les services et les outils en ligne. Cela comprend la mise à jour du portail actuel des pensions réservé aux employés et l’élaboration d’un portail pour les retraités. Ces projets répondront aux exigences des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1AA. Les portails relatifs aux pensions fourniront aux participants un contenu plus accessible aux personnes en situation de handicap, y compris les handicaps visuels, auditifs, physiques, vocaux, cognitifs, linguistiques, d’apprentissage et neurologiques.

Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Les Comptes publics du Canada représentent le rapport financier annuel aux Canadiens pour l’exercice financier prenant fin le 31 mars. À titre de comptable du gouvernement, le receveur général (le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) est chargé de la préparation et de la publication du rapport. Les articles 63, 64 et 65 de la Loi sur la gestion des finances publiques confèrent au receveur général le pouvoir de tenir des comptes, de préparer les comptes publics et de demander des renseignements financiers aux ministères et aux organismes.

Dans le cadre de la prestation de ses services de comptes publics, SPAC ne recueille pas de renseignements démographiques sur les personnes.

Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Le Programme des paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales permet de verser des paiements aux autorités taxatrices en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts. Les gouvernements locaux reçoivent des paiements en reconnaissance des services qu’ils fournissent à l’égard des biens fédéraux situés sur leur territoire, étant donné que le gouvernement du Canada est exonéré de l’impôt. Le programme vise à assurer une administration juste et équitable des paiements aux autorités taxatrices au nom des ministères et organismes gardiens fédéraux pertinents. Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer des programmes, des services et des infrastructures municipaux. SPAC ne peut donc pas évaluer les répercussions des paiements du programme sur le genre et la diversité.

Paiements et perception des recettes

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Le receveur général fournit des services aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui gèrent les différents programmes. Ces ministères et organismes déterminent si les prestataires sont admissibles ou si les Canadiens et Canadiennes doivent restituer des fonds au gouvernement du Canada. Le receveur général ne recueille pas de données démographiques sur ces personnes dans le cadre de la prestation de ses services de paiement.

Responsabilité essentielle : Biens et infrastructure

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détail ci-dessous.

Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille

Les Opérations du Cap-Breton (OCB) recueillent suffisamment de données sur une partie du programme de gestion de portefeuille pour leur permettre de suivre les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité ou d’en faire état.

Le programme englobe un programme de dessaisissement des terrains dans le cadre duquel on a donné la priorité aux ventes aux Premières Nations par l’entremise d’un accord de consultation fondé sur le portefeuille. Les autres domaines du programme comprennent la gestion des installations et le programme de traitement des eaux de mines. Les efforts se poursuivront pour évaluer de façon plus approfondie les répercussions de ces programmes sur le genre et la diversité.

Infrastructure et locaux fédéraux

Ce programme permet de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

SPAC joue un rôle de premier plan pour améliorer l’accessibilité dans l’environnement bâti du gouvernement. Par exemple, le Bureau d’accessibilité de l’environnement bâti (BAEB) de SPAC effectue des évaluations techniques de l’accessibilité dans le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de SPAC afin d’évaluer et de déterminer les améliorations à apporter pour garantir la conformité et le dépassement des normes d’accessibilité les plus récentes.

En 2024 à 2025, SPAC continuera de respecter les exigences législatives en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Les consultations en cours avec le Réseau des personnes en situation de handicap permettront de déterminer les améliorations à impact élevé et à faible coût en matière d’accessibilité dans les biens appartenant à l’État, appelées « initiatives pour des mesures d’accessibilité prospectives ». SPAC continuera d’optimiser le portefeuille de bureaux, afin d’offrir des espaces de travail modernes, sûrs, durables, inclusifs, accessibles et axés sur la technologie aux ministères clients, tout en s’adaptant aux besoins des tendances évolutives au chapitre du travail.

L’accessibilité universelle fait partie des principes de conception importants qui continueront d’orienter les projets de modernisation et de remise en état du portefeuille du ministère. Tout au long du processus de conception des bâtiments, les considérations relatives à l’accessibilité universelle seront prises en compte afin de faire en sorte que les bâtiments disposeront d’un vaste éventail de caractéristiques, comme les panneaux d’affichage tactile, l’éclairage de sécurité à l’extérieur, les entrées accessibles, les ascenseurs et les toilettes non genrées.

Dans le cadre de l’engagement de SPAC à rendre les immeubles plus accessibles à tous, le ministère mènera à bien des projets pilotes sur l’accès aux ascenseurs sans contact, l’orientation et l’accès aux toilettes grâce à l’initiative d’accès aux toilettes ALLEZ ICI, qui aide les personnes à trouver des toilettes publiques au moyen d’une application pour téléphone intelligent. En outre, SPAC continuera de convertir les toilettes genrées en toilettes non genrées à cabines multiples dans l’ensemble de son portefeuille immobilier appartenant à l’État.

Colline du Parlement et ses environs

Ce programme permet de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Les visions et plans à long terme de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada mettent en application une optique axée sur l’ACS Plus pour continuer à créer des environnements bâtis inclusifs pour les Canadiens et Canadiennes partout au pays, y compris les jeunes, les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap. Les projets réalisés dans le cadre des 2 composantes de ce programme font aussi état du genre et de la diversité, conformément aux exigences stratégiques du Conseil du Trésor.

Cité parlementaire

En mars 2023, le Bureau du vérificateur général du Canada a déposé son rapport d’audit du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Bien que le projet visant l’édifice du Centre était déjà guidé par une ACS réalisée dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT), le rapport de la vérificatrice générale recommande que SPAC effectue une évaluation de l’ACS Plus pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre afin de s’assurer davantage que les espaces publics sont inclusifs et représentent la diversité de l’ensemble de la population du Canada. Cette évaluation s’appuiera sur les évaluations de l’ACS Plus réalisées en 2021 et en 2017.

En 2024 à 2025, SPAC continuera de réaliser une ACS Plus renouvelée pour la VPLT de la Cité parlementaire. Avec cette nouvelle évaluation de l’ACS Plus, SPAC prévoit de mesurer la façon dont la VPLT de la Cité parlementaire atteignent leurs objectifs visant à rendre les bâtiments de la cité représentatifs, accessibles et inclusifs pour tous, et de suggérer des améliorations pour s’assurer que ces objectifs sont atteints, s’il y a lieu.

La VPLT de la Cité parlementaire visent également à accroître la participation socioéconomique au processus d’approvisionnement fédéral et à élaborer des stratégies élargies pour améliorer le renforcement des compétences, ainsi que les possibilités d’apprentissage et d’emploi pour les peuples et les entreprises autochtones en mettant en œuvre des plans de participations des Autochtones obligatoires dans le cadre des exigences contractuelles applicables à tous les grands projets.

Laboratoires Canada

Reconnaissant le rôle crucial que la science joue au sein de la société canadienne, il est essentiel de créer un portefeuille de laboratoires fonctionnel, durable et de grande qualité, qui soit aussi inclusif et accessible, en appui aux programmes scientifiques fédéraux. La VPLT de Laboratoires Canada profiteront grandement à divers groupes d’utilisateurs en améliorant la conception des installations scientifiques et en veillant à ce que celles-ci soient accessibles, modernes, inclusives et axées sur la collaboration (des laboratoires accessibles aux toilettes non genrées) en tenant compte de ces facteurs aux premières étapes de la conception et de la planification. SPAC travaille en collaboration avec des partenaires scientifiques pour réaliser les évaluations, s’il y a lieu, s’appuyant sur des données scientifiques.

Il est connu que les environnements de laboratoire comportent des dangers et des risques inhérents, ce qui peut donner encore plus de difficultés aux personnes en situation de handicap. Pour assurer la sécurité de ces personnes, des évaluations complètes des risques dans l’environnement de laboratoire seront effectuées, et des mesures de sécurité appropriées seront intégrées dans la conception des laboratoires. Cela consistera à intégrer des principes de conception universelle pour faciliter l’accès sécuritaire aux laboratoires et l’utilisation sécuritaire de ceux-ci, ainsi que pour donner aux personnes en situation de handicap la formation et le soutien dont elles ont besoin.

Services immobiliers

Ce programme permet de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Ce programme permet de fournir des services immobiliers, selon le principe de la rémunération des services, aux programmes de locaux fédéraux et d’infrastructure de SPAC, à la Colline du Parlement et à ses environs ainsi qu’à d’autres ministères. Les services sont offerts conformément aux instructions de ses clients et à l’orientation fonctionnelle reçue par les responsables de service. Par conséquent, les bureaux fédéraux et les autres installations (marine, aéroports, routes et autoroutes, etc.) sont maintenus, modernisés et rénovés de manière à respecter les exigences du gouvernement ainsi que les normes de santé, de sécurité et d’environnement.

SPAC continuera de veiller à ce que les nouvelles initiatives au chapitre de l’immobilier tiennent compte des normes d’accessibilité, ainsi que des aspects liés aux Autochtones et à la diversité. SPAC prend des mesures pour intégrer ces engagements aux grands contrats existants, et continuera de suivre les contrats de service pour gérer les installations d’envergure qui comprennent des normes d’accessibilité et des volets associés aux Autochtones et à la diversité, en plus d’en faire état.

Responsabilité essentielle : Soutien à l’échelle du gouvernement

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détail ci-dessous.

Aliénation des biens

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

La collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus n’est pas pertinente pour la gestion des biens saisis, car le programme met l’accent sur les services déterminés par les ministères et organismes partenaires. Cependant, le programme GCSurplus de SPAC a permis d’améliorer les méthodes de collecte de données et continue de déterminer de nouvelles possibilités pour éclairer et évaluer les répercussions des changements de programme. Le programme continuera de déterminer les occasions de tenir des consultations afin de veiller à ce que les initiatives soient inclusives et tiennent compte des besoins des intervenants.

Office des normes générales du Canada

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) administre le processus d’élaboration des normes et publie les Normes nationales du Canada, qui sont rédigées par des comités techniques d’experts de tout le pays. Sur le plan historique, les normes nationales ont été rédigées en grande partie sous forme de spécifications de produits. Cependant, il existe des normes qui ont des répercussions directes plus importantes sur les personnes que sur les produits, comme les services de traduction, la certification du personnel et une approche professionnelle responsable.

Le système national de normalisation dans son ensemble (dirigé par le Conseil canadien des normes) s’est employé activement à faire en sorte que le système puisse mieux intégrer une terminologie non genrée, faire appel à un choix plus diversifié de membres de comités techniques et être inclusif dans l’approche globale de l’élaboration des normes nationales.

Le Conseil canadien des normes élabore présentement de nouvelles exigences et lignes directrices pour toutes les organisations d’élaboration de normes. Il est attendu que ces nouvelles normes et lignes directrices comprennent un processus robuste pour créer des normes tenant compte de la question du genre.

Services d’information

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Le programme (publicité, recherche sur l’opinion publique, Gazette du Canada, publications et programme d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur) propose des services consultatifs et techniques aux ministères et organismes gouvernementaux, qui planifient et mettent en œuvre des initiatives de communication.

2 des secteurs d’activités du programme, le Programme d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur et le Programme de recherche sur l’opinion publique, appuient les clients de façon continue afin que leurs activités d’analyse environnementale tiennent compte d’une série d’éléments en lien avec l’ACS Plus.

SPAC travaille également en collaboration avec des partenaires pour améliorer les éléments d’accessibilité de ses outils et de ses sites Web, et faire la promotion de politiques et de pratiques exemplaires pour soutenir les efforts déployés par les ministères pour offrir des publications dans un format accessible.

Services d’imagerie documentaire

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et de la diversité, ou d’en rendre compte.

Ce programme permet de convertir les documents sur papier en formats électroniques. Les utilisateurs des documents sont les ministères et organismes clients, qui planifient et mettent en œuvre des initiatives connexes.

Services organisationnels pangouvernementaux

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et en matière de diversité, ou d’en rendre compte.

Le programme permet de fournir aux organisations fédérales des services, des outils et des systèmes accessibles, opportuns et de grande qualité relativement aux voyages, à la gestion de l’information, aux ressources humaines, aux processus opérationnels et à la gestion des finances et du matériel. Il aide les organisations fédérales à adopter des processus opérationnels normalisés modernes et consolidés qui sont fondés sur des systèmes, pouvant réduire les coûts liés aux services administratifs ou de soutien, améliorer la productivité des employés et diminuer les dépenses gouvernementales globales associées aux services internes.

Services linguistiques

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et en matière de diversité, ou d’en rendre compte.

Le Bureau de la traduction offre des services de traduction et d’interprétation en langues autochtones, et cherche constamment à accroître le nombre de pigistes autochtones et le nombre de paires de langues autochtones, à renforcer les relations avec les communautés autochtones et à former des partenariats avec les organisations autochtones. Le Bureau de la traduction fait la promotion de la réconciliation dans le cadre d’initiatives de formation culturellement adaptées, afin de favoriser la création de liens. Il cherche à devenir le centre d’excellence du gouvernement au chapitre des langues autochtones.

Le Bureau de la traduction continue également de travailler avec des partenaires afin de fournir des services d’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors d’événements à grande visibilité. Il explorera des services supplémentaires pour assurer l’accès à l’information aux Canadiens et Canadiennes qui sont sourds, sourds et aveugles et devenus sourds, et dont la langue de communication principale est l’ASL ou la LSQ, et établira davantage les partenariats avec les établissements d’enseignement pour soutenir la formation de la prochaine génération d’interprètes en langue des signes. La progression de ces initiatives est suivie dans le cadre du Plan d’accessibilité de SPAC.

Le Bureau de la traduction met régulièrement à jour le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion, en plus de promouvoir et de fournir une formation sur les Lignes directrices sur l’écriture inclusive pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès aux ressources linguistiques les plus récentes sur la rédaction sans discrimination de genre dans les 2 langues officielles.

Services de sécurité et de surveillance

Le programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et en matière de diversité, ou d’en rendre compte.

Le programme permet d’interagir principalement avec les entités (entreprises et sociétés) avec lesquelles le gouvernement fait affaire. Le programme est résolu à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour déterminer si un fournisseur est inadmissible dans le cadre du Régime d’intégrité du gouvernement. Le programme ne prévoit pas recueillir de renseignements personnels auprès des fournisseurs.

Les renseignements concernant expressément les indicateurs de genre pour les personnes et les organisations inscrites au Programme des marchandises contrôlées sont limités. Le programme attend une nouvelle solution de technologie de l’information qui permettrait la saisie et l’exploration améliorées de données, ainsi que la production de rapports sur les mesures de l’ACS Plus, comme le genre et l’âge.

Gestion des services

Ce programme ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et en matière de diversité, ou d’en rendre compte. Cependant, il permet de suivre l’achèvement des évaluations de l’ACS Plus par secteur de services individuel.

Le Programme de gestion des services permet aux fonctions centralisées du ministère de respecter les exigences de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les services et le numérique. Il permet à l’agent désigné responsable de la gestion des services de réaliser des programmes de travaux et de produire des données pour la production de rapports sur les résultats du ministère en matière de services.

L’obligation et la capacité de suivre les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité ou d’en rendre compte seront évaluées.

Responsabilité essentielle : Ombudsman de l’approvisionnement

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détail ci-dessous.

Ombudsman de l’approvisionnement

Ce programme permet de recueillir suffisamment de données pour suivre les répercussions qui y sont liées en fonction du genre et en matière de diversité, ou d’en rendre compte.

Voici l’engagement permanent du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) par rapport à la collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus :

Détails de la page

Date de modification :