Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2024 à 2025

Approvisionnement maritime et de défense

SPAC continuera de se concentrer sur les approvisionnements clés à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, et de la Stratégie nationale de construction navale.

En 2024 à 2025, SPAC octroiera des contrats pour le projet de modernisation des véhicules logistiques, le programme de formation du personnel navigant de l’avenir et le soutien en service pour le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN).

En partenariat avec le MDN, SPAC poursuivra la gestion du contrat de définition du projet de navire de combat canadien. Les travaux de conception se poursuivent en vue de permettre le début des activités de construction en 2024. Le ministère demeure engagé à collaborer avec le MDN pour concevoir le contrat de mise en œuvre pour la construction de navires, l’objectif étant d’octroyer le contrat à l’hiver 2025.

À l’appui de la SNCN, les travaux sur les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne se poursuivront. En 2024 à 2025, des progrès seront réalisés pour livrer le NPEA 5, lancer le NPEA 6, poser la quille du NPEA 7 et entreprendre la construction du NPEA 8, le dernier dont la construction est prévue. De plus, le ministère mènera des activités de consultation de l’industrie en appui aux divers projets en lien avec les sous-marins de la classe Victoria. Dans l’année à venir, SPAC prévoit que le contrat pour la conversion du navire de la Garde côtière canadienne Judy LaMarsh, un brise-glace léger, sera octroyé et que le MDN prendra livraison de ses 2 premiers gros remorqueurs navals.

En partenariat avec le MDN et le Conseil canadien des normes, SPAC concevra un programme canadien de certification de cybersécurité et le mettra en œuvre. Le programme aura pour but de renforcer la chaîne d’approvisionnement de défense du Canada et imposera l’accréditation obligatoire pour certains contrats de défense fédéraux.

Par l’entremise de sa participation à l’Initiative de soutien, SPAC appuie l’optimisation à long terme de l’approvisionnement en matière de défense. En 2024 à 2025, le ministère appuiera les professionnels de l’approvisionnement dans la conception de solutions de soutien en matière de matériel de défense, notamment l’amélioration des ressources de soutien et l’élaboration d’un cadre de gestion du rendement pour les contrats de soutien.

SPAC contribue aussi à l’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité qui offre une gamme d’options de financement afin d’aider les innovateurs canadiens à résoudre des défis en matière de défense et de sécurité, ainsi qu’au Programme canadien pour la sûreté et la sécurité qui encourage les avancées novatrices en sciences et technologie qui contribuent à la sûreté et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. De plus, SPAC travaille à la conception d’une série d’événements soulignant les possibilités axées sur l’approvisionnement pour les entreprises novatrices de haute technologie du Canada dont l’objectif serait d’aider les fournisseurs à mieux tirer profit des possibilités d’approvisionnements et des programmes gouvernementaux connexes à l’appui de l’innovation et de la croissance économique.

Prestation améliorée des services

En 2024 à 2025, tout en continuant d’administrer l’approvisionnement de biens et services pour le compte des ministères et organismes fédéraux, SPAC concentrera ses efforts sur l’amélioration de la prestation de services.

Pour ce faire, le ministère continuera à chercher des méthodes novatrices et des solutions numériques qui amélioreront le processus d’approvisionnement, le service à la clientèle et l’infrastructure de données afin de garantir que les ministères et organismes fédéraux reçoivent les produits et les services dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, au meilleur rapport qualité-prix tout en appuyant les priorités ministérielles en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus) et de diversité des fournisseurs.

SPAC continuera d’assurer le fonctionnement d’AchatsCanada en tant que guichet unique des occasions d’approvisionnement à l’échelle de la fonction publique. Le ministère améliorera l’automatisation et la simplification des méthodes d’approvisionnement des services professionnels et des approvisionnements connexes. De plus, afin d’améliorer la prestation de services, SPAC modernisera les outils d’approvisionnement pour les services professionnels afin de renforcer davantage la diligence raisonnable par des cadres de contrôle appropriés.

Le ministère tirera profit des capacités de vérification de la solution d’achats électroniques, qui sous-tend AchatsCanada, afin d’éclairer les décisions et d’optimiser la participation au marché des fournisseurs, d’encourager l’approvisionnement social et de recueillir de meilleures données grâce à un accès en temps réel aux approvisionnements, et d’assurer une surveillance efficiente de la gestion. De plus, SPAC fera progresser les engagements envers la diversité des fournisseurs dans les occasions gouvernementales d’approvisionnement en utilisant des analyses de données et en améliorant son suivi de la diversité des fournisseurs afin de concevoir des plans d’action et d’encourager la participation de groupes en quête d’équité sous-représentés.

La mise en œuvre par étapes de l’Initiative de modernisation des contrats de SPAC, dont l’objectif est d’assurer l’uniformité des marchés publics et d’en réduire la complexité en fonction des commentaires de la communauté de fournisseurs, rendra l’approvisionnement moins fastidieux pour les fournisseurs. Des travaux débuteront en 2024 à 2025 afin d’élargir l’application du nouveau modèle à l’échelle du gouvernement.

SPAC continuera aussi de faire progresser les services de soutien direct à la négociation, fournira des renseignements opérationnels, de la formation, des outils et un appui direct afin de mieux informer, équiper et outiller ses agents d’approvisionnement en plus de soutenir les processus de négociation complexes afin de satisfaire les besoins des ministères clients et d’offrir le meilleur rapport qualité-prix.

Modernisation de l’approvisionnement

SPAC continue de faire progresser les initiatives visant la modernisation de l’approvisionnement, la simplification des pratiques d’approvisionnement et l’optimisation des ressources. Pour ce faire, il continue d’utiliser le nouveau portail infonuagique d’AchatsCanada et de faire progresser la mise en œuvre par étapes de l’Initiative de modernisation des contrats. En 2024 à 2025, SPAC commencera à fournir aux autres ministères un nouvel outil d’assemblage de contrats dans la foulée de l’adoption d’un nouveau modèle de contrat et du contenu modernisé dans tous les appels d’offres du ministère et les contrats subséquents. De plus, le ministère continuera d’optimiser l’utilisation d’AchatsCanada afin d’assurer la conformité avec les besoins liés aux opérations, aux données et aux politiques.

SPAC surveille les analyses de données en cours et en tire profit afin de produire des observations concrètes qui permettront d’accroître le rendement et l’efficacité. Alors que ce changement stratégique vers un processus décisionnel basé sur les données continuera en 2024 à 2025, le ministère fera progresser la mise en œuvre de sa stratégie pluriannuelle d’analyses de données d’approvisionnement.

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

En 2024 à 2025, SPAC continuera d’appuyer Services aux Autochtones Canada dans la mise en place d’une méthode transformatrice d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Pour ce faire, le ministère accroît la sensibilisation interne concernant l’objectif d’octroyer 5 % de la valeur totale des marchés publics à des entreprises autochtones, y compris dans les options d’approvisionnement disponibles, et encourage la consultation préliminaire avec des entreprises, communautés et partenaires autochtones. Dans son rôle de fournisseur de services communs, SPAC continuera d’offrir du soutien et une orientation aux clients quant aux méthodes d’approvisionnement et aux stratégies pour encourager la participation autochtone à l’approvisionnement fédéral.

SPAC applique une approche autochtone pas défaut dans ses activités d’approvisionnement. Le but est ainsi d’augmenter la participation et l’inclusion des entreprises autochtones en cernant des occasions de passation de marchés et de sous-traitance mutuellement avantageuses. Des spécialistes de l’approvisionnement travaillent avec les clients pour que les stratégies d’approvisionnement tiennent compte de tous les facteurs appropriés. Par exemple, au cours de la phase de planification d’activités complexes de grande et moins grande valeur, les acheteurs doivent explorer l’intérêt, la capacité et la disponibilité des entreprises autochtones à fournir des biens, des services et de la construction. Qui plus est, les entrepreneurs sont encouragés, au moyen de critères cotés, à former un partenariat avec des fournisseurs autochtones et à signer avec eux des contrats de sous-traitance.

Pour accroître la sensibilisation et créer de meilleurs rapports entre acheteurs et fournisseurs, Soutien en approvisionnement Canada (SAC) a considérablement intensifié ses activités auprès des groupes en quête d’équité, dont les entreprises autochtones. SAC a notamment organisé des séances d’information pour les entreprises autochtones afin de les informer sur les possibilités d’approvisionnement et les mesures de soutien qui leur sont offertes, ainsi que des salons des acheteurs, qui permettent aux fournisseurs de parler directement à des acheteurs publics et d’en apprendre plus à propos de possibilités d’approvisionnement à venir. Dans les bureaux régionaux de SPAC, cette méthode continuera d’offrir aux entreprises autochtones l’occasion de soumissionner des projets qui correspondent mieux à leurs intérêts, leur capacité, leur disponibilité et leur emplacement.

Diversité des fournisseurs

En appui au Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, SPAC continuera de se concentrer sur des initiatives visant à accroître la diversité des fournisseurs. Pour ce faire, le ministère aidera les agents d’approvisionnement à intégrer des critères socioéconomiques aux processus d’approvisionnement et à mener des processus d’approvisionnement permettant de faire progresser l’approvisionnement social.

SPAC concevra des initiatives d’approvisionnement dans le cadre desquelles, pour certains approvisionnements, les soumissions seront réservées aux fournisseurs s’identifiant comme étant membres d’un groupe qui a été sous-représenté dans l’approvisionnement fédéral par le passé. De plus, SPAC concevra des initiatives d’approvisionnement visant expressément à accroître la participation des entrepreneurs noirs aux chaînes d’approvisionnement fédérales.

SPAC continuera de tirer profit des réseaux d’intervenants existants et d’en créer de nouveaux afin de consulter les participants qui ont été sous-représentés dans l’approvisionnement fédéral par le passé afin de mieux connaître leurs entreprises et leurs besoins. Ces connaissances permettront d’offrir plus d’initiatives et de programmes d’approvisionnement social ciblés et efficaces au sein du ministère. SPAC continuera de privilégier des activités de sensibilisation adaptées aux entreprises qui ont été sous-représentées dans l’approvisionnement fédéral par le passé. En 2024 à 2025, le ministère a pour objectif de mener au moins 650 activités de rayonnement ciblant les communautés sous-représentées dans l’approvisionnement fédéral ou de participer à de telles activités.

Achats écologiques et propres

L’intégration de considérations environnementales aux achats fédéraux et la mise à profit des dépenses fédérales pour accélérer la transition vers une économie circulaire et carboneutre demeurent des priorités pour SPAC. En 2024 à 2025, le ministère mettra en place 2 nouvelles normes en matière de carbone intrinsèque au titre de la Politique d’achats écologiques, ainsi qu’un langage normalisé en matière d’emballage durable. La mise en œuvre par SPAC de la nouvelle Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de GES et l’établissement des cibles de réduction garantira que les objectifs de réduction des GES sont intégrés à tout approvisionnement d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars. Le nouveau langage normalisé du ministère sur les emballages écologiques oblige les fournisseurs à utiliser des emballages réutilisables, consignés ou recyclables dans toutes les acquisitions de biens administrées par SPAC, ou les encourage à le faire s’il y a exemption. SPAC poursuivra aussi l’actualisation de l’arrangement fédéral en matière d’approvisionnement pour les fauteuils de bureau en intégrant des exigences plus strictes en matière de durabilité environnementale, dont une réduction plus poussée des plastiques, une augmentation de la recyclabilité du produit et de son emballage et la diminution des émissions des produits.

SPAC continuera à travailler sur un projet pluriannuel pour élaborer un outil de passation de marchés publics écologiques pour les biens fédéraux, dans le but de produire une plateforme de recherche en ligne pour aider les agents d’approvisionnement de SPAC à identifier les biens à privilégier du point de vue environnemental qui respectent les exigences des ministères clients. En 2024 à 2025, le ministère mettra en œuvre un projet pilote de collecte de données sur les calculateurs et méthodologies d’empreinte carbone qui ont été élaborés dans le cadre du projet d’approvisionnement à faibles émissions de carbone.

SPAC continuera aussi de faciliter l’achat de véhicules carboneutres et hybrides pour les organismes et ministères fédéraux. Le ministère augmentera le nombre de véhicules disponibles par offre à commandes en consultant des fabricants existants afin qu’ils accroissent leur offre et en intégrant de nouveaux fabricants.

SPAC encourage l’innovation de l’industrie canadienne en menant des approvisionnements appuyant des programmes d’autres ministères, comme Solutions innovatrices Canada, une initiative conçue pour stimuler la recherche, le développement et la commercialisation de technologies novatrices canadiennes. Le ministère appuie Solutions innovatrices Canada dans un appel de propositions visant à atténuer les répercussions environnementales des activités terrestres, marines et aériennes du gouvernement du Canada, ce qui donne l’occasion aux PME de vendre leurs innovations directement au gouvernement.

Approvisionnement réciproque et appui aux petites et moyennes entreprises

SPAC continuera d’appuyer le ministère des Finances Canada et Affaires mondiales Canada dans la conception de politiques d’approvisionnement réciproque afin de garantir que les biens et services sont achetés auprès de pays qui offrent aux entreprises canadiennes un niveau semblable d’accès à leur marché. En s’attaquant à la question des pays qui mettent des obstacles injustes au commerce, les politiques d’approvisionnement réciproque contribueront à la création de chaînes d’approvisionnement durables et mutuellement avantageuses. De plus, en réduisant l’accès de certains fournisseurs étrangers au marché de l’approvisionnement fédéral canadien, les politiques d’approvisionnement réciproque augmenteront les possibilités pour les entreprises canadiennes, dont les PME, ainsi que pour les partenaires commerciaux du Canada.

Évolution du travail et réduction du portefeuille

La mise en œuvre d’un modèle de travail hybride commun au sein de la fonction publique fédérale a accéléré la transformation du milieu de travail et offre beaucoup d’occasions de modernisation des cadres de travail traditionnels et d’optimisation des besoins de locaux à bureaux. En tant que fournisseur de services communs, SPAC continuera de répondre au besoin grandissant de plusieurs ministères de moderniser le milieu de travail pour les employés d’aujourd’hui et de demain. Alors que les organisations redéfinissent l’avenir du travail, la méthode de SPAC offrira des options pour un environnement de travail en mode hybride qui satisfait aux exigences opérationnelles et soutient la productivité.

En 2024 à 2025, SPAC continuera d’optimiser le portefeuille de locaux à bureaux afin d’offrir des locaux à bureaux modernes, technologiques, sécuritaires, durables, inclusifs et accessibles aux ministères clients tout en l’adaptant aux besoins de régimes de travail évolutifs. Le Plan à long terme du portefeuille des immeubles à bureaux de 2024 vise à faire progresser le modèle de milieu de travail hybride, se concentrant sur la modernisation des locaux en vertu de normes d’aménagement des locaux du gouvernement du Canada, ce qui comprend le travail axé sur les activités et le partage de l’espace (postes de travail dépersonnalisés).

En réponse au Budget de 2023, SPAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les ministères clients et les organismes centraux afin d’évaluer leurs besoins en espace dans le contexte d’un modèle de travail hybride. Le ministère rajustera et modernisera le portefeuille de biens immobiliers en réduisant les locaux à bureaux existants de 50 % et déterminera les économies potentielles que ceci représente pour les 10 prochaines années. Cette réduction se produira graduellement au moyen de diverses stratégies, dont celle d’aliéner des bâtiments excédentaires et sous-utilisés appartenant à l’État et d’optimiser les baux.

Faire progresser les projets transformateurs, accélérer la modernisation et remettre en état les édifices patrimoniaux d’importance nationale

SPAC continuera de faire progresser plusieurs projets transformateurs qui sont au cœur de sa stratégie globale de portefeuille d’immeubles à bureaux et des objectifs gouvernementaux. Des investissements dans des biens stratégiques clés d’un océan à l’autre diminueront les coûts de fonctionnement et offriront aux fonctionnaires fédéraux des lieux de travail modernes, durables, sains, sécuritaires, accessibles et collaboratifs tout en conservant leur importance nationale et leur caractère historique.

En 2024 à 2025, SPAC fera avancer plusieurs projets majeurs de remise en état dans la région de la capitale nationale (RCN), dont Les Terrasses de la Chaudière, la Place du Portage, phase III, et le pré Tunney. De plus, le ministère continuera son travail important de conservation du patrimoine canadien en réhabilitant et en restaurant des lieux et des bâtiments d’importance nationale. Parmi les projets en cours, citons l’édifice Lester B. Pearson, l’édifice de la Cour suprême du Canada, l’Édifice commémoratif de l’Ouest et l’édifice Connaught.

Dans la région de l’Atlantique, SPAC rénove le Centre des pêches du Golfe, situé à Moncton au Nouveau-Brunswick, par l’entremise de la stratégie Laboratoires Canada. Construit en 1948 sous le nom de Collège Notre-Dame d’Acadie, le site a une importance culturelle pour les Acadiens, étant le premier établissement d’enseignement postsecondaire francophone pour les femmes des Maritimes. SPAC rénovera le site au cours des 10 prochaines années pour en faire une installation moderne à la fine pointe de la technologie pour les scientifiques étudiant les écosystèmes aquatiques côtiers de l’Atlantique. De plus, le ministère continuera de faire progresser un projet de locaux afin de moderniser les infrastructures et installations vieillissantes et de répondre aux besoins d’espace grandissants de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador. Les travaux progresseront également dans le cadre du projet de modernisation de l’édifice Daniel J. Macdonald à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, qui vise à moderniser le bâtiment, ses systèmes et les espaces de travail.

Dans la région du Québec, SPAC poursuivra la construction du nouvel immeuble du gouvernement du Canada sur le site actuel du Centre national de vérification et de recouvrement de l’ARC à Shawinigan afin d’offrir un lieu de travail moderne qui répond aux besoins actuels et futurs déterminés par les ministères fédéraux logés sur place. Le ministère fera également avancer le projet de construction et d’aménagement du nouveau complexe judiciaire de Montréal (Palais de justice de Montréal) dans le cadre de la Stratégie nationale d’aménagement des locaux pour les cours et tribunaux fédéraux dont le but est de consolider les activités de clients aux besoins similaires. Parmi d’autres projets, on compte le projet pilote du 1550, avenue D’Estimauville à Québec ainsi que le projet de revitalisation du Complexe Guy-Favreau à Montréal.

Dans la région de l’Ontario, SPAC continuera l’exécution d’un projet de construction du gouvernement du Canada dans la région du Grand Toronto afin de favoriser une collaboration accrue et de réaliser des économies d’échelle grâce à la colocalisation d’organisations de services de sécurité et au regroupement de plusieurs emplacements loués dans une nouvelle installation.

Dans la région de l’Ouest, SPAC poursuivra la mise en œuvre de la stratégie multiphases pour les bureaux de Winnipeg, qui est axée sur la consolidation, la modernisation et l’écologisation du portefeuille de SPAC en tirant parti des biens de l’État existants, y compris les immeubles patrimoniaux et à vocation spéciale.

Enfin, dans la région du Pacifique, le projet de revitalisation du campus King George de SPAC renouvellera et optimisera un bien clé du portefeuille de SPAC afin de suivre le rythme des demandes fédérales à Surrey, en Colombie-Britannique, l’une des villes canadiennes connaissant la croissance la plus rapide. Tout en appuyant les plans de SPAC relatifs aux biens immobiliers et les besoins des clients fédéraux, le site s’intégrera au développement de la communauté avoisinante et s’alignera sur les priorités provinciales et municipales pour la région, ce qui sera avantageux pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité des ouvrages techniques

SPAC conserve et exploite un portefeuille spécialisé d’ouvrages techniques. Ces ouvrages sont très dispersés géographiquement et se répartissent en 5 types de biens : les ponts, les barrages, les routes, les infrastructures maritimes et le système énergétique de quartier de la RCN, qui comprend 7 centrales de chauffage et de refroidissement et 14 kilomètres de réseaux de distribution connexes. SPAC continuera de mettre en œuvre sa stratégie pour les ouvrages techniques pour en protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité afin qu’ils demeurent sécuritaires pour les Canadiens et les Canadiennes et qu’ils soient conformes aux priorités du gouvernement du Canada en ce qui concerne la réconciliation, l’écologisation du gouvernement et l’accessibilité.

Le travail se poursuivra pour remplacer la partie québécoise du Complexe des barrages Témiscamingue, qui approche la fin de son cycle de vie, et en assurer la sécurité. SPAC poursuivra son processus d’évaluation environnementale et sa consultation des communautés autochtones touchées, conformément aux directives de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. En 2024 à 2025, SPAC finalisera l’énoncé des incidences environnementales et demandera une décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique quant au résultat de l’évaluation environnementale. Il continuera aussi de faire progresser un projet majeur visant à remplacer le tablier d’acier du pont levant du canal de Burlington en Ontario. Ces changements vont améliorer le fonctionnement global du pont, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs du pont pour les années à venir. En outre, ce projet prolongera et maximisera la vie du tablier, des trottoirs et des approches du pont.

De plus, SPAC fera avancer le projet de rénovation du point d’entrée de Pacific Highway mené par l’Agence des services frontaliers du Canada, dont l’objectif est de moderniser ce poste frontalier terrestre et d’offrir des services frontaliers de manière plus efficace et efficiente entre le Canada et les États-Unis.

SPAC fera aussi avancer la construction du Centre énergétique modernisé de Gatineau. Ce centre énergétique est l’un des 4 établissements construits ou rénovés afin d’offrir des services de chauffage et de refroidissement propres et carboneutres par le truchement du système énergétique de quartier de la RCN du gouvernement fédéral. Grâce à la modernisation du système énergétique de quartier, le ministère contribuera aux engagements du gouvernement du Canada en matière de changement climatique en assurant la transition vers une économie à faible émission de carbone et en stimulant le secteur des technologies propres.

Améliorer les points de passage interprovinciaux dans la région de la capitale nationale

SPAC continuera de contribuer aux efforts soutenus d’entretien des points de passage existants et fera progresser l’évaluation et la planification d’un point de passage supplémentaire dans la RCN. L’investissement dans la réhabilitation et l’entretien de la traverse des Chaudières et du pont Macdonald-Cartier se poursuivra. En 2024 à 2025, SPAC achèvera l’élargissement du pont-jetée de Hull et les réparations structurales du pont Union (traverse des Chaudières). Le ministère amorcera aussi le travail de conception de la traverse des Chaudières afin de renouveler les 2 structures sud et de remplacer la travée du canal Bronson en plus de faire progresser les exigences du projet de rafraîchissement du revêtement de la couche de roulement et des poutres du pont Macdonald-Cartier. Malgré l’intention de remplacer le pont d’ici 10 ans, des travaux de réparation doivent être réalisés afin d’assurer la sécurité du pont entre-temps. SPAC fera progresser le projet de restauration de la promenade du pont Alexandra. Le travail structurel accompli sur ce projet facilitera la déconstruction et la sécurité lors du projet de remplacement du pont. En 2024 à 2025, SPAC terminera la consultation du public relative au projet de remplacement du pont Alexandra en ce qui concerne les options d’études conceptuelles.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

En collaboration avec le Sénat du Canada et la Chambre des communes, SPAC continue la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme (VPLT), une stratégie de plusieurs décennies visant à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire du Canada. Le travail déjà accompli a permis d’amorcer la restauration historique et la modernisation de l’édifice du Centre, un des objectifs principaux de la VPLT depuis ses tout débuts.

Comme l’objectif central visant à restaurer et moderniser l’édifice du Centre est bien entamé, une attention est maintenant portée sur la mise à jour de la VPLT afin de créer un complexe parlementaire consolidé et intégré qui satisfait aux besoins d’un parlement moderne pour que les éléments essentiels, tels la sécurité, l’accessibilité, la manutention des matériaux, le stationnement, le paysagement, la durabilité et les réseaux numériques, répondent aux besoins à long terme du Parlement. Une première étape importante dans la réalisation de ce plan est le réaménagement de l’îlot 2, l’îlot urbain délimité par les rues Metcalfe, Wellington, O’Connor et Sparks à Ottawa, en Ontario. Sa rénovation servira d’abord à offrir un emplacement transitoire afin de permettre la réhabilitation des biens patrimoniaux et parlementaires principaux (l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération). L’îlot servira ensuite à accueillir de façon permanente des activités parlementaires. Avec l’achèvement d’un concours de conception architecturale d’envergure internationale et l’octroi d’un contrat de services d’architecture et de génie à Zeidler Architecture/David Chipperfield, le lauréat du concours, SPAC finalisera avec le Parlement l’établissement d’un programme fonctionnel et, à la fin de 2024, concevra des travaux de construction et les commencera.

Situé au cœur de l’îlot 2, l’Espace pour les peuples autochtones, ainsi qu’un espace consacré aux Algonquins, comprend le 100, rue Wellington, une édification future sur terrain intercalaire entre le 100, rue Wellington et le 119, rue Sparks, ainsi que l’ancien immeuble de la CIBC situé au 119, rue Sparks. SPAC continuera de collaborer avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg à l’élaboration continue, à l’amélioration et à l’approbation d’un accord de planification et de conception d’un espace consacré aux Algonquins.

SPAC continuera de faire progresser le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, la réhabilitation patrimoniale la plus importante et la plus complexe de l’histoire du Canada. Afin de garantir que ce chef-d’œuvre patrimonial puisse être utile aux Canadiens et Canadiennes pour un autre siècle, il doit être soigneusement démonté puis reconstruit afin de respecter les normes actuelles, dont une structure renforcée, des mesures de protection parasismiques accrues et un nouveau système industrialisé et numérique. La construction du Centre d’accueil du Parlement reliera les édifices de l’Est, de l’Ouest et du Centre afin d’en faire un complexe parlementaire intégré, renforcera la sécurité, améliorera l’expérience des visiteurs et accueillera les activités parlementaires. En 2024 à 2025, SPAC fera progresser la phase d’élaboration de la conception du projet et commencera à construire la structure du nouveau Centre d’accueil du Parlement. Les activités de construction à l’édifice du Centre comprendront la poursuite d’activités qui appuient l’excavation sous l’édifice, la restauration de la maçonnerie de la façade du bâtiment et la restauration hors chantier d’éléments patrimoniaux.

La Cité parlementaire est un élément central de notre capitale nationale. Sa sûreté et sa sécurité sont essentielles au fonctionnement des institutions démocratiques du Canada. Elle doit également rester un lieu dont peuvent profiter les Canadiens et Canadiennes et où ils se sentent les bienvenus. Au fil de l’évolution et du développement des besoins opérationnels du Parlement, la rue Wellington, qui, par le passé, servait de limite à la Cité parlementaire, est devenue une voie de plus en plus importante pour les activités de la Cité, internes autant qu’externes. De ce fait, en 2024 à 2025, des discussions avec les principaux intervenants continueront quant à l’avenir de la rue Wellington afin d’arriver à une solution qui élimine les obstacles relatifs aux compétences respectives des divers intervenants et améliore la sécurité et l’expérience du visiteur.

Stratégie Laboratoires Canada

SPAC est responsable de la stratégie Laboratoires Canada, guidée par la VPLT dont l’objectif est de créer un réseau fédéral de laboratoires de sciences et technologie d’envergure internationale qui sont modernes et polyvalents et qui appuient l’excellence dans le domaine de la science grâce à la collaboration ainsi qu’à la recherche et l’innovation pluridisciplinaires. La stratégie Laboratoires Canada réunit 14 ministères et organismes à vocation scientifique et, en collaboration avec Services partagés Canada (SPC), vise à faire progresser la science interdisciplinaire, à permettre des avancées et des innovations et à répondre aux défis nationaux.

En 2024 à 2025, SPAC continuera à faire progresser la conception et la construction des projets de la phase 1 de Laboratoires Canada. L’achèvement substantiel des travaux de construction du projet TerraCanada de Mississauga est prévu à l’hiver 2024. Cette installation favorisera la collaboration et une nouvelle approche quant à la découverte, au développement, au renforcement et à la commercialisation de matériaux pour l’énergie propre. Cela aidera le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions et à développer ses secteurs de l’énergie propre et de la fabrication.

La construction du Centre pour la protection des végétaux de Sidney avance tout aussi bien et on s’attend à ce que les travaux soient terminés au cours de la première moitié de 2025. Ce laboratoire est la seule installation canadienne de quarantaine, de recherche et de diagnostic pour les fruits d’arbres, les vignes et les petits fruits après leur entrée au pays. Cette nouvelle installation offrira une solution moderne et rapide de tests de dépistage pour les maladies des plantes contrôlées, améliorant la capacité du Canada à dépister ces maladies plus tôt et avec plus de justesse. Elle offrira aussi un espace commun pour la collaboration scientifique, ce qui aidera à faire progresser la recherche en sciences végétales et appuiera l’innovation dans les secteurs canadiens de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

La cérémonie d’inauguration des travaux et de bénédiction autochtone du site du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique ayant eu lieu, SPAC continuera de faire progresser les travaux de construction. La construction principale du pavillon scientifique débutera en 2024. Le site rassemblera sous un même toit les activités de recherche de plusieurs ministères, rendant les sciences aquatiques plus accessibles, favorisant la connaissance des océans et de l’eau douce, encourageant la participation des collectivités et aidant à former la prochaine génération de chercheurs en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

SPAC fera aussi avancer la conception et la planification des projets de TerraCanada et de Science réglementaire et Sciences pour la sécurité (SRSS) dans la RCN. Le projet TerraCanada de la RCN a pour but la création d’un campus intégré unique que pourraient occuper plusieurs ministères fédéraux menant des activités liées aux sciences de la Terre et où ils pourraient collaborer plus étroitement. Il fera progresser 3 grands sujets scientifiques : le développement durable des terres et des ressources, la transformation vers une économie à faible émission de carbone, ainsi que la sécurité et la santé de la population canadienne. Le projet SRSS de la RCN favorisera l’intégration naturelle des capacités gouvernementales complémentaires en sciences afin de protéger la santé humaine, la salubrité des aliments et la santé animale en plus de renforcer la préparation aux situations d’urgence et la sécurité frontalière.

Laboratoires Canada continuera aussi de travailler avec SPC à la conception des feuilles de route stratégiques en architecture et technologie d’entreprise qui guideront la transformation numérique des sciences fédérales. L’appui, la collaboration et la participation de la collectivité des sciences et de la technologie seront critiques à la réussite de la vision et de l’objectif communs qui guident la modernisation de la gestion de l’information et des technologies de l’information (TI) dans le domaine des sciences numériques. Cette collaboration continuera d’évoluer au fil des projets pilotes du fonds d’expérimentation et d’innovation en 2024 à 2025.

Améliorer l’accès au logement

SPAC continue de travailler avec ses partenaires dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux dirigée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) qui appuie le transfert de biens immobiliers fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables. Tirer profit du portefeuille de biens immobiliers de SPAC pour répondre à des besoins en matière de logement et à des besoins communautaires sera une composante clé de la stratégie ministérielle visant à réduire de 50 % l’empreinte des biens immobiliers du portefeuille de bureaux du gouvernement fédéral tout en offrant des avantages socioéconomiques aux Canadiens et Canadiennes.

En 2024 à 2025, SPAC prendra des mesures afin de simplifier et d’accélérer le processus de cession des biens immobiliers. De plus, dans le cadre de son plan d’action, il évaluera les propriétés excédentaires dans une optique de création de logements et déterminera si elles peuvent convenir à une conversion en logements ou en lotissements à usage mixte. À mesure que le ministère multiplie les cessions par l’entremise du plan de réduction du portefeuille, d’autres collaborations avec des partenaires fédéraux, comme la SCHL et la Société immobilière du Canada, augmenteront l’accès à ces propriétés, ce qui appuiera l’avancement et les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement.

Promouvoir la durabilité, la résilience aux changements climatiques et l’écologisation des biens immobiliers et des infrastructures fédérales

SPAC joue un rôle clé dans les efforts d’écologisation du gouvernement du Canada et continue d’intégrer les considérations relatives à durabilité à ses activités quotidiennes ainsi qu’à ses décisions d’investissement. Ayant enregistré une réduction de 59,9 % des GES de son portefeuille de biens immobiliers appartenant à l’État (exception faite des logements) en 2022 à 2023, comparativement à la base de référence de 2005, le ministère est en bonne voie d’atteindre la cible de réduction de 90 % fixée pour 2050 dans la Stratégie pour un gouvernement vert. De plus, il fera progresser des mesures en vue d’atteindre la cible de réduction des plastiques de 75 % que le gouvernement fédéral s’est fixé d’ici 2030 dans le Plan d’action en matière de plastique des biens immobiliers. Le ministère mettra aussi en œuvre la norme sur le carbone intrinsèque en construction en publiant la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structurels d’importants projets de constructions.

SPAC progressera dans la mise en œuvre de son initiative visant à alimenter les immeubles fédéraux en électricité propre et de son Programme d’écologisation approfondie relevant du Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE). Le Programme d’écologisation approfondie prévoit le remplacement du gaz naturel par des sources d’énergie neutres en carbone afin que le système énergétique de quartier de la RCN présente une exploitation de service énergétique à zéro carbone net et prévoit aussi que les systèmes de chauffage à la vapeur de tous les bâtiments connectés soient convertis en système à l’eau chaude à basse température. SPAC terminera la conversion de 58 bâtiments vers la nouvelle technologie de chauffage et de refroidissement d’ici le 31 mars 2025, ce qui entraînera une réduction importante des émissions de GES des biens immobiliers du gouvernement fédéral.

SPAC continuera aussi d’évaluer et d’assainir les sites contaminés afin de diminuer les risques pour la santé humaine et l’environnement par le truchement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le ministère s’est fixé comme objectif de terminer 97 % des évaluations et 65 % du travail d’assainissement des sites financés au titre du PASCF d’ici 2024 à 2025. Par exemple, dans la région de l’Ontario, SPAC continuera la phase de construction finale du projet du récif Randle du port de Hamilton et soutiendra le retrait éventuel du récif de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs en plus d’entreprendre le travail d’assainissement du port de Whitby. De plus, SPAC continuera d’appuyer Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans les projets d’assainissement de la mine Giant, des Territoires du Nord-Ouest, et de la mine Faro, au Yukon, dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

SPAC est déterminé à faire de la Cité parlementaire un modèle de durabilité en y réduisant de 80 % les émissions de GES d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2005). SPAC a déjà réduit de 63 % les émissions de GES de la Cité parlementaire par rapport aux niveaux de 2005 et devrait les réduire de 96 % d’ici 2040, tout en détournant plus de 90 % des matériaux de démolition des sites d’enfouissement. La durabilité demeure une priorité clé dans la mise à jour du VPLT qui est en cours. En 2024 à 2025, SPAC continuera de faire progresser la réhabilitation de l’édifice du Centre, le transformant de l’un des actifs les moins performants et les plus émetteurs de SPAC en une installation carboneutre. Une approche conceptuelle globale a été adoptée afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens et Canadiennes, l’objectif étant de faire preuve de leadership exceptionnel en matière de durabilité dans un contexte patrimonial, notamment en atteignant un haut niveau d’efficacité énergétique, en devenant carboneutre et en intégrant des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans la conception, la construction et le fonctionnement du bâtiment. La stratégie Laboratoires Canada de SPAC élabore aussi un principe de conception pour des installations scientifiques carboneutres par l’entremise de mesures de durabilité améliorées. De plus, le groupe TerraCanada, un des 5 groupes scientifiques de Laboratoires Canada, réunit des capacités scientifiques fédérales importantes qui mettent l’accent sur le développement durable des terres et des ressources, sur la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone et sur l’atténuation des dangers naturels et causés par l’humain.

Améliorer l’accessibilité des immeubles fédéraux

En tant qu’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada, SPAC dirige les efforts du gouvernement visant à éliminer les obstacles dans son environnement bâti et à améliorer l’accessibilité en usant de technologies habilitantes et d’autres caractéristiques. En 2024 à 2025, SPAC continuera de cerner les améliorations possibles à l’accessibilité et de les mettre en œuvre pour que les éléments du patrimoine bâti soient conformes aux normes de l’Association canadienne de normalisation en matière d’accessibilité et pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Des consultations en cours avec le Réseau des personnes en situation de handicap de SPAC permettront de mettre en évidence des améliorations en matière d’accessibilité à fort impact et faible coût pour les biens appartenant à l’État, améliorations appelées Initiatives pour des mesures d’accessibilité prospectives.

SPAC est résolu à faire de la Cité parlementaire un modèle d’excellence et un leader en matière d’accessibilité universelle. SPAC continue de mettre en œuvre sa stratégie et son plan d’action sur l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire. Cette stratégie établit un programme de vérification complet fondé sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle et définit une voie à suivre pour tirer profit du vaste programme de réhabilitation et de modernisation en cours afin de créer une Cité parlementaire plus inclusive et universellement accessible. L’accessibilité universelle est activement intégrée aux projets majeurs de réhabilitation et aux nouveaux projets de construction dans la Cité, comme la réhabilitation de l’édifice du Centre et le projet de l’îlot 2. Des exemples de ces projets dans l’édifice du Centre comprennent une voie directe de la Flamme du centenaire aux tribunes de la Chambre, des ascenseurs accessibles, des cages d’escalier plus larges, des toilettes non genrées et des salles familiales. Dans l’îlot 2, on compte, par exemple, des indicateurs tactiles d’orientation au haut des escaliers, des portes plus larges, un contraste de couleurs approprié entre les différentes parties du bâtiment afin d’aider les personnes qui ont des problèmes avec leur vision, des zones de refuge, un éclairage réglable et bien plus.

L’accessibilité universelle est aussi un principe de conception important qui orientera les projets de laboratoires haute-performance de Laboratoires Canada et ira au-delà de la Loi canadienne sur l’accessibilité afin de garantir un accès équitable aux installations et aux services scientifiques pour tous les occupants et tous les usagers. Les questions relatives à l’accessibilité universelle seront prises en considération tout au long du processus de conception architecturale, donnant ainsi naissance à des laboratoires de pointe riches en caractéristiques telles que la signalisation tactile, des tables et tabourets de laboratoire réglables en hauteur, de l’éclairage de sécurité extérieur, des entrées accessibles, des ascenseurs et des toilettes non genrées.

Appui aux efforts de réconciliation

SPAC continuera de faire progresser la réconciliation par des consultations significatives, une mobilisation équitable et de meilleures relations et alliances stratégiques avec les peuples autochtones. Le ministère concevra des plans de participation autochtone pour plusieurs projets immobiliers afin de favoriser une meilleure communication avec les communautés autochtones et de permettre d’intégrer la réconciliation à toutes les étapes des projets immobiliers de SPAC. Pour atteindre l’objectif d’octroyer au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones, les projets de biens immobiliers et d’infrastructures seront examinés afin de déterminer les possibilités d’accroître la participation autochtone.

Par la stratégie Laboratoires Canada, SPAC continuera de faire progresser le projet du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique et le projet de la Science de la sécurité et de la technologie des transports, qui comprennent un plan de participation autochtone de plus de 20 % et 23 %, respectivement.

De plus, les marchés publics de la RCN liés à l’entretien et à la réparation des passages, qui relèvent de la responsabilité de SPAC, exigent des soumissionnaires qu’ils présentent des plans de participation autochtone afin d’offrir aux peuples autochtones des possibilités d’approvisionnement, de développement des compétences et de formation. SPAC a signé plusieurs accords de collaboration avec des partenaires autochtones en ce qui concerne l’entretien et la réparation des passages et vise à en signer davantage. Enfin, SPAC va intensifier ses efforts pour intégrer des espaces culturels et spirituels autochtones et des éléments de conception autochtones dans les principaux projets immobiliers qu’il dirige.

SPAC travaille avec les organisations autochtones nationales et le Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg à la restauration et la modernisation de la Cité parlementaire afin d’amener la perspective des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans la conception, l’architecture et le choix de matériaux. Un comité directeur dirigé par des survivants et survivantes a annoncé que le Monument national sur les pensionnats autochtones serait érigé sur la Colline du Parlement à Ottawa. Le site, près de l’édifice de l’Ouest, a été béni par des aînés lors d’une cérémonie spéciale. Le ministère continue de travailler avec le ministère du Patrimoine canadien, la Commission de la capitale nationale et des partenaires parlementaires afin de répondre à l’appel à l’action no 81 de la Commission de vérité et réconciliation demandant de faire construire et d’installer un monument national sur les pensionnats autochtones ainsi que d’offrir du soutien à toutes les étapes de l’élaboration du projet.

Tableau 16 : Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le tableau ci-dessous fait état des pourcentages réels, prévus et visés d’attribution de contrats à des entreprises autochtones.