Rapport d’examen des documents de bibliothèque selon la Loi sur la Société canadienne des postes

Ce rapport examine la définition des documents de bibliothèque selon la Loi sur la Société canadienne des postes et l'article 19(1)(g.1) de la Loi. L'honorable Filomena Tassi, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, a déposé ce rapport au Parlement en avril 2022.