Services publics et Approvisionnement Canada
Stratégie ministérielle de développement durable : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020

La rénovation majeure visant l'énergie/les GES, un processus d'analyse complète de l'édifice et du processus de construction qui vise à réduire la consommation d'énergie sur place en faisant l'usage de technologies, matériaux et pratiques de construction existants.

Les améliorations à l'éclairage (éclairage DEL).

Le changement de combustible.

La modernisation de 5 centrales de chauffage/refroidissement (Programme d'acquisition de services énergétiques de SPAC).

L'optimisation de l'utilisation de l'espace.

Émissions de GES (en kilotonne [kt] d'équivalent dioxyde de carbone [CO₂]) par exercice (du 1er avril au 31 mars).

Crédits compensatoires pour les GES et crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués par exercice (en kt d'équivalent CO₂).

Pourcentage d'écart dans les émissions de GES du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 et l'exercice faisant l'objet du rapport, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu.

Émissions de GES au cours de l'exercice 2019 à 2020 : 131,7 kt d'équivalent CO₂.

Crédits compensatoires pour les GES et crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués au cours de l'exercice 2019 à 2020 : 14,7 kt d'équivalent CO₂.

Pourcentage d'écart dans les émissions de GES : 58,1 %.

Utilisation de la méthode d'analyse des options de GESGES des projets, qui fournit une orientation aux équipes de prestation de projets en indiquant la manière dont les options de projet doivent être analysées en fonction de leur possibilité de réduction des émissions de GES. Par exemple, selon cette méthode, une augmentation nette de 1 % du budget initial du projet du Centre de données fiscales à Shawinigan-Sud entraînerait une augmentation de 1 % du coût du cycle de vie sur 25 ans et donnerait lieu à une conception à zéro émission de carbone. En comparaison, une conception conforme seulement aux exigences minimales n'aurait pas permis d'y arriver ou aurait donné lieu à une conception à zéro émission de carbone, mais avec des coûts de fonctionnement beaucoup plus élevés pendant la durée de vie de l'immeuble (coût du cycle de vie plus élevé sur 25 ans).

Le changement de combustible.

Le changement de comportement (par exemple, campagnes anti-ralenti, formation des chauffeurs, initiatives de partage de voitures).

La formation sur les comportements durables en tirant parti de la campagne anti-ralenti de Ressources naturelles Canada.

Le covoiturage.

Estimations annuelles des émissions de GES des véhicules routiers en kt d'équivalent CO₂.

Taux de consommation annuel des véhicules routiers tiré de la base de données/du système Automotive Resources International.

Pourcentage d'écart entre les émissions de GES attribuables aux véhicules routiers pour l'exercice par rapport au niveau de 2005.

Émissions de GES du parc automobile pour l'exercice 2005 à 2006 : 1,5 kt d'équivalent CO₂.

Consommation moyenne selon le fabricant (en litres au 100 km) des véhicules routiers légers achetés au cours de l'exercice 2016 à 2017 : 8,6. (En raison de son mandat unique en ce qui concerne l'immobilier et la construction, SPAC a besoin d'équipement et de camions lourds ayant actuellement des taux de consommation plus élevés. Ces véhicules sont exclus des résultats).

Émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice 2019 à 2020 : 0,92 kt d'équivalent CO₂, ce qui représente une diminution de 39 % par rapport aux niveaux de 2005 à 2006.

Consommation moyenne selon le fabricant des véhicules routiers légers achetés au cours de l'exercice 2019 à 2020 : 7,6 litres au 100 km.

49 % du parc est composé de véhicules écoénergétiques fonctionnant avec du carburant de remplacement (au 31 mars 2020).

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, SPAC a remplacé les véhicules par les véhicules les plus écoénergétiques disponibles dans la catégorie requise, en tenant compte des besoins opérationnels du client.

SPAC s'efforcera d'acheter des camions de taille moyenne utilisant du diesel propre qui peuvent répondre aux exigences opérationnelles, si disponible dans la convention d'offre à commandes.

Sous réserve du respect des exigences opérationnelles, les véhicules ayant le taux d'émission de GES le plus faible de leur catégorie seront achetés.

16 % des camions de taille moyenne utilisent du diesel propre (au 31 mars 2020).

SPAC a toujours acheté les véhicules les plus écoénergétiques disponibles dans chaque catégorie, selon les exigences opérationnelles.

Intégrer des facteurs environnementaux aux processus, aux contrôles et aux outils de gestion des achats.

Intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration de tout instrument d'achat d'usage courant.

Gérer le contrat de déplacement centralisé du gouvernement du Canada dans le cadre duquel les estimations d'émissions de GES liées aux déplacements font l'objet d'une surveillance et de rapports.

Fournir au Centre pour un gouvernement vert des renseignements propres au gouvernement et au Ministère sur les émissions de GES liées aux déplacements, et rendre accessibles les estimations à jour des émissions de GES ainsi que d'autres données relatives aux déplacements aux ministères clients.

D'ici le 31 mars 2018, l'analyse des émissions de GES attribuables aux voyages aériens de SPAC appuiera la réévaluation ministérielle de la cible de SPAC en matière de voyages aériens.

Au cours de l'exercice 2019 à 2020, SPAC a parcouru 17 347 042 km en avion, a produit 2 927 828 kilogramme (kg) de CO₂ et a émis 2 962 700 kg de CO₂.

Selon les données sur les déplacements de l'exercice 2019 à 2020, une réduction de 1,94 kt d'équivalent CO₂ d'émissions a été enregistrée pour les voyages d'affaires en avion de SPAC, ce qui est inférieur de 39 % à la base de référence de 2008 à 2009.

Examiner les politiques, les programmes et la modélisation des changements climatiques de SPAC afin de cerner les secteurs qui abordent l'adaptation aux changements climatiques et la résilience climatique.

Réaliser une évaluation générale des risques de l'adaptation aux changements climatiques et de la résilience climatique pour chaque direction générale.

Établir la position initiale pour l'adaptation aux changements climatiques et la résilience climatique.

Établir une norme/ligne directrice pour l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques et de la résilience climatique aux politiques et aux programmes de SPAC.

Diffuser la norme/ligne directrice de SPAC en matière d'adaptation aux changements climatiques et de résilience climatique.

Déterminer les mesures d'atténuation visant les changements climatiques.

Élaboration d'une stratégie visant à intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les processus opérationnels de SPAC. Cette stratégie générale prévoit une approche sur la façon d'intégrer les évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques dans la planification de la gestion des biens.

Inclusion d'évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité dans la lettre d'appel sur les plans de gestion des immeubles, lesquelles seront entamées au cours de l'exercice 2021 à 2022. Ces évaluations permettent de déterminer les mesures qu'il faut prendre dans les immeubles pour se préparer aux événements météorologiques extrêmes.

En décembre 2020, intégration des mesures d'atténuation pour les immeubles en ce qui a trait à l'adaptation au climat dans le processus d'évaluation des menaces et des risques.

Recyclage de 55 840,46 kg de piles par l'entremise du Programme Appel@recycler au cours de l'exercice 2019 à 2020.

Il est important de souligner que le volume dépend entièrement de la quantité de piles recyclées par les ministères par l'entremise du Programme Appel@recycler. Les variables incluent le nombre de piles recyclables utilisées, le nombre de piles rechargeables utilisées et le nombre d'employés du gouvernement du Canada qui choisissent de recycler par l'entremise du programme.

Recyclage de 4 355,02 tonnes métriques de papier par l'entremise du Programme Épargne-Papier du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Il est important de souligner que le volume dépend entièrement de la quantité de papier recyclé par les ministères par l'entremise du Programme Épargne-Papier.

Remarque : Le programme a pris fin le 31 mars 2020.

Pourcentage de réduction des émissions de GES dans le portefeuille d'immeubles de SPAC appartenant à l'État, à l'exclusion des logements.

Pourcentage de l'électricité achetée par SPAC de sources non émettrices.

Réduction de 58,1 % des émissions de GES dans le portefeuille d'immeubles de SPAC appartenant à l'État, à l'exclusion des logements (depuis 2005).

98,1% de l'électricité totale achetée par SPAC pour ses biens appartenant à l'État proviennent de sources non émettrices.

Appuyer les principes de l'agriculture biologique et en favoriser l'application.

Le principal objectif de la production biologique est de développer des exploitations durables et respectueuses de l'environnement.

La revue des 2 normes d'agriculture biologique est sur la bonne voie pour une publication à l'automne 2020 tel que prévu.

Le projet avance selon le calendrier. Le champ d'activité du comité n'a pas changé (continue de faire référence au développement durable et est respectueux de l'environnement).

Appuyer les principes de l'aquaculture biologique et en favoriser l'application.

Le principal objectif de l'aquaculture biologique est de protéger l'environnement, de maintenir la stabilité biologique à long terme et de recycler les matières et les ressources.

Nombre de sites de SPAC où des mesures de réduction des risques ont été prises.

Nombre de sites évalués d'ici le 31 mars 2020.

Valeur monétaire de la réduction du passif de SPAC relatif aux sites contaminés au 1er avril 2017 (en dollars).

Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020, des mesures de réduction des risques seront prises à 37 sites.

Aucune cible pour l'évaluation des sites, car elle n'a lieu que lorsqu'un nouveau bien est inclus dans l'inventaire du ministère; les évaluations sont effectuées de façon ponctuelle.

Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020, SPAC réduira son passif relatif aux sites contaminés de 85 millions de dollars.

Prise de mesures de réduction des risques pour 67 sites (comme l'indiquent les dépenses totales de réduction du passif dans le Rapport sur les Comptes publics de 2019 à 2020).

A entrepris des activités d'évaluation sur 38 sites (au 31 mars 2020).

Réduction du passif relatif aux sites contaminés de 101 813 933 millions de dollars entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 (comme l'indiquent les dépenses totales de réduction du passif dans les rapports sur les Comptes publics de 2017 à 2020).

De 2019 à 2020, le budget du PASCF pour le Programme des biens dont SPAC a la garde était de 21,9 millions de dollars (PASCF uniquement). Le montant total était dépensé en date du 31 mars 2020.