Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines : Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021

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Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances des dépenses prévues et réelles de Services publics et Approvisionnement Canada : De l'exercice 2018 à 2019 jusqu'à l'exercice 2023 à 2024 (en millions de dollars)

Tendances des dépenses prévues et réelles. Version textuelle en dessous du graphique

Tendances des dépenses prévues et réelles de Services publics et Approvisionnement Canada : De l'exercice 2017 à 2018 jusqu'à l'exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars) – Version textuelle

Ce graphique à barres démontre les tendances relatives aux dépenses prévues et aux dépenses réelles de Services publics et Approvisionnement Canada pour 6 exercices financiers, entre 2018 et 2019 à 2023 et 2024. Les données financières sont indiquées en millions de dollars sur l'axe des y (vertical), commençant à 0 $ pour atteindre 4 500 millions de dollars, en augmentant par tranche de 500 millions de dollars. Il s'agit de graphiques créés pour les exercices financiers entre 2018 à 2019 et 2023 à 2024, indiqués sur l'axe des x (horizontal).

Deux éléments sont indiqués pour chaque exercice financier : les dépenses législatives et les dépenses votées.

De 2018 à 2019, les dépenses réelles étaient de 119 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 760 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 879 millions de dollars.

De 2019 à 2020, les dépenses réelles étaient de 153 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 676 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 829 millions de dollars.

De 2020 à 2021, les dépenses prévues sont de 439 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 008 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 447 millions de dollars.

De 2021 à 2022, les dépenses prévues sont de 154 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 337 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 491 millions de dollars.

De 2022 à 2023, les dépenses prévues sont de 141 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 227 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 368 millions de dollars.

De 2023 à 2024, les dépenses prévues sont de 107 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 297 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 404 millions de dollars.

Le graphique ci-dessus montre les tendances relatives aux dépenses prévues et réelles du ministère au fil du temps. Les données correspondent aux dépenses réelles (2018 à 2019 jusqu’à 2020 à 2021) et les dépenses prévues (2021 à 2022 jusqu’à 2023 à 2024) ventilées entre les postes législatifs et les crédits votés.

L’analyse des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est présentée à la section sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Tableau 1 : Dépenses réelles et dépenses prévues pour les programmes et services internes (5 exercices de 2018 à 2019 a 2022 à 2023) incluant le budget principal dépenses et les autorisations totales pouvant être utilisées de l’exercice 2020 à 2021 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
2020 à 2021
Dépenses prévues
2020 à 2021
Dépenses prévues
2021 à 2022
Dépenses prévues
2022 à 2023
Autorisations totales pouvant être utilisées
2020 à 2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2020 à 2021
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2019 à 2020
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018 à 2019
Achat de biens et de services 206 899 418 206 899 418 165 373 648 147 238 024 1 238 922 558 505 799 452 160 744 972 184 354 499
Paiements et comptabilité 316 291 929 316 291 929 564 223 848 451 510 069 680 563 458 620 095 297 547 993 891 469 877 329
Biens et infrastructure 3 068 409 083 3 068 409 083 3 244 445 160 3 298 786 358 3 307 334 352 2 755 014 069 2 626 433 017 2 829 166 463
Soutien à l’échelle du gouvernement 170 809 108 170 809 108 157 928 212 141 388 957 182 590 190 181 625 449 151 289 700 106 721 614
Ombudsman de l’approvisionnement 4 138 544 4 138 544 4 211 647 4 214 453 4 465 822 4 091 748 3 987 055 4 398 757
Total partielnote 1 du tableau 1 3 766 548 082 3 766 548 082 4 136 182 515 4 043 137 861 5 413 876 380 4 066 626 015 3 490 448 635 3 594 518 662
Services internes 281 723 937 281 723 937 355 047 666 325 120 316 379 795 150 380 244 932 338 238 741 284 557 972
Totalnote 1 du tableau 1 4 048 272 019 4 048 272 019 4 491 230 181 4 368 258 177 5 793 671 530 4 446 870 947 3 828 687 376 3 879 076 634

Note du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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Dans le présent Rapport sur les résultats ministériels, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) donne de l’information aux parlementaires et aux Canadiens sur le rendement budgétaire produit en 2020 à 2021. Ce rendement est comparé aux dépenses prévues indiquées dans le plan ministériel 2020 à 2021 à SPAC.

Le tableau du sommaire du rendement budgétaire ci-dessus présente ce qui suit :

Les écarts observés s’expliquent comme suit :

Ressources humaines

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Tableau 2 : Responsabilités essentielles et services internes : Équivalents temps plein (ETP) réels pour les exercices 2018 à 2019 et 2019 à 2020, ETP prévus par rapport aux ETP réels pour l'exercice 2019 à 2020, et ETP prévus pour les exercices 2021 à 2022 et 2022 à 2023
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels
2018 à 2019
Équivalents temps plein réels
2019 à 2020
Équivalents temps plein prévus
2020 à 2021
Équivalents temps plein réels
2020 à 2021
Équivalents temps plein prévus
2021 à 2022
Équivalents temps plein prévus
2022 à 2023
Achats de biens et de services 1 693,80 1 798,00 1 860,30 1 910,00 1 857,00 1 822,00
Paiements et comptabilité 3 878,53 4 537,16 2 399,05 4 683,53 4 748,20 4 722,74
Biens et infrastructure 3 999,01 4 145,84 4 423,02 4 226,01 4 521,29 4 566,15
Soutien à l’échelle du gouvernement 2 292,20 2 470,33 2 511,54 2 579,18 2 622,12 2 599,30
Ombudsman de l’approvisionnement 24,91 24,86 20,89 29,34 21,17 21,17
Total partiel 11 888,45 12 976,19 11 214,90 13 428,06 13 769,78 13 731,36
Services internes 2 740,37 3 007,75 3 018,52 3 195,40 3 336,67 3 373,76
Total 14 628,82 15 983,94 14 233,42 16 623,46 17 106,45 17 105,12

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Services publics et Approvisionnement Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2020 à 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Services publics et Approvisionnement Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur la page Web des rapports du ministère.

Faits saillants des états financiers

Tableau 3 : État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévusnote 1 du tableau 3 2020 à 2021 Résultats réels
2020 à 2021
Résultats réels
2019 à 2020
Écart (résultats réels de 2020 à 2021 moins
résultats prévus de 2020 à 2021)
Écart (résultats réels de 2020 à 2021 moins
résultats réels de 2019 à 2020)
Total des charges 6 480 526 501 6 859 358 034 6 464 106 816 378 831 533 395 251 218
Total des revenus 3 225 377 747 3 004 455 006 3 087 851 724 (220 922 741) (83 396 718)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 255 148 754 3 854 903 028 3 376 255 092 599 754 274 478 647 936

Note du tableau 3

Note 1 du tableau 3

De plus amples renseignements sur les résultats prévus 2020 à 2021 sont disponibles dans l’État des résultats prospectif consolidé (non audité).

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Charges

Charges réelles par rapport aux charges prévues

Les charges en 2020 à 2021 ont été de 379 millions de dollars plus élevées que prévu (charges prévues : 6 480,5 millions de dollars; charges réelles : 6 859,4 millions de dollars) principalement en raison des :

Charges réelles d’un exercice à l’autre

L’augmentation de 395 millions de dollars des charges (2020 à 2021 : 6 859,4 millions de dollars; 2019 à 2020 : 6 464,1 millions de dollars) est principalement attribuable :

Revenus

Revenus réels par rapport aux revenus prévus

Les revenus en 2020 à 2021 ont été de 221 millions de dollars moins élevés que prévu (revenus prévus : 3 225,4 millions de dollars; revenus réels : 3 004,5 millions de dollars) principalement en raison du volume d’affaires ayant été moins élevé que prévu avec d’autres ministères à cause de la pandémie de COVID-19.

Revenus réels d’un exercice à l’autre

La diminution de 83 millions de dollars des revenus (2020 à 2021 : 3 004,5 millions de dollars; 2019 à 2020 : 3 087,9 millions de dollars) est principalement attribuable à une diminution du volume d’affaires avec d’autres ministères en raison de la pandémie de COVID-19.

Tableau 4 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers 2020 à 2021 2019 à 2020 Écart
(2020 à 2021 moins
2019 à 2020)
Total des passifs nets 3 625 677 646 3 597 360 061 28 317 585
Total des actifs financiers nets 1 160 106 572 1 074 371 434 85 735 138
Dette nette du ministère 2 465 571 074 2 522 988 627 (57 417 553)
Total des actifs non financiers 9 072 995 932 8 502 504 095 570 491 837
Situation financière nette du ministère 6 607 424 858 5 979 515 468 627 909 390

Passifs nets

L’augmentation de 28 millions de dollars du total des passifs nets est principalement attribuable à une augmentation des créditeurs et charges à payer en raison d’une charge à payer reliée au Programme d’acquisition de services énergétiques pour la modernisation du système énergétique dans la région de la capitale nationale; compensée par une diminution des obligations au titre d’immobilisations corporelles louées en raison des paiements effectués au cours de l’exercice.

Actifs financiers nets

L’augmentation de 86 millions de dollars du total des actifs financiers nets est principalement attribuable à une augmentation du montant à recevoir du Trésor, qui découle de l’augmentation des créditeurs et charges à payer ainsi qu’à une diminution des débiteurs d’autres ministères. Le montant à recevoir du Trésor représente la somme nette que le ministère peut obtenir du Trésor pour s’acquitter de ses passifs sans imputer de charges additionnelles à ses autorisations au cours de l’exercice où le retrait a été effectué.

Actifs non financiers

L’augmentation de 570 millions de dollars des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s’étend au-delà d’une période comptable, comme les biens immobiliers, l’équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à une augmentation des immobilisations corporelles pour la réhabilitation de l’édifice du Centre.

Cette augmentation a été compensée par l’amortissement des immobilisations corporelles (biens corporels détenus de façon continue).

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2024-05-06