Services publics et Approvisionnement Canada
Aperçu de nos résultats : Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021
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Quels fonds ont été utilisés
Dépenses (autorisations utilisées) de Services publics et Approvisionnement Canada en 2020 à 2021 : 4 446 870 947 $.
Qui a participé
Nombre d’équivalents temps plein (ETP) de Services publics et Approvisionnement Canada en 2020 à 2021 : 16 623,46.
Diversité et inclusion
En 2020 à 2021, Services Publics et Approvisionnement Canada a continué de prendre des moyens concrets pour soutenir la participation accrue des groupes sous-représentés dans l’approvisionnement fédéral.
Intégrant les leçons apprises du projet pilote d’approvisionnement auprès des entreprises appartenant à des Noirs et d’autres expériences socio-économiques, SPAC a élaboré une politique d’approvisionnement social et a commencé à travailler sur un programme d’approvisionnement social pour tirer parti du pouvoir d’achat du gouvernement afin de contribuer à la réalisation des objectifs socio-économiques.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de SPAC a collaboré avec des organisations représentant une communauté diversifiée de fournisseurs et a animé des séances d’information et d’assistance à l’intention de ses membres. Le BPME a aussi dressé un plan pour accroître son rayonnement en soutien aux vastes efforts pangouvernementaux d’augmentation de la diversité des soumissionnaires pour les contrats publics.
En collaboration avec Emploi et Développement social Canada, le ministère a poursuivi la promotion du Service canadien d’apprentissage, qui vise à faire augmenter la participation des femmes de métier aux contrats de construction fédéraux.
SPAC a également constitué un Groupe d’échange de pratiques sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) avec des représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Ce groupe assistera le Centre d’expertise sur l’ACS+ dans leurs travaux.
Réconciliation
À l’appui de la réconciliation avec les Peuples autochtones, SPAC continue de travailler à l’atteinte de la cible visant à attribuer au moins 5 % des contrats à des Entreprises autochtones, ainsi qu’à l’élargissement de l’utilisation des Plans d’avantages offerts aux Autochtones, qui correspondent à une partie de la valeur d’un contrat mise de côté pour la participation des Autochtones et qui peuvent comprendre des occasions d’emploi, de formation et sous-traitance pour les Autochtones et les Entreprises autochtones. Par ailleurs, le ministère continue de fournir aux employés les connaissances et les outils nécessaires pour consulter adéquatement les partenaires Autochtones.
Conformément à la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, la demande de soumissions pour la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique comptait des critères relatifs aux avantages offerts aux Autochtones comme composante importante de la méthodologie d’évaluation des soumissions.
Par conséquent, l’entrepreneur retenu s’est engagé à fournir des avantages annuels à la communauté inuite locale, dont des heures de travail, de la formation et des contrats de sous-traitance.
Dans le cadre de sa réponse à la COVID-19, SPAC a attribué 36 contrats à 27 Entreprises autochtones auto-identifiées, d’une valeur collective de plus de 122 millions de dollars, notamment pour des services de logistique et d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en informatique, des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres.
En 2020, SPAC est devenu signataire de l’Initiative de partenariats stratégiques (IPS), ce qui lui a permis d’entamer l’élaboration d’ententes de projet afin de renforcer la capacité socioéconomique des institutions et des communautés Autochtones à saisir les occasions de projet, d’approvisionnement et d’emploi.
En 2020, le Bureau de la traduction a accru le nombre de fournisseurs de services linguistiques Autochtones à plus d’une centaine, qui traitent plus de 50 des 90 langues et dialectes Autochtones. En 2020 à 2021, il a été en mesure de répondre à la demande pour des services d’interprétation en langues Autochtones.
Écologisation du gouvernement
À titre de fournisseur de services communs en matière d’approvisionnement, SPAC cherche à fournir aux clients des possibilités de réduire leur empreinte environnementale. Par exemple, il a amélioré la disponibilité des véhicules écologiques dans ses offres à commande en 2020 à 2021 pour les parcs de véhicules ordinaires et de véhicules. En outre, il a pris contact avec l’industrie pour recueillir de l’information sur l’acquisition d’autobus électriques et de camions moyens et lourds électriques, et a formé un groupe de travail pour soutenir le renouvellement à venir de son offre à commandes pour des bornes de recharge pour véhicules électriques.
En soutien à la priorité du gouvernement de lutter contre les changements climatiques, SPAC continue de prendre plusieurs mesures pour réduire son empreinte carbone; notamment, il conclut des contrats d’énergie propre avec les provinces, il prend des moyens pour réduire la quantité de déchets de plastique dans les bâtiments gouvernementaux, et il appuie la conversion des parcs de véhicules gouvernementaux en véhicules à zéro émission. Par exemple, le ministère a été en mesure d’utiliser de l’énergie propre dans 91,4 % des bâtiments appartenant à l’État en 2020 à 2021, ce qui constitue une hausse par rapport au point de départ de 80 % de 2018 à 2019.
SPAC affiche toujours des progrès vers l’atteinte de la carboneutralité dans son portefeuille d’ici 2050, avec l’ambition d’y parvenir d’ici 2030. À cette fin, le ministère non seulement adopte diverses technologies propres dans l’exploitation des bâtiments, mais aussi intègre des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans son processus décisionnel. En 2020 à 2021, SPAC a annoncé une réduction de 57,6 % des émissions de GES dans les bâtiments appartenant à l’État (à l’exclusion des logements) comparativement à la base de 2005 à 2006. La réduction des émissions de GES de SPAC peut être attribuée aux mesures qui améliorent l’efficacité énergétique de ses bâtiments, aux améliorations apportées aux réseaux électriques provinciaux et territoriaux et à l’obtention de crédits d’énergie renouvelable.
Aperçu de nos résultats
| Principales priorités pour 2020 à 2021 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2020 à 2021) | Réalisations en 2020 à 2021 |
|---|---|
| Faire progresser les initiatives visant à moderniser l’approvisionnement et à assurer l’optimisation des ressources, par exemple en augmentant la diversité des soumissionnaires dans les marchés publics et en élaborant de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs afin d’inciter les fournisseurs à fournir des biens et des services de haute qualité. | Services Publics et Approvisionnement Canada a continué de moderniser les pratiques d’approvisionnement pour éliminer les obstacles à la participation des groupes sous-représentés dans l’approvisionnement fédéral et faire en sorte que celui-ci assure l’optimisation des ressources. En 2020 à 2021, le ministère a lancé un projet pilote dans le but de donner plus d’occasions aux petites entreprises appartenant à des Noirs ou exploitées par des Noirs de soumissionner une diversité de marchés pour des biens et des services partout au Canada. Qui plus est, il a achevé un projet pilote de deux ans pour l’évaluation de l’inclusion de critères socio-économiques dans l’approvisionnement. Les constatations ont révélé que l’approvisionnement fondé sur de tels critères est un outil prometteur pour multiplier le nombre de contrats attribués à des groupes sous-représentés, apporter des avantages aux communautés et procurer des occasions d’emploi et de formation sur les compétences aux fournisseurs sous-représentés. De plus, SPAC a sollicité la rétroaction de l’industrie sur des propositions d’outils d’évaluation du rendement en préparation à la mise à l’essai de son nouveau régime de gestion du rendement des fournisseurs. |
| Rendre le processus d’achat plus simple et faciliter l’accès aux achats par le déploiement progressif de la Solution d’achats électroniques (SAE) en nuage au sein de SPAC. | Le déploiement progressif de la Solution d’achats électroniques (SAE) a cheminé, l’intégration des fournisseurs et des acheteurs gouvernementaux sur la plateforme ayant beaucoup progressé. La SAE simplifie les processus d’approvisionnement et les rend beaucoup plus efficaces, et permet aux entreprises de saisir des possibilités en mettant tout en ligne et en éliminant le papier. Elle a été utilisée avec succès pour acheter de l’équipement de protection individuelle comme des masques, des blouses et des gants dans le cadre de la réponse de SPAC à la pandémie de COVID-19. |
| Participer à l’élaboration d’une proposition pour le nouveau Service canadien d’apprentissage. | SPAC appuie Emploi et Développement social Canada qui s’occupe de la création d’un nouveau Service canadien d’apprentissage. Ce service a pour mission d’aider les apprentis dans les métiers de la construction et du secteur manufacturier à saisir les possibilités d’emploi auprès de petits et moyens employeurs, avec des incitatifs supplémentaires pour les employeurs qui embauchent des apprentis issus de groupes sous-représentés, dont les femmes, les Canadiens racialisés et les personnes handicapées. |
| Examiner les mesures qui appuient la conversion des parcs de véhicules gouvernementaux en véhicules à zéro émission. | Le ministère a amélioré la disponibilité des véhicules écologiques dans ses offres à commande pour les parcs de véhicules ordinaires et de véhicules de fonction, a consulté l’industrie pour explorer des options d’autobus électriques et de camions moyens et lourds électriques, et a commencé à travailler sur le renouvellement de son offre à commandes pour des bornes de recharge. |
| À l’appui de la réconciliation, travailler à accroître la participation des peuples autochtones à l’approvisionnement fédéral et faire en sorte qu’au moins 5 % des contrats du gouvernement fédéral soient accordés à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. | SPAC a poursuivi ses efforts visant à faire augmenter la participation des entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones dans les processus d’approvisionnement. Le ministère, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a entrepris de vastes consultations auprès des partenaires Autochtones en vue de faire avancer ces travaux, ce qui lui a permis de recueillir de la rétroaction sur des éléments clés de la politique et sa mise en œuvre pour atteindre la cible visant à attribuer au moins 5 % des contrats à des Entreprises autochtones. En outre, en 2020 à 2021, de vastes campagnes de consultation ont eu lieu pour assurer une participation optimale des Autochtones aux demandes de propositions pour de grands contrats, comme celui relatif au maintien en puissance du Système d’alerte du Nord. Dans le cadre de sa réponse à la COVID-19, SPAC a attribué 36 contrats à 27 Entreprises autochtones auto-identifiées, d’une valeur collective de plus de 122 millions de dollars, pour divers biens et services. |
| Faire progresser des projets d’approvisionnements clés à l’appui de la Politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, y compris le processus concurrentiel visant à remplacer la flotte des avions de combat et étudier les options pour la création d’Approvisionnement de défense Canada. | SPAC a considérablement fait avancer d’importants processus d’approvisionnement pour la défense. Les jalons importants comprennent la publication de la demande de propositions et la réception des soumissions pour le remplacement des avions-chasseurs CF-18 canadiens, ainsi que le lancement de la production des véhicules blindés de soutien au combat. |
| Travailler avec des partenaires pour livrer, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), les navires dont la Marine royale du Canada et la Garde côtière canadienne ont grandement besoin tout en créant des emplois et en générant une croissance économique pour le Canada. | Le ministère a continué d’établir les priorités de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) et a collaboré avec ses partenaires pour faire en sorte que les projets clés avancent tout au long de l’année. La livraison du troisième et dernier navire hauturier de science halieutique était un autre jalon important et a marqué l’achèvement de la première classe de grands navires construits aux termes de la SNCN. De plus, la livraison du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique a représenté la première livraison du lot de travaux relatifs aux navires de combat de la SNCN. On estime que les contrats conclus en vertu de la SNCN contribueront à hauteur d’environ 20 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) au produit intérieur brut du Canada et qu’ils permettront de créer ou de maintenir plus de 16 930 emplois par année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens, entre 2012 et 2022. |
| Principales priorités pour 2020 à 2021 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2020 à 2021) | Réalisations en 2020 à 2021 |
|---|---|
| Poursuivre les progrès vers l’élimination de l’arriéré du traitement des problèmes de paye en suspens pour les fonctionnaires causés par le système de paye Phénix. | En 2020 à 2021, SPAC a fortement progressé vers l’élimination de l’arriéré du traitement des problèmes de paye en suspens pour les fonctionnaires. Le ministère a réduit de 72 000, soit de 166 000 à 94 000, le nombre de transactions financières en attente de traitement au Centre des services de paye de la fonction publique. Il a aussi amélioré son rendement quant au respect des normes de service et a mis en application de nouvelles conventions collectives. |
| Offrir des services axés sur la clientèle qui améliorent l’engagement envers les participants aux régimes de retraite et qui tirent parti des pratiques exemplaires éprouvées de l’industrie pour qu’ainsi plus de 904 000 membres, tant actifs que retraités, des régimes de retraite administrés par SPAC puissent avoir un accès facile aux renseignements sur les pensions et recevoir des paiements exacts et en temps opportun. | Toutes les normes de service relatives à la prestation de services aux membres des régimes ont été satisfaites pendant l’année. Les prestations de retraite sont assujetties à un rigoureux processus de vérification et d’assurance de la qualité qui garantit leur exactitude. En tant que l’un des plus grands administrateurs de régimes de pensions au Canada qui sert plus de 908 000 membres actifs ou retraités, SPAC a émis plus de 5 millions de paiements de prestations de retraite d’une valeur de 13,92 milliards de dollars en 2020 à 2021. En réponse à la pandémie mondiale, le programme de pension a adopté une solution qui permet d’acheminer les appels directement aux experts en pension qui travaillent de la maison. |
| Principales priorités pour 2020 à 2021 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2020 à 2021) | Réalisations en 2020 à 2021 |
|---|---|
| Faire progresser la durabilité, la résilience climatique et le programme écologique pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral en intégrant le développement durable, l’utilisation des énergies propres, la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans la prise de décisions, la planification et la réalisation des projets immobiliers. | Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, SPAC a achevé le Feuille de route pour la RCN pour des opérations gouvernementales à faible teneur en carbone, qui présente une voie à suivre afin d’atteindre la carboneutralité dans les opérations du gouvernement du Canada. Le ministère a aussi terminé un rapport d’analyse de la faisabilité pour la réduction du plastique dans le lieu de travail et a élaboré une stratégie pour intégrer les évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques dans la planification de la gestion des biens. Les travaux se sont poursuivis pour remplir les engagements du ministère en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, relativement à la consommation d’électricité propre dans les opérations gouvernementales d’ici 2025. SPAC a continué de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la définition d’une stratégie pour l’utilisation d’une électricité propre à 100 %, là où cela est possible, d’ici 2022. Par exemple, SPAC a créé des outils d’approvisionnement pour une nouvelle électricité propre en Alberta, y compris l’achat de crédits d’énergie renouvelable, et a travaillé directement avec les provinces et les fournisseurs d’énergie en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick à titre de premier acheteur d’énergie propre. |
| Continuer d’améliorer les points de passage dans la région de la capitale nationale (RCN) afin de réduire la congestion, d’améliorer la fluidité et d’augmenter les options de transport dans toute la RCN. | SPAC a collaboré avec la Commission de la capitale nationale (CCN) à l’établissement d’un plan intégré à long terme des liaisons interprovinciales avec les gouvernements du Québec et de l’Ontario, les villes de Gatineau et d’Ottawa et les partenaires Autochtones. Ce plan prend en compte tous les moyens de transport, y compris les exigences relatives au train léger, au transport en commun, aux automobiles, aux camions, aux cyclistes et aux piétons. En outre, il améliorera les points de passage et la fluidité et réduira la congestion dans la RCN. |
| Faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à revitaliser les laboratoires scientifiques et technologiques fédéraux en faisant progresser la conception des nouveaux laboratoires et installations de recherche en fonction des exigences du plan intégré de la science, en mettant au point la sélection des sites et en lançant des activités d’approvisionnement pour des projets partout au Canada qui appuieront l’excellence scientifique, l’innovation et la prise de décisions fondées sur des données probantes dans l’ensemble du gouvernement fédéral. | SPAC a fait progresser l’engagement du gouvernement du Canada à revitaliser les laboratoires scientifiques et technologiques fédéraux. La conception de nouveaux laboratoires et installations de recherche a commencé avec le lancement d’un processus de demande de propositions pour des services de soutien à la gestion à moyen terme (jusqu’à trois ans) et une nouvelle structure de gouvernance pour permettre à tous les ministères et organismes scientifiques de collaborer à la prise de décisions. En 2020 à 2021, SPAC a consulté les parties intéressées pour la sélection du site de la phase 1 dans la RCN. Une offre à commandes principale et nationale a été publiée pour simplifier l’approvisionnement en équipement scientifique par la détermination des stocks d’équipement partagés et des exigences de sécurité dans les centres scientifiques. Cela favorisera l’excellence scientifique, l’innovation et la prise de décisions fondées sur des données probantes. Des contrats ont été attribués pour des services d’architecture et de génie et des services de gestion de la construction, ce qui a mené au commencement de la construction des projets TerraCanada Mississauga et TerraCanada Hamilton. |
| Continuer de faire progresser le rythme de la modernisation (aménagement) des bureaux en offrant un milieu de travail novateur et axé sur l’avenir qui change notre façon de travailler et soutient une fonction publique de classe mondiale capable de donner des services appropriés au Canada et aux Canadiens. | Le plan à long terme pour les locaux à bureaux, qui englobe la stratégie de SPAC relative aux immeubles de bureaux, a été approuvé en 2020 à 2021 et a amélioré le portefeuille de planification des bureaux. SPAC a continué de faire progresser son plan, qui comprend des cibles théoriques pour rajuster, recapitaliser et moderniser le portefeuille de bureaux du gouvernement du Canada sur un horizon de planification de 25 ans. Ce plan répond également à un désir croissant de souplesse et d’agilité dans la fourniture d’espace de bureau, pour permettre un environnement de travail hybride qui favorise l’innovation, la collaboration et la productivité dans le contexte d’une nouvelle réalité postpandémique. |
| Faire avancer les activités de construction importantes visant la restauration historique de l’édifice du Centre et lancer un concours international de conception pour le réaménagement des biens appartenant à l’État situés en face de la Colline du Parlement, le long des rues Wellington et Sparks, tout en s’assurant que l’accessibilité, la durabilité et la sécurité sont maintenues au premier plan de la transformation globale de la Cité parlementaire en un complexe intégré. | Les activités de construction importantes visant la restauration historique de l’édifice du Centre ont continué d’avancer par la consultation et la sensibilisation des organismes internes et internationaux et des administrations spécialisés dans la réhabilitation du patrimoine, le développement durable et la gestion et l’exploitation de biens immobiliers parlementaires. Le dossier du concours de conception, qui énonçait les exigences du projet et le cadre de compétences, a été achevé pour l’îlot 2. Un processus de demande de qualification a eu lieu; 12 promoteurs se sont préqualifiés, et le concours de conception architecturale pour l’îlot 2 a été lancé. |
| Continuer à travailler avec Relations Couronne-Autochtones Canada, les organisations Autochtones nationales et la Nation algonquine pour commencer à utiliser à court terme le 100, rue Wellington et à transformer cet édifice unique en un espace national destiné aux Peuples Autochtones. | Les Peuples Autochtones ont toujours été consultés pour définir la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire et continueront de jouer un rôle de premier plan dans la transformation du 100, rue Wellington en espace
destiné aux peuples autochtones. SPAC a continué de soutenir Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), les organisations autochtones
nationales et la Nation algonquine sur divers aspects du projet au cours de l’année, notamment :
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| Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’un régime de paiement rapide pour les projets de construction fédéraux par l’élaboration de règlements et la désignation d’une autorité des intervenants experts. | SPAC a poursuivi l’élaboration de règles de paiement rapide pour assurer la mise en place d’un régime de paiement rapide. Les directives de rédaction de la réglementation et un résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été préparés, et le dossier relatif à la réglementation a été remis au ministère de la Justice du Canada aux fins d’évaluation et de rédaction officielle. |
| Principales priorités pour 2020 à 2021 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2020 à 2021) | Réalisations en 2020 à 2021 |
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| Continuer à fournir des services d’interprétation à distance de qualité et s’adapter au rythme rapide de la transformation numérique que vivent les services linguistiques, notamment en utilisant l’intelligence artificielle et d’autres technologies pour appuyer le travail des traducteurs et des interprètes afin de leur permettre de concentrer leur savoir-faire sur la qualité, à travailler afin de renforcer les capacités de traduction et d’interprétation des langues Autochtones ainsi qu’en ce qui concerne l’interprétation en langage gestuel. | En 2020 à 2021, SPAC a continué de fournir des services de traduction et d’interprétation sans interruption au Parlement du Canada et au gouvernement du Canada dans les langues officielles, étrangères et Autochtones et les langues des signes pendant la pandémie de COVID-19. La prestation de ces services linguistiques était essentielle à la transmission des communications nationales à tous les Canadiens. La demande pour des services d’interprétation à distance a grandement augmenté en raison de l’expansion du télétravail. En réponse à cela, SPAC a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour protéger la santé et la sécurité des interprètes, en officialisant ses contrats pour inclure des conditions de travail relatives à l’interprétation à distance, et en élaborant des lignes directrices pour établir des conditions optimales qui permettent aux interprètes de fournir des services de grande qualité dans un environnement sûr. SPAC a lancé la mise en place de sa nouvelle plateforme pour les services de traduction de bout en bout, appelée GClingua. En parallèle, le ministère a aussi exploré divers outils d’intelligence artificielle qui visent à réaliser des gains d’efficacité dans le flux de travail, en mettant constamment l’accent sur la qualité. De plus, SPAC a lancé l’interprétation en langue des signes vidéo à distance, garantissant des communications accessibles pour les Canadiens sourds, devenus sourds ou malentendants, surtout pendant les points de presse du premier ministre. Au cours de la dernière année, le Bureau de la traduction a fourni des services d’interprétation en langue des signes à plus de 400 points de presse sur la santé publique et d’autres breffages concernant la pandémie. SPAC a traduit diverses communications pour l’Agence de la santé publique du Canada relatives à la pandémie de COVID-19 dans des langues Autochtones et a accru le nombre de fournisseurs de services linguistiques Autochtones à plus d’une centaine, qui traitent plus de 50 des 90 langues et dialectes Autochtones. |
| Continuer d’explorer et de mettre en œuvre de nouvelles façons novatrices pour mieux protéger l’intégrité du système fédéral d’immobilier et d’approvisionnement. | SPAC a rapidement réorienté ses activités pour fournir des services de vérification afin de remplir les besoins urgents en biens et en services, tout en protégeant l’intégrité du processus d’approvisionnement en équipement et en fournitures requises pour lutter contre la pandémie de COVID-19. SPAC a établi des mécanismes pour repérer les nouveaux risques associés à l’approvisionnement et aux transactions de biens immobiliers dans le contexte de la réponse à la pandémie, des urgences et des achats sensibles et de grande visibilité. Il a mis en œuvre des stratégies de surveillance et d’atténuation pour ces risques. |
| Appuyer la transition vers un gouvernement plus numérique afin d’améliorer la prestation des services gouvernementaux et de renforcer la capacité d’utiliser des outils et des méthodes modernes. | En 2020 à 2021, SPAC a continué de faire progresser la modernisation des technologies pour améliorer son rendement en matière de prestation de services. SPAC a livré des solutions de technologie de l’information aux ministères et aux organismes qui utilisent les systèmes administratifs d’entreprise partagés comme GCcas, GCdocs, GCinterop et GCpartage et le Programme de voyage de prochaine génération. |
| Continuer à transformer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l’évolution de la menace externe, et élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client pour protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement auxquels le secteur privé a accès. | Le Programme de sécurité des contrats de SPAC a conçu et présenté des webinaires de formation en ligne pour améliorer la capacité des agents de sécurité d’entreprise de comprendre les demandes de contrôle, a lancé le processus d’inspection hors site de la TI et a consulté l’industrie pour explorer des façons de simplifier les exigences. Le Programme des marchandises contrôlées des SPAC a accru le recours à la prise de décisions fondée sur les risques pour améliorer les programmes de manière ciblée en mettant l’accent sur les améliorations dans les processus et l’atténuation des risques. Par exemple, un processus amélioré a été mis en œuvre pour atténuer les risques associés aux évaluations de sécurité des personnes qui demandent une exemption au programme, dont les travailleurs temporaires, les étudiants internationaux et les visiteurs étrangers. De plus, les représentants désignés ont été davantage consultés pour veiller à ce que les agents, les administrateurs et les employés à risque élevé soient renvoyés au programme pour une évaluation de sécurité secondaire. |
| Principales priorités pour 2020 à 2021 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2020 à 2021) | Réalisations en 2020 à 2021 |
|---|---|
| Examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence. | En 2020 à 2021, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a terminé deux examens amorcés en 2019 à 2020 et lancé six autres examens de l’approvisionnement qui seront terminés dans les délais prescrits. Les rapports sont accessibles sur le site Web du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. |
| Examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et formuler des recommandations en vue d’améliorer les pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral. | En 2020 à 2021, le BOA a reçu quatre plaintes qui répondent aux critères établis dans le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement pour déclencher une enquête. Un des 4 cas a mené à 1 enquête officielle, et les 3 autres ont été réglés avec la participation du BOA sans qu’une enquête soit requise. De plus, le BOA a terminé 2 enquêtes lancées en 2019 à 2020 dans les délais prescrits par le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement. |
| Offrir des services substitutifs de résolution des différends à faible coût qui permettent aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre afin de trouver des solutions, de préserver les relations d’affaires et d’éviter des procédures coûteuses. | En 2020 à 2021, le BOA a reçu un total de 9 demandes de services de règlement extrajudiciaire des différends (RED). Dans un cas, les 2 parties ont accepté de recourir au processus de RED et leurs problèmes ont été officiellement résolus par un accord de règlement. Dans 3 cas, le ministère fédéral a refusé de participer au processus de RED. Dans 2 autres cas, la nature de la demande de services de RED n’était pas conforme au Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement et ne pouvait être examinée davantage. Les 3 derniers cas ont été reçus tard en 2020 à 2021. La prestation des services de RED a été reportée à l’exercice 2021 à 2022 et au suivant. |
| Transmettre l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens afin de promouvoir la simplicité et la transparence du processus d’approvisionnement. | En 2020 à 2021, le BOA a réalisé 2 études de recherche sur des sujets d’actualité concernant l’approvisionnement fédéral, intitulées Dirigeant principal des achats et Force majeure et toutes 2 accessibles sur son site Web. De plus, en mars 2021, le BOA a animé (virtuellement) son troisième Sommet annuel sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral pour mettre en contact les propriétaires d’entreprise canadiens sous-représentés avec des représentants du gouvernement du Canada, des conseils de fournisseurs et d’autres organismes qui peuvent les aider à saisir les possibilités de contrats fédéraux. Plus de 800 participants virtuels de partout au Canada y ont assisté. |
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Services publics et Approvisionnement Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.