Services publics et Approvisionnement Canada
Message du ministre : Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour 2022 à 2023, qui décrit les réalisations du ministère pour mener à bien son mandat diversifié.

Tout au long de l’exercice, SPAC a assuré la prestation de services de grande qualité aux Canadiens et aux Canadiennes en soutenant le travail quotidien du gouvernement du Canada en tant qu’acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, administrateur de la paye et des pensions du gouvernement, trésorier et comptable.

Partenaire stratégique du gouvernement et doté d’une expertise dans un large éventail de domaines, le ministère fournit des programmes et des services centraux de haute qualité afin de contribuer à la construction d’un Canada inclusif, innovant, accessible et plus vert pour tous.

En tant qu’acheteur central, SPAC a continué à travailler avec l’Agence de santé publique du Canada et les fournisseurs en appui à une stratégie de gestion de l’offre visant à garantir un approvisionnement suffisant en vaccins et en produits thérapeutiques contre la COVID‑19 pour les Canadiens et les Canadiennes.

Un travail important a été accompli pour moderniser l’approvisionnement, pour faire progresser les efforts en matière d’achats écologiques afin d’appuyer l’objectif du gouvernement du Canada de zéro déchet plastique. Diverses initiatives d’appui à ces objectifs clés ont été réalisées en 2022 à 2023, notamment la mise en œuvre de la Solution d’achats électroniques et le lancement d’AchatsCanada. En outre, SPAC a exploré une nouvelle approche permettant au ministère d’acheter rapidement des véhicules hybrides et à zéro émission pour le compte d’autres ministères, et a mis en œuvre 2 nouvelles normes sur le carbone intrinsèque et sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.

SPAC reconnaît que les petites et moyennes entreprises sont le moteur de la croissance et de l’innovation et mise donc sur la modernisation de l’approvisionnement pour offrir de nouvelles occasions à un plus grand nombre d’entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. De 2022 à 2023, environ 24 % des 4,8 milliards de dollars de biens et de services achetés par SPAC provenaient de petites et moyennes entreprises. Le fait de simplifier le processus d’approvisionnement vient également appuyer les efforts que déploie SPAC pour accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics. Au cours du dernier exercice, le ministère a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux pour faire en sorte qu’au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux soient attribués à des entreprises autochtones.

SPAC a également réalisé des progrès constants dans l’exécution des principaux marchés de défense à l’appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement et de la Stratégie nationale de construction navale. En 2022 à 2023, le ministère a conclu 2 accords importants : l’un portant sur l’achat de 88 chasseurs de pointe F-35 pour remplacer la flotte actuelle de chasseurs de pointe CF-18 du Canada, et l’autre sur Chantier Davie, à Lévis (Québec), afin d’en faire le 3e partenaire stratégique du Canada dans le domaine de la construction navale.

Dans son rôle de trésorier et de comptable du gouvernement, SPAC a réalisé des progrès quant à la résolution des enjeux de paye en suspens pour les fonctionnaires. Depuis mars 2022, le ministère a embauché 525 employés pour combler les postes vacants et augmenter la capacité du Centre des services de paye, et a mis en œuvre des solutions techniques, telles qu’une automatisation accrue, pour améliorer le traitement de la paye.

En tant que gardien des biens immobiliers du gouvernement, en 2022 à 2023, SPAC a continué à recueillir des renseignements auprès des clients pour éclairer le Plan à long terme sur les immeubles à bureaux et l’avenir du travail, et a élaboré des rapports, des processus et des outils en appui au retour sur le lieu de travail et à la mise en œuvre du modèle de travail hybride. Le ministère a également continué à intégrer l’adaptation au climat et la durabilité en tant qu’objectifs clés du portefeuille fédéral d’espaces de bureaux et d’immeubles à usage précis dans tout le pays, y compris la conception et l’exploitation des édifices de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada. La construction du Centre énergétique modernisé de Gatineau, l’un des 4 sites qui constituent le système fédéral d’énergie de quartier dans la Région de la capitale nationale, a également commencé. Le centre tirera parti du réseau d’Hydro-Québec, qui est à 99 % sans carbone, pour devenir l’une des quelques centrales de chauffage et de refroidissement neutres en carbone de cette envergure en Amérique du Nord. De plus, dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, SPAC a récemment transféré un immeuble à la Société d’habitation des Territoires du Nord‑Ouest afin de convertir d’anciens logements pour employés fédéraux en 36 logements abordables permanents.

Des travaux importants ont été réalisés pour la réhabilitation de la Cité parlementaire dans le cadre de la vision et du plan à long terme, notamment l’achèvement de l’excavation principale pour le nouveau Centre d’accueil du Parlement, ainsi que l’achèvement de la maçonnerie de la façade nord de l’édifice du Centre et 85 % de la démolition intérieure et de l’élimination des matières dangereuses telles que l’amiante. Le concours international de design pour le réaménagement de l’îlot 2, situé en face de la Colline du Parlement, a également été mené à bien et SPAC a ensuite attribué un contrat à l’équipe gagnante.

En tant que prestataire de services de traduction et d’interprétation pour le Parlement et le gouvernement, le ministère a continué à fournir des services linguistiques de qualité, traitant un volume de traduction record de plus de 55 millions de mots pour le Parlement du Canada et de 324 millions de mots pour les ministères du gouvernement du Canada. SPAC a redoublé d’efforts pour augmenter la capacité d’interprétation tout en protégeant la santé et la sécurité de ses interprètes grâce à une série de nouvelles initiatives élaborées de concert avec les clients et les intervenants externes.

Ce ne sont là que quelques exemples des réalisations de SPAC au cours de l’exercice 2022 à 2023. Je vous invite à poursuivre votre lecture pour en savoir plus sur les progrès du ministère et pour constater l’ampleur du travail quotidien et du dévouement des employés de SPAC pour bâtir un avenir plus sain, plus vert et plus prospère pour l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement