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Aperçu de nos résultats : Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023

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Quels fonds ont été utilisés

Dépenses (autorisations utilisées) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en 2022 à 2023 : 4 449 791 048 $.

Qui a participé

Nombre d’équivalents temps plein (ETP) de Services publics et Approvisionnement Canada en 2022 à 2023 : 17 288.

Diversité et inclusion

SPAC s’engage à remplir son mandat de manière diversifiée, équitable et inclusive, à lutter contre le racisme et à s’attaquer aux obstacles systémiques.

SPAC vise à garantir que les biens et services acquis sont accessibles à tous, tout en mettant l’accent sur les activités de sensibilisation et de mobilisation des groupes sous‑représentés dans les marchés publics fédéraux, notamment :

De 2022 à 2023, dans le cadre de son Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, SPAC a tenu plus de 1 770 événements de mobilisation et de sensibilisation destinés aux communautés sous‑représentées ou y a participé, notamment des événements virtuels à grande échelle, des forums d’innovation et des séances d’information organisés par les bureaux de SPAC dans tout le pays, comme la foire d’information sur les petites entreprises qui s’est tenue en septembre 2022 dans la région de l’Atlantique. Parmi ces événements, plus de 400 étaient destinés aux entreprises dirigées par des Autochtones. Les activités de mobilisation ont également été marquées par le lancement d’un nouveau service d’accompagnement, destiné aux soumissionnaires issus de divers groupes socio‑économiques, afin de les aider à répondre aux appels d’offres du gouvernement fédéral.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de SPAC a également mené des activités de mobilisation auprès d’autres ministères pour souligner l’importance d’accroître la diversité des soumissionnaires dans les marchés publics fédéraux. De 2022 à 2023, SAC a commencé à mettre à l’essai un format de « salon inversé » où des fournisseurs plus petits et diversifiés ont l’occasion de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs gouvernementaux. SPAC a également lancé l’Initiative des agents du changement pour l’approvisionnement accessible, soit une communauté de pratique interministérielle qui vise à sensibiliser les professionnels de l’approvisionnement et à accroître leur capacité à tenir compte de l’accessibilité dans les marchés publics fédéraux.

SPAC a continué à diriger l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement pour veiller à ce que les installations soient conformes aux exigences existantes et applicables en matière d’accessibilité. À cette fin, le ministère a mené à bien plusieurs projets pilotes sur l’accès aux ascenseurs sans contact, l’orientation et l’accès aux toilettes grâce à l’initiative d’accès aux toilettes ALLEZ ICI, qui aide les personnes à trouver les toilettes publiques au moyen d’une application pour téléphone intelligent. SPAC a aussi lancé la mise en œuvre de la Stratégie et plan d’action pour l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire, qui présentent une vision globale de l’accessibilité future reposant sur 6 objectifs, établissent un programme complet d’audit fondé sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle et définissent la voie à suivre pour tirer parti du vaste programme de réhabilitation et de modernisation en cours afin de rendre la Cité parlementaire plus inclusive et accessible à tous.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne diverses priorités ministérielles découlant de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Par exemple, des travaux ont été menés pour sensibiliser et soutenir les clients qui publient dans la Gazette du Canada et les ministères qui ajoutent leurs publications à Publications.gc.ca. SPAC a également publié son premier plan d’accessibilité ministériel réglementé qui couvrira les années 2023 à 2025. Ce plan permettra au ministère de faire progresser les activités qui répondent aux 7 priorités de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ainsi qu’à une 8e priorité ministérielle axée sur la culture.

Réconciliation

SPAC a un rôle important à jouer pour faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au nom de ses ministères clients, dans son rôle de fournisseur de services communs, ainsi que dans le cadre de ses propres activités en tant que ministère.

Dans le cadre de son engagement envers la réconciliation, le gouvernement du Canada (GC) a exigé qu’un minimum de 5 % de la valeur des contrats fédéraux soit octroyé aux entreprises autochtones. SPAC s’est engagé à respecter cette exigence et a élaboré un plan ministériel d’approvisionnement autochtone pour l’exercice 2022 à 2023, qui décrit les stratégies du ministère afin d’accroître la participation des Autochtones aux marchés publics. En tant que fournisseur de services communs, SPAC travaille avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour aider les ministères et organismes fédéraux à atteindre l’exigence minimale de 5 %. Le ministère a organisé ou coorganisé des séances d’information nationales et régionales à l’intention des entreprises autochtones afin de les sensibiliser à l’exigence des 5 %, de mettre en évidence les possibilités d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et d’informer les participants des outils, services et programmes de soutien disponibles.

Les équipes chargées des achats et de la mobilisation des fournisseurs dans les 6 bureaux régionaux de SPAC au Canada continuent d’être à l’avant-garde des efforts visant à accroître la participation des entreprises détenues ou dirigées par des peuples autochtones dans les marchés publics fédéraux. Des projets tels que la collaboration entre le bureau régional de l’Ontario de SPAC, le ministère de la Défense nationale et la Première Nation de Kettle et Stony Point pour l’enlèvement de munitions explosives non explosées et l’assainissement environnemental du terrain constituent de bons exemples des efforts déployés par le ministère pour élaborer et appuyer des projets qui sont mutuellement bénéfiques, renforcer les relations à long terme avec les peuples autochtones et faire progresser la réconciliation économique.

En tant qu’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada, SPAC a réalisé des progrès sur le front de la réconciliation grâce à diverses initiatives. Par exemple, dans la région du Pacifique, SPAC a commencé la construction du Centre de protection des végétaux de Sidney sur l’île de Vancouver par une cérémonie d’inauguration et de bénédiction des terres menée par des partenaires autochtones. De plus, par l’entremise de Laboratoires Canada, SPAC a tenu une séance de visualisation en collaboration avec le Ralliement national des Métis et des participants métis au sujet de l’îlot 2, de l’édifice du Centre et de la conception du nouveau Centre d’accueil du Parlement. Conjugués aux consultations avec les Premières Nations et les communautés inuites, ces engagements ont permis d’identifier des thèmes susceptibles d’influencer l’architecture, la conception et les matériaux des principaux projets de la cité, comme l’hommage rendu à la nation algonquine anishinabeg en tant que gardienne et représentante du territoire.

Écologisation du gouvernement

Dans la course aux émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) et à l’économie circulaire, SPAC montre l’exemple dans tous ses principaux secteurs d’activité.

En 2022 et 2023, SPAC a collaboré avec le SCT à l’élaboration et à la mise en œuvre de 2 nouvelles normes sur le carbone intrinsèque et sur la divulgation des émissions de GES dans le cadre de la Politique d’achats écologiques. En outre, afin d’appuyer les progrès de la stratégie favorisant l’achat de produits propres pour les projets d’infrastructure canadiens, le ministère a indiqué des produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada qui sont utilisés dans les processus d’approvisionnement pour faciliter l’acquisition de solutions plus écologiques. SPAC a également facilité l’achat de véhicules à émission zéro et hybrides par les ministères et organismes fédéraux, ce qui a augmenté par rapport à l’année précédente, et a fait avancer les travaux sur un nouveau mécanisme permettant d’acheter ces véhicules de manière accélérée au nom d’autres ministères du gouvernement. Ce mécanisme permettra d’appuyer l’objectif du gouvernement de faire en sorte que le parc de véhicules légers soit composé à 100 % de véhicules à zéro émission d’ici 2030.

L’intégration de considérations environnementales dans les marchés publics fédéraux est demeurée une priorité. Par exemple, SPAC a lancé un processus visant à mettre en évidence des solutions de rechange au plastique dans les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement à incidence élevée. Dans le bureau régional de SPAC au Québec et dans d’autres bureaux régionaux du ministère, SPAC a mené à bien des projets pilotes sur le libellé normalisé pour les emballages à privilégier du point de vue de l’environnement, en évaluant l’applicabilité et l’incidence de l’initiative dans divers environnements opérationnels.

Afin de respecter les engagements du Canada dans le cadre de la Charte sur les plastiques dans les océans visant zéro déchet de plastique, SPAC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action en matière de plastique des biens immobiliers pour réduire l’utilisation du plastique dans les projets de construction, les immeubles gouvernementaux et les baux, et atteindre l’objectif de détournement fixé par le gouvernement du Canada d’ici 2030. Le plan prévoit la réalisation d’audits permanents sur les déchets, l’élimination des plastiques à usage unique et des spécifications de rendement pour le mobilier et les matériaux d’aménagement. Au 31 mars 2023, 236 audits avaient été réalisés pour comparer le rendement et fournir à SPAC des données comparatives et prédictives pour comprendre les besoins actuels et futurs en matière de réoccupation.

SPAC a également poursuivi un travail innovant visant à accroître la durabilité et la résilience climatique des immeubles de la Cité parlementaire, tout en préservant leur important caractère patrimonial. En partenariat avec le Conseil national de recherches, le ministère a publié un guide de bonnes pratiques sur l’isolation des immeubles patrimoniaux en maçonnerie de masse par l’intérieur, afin d’atténuer les risques de dommages causés par le gel et le dégel. Au cours de l’exercice 2022 et 2023, SPAC a commencé à mettre le guide à la disposition des autres ministères et des professionnels du secteur afin qu’ils puissent bénéficier des résultats de la recherche.

Par l’entremise de ses bureaux régionaux, SPAC a proposé diverses initiatives écologiques, notamment l’alimentation des immeubles fédéraux à partir d’électricité provenant de source 100 % renouvelable d’ici 2025 pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques et soutenir les projets locaux d’électricité renouvelable. D’autres initiatives comprennent des évaluations des risques liés aux changements climatiques et des projets de réfection pour un certain nombre de immeubles de SPAC.

Aperçu de nos résultats

Tableau 1 : Achat de biens et de services
Principales priorités pour 2022 à 2023 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2022 à 2023) Réalisations en 2022 à 2023
Soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 par l’acquisition de biens et de services essentiels. SPAC a continué à travailler avec l’Agence de santé publique du Canada et les fournisseurs pour mettre en œuvre une stratégie de gestion de l’offre visant à garantir un approvisionnement suffisant en vaccins contre la COVID-19 et en produits thérapeutiques pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en réduisant au minimum le gaspillage des doses.
Favoriser la mise en œuvre des initiatives de modernisation de l’approvisionnement, y compris la solution d’achats électroniques (SAE), la modernisation des contrats, le régime de gestion du rendement des fournisseurs et un nouveau service d’appels d’offres sur AchatsCanada afin de mieux servir les clients et les fournisseurs. SPAC a fait progresser la mise en œuvre de la SAE, qui est désormais le système par défaut pour la passation des contrats de biens, de services et de travaux de construction. Une étape importante a été franchie lorsqu’AchatsCanada est devenu le point d’accès unique pour l’ensemble du secteur public canadien en septembre 2022. La plateforme offre aux fournisseurs une interface plus intuitive pour répondre aux appels d’offres et aide également le Canada à respecter ses obligations en matière d’accords commerciaux. Dans le cadre de l’Initiative de modernisation des contrats (IMC), SPAC a utilisé une approche progressive pour piloter le nouveau processus et le nouvel outil avec son personnel chargé de l’approvisionnement au cours de l’exercice, ce qui a permis de les peaufiner au fur et à mesure des commentaires reçus des utilisateurs. Plus de 225 appels d’offres ont été publiés à l’aide de l’IMC, ce qui a dépassé l’objectif initial de 50 à 100 appels d’offres pour l’exercice.
Poursuivre la réalisation d’initiatives pangouvernementales visant à accroître la diversité des soumissionnaires pour les marchés publics, notamment par l’élaboration d’un programme d’approvisionnement social. SPAC a poursuivi l’avancement des initiatives aux termes de son Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui présente des mesures concrètes pour accroître la participation des entreprises issues de groupes sous‑représentés. SPAC a continué à mettre l’accent sur l’engagement et la sensibilisation des communautés sous‑représentées afin de les informer des possibilités de marchés publics et de l’aide disponible dans le cadre des programmes et services fédéraux.
Accroître la participation des Autochtones en mettant en œuvre de nouvelles approches pour l’attribution de contrats à des entreprises dirigées ou détenues par des Autochtones, et en intégrant des plans de participation des Autochtones dans les approvisionnements. SPAC a continué de réaliser des progrès quant à son mandat d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives visant à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux, y compris des orientations sur l’utilisation de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), des plans de participation autochtone et la mise à jour des méthodes d’approvisionnement afin d’inclure les entreprises autochtones. En outre, le ministère a tenu plus de 400 événements de mobilisation et de sensibilisation destinés aux entreprises dirigées par des Autochtones ou y a participé.
Poursuivre les efforts, dans le cadre d’une approche pangouvernementale, visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et veiller à ce que les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne. Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les droits de la personne et à lutter contre l’exploitation des personnes vulnérables au Canada et à l’étranger. SPAC a lancé des initiatives clés pour soutenir cet engagement, notamment des séances de mobilisation des fournisseurs sur les achats éthiques et l’élaboration d’une Politique d’approvisionnement éthique.
Accorder la priorité aux efforts visant à promouvoir les achats écologiques, notamment en mettant l’accent sur les produits réutilisables et recyclables dans les processus d’approvisionnement fédéraux à l’appui de l’objectif du gouvernement du Canada de zéro déchet de plastique. Le ministère a progressé dans l’élaboration d’un libellé normalisé pour les emballages respectueux de l’environnement. Après la conclusion de plusieurs projets pilotes, le libellé normalisé a été finalisé et un processus de notification des politiques a été lancé pour inclure de nouvelles clauses dans les guides des politiques du ministère. SPAC a également collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à l’élaboration de 2 nouvelles normes dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.
Réaliser des achats clés à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, y compris l’attribution d’un contrat pour remplacer la flotte d’avions de chasse CF-18. Dans le cadre d’un concours ouvert, équitable et transparent, SPAC a conclu un accord pour l’achat de 88 chasseurs de pointe F‑35. Ces avions remplaceront la flotte actuelle de chasseurs F‑18 du Canada et les premières livraisons devraient débuter en 2026. Le ministère a également passé des contrats pour la modernisation de la flotte d’hélicoptères Griffon CH‑146 ainsi que pour les pistolets des Forces armées canadiennes.
Collaborer avec d’autres ministères et l’industrie pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de construction navale, qui vise à renouveler la flotte fédérale canadienne de navires de combat et non destinés au combat, à procurer des avantages économiques aux Canadiens et à reconstruire l’industrie de la construction navale de notre pays. SPAC a finalisé un accord pour que le Chantier Davie de Lévis, au Québec, devienne le 3e partenaire stratégique en matière de construction navale dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. En outre, le Canada a pris livraison d’un certain nombre de navires, dont le 3e navire de patrouille extracôtier et arctique, le dernier navire de la nouvelle flotte canadienne de brise glaces moyens convertis, et 4 bateaux de recherche et de sauvetage.
Tableau 2 : Paiements et comptabilité
Principales priorités pour 2022 à 2023 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2022 à 2023) Réalisations en 2022 à 2023
Réaliser des progrès dans la résolution des problèmes de paye en suspens pour les fonctionnaires au moyen de projets et d’initiatives approuvés, et s’efforcer d’améliorer la conformité à la norme de service pour les opérations entrantes de paye. Depuis mars 2022, SPAC a embauché 525 employés pour pourvoir les postes vacants et augmenter la capacité du Centre des services de paye, et a mis en œuvre des solutions techniques, telles qu’une automatisation accrue, pour améliorer le traitement de la paye. Diverses initiatives de formation et de nouvelles méthodes de travail ont également été adoptées et ont permis d’améliorer la qualité et la productivité des agents chargés du traitement de la paye et de réduire les délais de traitement.
Offrir des services de grande qualité, axés sur le client, en atteignant les objectifs de prestation de services, en assurant l’intégrité permanente des données relatives aux pensions et en élargissant les capacités de service numérique, de sorte que plus de 935 000 participants actifs et retraités des régimes de retraite administrés par SPAC puissent accéder facilement aux renseignements sur les pensions et recevoir des paiements de pension exacts et en temps opportun. En tant que l’un des plus grands administrateurs de pensions du Canada, desservant plus de 979 000 membres actifs et retraités, SPAC a émis au‑delà de 5,1 millions de paiements de pensions d’une valeur de 15,0 milliards de dollars. Toutes les normes de service pour la prestation de services aux membres du régime ont été respectées au cours de l’année.
Tableau 3 : Biens et infrastructure
Principales priorités pour 2022 à 2023 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2022 à 2023) Réalisations en 2022 à 2023
Faire avancer les initiatives en matière de durabilité, d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets et d’écologisation du gouvernement pour les biens immobiliers et les infrastructures de SPAC en intégrant le développement durable, l’utilisation de l’électricité propre, la réduction de l’énergie et la réduction des GES dans le processus décisionnel, la planification et l’exécution de projets immobiliers. SPAC a conclu des accords à long terme pour la fourniture d’électricité propre et renouvelable pour les opérations du gouvernement du Canada en Alberta et en Saskatchewan. Le ministère a également publié sa Stratégie d’adaptation au climat des services immobiliers, qui présente des approches visant à atténuer les risques climatiques pour les biens existants appartenant à l’État, pour les projets de construction et de rénovation, et pour les services d’hébergement que le ministère offre à ses clients locataires. Parmi les autres activités, citons la mise en œuvre de la nouvelle norme du SCT sur le carbone intrinsèque et l’évaluation des immeubles et des projets en vue de l’adaptation au climat. SPAC a continué à intégrer l’adaptation au climat et la durabilité en tant qu’objectifs clés de la conception et de l’exploitation des immeubles de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada. Le gouvernement du Canada s’appuie sur le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) pour réduire les émissions de GES. Le programme vise à moderniser le système énergétique en utilisant de l’eau chaude à basse température pour le chauffage et des refroidisseurs électriques pour le refroidissement. En 2023, SPAC a achevé la conversion des immeubles de la Cité parlementaire pour recevoir de l’eau chaude à basse température. En outre, le projet actuel de réhabilitation de l’édifice du Centre permettra au bâtiment de passer de l’un des plus gros émetteurs de GES à la neutralité carbone.
Faire progresser la définition de l’environnement de travail postpandémique en ce qui concerne l’effectif, le milieu de travail et l’organisation du travail. SPAC a continué à recueillir des informations sur les clients afin d’étayer le Plan à long terme pour les locaux à bureaux et l’avenir du travail, et a élaboré des rapports, des processus et des outils pour soutenir le retour sur le lieu de travail et la mise en œuvre du modèle de travail hybride. Selon les informations disponibles, SPAC a ajusté les hypothèses de planification en décembre 2022 pour réharmoniser le plan du portefeuille selon les réalités actuelles et évaluer l’incidence sur l’environnement de travail.
Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie Laboratoires Canada qui vise à fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques de pointe, axées sur la collaboration, accessibles et durables. SPAC a franchi des étapes clés dans le cadre de la stratégie Laboratoires Canada, notamment l’achèvement du centre TerraCanada Hamilton et plus de la moitié des travaux de construction du centre TerraCanada Mississauga. SPAC a également fait progresser la planification du Centre pour la protection des végétaux en Colombie-Britannique et la construction a commencé avec une cérémonie d’inauguration des travaux et de bénédiction des terres organisée par des partenaires autochtones. En outre, SPAC a progressé dans la planification de 2 grands pôles de la région de la capitale nationale (RCN) (TerraCanada et Science réglementaire et Sciences pour la sécurité) et a entamé la conception et les travaux de construction préliminaires du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique.
Poursuivre la réhabilitation de la Cité parlementaire conformément à la vision et au plan à long terme. SPAC a fait progresser de manière considérable les activités de construction de l’édifice du Centre, achevant l’excavation principale pour le nouveau Centre d’accueil du Parlement, ainsi que 85 % de la démolition intérieure et de l’élimination des matières dangereuses telles que l’amiante. Le ministère a également achevé la maçonnerie de la façade nord de l’édifice du Centre, ce qui représente 8 % de la restauration totale de la maçonnerie du bâtiment. En outre, SPAC a mené à bien le concours international de conception pour le réaménagement de l’îlot 2, situé en face de la Colline du Parlement, et a ensuite négocié un contrat avec l’équipe gagnante. SPAC, en coordination avec Sécurité publique Canada, prend également en compte les recommandations du rapport de la Commission sur l’état d’urgence de février 2023 dans l’élaboration d’une voie à suivre pour la sécurité dans la Cité parlementaire.
Continuer d’améliorer les points de passage dans la RCN et poursuivre les évaluations et la planification associées à un sixième point de passage afin d’assurer la santé et la sécurité des utilisateurs et de réduire davantage les émissions de GES. SPAC a fait avancer les travaux pour un passage supplémentaire dans la RCN. Le ministère a entamé une étude de terrain pour recueillir des données géotechniques supplémentaires sur la rivière des Outaouais afin d’évaluer l’adéquation des futurs sites pour ce passage et a appuyé la collecte de données pour analyser les tendances en matière de mobilité des ménages et des entreprises, élaborer des modèles et des recommandations pour réduire les émissions de GES dans la RCN et guider la planification et les investissements en matière de transport. En ce qui concerne le remplacement du pont Alexandra, en janvier 2023, SPAC a officiellement soumis la description détaillée du projet à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour le projet de remplacement du pont. Comme cette description était très solide, l’agence a déterminé qu’une évaluation d’impact n’était pas nécessaire.
Tableau 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement
Principales priorités pour 2022 à 2023 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2022 à 2023) Réalisations en 2022 à 2023
S’adapter au rythme rapide de la transformation numérique des services linguistiques, grâce à l’expérimentation liée à l’intelligence artificielle et la collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour accroître l’interprétation à distance pour les langues officielles, autochtones et étrangères ainsi que l’interprétation à distance vidéo pour les langues des signes. SPAC a continué à faire progresser son système de gestion des services linguistiques, GClingua, en intégrant 40 % de ses clients à GClingua au cours de l’exercice. Parallèlement, SPAC a testé des solutions d’intelligence artificielle et a poursuivi des projets de recherche en collaboration avec le Conseil national de recherches, à savoir l’expérimentation du nouveau moteur neuronal de traduction automatique et la détermination des domaines. SPAC a mis à jour et mis en œuvre l’utilisation obligatoire de microphones conformes à la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) au Parlement. Les lignes directrices ont été mises à jour afin de maintenir des conditions optimales, de sorte que les interprètes puissent fournir un service de haute qualité dans un environnement sûr. SPAC a également commencé à effectuer des tests sonores dans les salles de comités du Parlement, dans le cadre des mesures visant à protéger les interprètes. Le ministère a également commencé à commander des tests sonores aléatoires dans des situations de travail réelles dans les salles de comités de la Chambre et du Sénat, en plus des tests sonores réguliers. Le ministère a offert de plus en plus de services d’interprétation vidéo à distance en langue des signes pour les fonctionnaires sourds, devenus sourds et malentendants.
Améliorer et faire évoluer les solutions et les services pangouvernementaux en offrant des environnements agiles et numériques comme l’infonuagique, en augmentant la capacité de traitement de l’information et en intégrant des outils modernes qui aident à répondre aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada. SPAC a développé une capacité opérationnelle initiale pour les services infonuagiques, qui comprend une architecture de système, des exigences de sécurité infonuagique, un prototype infonuagique et des études de faisabilité. Le ministère a également modernisé les services GCSurplus en transférant toutes les applications sur le Web et a achevé la planification préliminaire et le prototype pour le remplacement du système de gestion des dossiers du Programme de gestion des biens saisis. Un partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada a également été établi pour trouver des moyens d’archiver des objets numériques dans les systèmes d’archivage de documents électroniques du gouvernement du Canada.
Améliorer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l’évolution de la menace externe, et d’élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client pour protéger les renseignements et les biens gouvernementaux sensibles et stratégiques auxquels le secteur privé a accès. Le ministère a mis en place un nouveau processus de vérification des attestations de sécurité qui concentre les efforts sur les fournisseurs actifs. Ces changements ont permis d’améliorer la prestation des services de filtrage de sécurité ainsi que l’intégration des exigences en matière de sécurité dans la procédure d’approvisionnement. En outre, des ressources ont été réaffectées à la protection des informations et des biens protégés et classifiés, et les inspections en personne ont repris après avoir été suspendues pendant la pandémie. Enfin, une nouvelle procédure basée sur le risque a été mise en œuvre pour l’examen des changements de propriété étrangère concernant les fournisseurs inscrits au Programme des marchandises contrôlées.
Étudier la possibilité de mettre au point de meilleurs outils à l’appui d’une diligence raisonnable accrue des fournisseurs afin de protéger davantage l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral. Le ministère a continué d’appliquer le régime d’intégrité pour s’assurer que le gouvernement du Canada fait affaire avec des fournisseurs respectueux de l’éthique et pour protéger l’intégrité des marchés publics et des transactions immobilières sur un marché en constante évolution. Le ministère a continué d’examiner et d’évaluer d’autres outils potentiels pour mieux atténuer le risque posé par les fournisseurs préoccupants.
Tableau 5 : Ombudsman de l’approvisionnement
Principales priorités pour 2022 à 2023 (telles qu’énoncées dans le Plan ministériel 2022 à 2023) Réalisations en 2022 à 2023
Examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a lancé 4 examens des pratiques d’approvisionnement (EPA) et 3 examens de suivi des pratiques d’approvisionnement qui seront achevés en 2023 à 2024. Le BOA a également mené à bien 4 EPA et 1 examen de suivi des pratiques d’achat qui ont été lancés en 2021 à 2022.
Examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et formuler des recommandations d’indemnisation, s’il y a lieu. Le BOA a reçu un total de 68 plaintes écrites, dont 4 respectaient les critères énoncés dans le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement pour lancer un examen. Quatre examens de plaintes ont été lancés, dont 1 a été clôturé conformément au paragraphe 19(a) du règlement, la plainte ayant été retirée. En outre, 2 plaintes déposées en 2021 à 2022 ont également été traitées en 2022 à 2023.
Offrir des services de règlement extrajudiciaire des différends qui offrent aux fournisseurs et aux organisations fédérales l’occasion de se réunir dans un contexte neutre dans le but de trouver des solutions, de préserver les relations d’affaires et d’éviter les litiges coûteux. Le BOA a reçu au total 8 demandes de services de règlement extrajudiciaire des différends (RED). Parmi ceux-ci, 1 a été résolu formellement avec un accord de règlement, 3 ont été résolus de manière informelle avec l’aide du BOA avant l’envoi de l’invitation au RED, 1 a été retiré par le fournisseur, et 3 sont en cours et feront l’objet d’un rapport en 2023 à 2024.
Transmettre l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens afin de promouvoir la simplicité et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral. Le BOA a publié 2 études d’approfondissement et de partage des connaissances sur son site Web, intitulées Exception relative à la sécurité nationale et Approvisionnement social : Programmes de marchés réservés, qui ont été achevées en 2021 à 2022. Le BOA a également repris en partie ses activités de sensibilisation en personne, a rencontré virtuellement des intervenants dans tout le pays et a présenté des exposés lors de conférences et d’événements à Victoria et Vancouver (Colombie‑Britannique), à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à St-John’s (Terre‑Neuve).

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de SPAC, consulter la section « Résultats : Ce que nous avons accompli » du présent rapport.

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