Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’analyse comparative entre les sexes plus
Gouvernance
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), et un centre de responsabilité au sein de son unité des politiques stratégiques, afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS Plus dans l’ensemble du ministère.
La communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC appuie la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et sérieuse de l’ACS Plus dans le cadre de tous les programmes et services du ministère. La communauté de pratique est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ACS Plus communiquent des renseignements, échangent des pratiques exemplaires et se réunissent pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS Plus à SPAC.
Capacité
Les principales évolutions sont présentées à la section 2, pour chaque programme.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Dans cette section
SPAC compte 5 responsabilités essentielles (qui englobent 20 programmes), toutes appuyées par les services internes :
Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services
Programme des approvisionnements
Objectifs du programme
Servir les Canadiens en soutenant efficacement les opérations quotidiennes du gouvernement du Canada en tant qu’agent d’achat central du gouvernement et en assurant la gestion efficace de la fonction d’approvisionnement.
Le programme intègre les considérations liées à l’ACS Plus dans les pratiques d’approvisionnement afin de garantir que l’approvisionnement fédéral a une conception inclusive et est accessible par défaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Programme des approvisionnements sur l'InfoBase du gouvernement du Canada (GC).
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Fournisseurs issus de groupes sous-représentés ou dignes d’équité dans le processus d’approvisionnement fédéral.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Participation accrue des fournisseurs issus de groupes sous-représentés ou dignes d’équité, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes noires, les autres minorités visibles ou les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et les personnes bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes, asexuelles et autres (2ELGBTQIA+), dans l’approvisionnement dirigé par SPAC.
| Statistiques | Résultats observés en 2022 à 2023 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de participation de fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement | En 2022 à 2023, 7 % des offres reçues par des entreprises au Canada provenaient de fournisseurs autochtones. | Exercice manuel de collecte d’information sur les appels d’offres de SPAC | Aucun |
| Pourcentage de participation de fournisseurs qui sont des femmes aux processus d’approvisionnement | En 2022 à 2023, 14 % des offres reçues provenaient de fournisseurs qui étaient des femmes. | Exercice manuel de collecte d’information sur les appels d’offres de SPAC | Aucun |
| Pourcentage de la valeur des contrats attribués à de petites et moyennes entreprises | En 2022 à 2023, 24 % de la valeur des contrats ont été attribués à des petites et moyennes entreprises. | Système d’information sur les acquisitions et solution d’achats électroniques | Aucun |
Autres répercussions clés du programme
L’intégration des considérations liées à l’ACS Plus dans les pratiques d’approvisionnement est essentielle pour garantir que l’approvisionnement a une conception inclusive et est accessible par défaut. En 2022 à 2023, SPAC a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui présente des mesures concrètes pour accroître la participation des entreprises issues de groupes sous-représentés à l’approvisionnement fédéral. En 2022, SPAC a organisé une formation intensive pour les agents des achats afin d’améliorer les connaissances et les compétences des professionnels de l’approvisionnement en matière de marchés publics à caractère social.
Au cours de l’exercice, le Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible (CRAA) de SPAC a travaillé à une meilleure intégration des considérations d’accessibilité dans l’approvisionnement fédéral. Au cœur de ce travail se trouve la création par le CRAA d’agents du changement pour l’approvisionnement accessible, une communauté de pratique interministérielle soutenant l’expansion de l’approvisionnement accessible dans l’ensemble du gouvernement du Canada. De 2022 à 2023, la communauté de pratique a organisé une série d’activités d’apprentissage pour contribuer à la sensibilisation et au renforcement des capacités en matière d’approvisionnement accessible, notamment le camp de formation sur l’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau cours de formation intitulé Approche de l’ACS Plus dans l’approvisionnement. Dans cette formation interactive, les agents des achats apprennent à appliquer l’approche de l’ACS Plus dans l’approvisionnement en utilisant une méthodologie étape par étape.
SPAC a encore amélioré les services fournis par l’intermédiaire de Soutien en approvisionnement Canada (SAC) pour aider les groupes sous-représentés à naviguer dans l’approvisionnement fédéral et à y participer avec succès. Par exemple, SAC a lancé un nouveau service d’accompagnement qui vise à fournir une assistance aux soumissionnaires expérimentés issus de divers groupes socioéconomiques qui ont eu peu de succès dans les appels d’offres du gouvernement fédéral, grâce à d’une série de séances personnalisées et individuelles. Offrant encore plus d’occasions à ses intervenants, SAC a guidé une série d’événements de type « foire inversée », au cours desquels des fournisseurs plus petits et diversifiés ont eu l’occasion de promouvoir leurs produits et services directement auprès des acheteurs du gouvernement.
SPAC s’implique également auprès de divers fournisseurs par l’intermédiaire de nombreuses campagnes de communication directe et de forums, tels que le Comité consultatif des fournisseurs, et collabore régulièrement avec des organismes partenaires représentant divers groupes dignes d’équité. Toutes ces collaborations offrent à SAC la possibilité de diffuser des renseignements sur ses initiatives et ses services de soutien au processus d’appel d’offres des fournisseurs.
SAC et ses partenaires ont organisé des séances d’information à l’intention des entreprises autochtones afin de sensibiliser les entreprises et les communautés autochtones au processus d’approvisionnement fédéral. Plus de 800 entreprises et associations autochtones ont participé à ces événements en personne et virtuels organisés dans tout le Canada pour en savoir plus sur les possibilités d’accès à l’approvisionnement fédéral.
En 2022, SPAC a demandé à la Social Economy through Inclusion Coalition (SETSI) de mener plusieurs séances de mobilisation avec des entreprises exploitées par des personnes noires afin de mieux comprendre l’écosystème des entreprises exploitées par des personnes noires au Canada. SPAC a également demandé à BDO Canada de faciliter la mobilisation de l’industrie auprès de divers fournisseurs, associations industrielles, entreprises sociales et autres intervenants de l’industrie afin d’obtenir des commentaires sur les éléments clés du programme.
SPAC a mis en œuvre avec succès une solution d’achats électroniques, qui est devenue le système par défaut pour l’approvisionnement en biens, services et travaux de construction en 2022 à 2023. Dans le cadre de l’engagement du ministère à moderniser et à simplifier les achats, la solution d’achats électroniques (SAE) de SPAC fournit au Canada, à SPAC et à l’ensemble de la fonction d’approvisionnement du gouvernement, une solution infonuagique d’approvisionnement à la commande puissante, accessible et moderne, et elle soutient les priorités plus larges du gouvernement visant à simplifier les processus d’approvisionnement, à faire croître les entreprises canadiennes et à promouvoir la diversité des fournisseurs. La SAE réduit les obstacles auxquels se heurtent les groupes sous-représentés dans le processus d’approvisionnement en fournissant une plateforme d’approvisionnement en ligne conforme aux normes d’accessibilité de l’industrie. Cette plateforme en ligne joue un rôle essentiel dans la promotion de l’approvisionnement social et permet aux entreprises autochtones et aux entreprises détenues et dirigées par des groupes sous représentés de mieux se positionner pour participer avec succès aux occasions d’approvisionnement.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, SPAC a organisé des discussions sur la diversité et l’inclusion avec les intervenants de l’industrie maritime et les partenaires ministériels afin de définir les obstacles et les définitions communes, tout en échangeant les pratiques exemplaires avec le Groupe de travail sur les ressources humaines du Comité consultatif de l’industrie maritime. Ces activités ont permis aux acteurs de l’industrie maritime de définir les facteurs qui influencent la manière dont divers groupes de personnes vivent les initiatives liées aux ressources humaines, et de les adapter pour encourager la diversité sur le lieu de travail.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
La Politique d’approvisionnement social fournit à SPAC les autorisations nécessaires pour recueillir des données personnelles, y compris des renseignements sur l’origine ethnique, le sexe et d’autres caractéristiques socioéconomiques des soumissionnaires et des fournisseurs, afin d’établir une base de référence pour mener à bien l’approvisionnement social. En 2022 à 2023, le ministère a progressé dans le renforcement de sa culture axée sur les données et a créé un centre d’expertise en matière d’analyse des données sur l’approvisionnement, dans le but de permettre une prise de décision fondée sur des données probantes dans le cadre de l’élaboration de la politique d’approvisionnement et de la gestion des programmes.
Le projet de SAE devrait se terminer en juin 2023. Il s’agit désormais de la principale plateforme utilisée par SPAC pour l’approvisionnement en biens, services et travaux de construction. Dans le cadre de l’engagement du ministère envers la modernisation et la simplification de l’approvisionnement, la SAE propose au gouvernement des capacités accrues pour soutenir, faire progresser et suivre les initiatives en matière d’approvisionnement social, grâce à des ensembles de données améliorés et à la possibilité d’intégrer les exigences relatives à l’approvisionnement social dans les exigences contractuelles. Grâce à la SAE, SPAC sera en mesure de recueillir et de suivre les données relatives à l’approvisionnement social (par exemple, le nombre de fournisseurs autochtones, les entreprises détenues par des femmes), ce qui contribuera à la réalisation d’avantages socioéconomiques pour la population canadienne, étant donné que les capacités de la SAE en ligne réduisent les obstacles à l’entrée pour les groupes sous-représentés.
Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité
Administration de la paye fédérale
Objectifs du programme
Le programme vise à assurer une rémunération précise et opportune à tous les fonctionnaires. SPAC a commencé à étendre l’ACS Plus du programme et les mesures connexes sont suivies afin de garantir que tous les groupes de fonctionnaires bénéficient d’un service égal. Cette ACS Plus se concentre précisément sur le traitement de la paye au Centre des services de paye. En général, les données démographiques de la file d’attente reflètent étroitement les données démographiques les plus récentes de la fonction publique.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Administration de la paye fédérale sur l'InfoBase du GC.
Population cible
La population cible appartient à un groupe démographique particulier. En particulier, environ 400 000 fonctionnaires fédéraux rémunérés par le système de paye Phénix.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Les fonctionnaires bénéficient directement de l’administration de la paye fédérale.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2022 à 2023 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Données démographiques sur le sexe de la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des cas en attente de paiement est la suivante : 59,3 % de femmes contre 40,5 % d’hommes (0,2 % des cas n’ont pas été déclarés). Cela reflète généralement la répartition des employés de la fonction publique observée dans les données de 2021 de l’InfoBase du GC (55,9 % de femmes, 44,1 % d’hommes, 0,1 % de cas non déclarés), bien que les cas se rapportant à des femmes soient légèrement surreprésentés dans la file d’attente. Les cas se rapportant à des hommes et à des femmes représentent des proportions similaires dans l’arriéré d’un an et plus à celles dans la file d’attente, avec 58,2 % des cas dans l’arriéré se rapportant à des femmes et 41,5 % se rapportant à des hommes (avec 0,3 % de cas non déclarés). Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,21. Les femmes et les hommes ayant un dossier dans la file d’attente ont un nombre moyen similaire de cas en attente de traitement (2,19 contre 2,24). |
|
Aucun |
| Données démographiques sur l’âge de la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des cas en attente de paiement est la suivante : 14,3 % du groupe d’âge de 29 ans et moins, 25,1 % du groupe d’âge de 30 à 39 ans, 28,8 % du groupe d’âge de 40 à 49 ans, 20,1 % du groupe d’âge de 50 à 59 ans, 11,5 % du groupe d’âge de 60 ans et plus, et 0,1 % de cas non déclarés. Cela reflète généralement la répartition des employés de la fonction publique observée dans les données de 2021 de l’InfoBase du GC (15,1 % du groupe d’âge de 29 ans et moins, 23,1 % du groupe d’âge de 30 à 39 ans, 28,6 % du groupe d’âge de 40 à 49 ans, 24,6 % du groupe d’âge de 50 à 59 ans, 8,6 % du groupe d’âge de 60 ans et plus, 0,0 % de cas non déclarés). Les cas se rapportant à des fonctionnaires âgés de plus de 60 ans représentent une part légèrement plus importante de l’arriéré d’un an et plus par rapport à la proportion dans la file d’attente des cas en lien avec la paye (14,1 %), tandis que les autres groupes d’âge représentent une proportion similaire par rapport à la file d’attente. Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,21. Les fonctionnaires de plus de 60 ans et de moins de 29 ans ayant un dossier dans la file d’attente ont un nombre moyen de cas faible (1,84 et 1,86) par rapport aux autres groupes d’âge. |
|
Aucun |
| Données démographiques sur les langues officielles dans la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des cas en attente de paiement est la suivante : 68,9 % d’anglophones contre 30,9 % de francophones (0,2 % de cas non déclarés). Cela reflète généralement la répartition des employés de la fonction publique observée dans les données de 2021 de l’InfoBase du GC (70,4 % d’anglophones, 28,4 % de francophones, 1,2 % de cas non déclarés), bien que les cas de francophones soient légèrement surreprésentés dans la file d’attente. Les cas de francophones représentent une part plus importante de l’arriéré d’un an et plus par rapport à la file d’attente et à la fonction publique, avec 33,5 % de francophones et 66,2 % d’anglophones (0,3 % de cas non déclarés). Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,21. Les employés francophones ayant un dossier en attente ont un nombre moyen de cas ouverts plus élevé que leurs homologues anglophones (2,46 contre 2,11). |
|
Aucun |
Autres répercussions clés du programme
Données non disponibles.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
En 2022 à 2023, SPAC a achevé un rapport sur l’ACS Plus analysant les données de l’exercice 2021 à 2022. Ce rapport a défini des domaines permettant d’étendre l’analyse, qui seront explorés en 2023 à 2024, période pendant laquelle SPAC continuera d’analyser les données de l’exercice 2022 à 2023 et rédigera un rapport de synthèse sur les résultats de l’ACS Plus. Outre l’analyse des cas en attente, l’analyse vise à inclure les cas de recours hiérarchique, le profil linguistique de l’effectif chargé du traitement de la paye, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, etc. Ce rapport fournira des recommandations si nécessaire et cernera les domaines à explorer dans les données de l’exercice 2023 à 2024.
Administration de la pension fédérale
Objectifs du programme
Le Régime de pensions du gouvernement du Canada administre les régimes de retraite du secteur public fédéral et les prestations pour le gouvernement du Canada, au service de plus de 979 000 participants actifs et retraités. L’administration de la pension comprend la création et la prestation de services, de processus et de systèmes, ainsi que la mise à disposition de renseignements à l’intention des employés et des retraités.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’infographie pour Administration de la pension fédérale sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Les employés de la fonction publique fédérale et les participants retraités de la fonction publique fédérale.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré entre les hommes et les femmes |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants sur la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Administration de la pension fédérale : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Le Régime de pensions du gouvernement du Canada entreprend des initiatives de renouvellement du Web afin d’étendre et de mettre à niveau les services et les outils en ligne. Les initiatives comprennent la mise à jour du portail de pension actuel pour les participants actifs et la création d’un portail de pension pour les participants retraités. Ces projets répondront aux exigences des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1AA (WCAG). Les portails relatifs aux pensions fourniront aux participants un contenu plus accessible aux personnes en situation de handicap, y compris les handicaps visuels, auditifs, physiques, vocaux, cognitifs, linguistiques, d’apprentissage et neurologiques.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le Régime de pensions du gouvernement du Canada recueille des données par l’intermédiaire d’enquêtes concernant les rétroactions sur le service à la clientèle. Le programme de pension offre des services de pension par l’intermédiaire du Centre des pensions du gouvernement du Canada et du portail sécurisé des employés du programme de pension. L’initiative de l’enquête concernant les rétroactions sur le service à la clientèle permet au programme de pension d’évaluer la satisfaction des membres à l’égard de ces modes de prestation de services.
Des données démographiques liées à la diversité, telles que l’identification en tant que membre d’une minorité visible, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQIA+ ou les peuples autochtones, sont également recueillies dans le cadre de cette initiative. Le programme de pension est bien placé pour accroître la capacité de signaler et de cerner les tendances dans ces divers groupes de population, puisque des enquêtes supplémentaires sont prévues dans un proche avenir. Les données relatives aux rétroactions sur le service à la clientèle permettront d’orienter l’évaluation des services actuels et de déterminer les possibilités d’amélioration et d’innovation.
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
Objectifs du programme
Les Comptes publics du Canada constituent le rapport financier annuel à l’intention de la population canadienne et il vise l’exercice financier du gouvernement. Le receveur général, en tant que comptable du gouvernement, est chargé de préparer et de publier le rapport. Les articles 63, 64 et 65 de la Loi sur la gestion des finances publiques confèrent au receveur général le pouvoir de tenir des comptes, de préparer le rapport des Comptes publics et de demander des renseignements financiers aux ministères et aux organismes.
Le rapport des Comptes publics est préparé en fonction des transactions financières effectuées par les ministères et les agences conformément aux directives du receveur général. Il fournit au Parlement les renseignements qui expliquent la nature et l’étendue des affaires financières et des ressources dont le gouvernement est responsable. Le Parlement utilise les Comptes publics pour s’assurer que les fonds alloués sont dépensés conformément aux montants et aux objectifs autorisés dans les Estimations.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’infographie pour Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Sans objet.
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Dans le cadre de la prestation de ses services de comptes publics et conformément à son mandat, le receveur général ne recueille pas de renseignements démographiques sur les personnes.
Opérations du Cap-Breton : Avantages des legs en matière de ressources humaines
Objectifs du programme
Lors de la fermeture de la Société de développement du Cap-Breton, une série d’avantages postérieurs à l’emploi ont été accordés aux travailleurs déplacés afin de les aider à quitter l’industrie minière. Ces avantages sont fournis par l’unité des ressources humaines (RH) existante des Opérations du Cap-Breton, qui relève de la région de l’Atlantique de SPAC. Les programmes comprennent l’assurance médicale, l’assurance-vie, le programme national d’élimination du charbon et les indemnités pour accidents du travail. Ces programmes sont basés sur des conventions collectives et des arbitrages contraignants, de sorte que les bénéficiaires ne peuvent être modifiés. Le programme Opérations du Cap-Breton (OCB) permet de travailler en étroite collaboration avec les groupes autochtones locaux afin de rechercher des possibilités de participation aux programmes et contrats des OCB.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Opérations du Cap-Breton : Avantages des legs en matière de ressources humaines sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Ce programme vise une région en particulier (la région de l’Atlantique, la Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton) et un groupe démographique particulier – les hommes à faible revenu.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Premier groupe : essentiellement des hommes |
| Selon le niveau de revenus | Premier groupe : profite fortement aux personnes à faible revenu (fortement progressiste) |
| Selon le groupe d’âge | Troisième groupe : bénéficie principalement aux personnes âgées ou à la génération du baby-boom |
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme vise une région en particulier (la région de l’Atlantique, la Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton) et un groupe démographique particulier – les hommes à faible revenu.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2022 à 2023 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition selon le sexe des bénéficiaires des ressources humaines (RH) | Les anciens employés bénéficiant des programmes de RH sont les suivants :
|
Système d’information sur les RH | Ces programmes d’avantages sociaux en matière de RH résultent de la fermeture des opérations minières de la Société de développement du Cap-Breton au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. La majorité des mineurs étant des hommes, ce sont eux qui constituent les principales populations bénéficiaires. À leur décès, certains avantages sont transférés à leurs conjoints et le programme d’avantages sociaux bénéficie donc indirectement aux femmes bénéficiaires. |
| Répartition selon l’âge des bénéficiaires | Bénéficiaires de moins de 65 ans : 20 % Bénéficiaires de plus de 65 ans : 80 % | Système d’information sur les RH | Ces programmes d’avantages sociaux en matière de RH résultent de la fermeture des opérations minières de la Société de développement du Cap-Breton au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Les bénéficiaires vieillissent et la majorité d’entre eux ont plus de 65 ans. |
Autres répercussions clés du programme
Le directeur des Opérations du Cap-Breton (OCB) se réunit régulièrement avec le Membertou Mi’kmaw Economic Benefits Office (MEBO) afin de rechercher des occasions pour les communautés autochtones locales de participer aux programmes et contrats des OCB. Grâce à cette relation, de nombreuses réalisations importantes ont été rendues possibles. Cette relation a permis l’embauche d’un étudiant autochtone local qui s’identifie au spectre autistique afin d’obtenir une expérience professionnelle pertinente dans son domaine d’études (finance/comptabilité). Le programme OCB a permis d’établir une relation étroite avec un aîné autochtone qui s’est inscrit comme fournisseur auprès de SPAC.
La région de l’Atlantique a créé un nouveau poste de coordonnateur autochtone chargé d’examiner et de réorganiser les outils d’approvisionnement dans la région afin d’accroître la participation autochtone. Le programme OCB permet de travailler en étroite collaboration avec ce coordonnateur dans la région pour s’assurer que les processus d’approvisionnement des OCB sont conformes à ces nouvelles procédures.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le programme OCB a permis de procéder à un examen de toutes les dépenses du programme (quelles ressources financières ont été dépensées, par quels mécanismes contractuels et à qui les contrats ont été attribués), et ces renseignements ont été communiqués à l’équipe de Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de la région de l’Atlantique. SAC Atlantique continue d’analyser les renseignements afin de définir les possibilités de diversification de la chaîne d’approvisionnement du programme. L’objectif est d’augmenter le nombre de groupes dignes d’équité (Autochtones, femmes, Canadiens racisés, y compris les Canadiens noirs, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+) qui pourraient proposer des services aux OCB. Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote et les résultats attendus pour accroître la représentation dans les pratiques d’approvisionnement du gouvernement du Canada permettront de s’attaquer aux inégalités systémiques, non seulement liées au sexe, mais aussi à divers facteurs identitaires, notamment la race, l’origine ethnique et le handicap mental ou physique.
Paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales
Objectifs du programme
Le programme Paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) aux administrations locales permet de verser des paiements aux autorités fiscales en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts. Les gouvernements locaux reçoivent des paiements en reconnaissance des services qu’ils fournissent à l’égard des biens fédéraux relevant de leur compétence, étant donné que le gouvernement du Canada est exonéré de l’impôt. Le programme vise à assurer une administration juste et équitable des paiements aux autorités fiscales au nom des ministères et organismes gardiens fédéraux. Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer les programmes, services et infrastructures municipaux.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Les autorités fiscales canadiennes accueillant un bien fédéral dans leur compétence. Les autorités taxatrices comprennent les municipalités, les commissions scolaires, les gouvernements provinciaux, les conseils des services, les bandes des Premières Nations et les autres organisations qui sont autorisées à lever et à percevoir des impôts fonciers au Canada.
Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers : Répartition des avantages
Données non disponibles.
Résultats de groupes démographiques précis
Données non disponibles.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Données non disponibles.
Autres répercussions clés du programme
Données non disponibles.
Sources de renseignements supplémentaires
Données non disponibles.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Rien à signaler. SPAC ne peut pas évaluer les effets sur le sexe et la diversité, car les PERI sont versés aux autorités fiscales qui les gèrent pour financer des programmes, des services et des infrastructures municipaux.
Paiements et perception des recettes
Objectifs du programme
Le receveur général fournit des services aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui gèrent les différents programmes. Ces ministères et organismes déterminent si les prestataires sont admissibles ou si les Canadiens et les Canadiennes doivent restituer des fonds au gouvernement du Canada.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Paiements et perception des recettes sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Sans objet.
Collecte des recettes et des paiements : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Collecte des recettes et des paiements : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le receveur général ne recueille pas de données démographiques dans le cadre de la prestation de ses services de paiement. Il n’est responsable que de l’émission des paiements. À ce titre, le receveur général - Comptabilité et Trésorerie ne dispose donc pas d’une capacité institutionnelle de l’ACS Plus pour le secteur d’activité Paiements et perception des recettes.
Responsabilité essentielle : Biens et infrastructure
Colline du Parlement et ses environs
Objectifs du programme
SPAC administre la Cité parlementaire et Laboratoires Canada. Une vision et un plan à long terme ont été élaborés pour chacun de ces programmes et fournissent un cadre souple qui oriente les efforts du gouvernement pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire et les installations scientifiques fédérales, ainsi qu’une structure de gouvernance établie au niveau du projet, du programme et, de façon plus générale, de la vision et du plan à long terme.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Colline du Parlement et ses environs sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants sur la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Un examen de l’ACS Plus a été effectué pour la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire de SPAC en 2021. L’examen a été positif et a conclu que la direction générale avait fait preuve d’un engagement fort en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) et de l’intégration de l’ACS Plus dans ses activités. Depuis la réalisation de l’évaluation en 2021, la direction générale a continué à tirer parti des recherches et des consultations avec les différents intervenants, ainsi que des conclusions de l’examen, pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre de ses activités internes, ainsi que des programmes de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada. Elle reste déterminée à créer des environnements bâtis et des occasions inclusifs, et à favoriser un sentiment d’appartenance collective pour les Canadiens à l’échelle du pays, y compris les jeunes, les femmes et les peuples autochtones.
La Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire a nommé un champion de la diversité et de l’inclusion chargé de promouvoir les initiatives, d’accroître la sensibilisation et de contribuer à l’élaboration d’un plan d’action global. Le champion a créé un groupe de travail sur la diversité et l’inclusion, qui apporte également des perspectives et des idées diverses sur la manière de soutenir et de mettre en œuvre avec succès un changement de culture, tout en maintenant un environnement de travail sain pour tous. Il s’appuie également sur des données et des recherches pour soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion afin d’orienter la vision et le plan à long terme pour l’avenir. Le groupe de travail s’efforce également de faire progresser le Pan d’action sur la diversité et l’inclusion du ministère et de soutenir les objectifs de diversité et d’inclusion.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2022 à 2023 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition selon le sexe des nouvelles recrues | 52 % sont des femmes en 2022 à 2023 | Planification et établissement de rapports relativement à l’effectif de la DGSIP | L’effectif et la représentation globale sont restés stables dans l’ensemble de la direction générale (46 % en 2022 à 2023 contre 44,6 % en 2021 à 2022). |
| Répartition des nouvelles recrues appartenant à une minorité visible | 24 % en 2022 à 2023 | Planification et établissement de rapports relativement à l’effectif de la DGSIP | L’effectif et la représentation globale sont restés stables dans l’ensemble de la direction générale (17 % en 2022 à 2023 contre 16,9 % en 2021 à 2022). |
Autres répercussions clés du programme
Accessibilité dans l’environnement bâti et Analyse comparative entre les sexes plus
La Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire vise à atteindre l’excellence en matière d’accessibilité universelle grâce à la réhabilitation de la Cité parlementaire et des installations scientifiques fédérales. La Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire a achevé la stratégie et le plan d’action pour l’accessibilité universelle de la Cité en novembre 2022. Au cœur de ce travail se trouvent les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle qui sont utilisées depuis plus de 2 ans et qui dépassent les normes actuelles d’accessibilité.
L’édifice de l’Ouest et le bâtiment du Sénat du Canada, qui ont été réhabilités, offrent un accès sans obstacle et des caractéristiques d’accessibilité améliorées. La première phase du Centre d’accueil du Parlement offre aux visiteurs un passage amélioré et sans obstacle vers les édifices du Parlement. Tous les biens réhabilités à l’avenir, tels que l’édifice du Centre (actuellement en cours de réhabilitation), offriront au minimum des voies de circulation sans obstacle vers les espaces publics. Parmi les autres aménagements en faveur de l’accessibilité, citons : des capacités de diffusion permettant une traduction simultanée en anglais, en français et dans d’autres langues telles que les langues autochtones; au moins un ascenseur pouvant accueillir une civière ou un fauteuil roulant électrique; des indicateurs vocaux d’étage dans les ascenseurs; des panneaux tactiles en braille et des escaliers avec des bandes contrastantes sur les bords pour aider les personnes malvoyantes; des toilettes accessibles aux fauteuils roulants et non sexistes; des vestiaires, des comptoirs et des fontaines à eau potable accessibles.
L’accessibilité universelle demeure un pilier fondamental pour Laboratoires Canada en ce qui concerne l’excellence de la conception, poussant l’aspect transformationnel de l’infrastructure scientifique qui favorise les espaces ouverts et collaboratifs afin d’attirer et de retenir divers scientifiques. La stratégie de Laboratoires Canada tient compte de l’accessibilité et de l’inclusion dès les premières étapes de la conception et de la planification. En intégrant l’accessibilité dans la conception des installations scientifiques, la vision et le plan à long terme de Laboratoires Canada garantissent que les installations sont accessibles, modernes, inclusives et collaboratives, ce qui apportera des avantages significatifs à divers groupes.
Apprentissages
La Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire a continué à s’appuyer sur le cercle consultatif Nookomis Nibi Biijigozi pour faire progresser les perspectives, les voix et les connaissances en matière de réconciliation des peuples autochtones au sein de la direction. Ce cercle consultatif a donné son avis sur les travaux de la direction générale, qu’il s’agisse des stratégies de mobilisation pour les pôles de Laboratoires Canada ou de la conclusion d’ententes avec des partenaires universitaires. La direction générale a notamment organisé une série d’événements virtuels en 4 parties sur la roue de la médecine anichinabée, un événement culturel virtuel de la Nation métisse dans le cadre du Mois national de l’histoire autochtone, ainsi qu’une séance sur les alliés pour la communauté 2ELGBTQIA+ pour une conversation ouverte et honnête sur les alliés pour la communauté 2ELGBTQIA+ sur le lieu de travail. Ces ateliers et séances avec des conférenciers font partie de notre réponse à l’appel à l’action numéro 57 (formation des fonctionnaires) de la Commission de vérité et réconciliation.
Participation des populations autochtones et des groupes sous-représentés
SPAC s’appuie sur les visions et plans à long terme pour promouvoir la participation des peuples autochtones et intégrer leurs points de vue afin que la Cité parlementaire soit accueillante et représentative des peuples autochtones. SPAC a soutenu des exercices de visualisation autochtones, notamment une séance de visualisation visant à apporter des perspectives autochtones à la réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement et à la conception du nouveau Centre d’accueil du Parlement, en collaboration avec le Ralliement national des Métis et des participants métis. En outre, SPAC a soutenu Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale dans le processus de sélection du site pour le Monument national sur les pensionnats autochtones, pour lequel le comité directeur dirigé par des survivants a choisi la terrasse de l’Ouest du Parlement comme site privilégié. En outre, l’équipe du Sculpteur du Dominion de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire entreprend des efforts de réconciliation afin de créer un programme d’arts décoratifs plus inclusif et plus représentatif.
La modernisation de la Cité parlementaire et la revitalisation de l’infrastructure scientifique fédérale continuent de progresser tout en créant de nouvelles occasions pour les groupes sous-représentés. Parmi les exemples de ces efforts, on peut citer : l’augmentation de la participation autochtone grâce à la formation (apprentissage) et à l’emploi; l’intégration des perspectives autochtones par l’intermédiaire de séances de visualisation; et l’achèvement de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et du Plan d’action pour la réconciliation. La direction générale continue également à mettre en œuvre des dispositions relatives aux Autochtones dans l’approvisionnement en services pour tous ses grands projets et à chercher des moyens d’augmenter le nombre d’occasions économiques importantes pour les entreprises, l’emploi, le renforcement des capacités et l’inclusion des Autochtones, notamment par l’attribution d’au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des peuples autochtones. Par exemple, le contrat d’architecture et de génie pour le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique de Laboratoires Canada prévoyait plus de 60 millions de dollars d’avantages pour les entreprises et les communautés autochtones du Nouveau-Brunswick.
Grâce au programme de Laboratoires Canada, SPAC a continué à tirer parti du milieu scientifique interne pour favoriser un environnement accueillant pour les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques. Les activités reconnaissent les réalisations scientifiques des groupes pour la diversité et l’inclusion, les employés issus de groupes sous-représentés étant encouragés à présenter leurs travaux, à discuter de sujets interdisciplinaires et à soutenir une plus grande inclusion. SPAC s’appuie également sur le cercle consultatif Nookomis Nibi Biijigozi pour contribuer aux stratégies de mobilisation autochtone des différents pôles de Laboratoires Canada, en donnant des conseils sur les termes à intégrer dans les ententes avec les établissements universitaires et en conseillant la haute direction sur les pratiques exemplaires.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
En mars 2023, le Bureau du vérificateur général du Canada a déposé son rapport d’audit du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Bien que l’édifice du Centre ait déjà été guidé par une ACS réalisée en 2017 pour la vision et le plan à long terme, le rapport de la vérificatrice générale recommande que SPAC effectue une évaluation de l’ACS Plus pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre afin de s’assurer davantage que les espaces publics sont inclusifs et représentent la diversité de tous les peuples du Canada.
Dans les mois à venir, SPAC procédera à une nouvelle ACS Plus pour la vision et le plan à long terme afin de répondre à cette recommandation. Cette nouvelle ACS Plus sera plus approfondie, puisqu’elle comprendra des évaluations détaillées précises pour chacun des principaux projets de la Cité parlementaire, y compris le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Cette évaluation s’appuiera sur les précédentes évaluations de l’ACS Plus de 2021 et 2017. Avec cette nouvelle évaluation de l’ACS Plus, SPAC prévoit de mesurer la façon dont la vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire atteignent leurs objectifs visant à rendre les bâtiments de la Cité représentatifs, accessibles et inclusifs pour tous les peuples du Canada, et de suggérer des améliorations pour s’assurer que ces objectifs sont atteints, s’il y a lieu.
Locaux fédéraux et infrastructure
Objectifs du programme
Le programme Locaux fédéraux et infrastructure (LFI) propose des services de gestion des locaux aux organismes fédéraux par l’intermédiaire d’un portefeuille de locaux à bureaux et d’installations à utilisation commune, ce qui comprend également l’intendance et la gestion des biens patrimoniaux. Ce programme comprend un portefeuille varié d’installations et d’activités fédérales telles que la gestion et l’intendance des principaux ouvrages techniques et quais; l’administration, la gestion du capital et les services de location pour les logements résidentiels dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin de soutenir l’exécution des programmes du gouvernement fédéral; les évaluations pour toutes les acquisitions, les cessions et les transferts de biens immobiliers.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Locaux fédéraux et infrastructure sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Troisième groupe : largement équilibré en termes de sexe | |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants sur la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Le programme profite aux jeunes dans une proportion de 60 % à 79 %.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2022 à 2023 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Score de conformité total des bâtiments appartenant à SPAC et faisant l’objet d’un bail achat évalués en fonction de la norme d’accessibilité 2018 de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651-18). | 72 % (en 2022 à 2023) | Module sur l’accessibilité du Système de gestion des biens immobiliers (SGBI) | Score moyen de 72 % pour l’ensemble du portefeuille (par rapport à un objectif de 80 %). Les efforts actuels pour améliorer l’accessibilité se concentrent sur des mesures proactives, qui sont peu coûteuses et faciles à mettre en œuvre. Le ministère élaborera un plan d’action en matière d’accessibilité pour l’exercice 2023 à 2024, qui fournira une liste chiffrée et hiérarchisée des améliorations à apporter à court, moyen et long terme au portefeuille de la DGSI en matière d’accessibilité. |
| Pourcentage de biens appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail achat évalués en fonction de la norme d’accessibilité 2018 de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651-18). | 68 % (en 2022 à 2023) | Module sur l’accessibilité du Système de gestion des biens immobiliers (SGBI) | 68 % des bâtiments concernés ont été évalués par rapport à la norme CSA B651-18 (par rapport à un objectif de 75 %). Certaines régions ont éprouvé des difficultés à mener à bien leurs évaluations techniques en raison d’un manque de personnel interne et externe (consultants). En outre, dans certaines régions, des problèmes et des retards ont été constatés en ce qui concerne la sécurité de l’accès aux bâtiments et la logistique nécessaire pour se rendre sur les différents sites. Un plan a été mis en place pour achever toutes les évaluations restantes d’ici décembre, avant la date limite du 31 mars, afin d’atteindre l’objectif de 100 % fixé pour le prochain exercice. |
| Pourcentage de projets d’aménagement complets (chaque année) depuis 2019 qui sont conformes aux Normes d’aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada, connues sous le nom d’approche du Milieu de travail du GC, y compris la conception accessible et inclusive. | 100 % de locaux modernisés en mètres carrés livrés | Rapport sur la comptabilité d’exercice de l’Équipe d’analyse de données et de rapports pour les fins d’exercice 2019 à 2020, 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023, superficie réelle en mètres carrés livrée (programme de travaux d’aménagement) | Conformité aux Normes d’aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada (pourcentage de locaux modernisés en mètres carrés livrés) : 81 % en 2019 à 2020 83 % en 2020 à 2021 100 % en 2021 à 2022 100 % en 2022 à 2023 |
| Nombre de toilettes accessibles à tous dans les bâtiments de SPAC appartenant à l’État (ou pourcentage de bâtiments de SPAC appartenant à l’État qui ont des toilettes accessibles à tous). | 75 % du parc immobilier national appartenant à l’État dispose désormais d’au moins une toilette accessible à tous. | Sans objet | Pour tout nouveau projet de construction, de réhabilitation majeure ou de modernisation comportant des travaux sur des toilettes existantes, il convient d'envisager la conception et l'installation de toilettes entièrement accessibles à plusieurs cabines, qui doivent être incluses dans les rapports d'analyse de la faisabilité et d’investissement. |
Autres répercussions clés du programme
Pour cet exercice, en ce qui concerne le programme Locaux fédéraux et infrastructure (LFI) et la stratégie de collecte de données, SPAC continue d’effectuer des évaluations de l’accessibilité technique et rend compte du score d’accessibilité moyen pour les biens évalués par rapport à la norme CSA 2018 afin d’établir une référence commune et uniforme. SPAC surveille également les progrès de la mise en œuvre des Normes d’aménagement du lieu de travail du gouvernement du Canada pour tous les projets d’aménagement et de l’orientation fonctionnelle sur les toilettes accessibles à tous, fournie par l’intermédiaire du programme LFI.
En tant que fournisseur de services communs du gouvernement pour l’environnement bâti, l’élimination des obstacles à l’accessibilité dans l’ensemble du portefeuille de biens immobiliers est demeurée une priorité majeure en 2022 à 2023. Afin de faire progresser les orientations en matière d’accessibilité dans le domaine de responsabilité de SPAC, SPAC a signé un protocole d’entente avec Normes d’accessibilité Canada afin d’examiner les normes existantes et les orientations en matière d’accessibilité pour les documents des Normes d’aménagement du lieu de travail du gouvernement du Canada, y compris le Guide de conception et le Guide de référence technique. L’objectif est de travailler en étroite collaboration à l’élaboration de normes et de faire en sorte que SPAC soit le premier à adopter ces nouvelles normes.
Les Services immobiliers de SPAC ont progressé dans un certain nombre de domaines, à savoir :
- réalisation de 135 évaluations techniques de l’accessibilité des bâtiments appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail-achat, afin de mesurer la conformité à la norme d’accessibilité B651-18 de l’Association canadienne de normalisation (CSA)
- efforts en vue de respecter et de dépasser les normes les plus récentes grâce à 64 évaluations supplémentaires prévues d’ici la fin de l’exercice 2023 à 2024
- mise en œuvre de projets pilotes concernant l’accès aux ascenseurs sans contact, l’orientation vers les toilettes et l’accès à celles-ci grâce à l’initiative d’accès aux toilettes ALLEZ ICI, qui aide les personnes à trouver les toilettes publiques à l’aide d’une application pour téléphone intelligent
- mise en œuvre de l’orientation fonctionnelle concernant les toilettes accessibles à tous, qui définit les exigences relatives aux toilettes à une seule cabine, entièrement accessibles et intégrant la dimension du genre, dans les bâtiments appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail-achat. À ce jour, 75 % du parc immobilier national appartenant à l’État possède au moins une toilette accessible à tous, et 80 % des toilettes accessibles à tous répondent aux exigences en matière de signalisation
SPAC continue de mettre en œuvre des initiatives visant à promouvoir l’inclusion. Par exemple, 2 projets pilotes sont en cours dans la région de la capitale nationale pour faire progresser l’inclusion de salles de bain intégrant la dimension du genre. En outre, 3 grands projets de rénovation de bâtiments (régions de l’Ontario et de la capitale nationale) sont en cours, y compris l’aménagement de salles de bains intégrant la dimension du genre.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le Bureau de l’accessibilité de l’environnement bâti (BAEB) de SPAC soutient la mise en œuvre de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement. Par exemple, le BAEB effectue des évaluations techniques de l’accessibilité dans le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de SPAC afin d’évaluer et de déterminer les améliorations à apporter pour garantir la conformité et le dépassement des normes d’accessibilité les plus récentes.
La DGSI continuera à suivre et à rendre compte du rendement en matière d’accessibilité à l’aide des indicateurs suivants :
- score de conformité total des bâtiments appartenant à SPAC et faisant l’objet d’un bail-achat évalués en fonction de la norme d’accessibilité 2018 de l’Association canadienne de normalisation
- pourcentage de locaux modernisés (en mètres carrés) dans le cadre de projets d'aménagement complets (chaque année) depuis 2019 qui sont conformes aux Normes d'aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada, connues sous le nom d'approche du Milieu de travail GC, y compris la conception accessible et inclusive
- nombre de toilettes accessibles à tous dans les bâtiments de SPAC appartenant à l’État (ou pourcentage de bâtiments de SPAC appartenant à l’État qui ont des toilettes accessibles à tous)
Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille
Objectifs du programme
Lors de la fermeture de la Société de développement du Cap-Breton, un portefeuille immobilier diversifié a été transféré à SPAC. Si certains biens sont conservés pour répondre à des obligations environnementales, la majorité d’entre eux sont considérés comme excédentaires et font partie d’une stratégie globale de dessaisissement. L’obligation environnementale consiste à gérer les conséquences de 200 ans d’extraction du charbon. Il s’agit notamment de contrôler et de traiter l’eau d’exhaure jusqu’à ce que sa qualité soit jugée acceptable par les autorités réglementaires en vue d’un rejet passif. Elle consiste par ailleurs à assurer la surveillance continue du potentiel d’affaissement et l’intervention, lorsque cela est possible, pour protéger le public des risques pour la santé et la sécurité associés aux trous ouverts et aux sols instables. En outre, cette obligation comprend la surveillance et l’entretien des sites assainis afin de garantir la conformité aux exigences de rendement à long terme. Le programme Opérations du Cap-Breton (OCB) travaille en étroite collaboration avec les groupes autochtones locaux afin de rechercher des possibilités de participation aux programmes et contrats des OCB. Ce programme s’engage également à diversifier son équipe grâce à des pratiques d’embauche inclusives.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Ce programme vise une région en particulier (région de l’Atlantique, Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton).
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme vise une région en particulier (région de l’Atlantique, Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton).
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille - Statistiques sur les répercussions clés du programme
Rien à signaler.
Autres répercussions clés du programme
Le directeur des Opérations du Cap-Breton (OCB) se réunit régulièrement avec le Membertou Mi’kmaw Economic Benefits Office (MEBO) afin de rechercher des occasions pour les communautés autochtones locales de participer aux programmes et contrats des OCB. Grâce à cette relation, de nombreuses réalisations importantes ont été rendues possibles. Le programme OCB a permis d’établir une relation étroite avec un aîné autochtone qui s’est inscrit comme fournisseur auprès de SPAC. Ce programme a permis d’associer le MEBO aux pratiques d’embauche de SPAC : les représentants des RH de SPAC ont coordonné un atelier à l’Université du Cap-Breton sur le processus de candidature à un emploi au gouvernement du Canada et le MEBO y a participé. En outre, à l’approche de la cession d’un immeuble de bureaux de SPAC, le programme OCB a coordonné une réunion entre les responsables des locaux à bureaux de SPAC et les responsables des locaux à bureaux de Membertou en vue de discuter de la possibilité de construire un nouvel immeuble de bureaux à Membertou, qui est une communauté autochtone.
Le programme OCB a permis la consultation de l’Unama'ki Institute of Natural Resources (UINR) pour renforcer les capacités de la communauté autochtone locale afin de faciliter la participation au programme de gestion des chantiers miniers des OCB. Les OCB ont lancé un effort pluriannuel pour renforcer les capacités techniques au sein de la collectivité et accroître la participation en fonction de l’augmentation des capacités.
La région de l’Atlantique a créé un nouveau poste de coordonnateur autochtone chargé d’examiner et de réorganiser les outils d’approvisionnement dans la région afin d’accroître la participation autochtone. Le programme OCB permet de travailler en étroite collaboration avec ce coordonnateur dans la région pour s’assurer que les processus d’approvisionnement des OCB sont conformes à ces nouvelles procédures.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le programme OCB a permis de procéder à un examen de toutes les dépenses du programme, et ces renseignements ont été communiqués à Soutien en approvisionnement Canada (SAC). SAC Atlantique continue d’analyser les renseignements afin de définir les possibilités de diversification de la chaîne d’approvisionnement du programme. L’objectif est d’augmenter le nombre de groupes dignes d’équité (Autochtones, femmes, Canadiens racisés et Canadiens noirs, personnes en situation de handicap et membres de la communauté 2ELGBTQIA+) qui pourraient proposer des services aux opérations. Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote et les résultats attendus pour accroître la représentation dans les pratiques d’approvisionnement du gouvernement du Canada permettront de s’attaquer aux inégalités systémiques, en abordant divers facteurs identitaires, notamment la race, l’origine ethnique et le handicap mental ou physique.
Services immobiliers
Objectifs du programme
Le Programme des services immobiliers permet de fournir des services immobiliers (réalisation de projets et gestion des biens immobiliers) pour les programmes gouvernementaux qui ont la garde des biens immobiliers. Les programmes clients sont situés dans d’autres ministères et au sein de SPAC.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Services immobiliers sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Troisième groupe : largement équilibré en termes de sexe | |
| Troisième groupe : pas d’effets importants sur la répartition | |
| Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2022 à 2023 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Contrats de services pour la gestion de grandes installations qui comprennent des normes d’accessibilité ainsi que des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité. | Les nouvelles initiatives d’approvisionnement stratégique en matière de biens immobiliers comprenaient des normes d’accessibilité ainsi que des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité. De 2022 à 2023, SPAC a attribué une solution de milieu de travail à services complets à une petite entreprise canadienne appartenant à un membre d’un groupe sous-représenté. Le contrat prévoyait des objectifs de participation des Autochtones et l’entrepreneur a signé un plan de participation autochtone. En outre, le contrat inclut l’ensemble des normes d’accessibilité en vigueur pour les espaces de bureaux, la gestion de l’information et des technologies de l’information, etc. | Base de données et rapports de l'entrepreneur immobilier | SPAC prend des mesures pour intégrer ces engagements dans les grands contrats existants. Par exemple, pour un des contrats importants, de nouveaux piliers ont été ajoutés au régime de mesure du rendement (CMR) existant en 2022 à 2023. Les 4 nouveaux piliers sont les suivants : approvisionnement social, approvisionnement autochtone, durabilité, et accessibilité et inclusion. Des mesures de rendement ont été établies pour chacun de ces piliers. La collecte de données est en cours en vue de leur intégration complète dans le cadre contractuel en 2023 à 2024. |
Autres répercussions clés du programme
Données non disponibles.
Sources de renseignements supplémentaires
Données non disponibles.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
SPAC lancera un appel d’offres pour les initiatives d’approvisionnement stratégique en matière de biens immobiliers (c’est-à-dire les services de gestion immobilière et les services de projets intégrés), qui incluent les exigences des plans d’approvisionnement autochtone et social ainsi que l’ensemble des normes d’accessibilité. Ces éléments seront évalués dans le cadre du processus d’appel d’offres et constitueront des exigences obligatoires. Les contrats qui en résulteront comprendront des mesures du rendement visant à encourager la réalisation de ces importants objectifs gouvernementaux. Des fournisseurs diversifiés ont été inclus dans les communications préalables aux appels d’offres afin de promouvoir une plus grande concurrence et d’encourager la participation des groupes sous représentés.
En plus de veiller à ce que les nouvelles initiatives d’approvisionnement stratégique en matière de biens immobiliers incluent des normes d’accessibilité et des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité, SPAC prend des mesures pour intégrer ces engagements dans les grands contrats existants.
Responsabilité essentielle : Soutien à l’échelle du gouvernement
Aliénation des biens
Objectifs du programme
SPAC gère les biens saisis pour le compte des organismes chargés de l’application de la loi, des ministères et organismes fédéraux, des institutions provinciales et municipales, et des gouvernements étrangers. Une fois les exigences de la gestion des biens satisfaites, les biens sont soit vendus, soit restitués à leurs propriétaires d’origine, conformément aux décisions des autorités légales (par exemple, les tribunaux). Les données relatives à l’ACS Plus ne sont pas recueillies dans le cadre de ce programme, car elles ne sont pas pertinentes pour la gestion ou l’aliénation des biens saisis. Le programme a pour mandat d’exécuter les décisions de justice relatives à la saisie des biens.
GCSurplus est l’organisme responsable de la cession des biens meubles excédentaires au moyen du transfert, de la vente, de dons et de recyclage, afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix général pour l’État. GCSurplus gère également les ventes de marchandises contrôlées et de biens spécialisés excédentaires. GCSurplus vend des biens au plus offrant dans le cadre d’une vente aux enchères publique en ligne ouverte et transparente.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Aliénation des biens sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Tous les Canadiens.
Aliénation des biens : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Aliénation des biens : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Bien que les données relatives au sexe et à l’orientation sexuelle ne permettent pas de déterminer le meilleur soumissionnaire, GCSurplus améliore les méthodes de collecte de données sur sa clientèle et continue de cerner les possibilités de mieux informer et évaluer les effets du programme sur les diverses collectivités.
Office des normes générales du Canada
Objectifs du programme
La conduite de l’ACS Plus n’est pas exigée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), car le secteur d’activité se concentre sur les services dans le domaine de l’élaboration des normes. L’ONGC administre le processus d’élaboration des normes et publie les Normes nationales du Canada, qui sont rédigées par des comités techniques d’experts de tout le pays. Les normes nationales ont été rédigées en grande partie comme des spécifications de produits. Par exemple, les composants chimiques de l’essence, les propriétés de résistance au feu des textiles, les produits chimiques autorisés pour la culture d’aliments biologiques. Ces types de documents ne tiennent pas compte du genre, du sexe ou du revenu, car ils sont essentiellement fondés sur des exigences scientifiques ou techniques.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Office des normes générales du Canada sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Sans objet.
Office des normes générales du Canada : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Office des normes générales du Canada : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Normes nationales qui ont des répercussions directes plus importantes sur les personnes que sur les produits, comme les services de traduction, la certification du personnel et une approche professionnelle responsable. Par conséquent, le système national de normalisation dans son ensemble (dirigé par le Conseil canadien des normes) s’est employé activement à faire en sorte que le système puisse mieux intégrer une terminologie non sexiste, faire appel à un choix plus diversifié de membres de comités techniques et être inclusif dans l’approche globale de l’élaboration des normes nationales. L’ONGC participe activement à ces discussions dans le but de mettre en œuvre les pratiques exemplaires, mais n’est pas tenu de recueillir des données de manière indépendante.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Services d’imagerie documentaire
Objectifs du programme
Les Services d’imagerie documentaire transforment les documents gouvernementaux en fichiers électroniques utilisables, fournissent des services de salle de courrier numérique, rendent les documents accessibles et fournissent des services de stockage et de récupération électroniques sécurisés aux autres organismes gouvernementaux. Compte tenu de ses activités commerciales, ce service n’a pas de composante ACS Plus.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Services d’imagerie documentaire sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Sans objet.
Services d’imagerie documentaire : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Services d’imagerie documentaire : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
En ce qui concerne l’accessibilité, les Services d’imagerie documentaire ont travaillé en collaboration avec Solutions innovatrices Canada pour mettre au point une plateforme de conversion industrielle rentable utilisant l’apprentissage automatique pour convertir les documents PDF non hiérarchiques en un format utilisable par les lecteurs d’écran comme HTML 5. Ce projet devrait être achevé dans un délai de 12 à 24 mois.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Services de communication (renommés Services d’information en 2023 à 2024)
Objectifs du programme
Les programmes de recherche sur l’opinion publique et les services de publicité fournissent un service pangouvernemental axé sur les services consultatifs et techniques pour cette recherche afin de répondre aux politiques et processus gouvernementaux établis, ainsi que sur la formation à cet effet. La responsabilité de la conduite de l’ACS Plus incombe aux autres services gouvernementaux qui planifient et mettent en œuvre la publicité ou la recherche sur l’opinion publique.
Les programmes d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur et de recherche sur l’opinion publique soutiennent les clients de façon continue afin que leurs activités d’analyse environnementale tiennent compte d’une série d’éléments, notamment en lien avec l’ACS Plus. Ici aussi, ces données ne sont pas recueillies en interne et sont conservées par les clients.
SPAC est également responsable de la publication de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada, dans lequel sont publiés les nouvelles lois, les nouveaux règlements et les règlements proposés, ainsi que divers avis du gouvernement et du public. La Gazette du Canada fournit des renseignements sur les activités du gouvernement et donne aux intervenants la possibilité de commenter les règlements proposés.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’infographie pour Services d’information sur l'InfoBase du GC.
Target population
Sans objet.
Services de communication : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Services de communication : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
La Gazette du Canada ne recueille pas de données démographiques sur les personnes. Toutefois, le programme travaille actuellement avec plusieurs intervenants afin d’améliorer les composantes relatives à l’accessibilité de ses outils et de s’assurer que les publications sur son site Web sont faites dans un format accessible.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Services de sécurité et de surveillance
Objectifs du programme
Les Services de sécurité et de surveillance soutiennent la gestion éthique et sécurisée des activités du gouvernement du Canada. Ce programme est responsable des inspections, des enquêtes et des vérifications d’intégrité pour le ministère, les autres ministères et la population canadienne. Il vise à fournir des programmes et des services de haute qualité qui garantissent que les opérations gouvernementales sont menées en toute sécurité, avec probité et intégrité, et que le gouvernement fait des affaires avec des fournisseurs éthiques.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Services de sécurité et de surveillance sur l'InfoBase du GC.
Population cible
La population cible directe du programme est constituée de fournisseurs ou d’entreprises et de sociétés qui font des affaires avec le gouvernement.
Services de sécurité et de surveillance : Répartition des avantages
Rien à signaler.
Résultats de groupes démographiques précis
Le programme ne compile pas de données selon le sexe, le niveau de revenu et le groupe d’âge. Le programme interagit principalement avec les entités (entreprises et sociétés) avec lesquelles le gouvernement fait des affaires.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Services de sécurité et de surveillance : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Rien à signaler.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le secteur des services de sécurité des contrats respecte les exigences des politiques et des normes du Secrétariat du Conseil du Trésor et la collecte des données du programme est basée sur des formulaires normalisés à l’échelle du gouvernement. Tout projet de modification de la collecte de données par le secteur des services de sécurité des contrats nécessite la mobilisation des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, car ce sont eux qui possèdent actuellement les outils et formulaires de collecte de données.
Les renseignements concernant spécifiquement les indicateurs de genre pour les personnes et les organisations enregistrées dans le secteur des marchandises contrôlées sont limités. Pour combler certaines lacunes dans les données, le secteur des marchandises contrôlées a ajouté une catégorie de genre non binaire (« autre genre ») à son formulaire de demande d’évaluation de la sécurité en 2022 à 2023. En raison du système informatique existant, il n’est pas possible de générer des rapports précis sur l’ACS Plus pour le moment.
Services linguistiques
Objectifs du programme
Les organisations fédérales ont accès à des services linguistiques de qualité.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Services linguistiques sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Tous les Canadiens.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré en termes de sexe |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants sur la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Le Bureau de la traduction offre également des services de traduction et d’interprétation dans les langues autochtones, ce qui permet d’améliorer la visibilité et de soutenir les efforts des peuples autochtones pour récupérer, revitaliser et renforcer les langues autochtones en tant que fondement de la culture et de l’identité.
Le Bureau de la traduction s’est également concentré sur la prestation de services d’interprétation en langue des signes américaine (American Sign Language [ASL]) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors de grands événements organisés par le gouvernement du Canada, permettant ainsi aux personnes dont la langue principale est l’ASL ou la LSQ d’avoir accès à l’information. En outre, le Bureau de la traduction propose des services d’interprétation vidéo à distance (IVD) en langue des signes.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Services linguistiques : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Rien à signaler.
Autres répercussions clés du programme
Aucune.
Sources de renseignements supplémentaires
Aucune.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le Bureau de la traduction ne recueille pas ce type d’information. Ces données sont disponibles auprès de la Direction générale des ressources humaines de SPAC. De même, pour l’analyse de la représentation de l’équité en matière d’emploi, le Bureau de la traduction utilise les données recueillies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Services organisationnels pangouvernementaux
Objectifs du programme
Le programme des services organisationnels pangouvernementaux offre aux organisations fédérales des services, des outils et des systèmes accessibles, opportuns et de grande qualité relativement aux voyages, à la gestion de l’information, aux ressources humaines, aux processus opérationnels et à la gestion des finances et du matériel. Le programme aide les organisations fédérales en adoptant des systèmes modernes et regroupés qui sont axés sur des processus opérationnels normalisés pouvant réduire les coûts liés aux services administratifs, améliorer le rendement des employés et diminuer les dépenses gouvernementales globales associées aux services internes.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Services organisationnels pangouvernementaux sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Les populations cibles du programme sont les employés de SPAC ainsi que d’autres fonctionnaires fédéraux à l’échelle du gouvernement du Canada.
Services intégrés à l’échelle du gouvernement : Répartition des avantages
Le programme n’a pas encore recueilli de données sur la répartition des avantages.
Résultats de groupes démographiques précis
Rien à signaler.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Services intégrés à l’échelle du gouvernement : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Rien à signaler.
Autres répercussions clés du programme
Rien à signaler.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Les services relevant du programme des services organisationnels pangouvernementaux ne recueillent pas de renseignements sur le sexe ou le genre, car il s’agit principalement de services numériques liés à des règlements/lois. Les considérations relatives à l’ACS Plus pourraient être liées à l’accessibilité en ce qui concerne l’expérience de l’utilisateur.
Stratégie des services (renommée Gestion des services en 2023 à 2024)
Objectifs du programme
Le programme de gestion des services permet à la fonction centralisée d’agent désigné de gestion de service du ministère de satisfaire aux exigences de la Politique sur les services et le numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le programme de gestion des services permet à l’agent désigné responsable de la gestion des services de réaliser des programmes de travaux et de produire des données pour la production de rapports sur les résultats du ministère en matière de services.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Gestion des services sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Les populations cibles du programme sont les employés de SPAC ainsi que d’autres fonctionnaires fédéraux à l’échelle du gouvernement du Canada.
Stratégie des services : Répartition des avantages
Les renseignements relatifs au genre/sexe ne sont pas encore recueillis pour le programme de gestion des services. Il n’existe pas de données sur la répartition des avantages.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
Stratégie des services : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Aucune statistique à communiquer.
Autres répercussions clés du programme
Le programme de gestion des services vise à recueillir des données sur tous les services offerts par SPAC. Les données organisationnelles sur le service peuvent facilement être mises à profit pour mesurer des aspects particuliers de l’analyse comparative entre les sexes et en effectuer le suivi, à la fois au sein des opérations de SPAC et dans le contexte de la consultation avec le client et de la rétroaction. L’amélioration continue des programmes de travaux sur la gestion des services (sous l’orientation de l’agent désigné responsable de la gestion des services de SPAC) offre l’occasion de définir des paramètres précis sur l’ACS Plus qui seront intégrés à l’orientation annuelle de la gestion des services et aux exigences en matière de rapports.
Sources de renseignements supplémentaires
Rien à signaler.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Les données recueillies dans le cadre de ce programme ne sont pas suffisantes pour lui permettre de surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité et d’établir des rapports connexes. Toutefois, le programme permet de recueillir des données sommaires au niveau du service, de faire le suivi de la réalisation des évaluations de l’ACS Plus (pas de processus ni d’orientation de l’autorité de l’ACS Plus) par secteur de services individuel. Les activités de programme proposées comprennent l’opérationnalisation de la fonction d’« examen du service » qui pourrait, en théorie, préciser l’exécution de l’évaluation de l’ACS Plus de façon uniforme et mesurable. Il n’y a pas de mesure ni d’échéancier connexe pour permettre la surveillance ou l’établissement de rapports futurs sur les répercussions du programme selon le genre ou la diversité. Il n’y a pas de surveillance de l’ACS Plus ni d’établissement de rapports connexes futurs prévus pour le programme à l’heure actuelle. Le programme doit obtenir l’orientation précise et ciblée de l’autorité de l’ACS Plus de SPAC afin de déterminer les moyens et les mécanismes d’intégrer les pratiques exemplaires et les processus ministériels.
Responsabilité essentielle : Ombudsman de l’approvisionnement
Ombudsman de l’approvisionnement
Objectifs du programme
Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui travaille en collaboration avec les ministères fédéraux et les entreprises canadiennes pour promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral. Le BOA s’acquitte de ce mandat en mettant en relation les intervenants, en enquêtant sur les plaintes, en réglant les problèmes, en formulant des recommandations et en communiquant les bonnes pratiques.
Il s’engage à cerner et à prévenir de manière proactive les obstacles pour les employés et la population canadienne en vue de soutenir la priorité du gouvernement de créer un Canada sans obstacle d’ici 2040. Pour soutenir cet engagement en interne, le BOA interrogera ses employés dans le cadre de son sondage annuel afin de connaître leur avis sur les obstacles actuels. À l’externe, le Bureau actualisera ses produits de communication utilisés pour les activités de rayonnement afin de recueillir les commentaires des intervenants sur les obstacles qu’ils ont rencontrés ou qu’ils peuvent relever, et il saisira ces renseignements dans la base de données de l’Ombudsman de l’approvisionnement (OA). Ces renseignements ont fait l’objet d’un rapport dans le cadre du Plan sur l’accessibilité du BOA publié en décembre 2022. Des rapports de suivi détaillant l’état d’avancement des engagements pris dans le cadre du Plan sur l’accessibilité seront publiés chaque année sur le site Web du BOA à partir de décembre 2023.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'infographie pour Ombudsman de l’approvisionnement sur l'InfoBase du GC.
Population cible
Les entreprises canadiennes et le gouvernement fédéral.
Ombudsman de l’approvisionnement : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2022 à 2023 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2022 à 2023 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre d’activités de sensibilisation et de mobilisation par an, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des personnes noires et racisées, des femmes, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et d’autres groupes sous‑représentés | Le BOA a organisé 15 activités de sensibilisation et de mobilisation, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des personnes noires et racisées, des femmes, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et d’autres groupes sous‑représentés. | Outil de suivi interne des activités de rayonnement du BOA | Aucun |
| Le BOA s’est engagé à ce que 50 % de son personnel soit composé de femmes, et 30 % de personnes issues de groupes sous-représentés | Au 31 mars 2023, soit 2 ans après la mise en œuvre de l’engagement quinquennal, 26 % des employés du BOA se sont identifiés comme appartenant à une minorité visible, comme Autochtones ou comme personnes en situation de handicap, et 70 % se sont identifiés comme étant des femmes. | Rapport sur l’équité en matière d’emploi fourni par la division de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion au sein de la Direction générale des ressources humaines et présenté dans le rapport annuel du BOA. | Aucun |
Autres répercussions clés du programme
Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral
Le Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale est orienté vers les fournisseurs sous-représentés, comme les Autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et d’autres groupes minoritaires souhaitant faire affaire avec le gouvernement fédéral. Le sommet a pour but d’accroître l’échange de renseignements sur les programmes et les outils du gouvernement fédéral qui permettent de comprendre le processus d’approvisionnement fédéral et d’aider les fournisseurs de ces groupes à obtenir des contrats fédéraux. À ce jour, le BOA a accueilli 4 sommets.
Initiative d’approfondissement et de partage des connaissances
En 2018 à 2019, le BOA a lancé l’initiative d’approfondissement et de partage des connaissances (APC) dans le but de mieux comprendre et d’échanger des renseignements sur divers aspects ou questions du processus d’approvisionnement. Ces études sont le résultat des renseignements recueillis grâce au contrôle et au suivi des tendances et des questions relatives à l’approvisionnement par l’intermédiaire d’une l’analyse de l’environnement. À ce jour, le BOA a publié 9 études APC sur son site Web :
- pratique d’approvisionnement social qui consiste à se servir des achats pour atteindre des objectifs stratégiques sur les plans social et économique et développer la main-d’œuvre
- l’étude s’est penchée sur les facteurs de réussite des organisations qui envisagent d’adopter des pratiques d’approvisionnement social
- une étude de suivi intitulée « Approvisionnement social – Programmes de marchés réservés » a exploré les programmes visant à accroître les possibilités d’approvisionnement pour les fournisseurs sous-représentés ou diversifiés et autochtones
Sources de renseignements supplémentaires
- Outil de suivi interne des activités de rayonnement du BOA
- Sondage sur les activités de rayonnement du BOA
- Rapport annuel du BOA
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le BOA n’a pas recueilli de données sur ses activités de rayonnement en ce qui concerne le sexe et la diversité en 2022 à 2023. Cependant, il mettra en place un sondage en 2023 à 2024 afin de recueillir ces renseignements. L’engagement permanent du BOA envers la collecte de données de l’ACS Plus comprend les volets suivants :
- saisir des renseignements supplémentaires, au moyen du calendrier annuel des activités de rayonnement, notamment sur le lieu où sont menées lesdites activités afin de fournir des renseignements supplémentaires concernant le nombre d’activités de sensibilisation et de mobilisation par an, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par :
- des Autochtones
- des personnes noires et racisées
- des femmes
- des membres de la communauté 2ELGBTQIA+
- d’autres groupes sous-représentés
- solliciter la rétroaction des employés au moyen du sondage auprès des employés concernant leurs exigences en matière d’accessibilité chaque année
- solliciter la rétroaction des fournisseurs lors des assemblées publiques et des sommets sur la diversité pour connaître les obstacles potentiels auxquels ils sont confrontés dans les domaines de l’ACS Plus et en rendre compte chaque année au moyen du Plan sur l’accessibilité
- contrôler l’ACS Plus dans l’approvisionnement par l’analyse de l’environnement. Le BOA assure le suivi de ces renseignements et en rend compte en interne au personnel tous les 6 mois. Ces renseignements servent également de source pour la production des documents relatifs à l’approfondissement et au partage des connaissances du BOA, qui sensibilisent à des sujets et des enjeux pertinents pour la collectivité de l’approvisionnement