Services publics et Approvisionnement Canada
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies : Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023

Section 1 : Objectif de développement durable 7 des Nations Unies

Objectif de développement durable 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

Initiatives prévues en 2022 à 2023 pour l’objectif 7

Stratégie visant à alimenter les immeubles fédéraux en électricité propre

L’élaboration de la stratégie visant à alimenter les immeubles du gouvernement du Canada (GC) en électricité entièrement propre contribuera à l’objectif à long terme relatif à l’énergie propre (c’est-à-dire pour que tous les Canadiens aient accès à une énergie abordable, fiable et durable) et à appuyer la croissance des nouvelles sources d’énergie renouvelable et d’électricité propre à mesure qu’elles deviennent disponibles.

Cette stratégie permettra au gouvernement du Canada de travailler à l’atteinte d’un portefeuille neutre en carbone d’ici 2050, avec l’ambition d’arriver à la neutralité carbone d’ici 2030.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » et/ou cibles mondiales pour l’objectif 7

Cette stratégie contribue à faire progresser :

• l’ambition 7.3 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable »
• l’objectif 7.3 du CIC : « D'ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l'électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices »
• l’objectif mondial 7.2 : « D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial »

Résultats pour 2022 à 2023 pour l’objectif 7

De 2022 à 2023, SPAC a conclu des ententes à long terme en Alberta et en Saskatchewan afin d’obtenir de l’électricité propre et renouvelable pour les activités du gouvernement du Canada. Un contrat de 23 ans a été attribué à la société Capital Power de l’Alberta pour qu’elle fournisse de l’électricité propre et les certificats d’énergie renouvelable connexes pour l’alimentation de onze immeubles gouvernementaux. En Saskatchewan, SPAC a signé des ententes avec le principal fournisseur d’électricité de la province, SaskPower, afin d’obtenir de l’électricité produite à partir de source renouvelable pour les activités fédérales. Ces ententes soutiennent l’atteinte des objectifs du gouvernement de consommer uniquement de l’énergie propre tout en stimulant le développement de nouvelles infrastructures d’électricité propre.

De plus, de 2022 à 2023, 92,8 % de l’électricité consommée par le gouvernement du Canada dans le portefeuille d’immeubles de l’État (à l’exception des logements) était propre.

Section 2 : Objectifs de développement durable 5 et 8 des Nations Unies

Objectif de développement durable 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et les filles.

Objectif de développement durable 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous et objectif de développement durable 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

Initiatives prévues en 2022 à 2023 pour les objectifs 5 et 8

Diversité des fournisseurs et éradication du travail forcé

La diversité et l’inclusion sont promues par l’entremise de diverses initiatives d’approvisionnement dans le but de générer des retombées positives pour les collectivités sous-représentées. Un Programme d’approvisionnement social est en cours de mise en œuvre pour aider les agents d’approvisionnement à intégrer des critères socio-économiques dans les processus d’achat et à mener à bien des processus d’achat qui permettent d’obtenir des résultats en matière d’approvisionnement social.

De plus, dans le cadre des engagements pris au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, un cadre relatif à la diligence raisonnable en matière de droits de la personne sera élaboré et établira des principes directeurs ainsi que des mesures ciblées en matière de diligence raisonnable afin de protéger les chaînes d’approvisionnement du gouvernement fédéral.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » et/ou cibles mondiales pour les objectif 5 et 8

Ces initiatives contribuent à faire progresser :

• l’ambition 5.2 du CIC : « Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision »
• l’ambition 8.5 du CIC : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent »
• l’objectif mondial 5.5 : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité »
• l’objectif mondial 8.3 : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers »
• l’objectif mondial 8.7 : « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes »

Résultats pour 2022 à 2023 pour les objectifs 5 et 8

De 2022 à 2023, SPAC a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action sur la diversité des fournisseurs, qui vise à accroître la participation des fournisseurs sous-représentés dans les activités d’approvisionnement dirigées par SPAC. Les initiatives comprenaient le lancement d’un nouveau service d’encadrement conçu pour aider les soumissionnaires de divers groupes socioéconomiques à s’y retrouver dans le processus d’approvisionnement fédéral, ainsi que la mise à l’essai d’un concept de « foire inversée » permettant aux petits fournisseurs de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs du gouvernement. En outre, SPAC a été impliqué, à titre d’organisateur ou de participant, dans plus de 1 770 activités destinées aux collectivités sous-représentées dans les marchés publics fédéraux.

Au cours de l’année, le ministère a continué de mettre en œuvre l’objectif obligatoire qui consiste à attribuer, à l’échelle du gouvernement, au moins 5 % des marchés fédéraux à des entreprises autochtones. Parmi les actions engagées à cette fin, il y a eu l’élaboration de directives et d’outils pour aider les agents d’approvisionnement à respecter les exigences de reddition de comptes du Secrétariat du Conseil du Trésor. SPAC tire également de plus en plus parti des plans de participation des Autochtones dans ses activités d’approvisionnement, car ces plans offrent des possibilités d’emploi, de perfectionnement des compétences et de formation aux peuples autochtones, en plus d’offrir des possibilités de sous-traitance aux entreprises autochtones.

De 2022 à 2023, SPAC a lancé le service AchatsCanada, c’est-à-dire la nouvelle source officielle pour les avis d’appels d’offres et d’attribution du gouvernement du Canada. Le service est utilisé pour toutes les activités de passation de marchés publics, ce qui améliorera le service de SPAC à l’ensemble des fournisseurs canadiens qui souhaitent soumissionner des contrats fédéraux.

Pour donner suite aux engagements découlant de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, SPAC a pris un certain nombre de mesures pour protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales contre les violations des droits de la personne. Le Ministère a notamment lancé une demande de renseignements pour évaluer dans quelle mesure les fournisseurs comprennent les risques liés au travail forcé et à la traite de personnes dans leurs chaînes d’approvisionnement ainsi que pour mieux comprendre les politiques, les procédures et les difficultés de l’industrie. Par la suite, SPAC a élaboré un projet de Politique sur l’approvisionnement éthique aux fins de consultation interne, et une consultation publique élargie est prévue en 2023 à 2024. De plus, le Ministère a entrepris des activités pour recenser les obligations internationales de diligence raisonnable pour les entreprises qui doivent rendre compte des mesures prises à l’égard des risques de travail forcé et de violation des droits de la personne. Enfin, SPAC a également réalisé d’importants progrès en vue d’inclure le recours aux clauses contractuelles contre le travail forcé dans les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement.

Section 3 : Objectif de développement durable 12 des Nations Unies

Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Initiatives prévues en 2022 à 2023 pour l’objectif 12

Approvisionnement écologique

L’intégration de considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement, ainsi que dans les instruments d’approvisionnement courants, permettra aux utilisateurs de prendre en compte l’environnement à différentes étapes du processus de passation de marchés et de prendre des décisions éclairées.

Des libellés standard sur les emballages durables et sur la durabilité des biens ont été élaborés et seront intégrés dans les activités d’approvisionnement. Cela contribuera à accroître l’achat de produits en plastique durables et à réduire les déchets d’emballages plastiques connexes.

GCSurplus

Grâce aux programmes de GCSurplus, les biens excédentaires du gouvernement ont une seconde vie. Cela se fait par la réutilisation, le transfert, le don et la vente de biens excédentaires, y compris les aliments, ce qui contribue à éviter que les biens excédentaires du gouvernement ne se retrouvent dans les sites d’enfouissement et à promouvoir la sécurité alimentaire. GCSurplus gère également les contrats de recyclage des batteries usées, des métaux précieux et de la ferraille, ainsi que des appareils électroniques, en veillant à ce que le matériel et les biens réutilisables soient recueillis et recyclés de manière appropriée.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » et/ou cibles mondiales pour l’objectif 12

L’approvisionnement écologique contribue à faire progresser :

• l’ambition 12.2 du CIC : « Les Canadiens consomment de façon durable »
• l’objectif mondial 12.7 : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

GCSurplus contribue à faire progresser :

• l’ambition 12.3 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable »
• l’objectif mondial 12.5 : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »

Résultats pour 2022 à 2023 pour l’objectif 12

De 2022 à 2023, ce sont 20 085 articles qui ont été détournés des sites d’enfouissement grâce au programme GCSurplus.

GCSurplus coordonne aussi la distribution de nourriture à la population canadienne provenant de dons de ministères clients comme les récoltes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et les surplus de Pêches et Océans Canada. En 2022 à 2023, environ 56 241 livres (25 555 kilogrammes) de nourriture ont été donnés, soit approximativement 24 740 livres (11 232 kilogrammes) à Second Harvest et 31 601 livres (14 333 kilogrammes) à Banques alimentaires Canada.

SPAC a également recyclé 64 513,35 kilogrammes de piles. Toutes ces activités contribuent au détournement des déchets et à leur réduction dans les sites d’enfouissement.

Section 4 : Objectif de développement durable 13 des Nations Unies

Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Initiatives prévues en 2022 à 2023 pour l’objectif 13

Stratégie d’adaptation au changement climatique et Plan de portefeuille neutre en carbone des Services immobiliers

L’élaboration de la Stratégie d’adaptation au changement climatique des Services immobiliers permettra de mieux comprendre les risques posés par les répercussions du changement climatique sur les biens immobiliers. De plus, la stratégie permettra de gérer les besoins d’adaptation au climat de manière uniforme dans tout le pays sur les plans de la gestion des biens immobiliers, de la réalisation des projets et de l’exploitation des biens.

Le Plan de portefeuille neutre en carbone déterminera la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations immobilières neutres en carbone d’ici 2050 (avec un objectif ambitieux de 2030).

Ces activités contribuent aux objectifs de développement durable de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de respect des engagements de la Stratégie d’écologisation du gouvernement : Une directive du gouvernement du Canada.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » et/ou cibles mondiales pour l’objectif 13

Ces activités contribuent à faire progresser :

• l’ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre »
• l’objectif 13.1 du CIC : « D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005, et, d’ici 2050, atteindre une économie carboneutre »
• l’objectif mondial 13.2 : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »

Résultats pour 2022 à 2023 pour l’objectif 13

Dans le cadre de la Stratégie d’adaptation aux changements climatiques, SPAC a réalisé 136 évaluations de la vulnérabilité et des risques climatiques de ses biens immobiliers appartenant à l’État. Le Ministère a également intégré des facteurs relatifs à la vulnérabilité aux risques climatiques dans le questionnaire sur les besoins en locaux du client, ce qui permettra à ses clients de préciser leur tolérance au risque pour ce qui est des interruptions associées aux événements climatiques. Les renseignements recueillis aideront SPAC à obtenir des locaux à bureaux qui conviennent aux clients et répondent aux exigences en matière de continuité des activités.

Le plan de portefeuille carboneutre de SPAC comprend l’Initiative liée aux bâtiments intelligents (IBI) et le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE). SPAC a mis en œuvre l’IBI dans 102 de ses bâtiments appartenant à l’État, tandis que le PASE permet de moderniser le réseau actuel d’installations de chauffage et de refroidissement ainsi que les conduits de distribution connexes afin d’accroître l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). La modernisation réalisée grâce au PASE comprend en outre l’ajout de chaudières électriques dans le circuit de distribution d’énergie centralisé du centre-ville, du côté de Gatineau, qui réduiront également les émissions de GES.

SPAC a réduit les émissions de GES liées à ses opérations de 59,9 % de 2022 à 2023 et est en voie d’atteindre son objectif qui consiste à assurer la carboneutralité de son portefeuille de biens appartenant à l’État.