Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les achats écologiques : Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques .

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable , mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2022 à 2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023.

Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émissions de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Le tableau ci-dessous montre les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), les mesures contributives et les mesures ministérielles correspondantes, les points de départ, les indicateurs de rendement et les cibles, les résultats obtenus ainsi que la contribution de chaque résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD.

Tableau 1 : Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable : Mesures, indicateurs de rendement, résultats et contributions à l’appui de l’engagement d’écologisation du gouvernement

Mesures contributives de la Stratégie fédérale de développement durable	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ, indicateurs de rendement et cibles	Résultats obtenus pour 2022 à 2023	Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats	Intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration de mécanismes d'approvisionnement communs	Indicateur de performance : Pourcentage d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC visant des biens et des services écologiques Point de départ : 40 % des offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC visent des biens et des services écologiques à la fin de l'exercice 2018 à 2019 Cible : 45 % pour 2022 à 2023	Résultat : 45 % des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC visaient des biens et des services écologiques Cible atteinte en 2022 à 2023	Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : L’inclusion des considérations environnementales dans les instruments d’approvisionnement communs du SPAC permettra aux clients de tenir compte des répercussions environnementales dans leurs décisions d’achat Objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU) : Objectif de développement durable 12 – Cible 12.7
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard	Entreprendre la mise en œuvre de diverses technologies propres dans l'exploitation des immeubles, comme les services de bâtiments intelligents, l'amélioration du rendement énergétique et en matière de gaz à effet de serre (GES), la modernisation de l'éclairage, le changement de combustible, l'optimisation de l'utilisation des locaux et la modernisation des centrales de chauffage et de refroidissement	Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES Point de départ : L'année de référence est 2005 à 2006. En 2019 à 2020, SPAC a fait état d'une réduction de 58.1 % de ses émissions de GES, par rapport à l'année de référence 2005 à 2006 Cible : SPAC s'est engagé à mettre en place un portefeuille neutre en carbone d'ici 2050, l'objectif étant d'être neutre en carbone d'ici 2030	Résultat : 59,9 % sous les niveaux de base de 2005	SFDD : Cette mesure contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada visant à faire la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat. La mise en œuvre de diverses technologies propres dans l’exploitation des bâtiments aidera le gouvernement du Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES de ses immeubles et de ses parcs de véhicules La cible de réduction des émissions de GES de 40 % d’ici 2030 de la SFDD a déjà été atteinte. Le ministère est en bonne voie d’atteindre la cible actuelle de réduction des GES de 80 % fixée dans la SFDD pour 2050 La compréhension de la gamme d’applications des technologies propres dans l’exploitation des bâtiments permettra également de mieux faire connaître l’environnement bâti et, en fin de compte, de réduire les émissions de GES et d’appuyer une production et une consommation plus efficaces ODD de l'ONU : Objectif de développement durable 9 – Cible 9.4 Objectif de développement durable 12 – Cible 12.2
Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires	Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.	Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de spécialistes désignés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice financier (31 mars) Point de départ : 1 215 ou 98,9 % des spécialistes désignés de l’approvisionnement du Programme des approvisionnements ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice 2018 à 2019 Cible : 90 % des spécialistes désignés suivront une formation sur les achats écologiques en 2022 à 2023	Résultat : 96,8 % (1 642) des spécialistes désignés de l’approvisionnement du Programme des approvisionnements ont suivi une formation sur les achats écologiques Cible atteinte en 2022 à 2023	SFDD : En veillant à ce que les spécialistes désignés de l’approvisionnement suivent la formation nécessaire sur les achats écologiques, SPAC favorise l’approvisionnement écoresponsable en biens et en services dans l’ensemble du gouvernement et au sein de SPAC ODD de l'ONU : Objectif de développement durable 12 – Cibles 12.7 and 12.8

Rapport sur l'intégration du développement durable

SPAC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations de SPAC sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022 à 2023, SPAC a publié une EES pour le Programme d’acquisition de services énergétiques sur le projet de Centre énergétique modernisé de Gatineau (CEMG).