Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025
Introduction
En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent au président du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.
Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus.
La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.
Champ d’application
Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’analyse comparative entre les sexes plus
Gouvernance
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un champion de l’ACS Plus et un centre de responsabilité au sein de son unité des politiques stratégiques, afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS Plus dans l’ensemble du ministère.
La communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC appuie la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et sérieuse de l’ACS Plus dans le cadre de tous les programmes et services du ministère. La communauté de pratique est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ACS Plus communiquent des renseignements, échangent des pratiques exemplaires et se réunissent pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS Plus à SPAC.
Capacité
Les principales évolutions sont présentées à la section 2, pour chaque programme.
Ressources humaines (équivalents temps plein) dédiées à l'analyse comparative entre les sexes plus
Au total, environ 6,0 équivalents temps plein (ETP) sont affectés à l’ACS Plus à SPAC :
- 1,0 ETP au centre de responsabilité de l’ACS Plus est affecté à la promotion de l’ACS Plus
- 0,5 ETP au sein d’autres directions générales est affecté à l’application de l’ACS Plus et à la formation connexe
- 4,5 ETP de 18 directions générales et régions représentent la communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
SPAC compte 5 responsabilités essentielles (qui englobent 20 programmes), toutes appuyées par les Services internes :
- Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services
- Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité
- Opérations du Cap-Breton : Programme des legs en matière de ressources humaines
- Administration de la paye fédérale
- Administration de la pension fédérale
- Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
- Collecte des recettes et des paiements
- Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers
- Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure
- Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement
- Responsabilité essentielle 5 : Ombud de l’approvisionnement
Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services
Programme des approvisionnements
Objectifs du programme
Le programme sert les Canadiens en soutenant efficacement les opérations quotidiennes du gouvernement du Canada en tant qu’agent d’achat central du gouvernement et en assurant la gestion efficace de la fonction d’approvisionnement.
Population cible
Ensemble de la population canadienne.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré en ce qui concerne le genre |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Fournisseurs issus de groupes sous-représentés ou méritant l’équité dans le processus d’approvisionnement fédéral.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2024 à 2025 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de participation de fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement | En 2024 à 2025, 16 % des offres reçues par des entreprises au Canada provenaient de fournisseurs autochtones | Exercice de collecte de données manuel sur les soumissions d’approvisionnement de SPAC | Sans objet |
| Pourcentage de participation de fournisseurs qui sont des femmes aux processus d’approvisionnement | En 2024 à 2025, 14 % des offres reçues provenaient de fournisseurs qui étaient des femmes | Exercice de collecte de données manuel sur les soumissions d’approvisionnement de SPAC | Le nombre total d’entreprises appartenant à des femmes est passé de 577 à 593 d’une année à l’autre. Toutefois, le nombre total de fournisseurs identifiés a augmenté à un rythme légèrement supérieur et disproportionné, passant de 3 957 à 4 192 |
| Pourcentage de la valeur des contrats attribués à de petites et moyennes entreprises (PME) | En 2024 à 2025, 5 % de la valeur des contrats ont été attribués à des PME. | Système d’information sur les acquisitions et solution d’achats électroniques | L’exercice 2024 à 2025 a connu la valeur total d’approvisionnements attribués la plus élevée jamais enregistré, les 5 principaux fournisseurs canadiens en valeur représentant environ 57 % du total. Ces contrats, ainsi que diverses autres activités d’approvisionnement essentielles liées à la défense, ont limité l’attribution de contrats aux PME |
Autres répercussions clés du programme
L’intégration des considérations liées à l’ACS Plus dans les pratiques d’approvisionnement est essentielle pour garantir que l’approvisionnement a une conception inclusive et est accessible par défaut. En 2024 à 2025, SPAC a continué de mettre l’accent sur des initiatives visant à accroître la diversité des soumissionnaires, en particulier sur les entreprises appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des personnes en situation de handicap, à des minorités visibles et à des personnes 2ELGBTQIA+. De plus, le ministère a poursuivi sa collaboration avec les agents d’approvisionnement en fournissant un soutien ciblé en matière d’intégration de l’ACS Plus dans les activités d’approvisionnement. Pour ce faire, il s’est appuyé sur une méthodologie détaillée conçue pour faciliter l’application uniforme de ses principes, à l’appui de pratiques d’approvisionnement inclusives et équitables conformes aux objectifs fédéraux.
SPAC a continué d’offrir des services améliorés par l’intermédiaire de Soutien en approvisionnement Canada (SAC) pour aider les petites et moyennes entreprises, y compris celles des groupes sous-représentés, à naviguer dans l’approvisionnement fédéral et à y participer avec succès. Par exemple, SAC exploite avec succès son nouveau service d’accompagnement qui vise à fournir une assistance aux soumissionnaires expérimentés issus de divers groupes socioéconomiques qui ont eu peu de succès dans les appels d’offres du gouvernement fédéral, grâce à d’une série de séances personnalisées et individuelles. SPAC s’est également impliqué auprès de divers fournisseurs par l’intermédiaire de nombreuses campagnes de communication directe et de forums, tels que le Comité consultatif des fournisseurs, et a collaboré régulièrement avec des organismes partenaires représentant divers groupes méritant l’équité. Toutes ces collaborations ont offert à SAC la possibilité de diffuser des renseignements sur ses initiatives et ses services de soutien au processus d’appel d’offres des fournisseurs.
SAC a offert encore plus de possibilités à ses parties prenantes :
- SAC a poursuivi sa série d’événements de type salon des acheteurs, au cours desquels des fournisseurs plus petits et diversifiés ont eu l’occasion de promouvoir leurs produits et services directement auprès des acheteurs du gouvernement
- SAC a organisé 2 143 événements ciblant 1 ou plusieurs groupes socioéconomiques, soit 31 794 participants
- SAC et ses partenaires ont organisé des séances d’information à l’intention des entreprises autochtones afin de les sensibiliser au processus d’approvisionnement fédéral. Dans l’ensemble, SAC a organisé 554 événements, qui ont rassemblé 6 699 participants d’entreprises et d’associations autochtones de partout au Canada
- SAC et ses partenaires ont organisé 790 événements axés sur la sensibilisation au processus d’approvisionnement fédéral au sein des communautés racisées. Plus de 9 000 entrepreneurs noirs et racisés ont participé à ces événements en personne et virtuels organisés dans tout le Canada
SPAC a mené à terme une année complète d’activités de sa Solution d’achats électroniques (SAE) – le système par défaut pour l’approvisionnement en biens, services et construction. La SAE une solution infonuagique d’approvisionnement à la commande puissante, accessible et moderne. Elle soutient les priorités plus larges du gouvernement du Canada visant à simplifier les processus d’approvisionnement. La SAE réduit les obstacles auxquels se heurtent les groupes sous-représentés dans le processus d’approvisionnement du gouvernement en fournissant une plateforme d’approvisionnement en ligne conforme aux normes d’accessibilité de l’industrie. Cette plateforme en ligne joue un rôle essentiel dans la promotion de l’approvisionnement social et permet aux entreprises autochtones et aux entreprises détenues et dirigées par des groupes sous-représentés de mieux se positionner pour participer avec succès aux occasions d’approvisionnement.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, SPAC continue d’organiser des discussions régulières sur la diversité et l’inclusion avec les intervenants de l’industrie maritime et les partenaires ministériels afin de définir les obstacles et de les surmonter, de formuler des définitions communes et de cerner les possibilités de collaboration, tout en échangeant des pratiques exemplaires avec le Groupe de travail sur les ressources humaines du CCIM. Ces activités permettent aux acteurs de l’industrie maritime de définir les facteurs qui influencent la manière dont divers groupes de personnes vivent les initiatives liées aux ressources humaines et de les adapter pour encourager la diversité sur le lieu de travail. Les ressources en matière de diversité et d’inclusion qui ont été partagées à ce jour avec le Groupe de travail sur les ressources humaines du CCIM et les chantiers navals de la Stratégie nationale de construction navale à l’appui de ces discussions ont maintenant été rassemblées dans un nouveau recueil des RH de l’industrie maritime, qui est à la disposition des intervenants du secteur maritime et leur permet d’accéder à des ressources ciblées qui reflètent les défis rencontrés par l’industrie. SPAC tient régulièrement à jour de son recueil des RH de l’industrie maritime pour s’assurer que les ressources sont exactes et à jour. Les produits qui ont été mis à disposition sont les suivants :
- des liens avec les programmes fédéraux pour aider à bâtir une main-d’œuvre inclusive, diversifiée et durable
- des ressources pour favoriser un milieu de travail positif et soutenir le maintien en poste
- un calendrier sur les thèmes de la diversité et de l’inclusion pour aider à bâtir un milieu de travail accueillant
- une analyse internationale des pratiques exemplaires en matière de diversité et d’inclusion (c'est-à-dire, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Royaume-Uni)
- une analyse sectorielle canadienne des secteurs de l’exploitation minière, de la construction, de l’électricité et de l’agriculture, décrivant les pratiques exemplaires en matière de diversité et d’inclusion et présentant les leçons apprises
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
La Politique d’approvisionnement social (la Politique) fournit à SPAC les pouvoirs nécessaires pour recueillir des données personnelles, y compris des renseignements sur l’origine ethnique, le genre et d’autres caractéristiques socioéconomiques des soumissionnaires et des fournisseurs essentiels à l’administration de la Politique, de ses instruments et de ses programmes connexes. Elle appuie également l’élaboration d’une base de référence pour atteindre efficacement les objectifs d’approvisionnement social.
Conformément à la Politique, SPAC a mené des approvisionnements pilotes qui intégraient des considérations sur la diversité des fournisseurs et comprenaient la collecte de données personnelles auprès des soumissionnaires. Ces initiatives pilotes ont été menées conformément à toutes les exigences applicables en matière de protection de la vie privée et de gouvernance des données, et ont permis de mieux comprendre l’application des stratégies d’approvisionnement social dans les marchés fédéraux.
SPAC a recueilli des données organisationnelles auprès des fournisseurs, y compris des renseignements sur l’origine ethnique, le genre et d’autres caractéristiques socioéconomiques. Ces données sont utilisées à des fins administratives et statistiques, ce qui aide SPAC à mieux comprendre le paysage des fournisseurs et à orienter la prise de décisions en matière d’approvisionnement. Pour compléter ces efforts, SPAC s’est associé à Statistique Canada pour établir une base de référence sur la diversité des fournisseurs à l’aide des données d’approvisionnement des exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024. Cette collaboration permet à SPAC d’évaluer les niveaux de participation de divers fournisseurs.
En 2024 à 2025, SPAC a collaboré avec Statistique Canada à l’administration du Sondage sur les points de vue d’entreprises canadiennes à l’égard de l’approvisionnement fédéral de 2025. Les résultats permettront à SPAC de mieux comprendre les besoins des entreprises canadiennes, ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées en matière d’approvisionnement fédéral. Les résultats du sondage éclaireront également les politiques de soutien aux petites et moyennes entreprises et seront combinés à d’autres données pour faciliter les efforts de sensibilisation ciblés auprès des entreprises de groupes de produits spécifiques.
Dans le cadre de l’engagement de SPAC envers la modernisation et la simplification de l’approvisionnement, sa SAE fournit des capacités pour soutenir, faire progresser et suivre les initiatives en matière d’approvisionnement social de manière continue, grâce à des ensembles de données améliorés et à la possibilité d’intégrer les exigences relatives à l’approvisionnement social dans les exigences contractuelles.
Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité
Opérations du Cap-Breton : Programme des legs en matière de ressources humaines
Objectifs du programme
Lors de la fermeture de la Société de développement du Cap-Breton, une série d’avantages postérieurs à l’emploi ont été accordés aux travailleurs déplacés afin de les aider à quitter l’industrie minière. Ces avantages sont fournis par l’unité des ressources humaines existante des Opérations du Cap-Breton, qui relève du Bureau régional – Atlantique de SPAC.
Population cible
Ce programme vise une région en particulier (la région de l’Atlantique, la Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton) et un groupe démographique particulier – les hommes à faible revenu.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Premier groupe – essentiellement des hommes |
| Selon le niveau de revenus | Premier groupe – profite fortement aux personnes à faible revenu (fortement progressiste) |
| Selon le groupe d’âge | Troisième groupe – bénéficie principalement aux personnes âgées ou à la génération des baby-boomers |
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme vise une région en particulier (la région de l’Atlantique, la Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton) et un groupe démographique particulier – les hommes à faible revenu.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2024 à 2025 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition selon le sexe des bénéficiaires Ressources humaines | Les anciens employés bénéficiant des programmes de RH sont les suivants :
|
RH (système d’information sur les ressources humaines) | Ces programmes d’avantages sociaux en matière de RH résultent de la fermeture des opérations minières de la Société de développement du Cap-Breton au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. La majorité des mineurs étant des hommes, ce sont eux qui constituent les principales populations bénéficiaires. À leur décès, certains avantages sont transférés à leurs conjoints (pour la majorité, des femmes) et le programme d’avantages sociaux bénéficie donc indirectement aux femmes bénéficiaires. |
| Répartition selon l’âge des bénéficiaires |
|
RH (système d’information sur les ressources humaines)td> | Ces programmes d’avantages sociaux en matière de RH résultent de la fermeture des opérations minières de la Société de développement du Cap-Breton au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Les bénéficiaires vieillissent et la majorité d’entre eux ont plus de 65 ans. |
Autres répercussions clés du programme
Le directeur des Opérations du Cap-Breton (OCB) se réunit régulièrement avec le Membertou Mi’kmaw Economic Benefits Office (MEBO) afin de rechercher des occasions pour les communautés autochtones locales de participer aux programmes et contrats des OCB. Les OCB ont intégré le MEBO aux pratiques d’embauche de SPAC, ce qui comprenait en 2024 à 2025 la participation de représentants de MEBO à des comités d’embauche et d’entrevue autochtones pour la sélection d’étudiants autochtones pour des stages au sein des OCB.
La région de l’Atlantique a créé et pourvu un poste de coordonnateur autochtone, responsable de l’examen et de la refonte des outils d’approvisionnement dans la région, dans le but d’accroître la participation des Autochtones aux contrats et aux projets fédéraux.
Les OCB continuent de travailler avec le coordonnateur autochtone de la région de l’Atlantique pour s’assurer que les clauses autochtones sont intégrées à tous les outils d’approvisionnement des OCB.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Chaque année, les OCB effectuent un examen de toutes les dépenses du programme (quelles ressources financières ont été dépensées, par quels mécanismes contractuels et à qui les contrats ont été attribués) et communiquent ces renseignements à l’équipe de SAC de la région de l’Atlantique. SAC de la région de l’Atlantique analyse l’information et fournit une liste mise à jour des entreprises autochtones du Cap-Breton et de la région de l’Atlantique qui vendent les types de biens et de services achetés par les OCB. L’objectif est d’augmenter le nombre d’entreprises autochtones qui fournissent des services aux OCB. Les données recueillies dans le cadre de ce projet et les résultats attendus d’une représentation accrue dans les pratiques de passation de marchés du gouvernement du Canada aideront à corriger les inégalités systémiques pour les entrepreneurs autochtones et appuieront les efforts régionaux, ministériels et du gouvernement du Canada visant à attribuer aux entreprises autochtones une valeur minimale de 5 % des contrats fédéraux. Les OCB analysent actuellement les dépenses pour 2024 à 2025 et transmettront cette information au SAC afin que la liste des entreprises autochtones puisse être mise à jour pour référence future.
Administration de la paye fédérale
Objectifs du programme
Fournir une paye exacte et en temps opportun à tous les fonctionnaires. SPAC étend actuellement l’ACS Plus du programme et les mesures connexes sont suivies afin de garantir que tous les groupes de fonctionnaires bénéficient d’un service égal. L’accent est mis plus précisément sur le traitement de la paye au Centre des services de paye. En général, les données démographiques de la file d’attente reflètent étroitement les données démographiques les plus récentes de la fonction publique.
Population cible
La population cible de ce programme sont les quelque 360 000 employés de la fonction publique fédérale rémunérés par le système de paye Phénix.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré ce qui concerne le genre |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Les fonctionnaires bénéficient directement de l’administration de la paye fédérale.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2024 à 2025 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Données démographiques sur le sexe de la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des cas en attente de paiement est la suivante : 60,6 % de femmes contre 39,1 % d’hommes (0,3 % de cas non déclarés). Cela reflète généralement la répartition des employés de la fonction publique (57,8 % de femmes, 42,1 % d’hommes et 0,1 % de cas non déclarés, selon les données de Phénix) et dans les ministères clients du Centre des services de paye (59,0 % de femmes, 40,9 % d’hommes et 0,1 % de cas non déclarés, selon les données de Phénix). Les cas d’arriéré de plus d’un an ont une répartition démographique similaire à celle de la file d’attente, avec 60,2 % des cas concernant des femmes et 39,6 % concernant des hommes (0,2 % de cas non déclarés). Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,02. Les femmes et les hommes ayant un dossier dans la file d’attente ont un nombre moyen similaire de cas en attente de traitement (2,04 contre 2,02, respectivement). |
|
Sans objet |
| Données démographiques sur l’âge de la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des dossiers en attente de paiement est la suivante : 12,4 % du groupe d’âge de 29 ans et moins, 25,4 % du groupe d’âge de 30 à 39 ans, 28,4 % du groupe d’âge de 40 à 49 ans, 20,2 % du groupe d’âge de 50 à 59 ans, 13,5 % du groupe d’âge de 60 ans et plus (0,2 % de cas non déclarés). Cela reflète généralement la répartition des employés de la fonction publique selon l’âge, d’après les données de Phénix (13,0 % ont 29 ans et moins, 26,6 % ont entre 30 et 39 ans, 29,4 % ont entre 40 et 49 ans, 22,3 % ont entre 50 et 59 ans et 8,7 % ont plus de 60 ans) et des autres ministères clients du Centre des services de paye (12,9 % ont 29 ans et moins, 26,7 % ont entre 30 et 39 ans, 29,5 % ont entre 40 et 49 ans, 22,4 % ont entre 50 et 59 ans et 8,5 % ont plus de 60 ans), mais les employés âgés de 60 ans et plus sont surreprésentés dans la file d’attente. Les cas appartenant à des fonctionnaires de plus de 60 ans sont également surreprésentés dans l’arriéré de plus d’un an (15,1 %). Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,02. Les fonctionnaires de plus de 60 ans et de moins de 29 ans ayant un dossier dans la file d’attente ont un nombre moyen de cas faible (1,73 et 1,72) par rapport aux autres groupes d’âge |
|
Sans objet |
| Données démographiques sur les langues officielles dans la file d’attente des cas en lien avec la paye | La répartition démographique des cas en attente de paiement est la suivante : 68,7 % d’anglophones contre 31,1 % de francophones (0,2 % de cas non déclarés). Bien que les employés francophones représentent un pourcentage plus faible dans la fonction publique (23,0 % d’employés francophones et 77,0 % d’employés anglophones) et dans les ministères clients du Centre des services de paye (23,7 % d’employés francophones et 76,3 % d’employés anglophones), les cas francophones sont surreprésentés dans la file d’attente. Les cas d’employés francophones sont légèrement surreprésentés dans l’arriéré de plus d’un an (33,2 % de cas chez les francophones et 66,6 % des cas chez les anglophones, avec 0,2 % de cas non déclarés) par rapport à la file d’attente. Le nombre moyen de cas en attente de traitement pour les personnes ayant un dossier dans la file d’attente est de 2,02. Les employés francophones ayant un dossier en attente ont un nombre moyen de cas ouverts plus élevé que leurs homologues anglophones (2,24 contre 1,94) |
|
Sans objet |
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
En 2025 à 2026, SPAC poursuivra la mise en œuvre de l’ACS Plus de l’administration de la paye, ce qui comprendra l’évaluation des caractéristiques démographiques de la composition de la file d’attente, de la durée pendant laquelle les employés ont eu un dossier en attente, des données démographiques sur les appels au Centre de contact avec la clientèle, des cas de renvoi aux échelons supérieurs et des profils linguistiques de l’effectif de traitement de la paye.
Administration de la pension fédérale
Objectifs du programme
Le Régime de pensions assure l’administration quotidienne des pensions et des avantages sociaux des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite du secteur public fédéral. L’administration des pensions comprend la prestation de paiements et de services à plus d’un million de participants, de survivants et de bénéficiaires.
Population cible
Les employés de la fonction publique fédérale et les participants retraités de la fonction publique fédérale.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré en ce qui concerne le genre |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
SPAC a travaillé avec les intervenants internes et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour fournir de l’information sur la capacité du Régime de pensions à recevoir les noms préférés des participants au lieu des noms légaux à des fins de correspondance.
Le nouveau portail Web sur les régimes de retraite des employés, lancé en juin 2024, est accessible aux participants qui utilisent des appareils ou des technologies d’assistance pour interagir avec le portail.
Administration de la pension fédérale : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
À l’appui de sa stratégie axée sur le numérique, le Régime de pensions fait progresser les initiatives de renouvellement du Web afin d’élargir la prestation de services numériques aux employés et aux retraités. Un nouveau portail Web pour les employés a été lancé en juin 2024 et un portail pour les retraités est en cours de développement et devrait être lancé en 2026 à 2027.
Le portail des pensions respecte les normes de niveau A et AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1, en veillant à ce que le contenu et les services en ligne soient accessibles aux personnes en situation de handicap.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le Régime de pensions du gouvernement du Canada mène des sondages de rétroaction sur le service à la clientèle afin de recueillir les commentaires des participants et de mesurer la satisfaction des participants à l’égard du Centre des pensions du gouvernement du Canada et du portail Web sécurisé des employés.
En 2024 à 2025, le Programme a reçu les commentaires de plus de 6 693 participants actifs et retraités de la fonction publique, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Dans le cadre de ces sondages, 87 % des répondants se sont dits satisfaits du service qu’ils ont reçu lorsqu’ils ont appelé le Centre des pensions et 83 % étaient satisfaits de leur expérience d’utilisation du portail Web des employés.
Des données démographiques liées à la diversité, telles que l’âge, le genre et l’identification en tant que membre d’une minorité visible, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQIA+ ou les peuples autochtones, sont recueillies dans le cadre de cette initiative.
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement
Objectifs du programme
Les Comptes publics du Canada constituent le rapport financier annuel à l’intention des Canadiens et visent l’exercice financier du gouvernement, qui se termine le 31 mars. Le receveur général, en tant que comptable du gouvernement, est chargé de préparer et de publier le rapport. Les articles 63, 64 et 65 de la Loi sur la gestion des finances publiques confèrent au receveur général le pouvoir de tenir des comptes, de préparer les Comptes publics et de demander des renseignements financiers aux ministères et aux organismes.
Population cible
Sans objet.
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Dans le cadre de la prestation de ses services de comptes publics et conformément à son mandat, le receveur général ne recueille pas de renseignements démographiques sur les personnes.
Collecte des recettes et des paiements
Objectifs du programme
Le receveur général fournit des services de paiement aux ministères et organismes du gouvernement du Canada. Ces services permettent aux ministères d’effectuer des paiements aux particuliers et aux entreprises, et aux Canadiens, aux particuliers et aux entreprises de verser de l’argent à ces ministères et organismes.
Population cible
Sans objet.
Collecte des recettes et des paiements : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Collecte des recettes et des paiements : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
La collecte de données démographiques relatives à un programme de paiement donné relève du ministère ou de l’organisme qui gère ce programme. Le receveur général n’a aucun rôle à jouer dans la détermination de l’admissibilité. Il incombe au ministère ou à l’organisme responsable d’un programme de déterminer si les bénéficiaires ont droit à un paiement ou s’ils doivent verser des fonds au gouvernement du Canada.
Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers
Objectifs du programme
Le Programme de paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales permet de verser des paiements aux autorités fiscales en vertu de la Loi sur les paiements en remplacement d’impôts. Les gouvernements locaux reçoivent des paiements en reconnaissance des services qu’ils fournissent à l’égard des biens fédéraux situés sur leur territoire, étant donné que les biens du gouvernement du Canada sont exonérés d’impôt. Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer les programmes, services et infrastructures municipaux.
Population cible
La population cible est constituée d’autorités fiscales canadiennes qui hébergent un bien fédéral sur leur territoire. Les autorités fiscales comprennent les municipalités, les commissions scolaires, les gouvernements provinciaux, les conseils des services, les bandes des Premières Nations et les autres organisations qui sont autorisées à lever et à percevoir des impôts fonciers au Canada.
Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Paiements aux gouvernements locaux à la place des impôts fonciers : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer les programmes, services et infrastructures municipaux. En tant que tel, SPAC ne peut pas évaluer l’effet sur le genre et la diversité des paiements en remplacement des impôts fonciers versés aux administrations locales.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure
Opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille
Objectifs du programme
Lors de la fermeture de la Société de développement du Cap-Breton, un portefeuille immobilier diversifié a été transféré à SPAC. Si certains biens sont conservés pour répondre à des obligations environnementales, la majorité d’entre eux sont considérés comme excédentaires et font partie d’une stratégie globale de dessaisissement. L’obligation environnementale consiste à gérer les conséquences de 200 ans d’extraction du charbon.
Population cible
Ce programme vise une région en particulier (région de l’Atlantique, Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton).
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré ce qui concerne le genree |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Ce programme vise une région en particulier (région de l’Atlantique, Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement l’île du Cap-Breton).
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Le directeur des Opérations du Cap-Breton (OCB) se réunit régulièrement avec le Membertou Mi’kmaw Economic Benefits Office (MEBO) afin de rechercher des occasions pour les communautés autochtones locales de participer aux programmes et contrats des OCB.
Les OCB ont intégré le MEBO aux pratiques d’embauche de SPAC, ce qui comprenait en 2024 à 2025 la participation de représentants de MEBO à des comités d’embauche et d’entrevue autochtones pour la sélection d’étudiants autochtones pour des stages au sein des OCB.
Précédemment, le programme des OCB a permis de coordonner une réunion entre les responsables des locaux à bureaux de SPAC et les responsables des locaux à bureaux de Membertou pour discuter de la possibilité de construire un nouvel immeuble de bureaux à Membertou. Ce projet est presque terminé et desservira SPAC, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Conseil national de recherches du Canada, Services partagés Canada et Anciens Combattants Canada. La date de mise en service est février 2026.
Les OCB, à l’appui de l’initiative ministérielle de logement abordable, ont entrepris un examen des biens immobiliers en garde de ses terrains excédentaires et sous-utilisés. Treize sites potentiels dans la municipalité régionale du Cap-Breton (CBRM) ont été désignés pour être ajoutés à la base de données nationale. La CBRM a actuellement un besoin important de logements abordables, en particulier pour les aînés et les familles à faible revenu. Cette phase initiale a pris fin récemment et il est prévu de faire appel au MEBO alors que la construction, la planification et les possibilités de partenariat potentielles se poursuivent.
Les OCB ont passé en revue leurs biens immobiliers excédentaires à la recherche de terrains susceptibles d’abriter des projets d’énergie verte, notamment l’énergie solaire, l’énergie éolienne et les technologies de production d’énergie émergentes. Un inventaire des sites appropriés a été établi pour utilisation par les promoteurs locaux, y compris le groupe à but non lucratif New Dawn, qui a également participé aux initiatives de logement abordable des OCB. La pauvreté énergétique est une préoccupation bien documentée au sein de la CBRM et a un effet négatif accru sur les personnes à revenu fixe (aînés) et les familles à faible revenu.
Les OCB continuent de travailler avec l’Unama’ki Institute of Natural Resources, en utilisant les compétences techniques qui ont été acquises précédemment dans le cadre de ce partenariat. En 2024 à 2025, un protocole d’entente a été signé pour que les ressources des Unama’ki terminent les travaux du programme de surveillance de l’affaissement.
Les OCB continuent de travailler avec le coordonnateur autochtone de la région de l’Atlantique pour s’assurer que les clauses autochtones soient intégrées à tous les outils d’approvisionnement des OCB.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Chaque année, les OCB effectuent un examen de toutes les dépenses du programme (quelles ressources financières ont été dépensées, par quels mécanismes contractuels et à qui les contrats ont été attribués) et communiquent ces renseignements à l’équipe de SAC de la région de l’Atlantique. SAC de la région de l’Atlantique analyse l’information et fournit une liste des entreprises autochtones du Cap-Breton et de la région de l’Atlantique qui vendent les types de biens et de services achetés par les OCB. L’objectif est d’augmenter le nombre d’entreprises autochtones qui fournissent des services aux OCB. Les données recueillies dans le cadre de ce projet et les résultats attendus d’une représentation accrue dans les pratiques de passation de marchés du gouvernement du Canada aideront à corriger les inégalités systémiques pour les entrepreneurs autochtones et appuieront les efforts régionaux, ministériels et du gouvernement du Canada visant à attribuer aux entreprises autochtones une valeur minimale de 5 % des contrats fédéraux. Les OCB analysent actuellement les dépenses pour 2024 à 2025 et transmettront cette information au SAC afin que la liste des entreprises autochtones puisse être mise à jour pour référence future.
Locaux fédéraux et infrastructure
Objectifs du programme
Le programme Locaux fédéraux et infrastructure fournit des services de gestion des locaux aux organismes fédéraux. Ce programme comprend un portefeuille varié d’installations et d’activités fédérales telles que : la gestion et l’intendance des principaux ouvrages techniques et quais; l’administration, la gestion du capital et les services de location pour les logements résidentiels dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin de soutenir l’exécution des programmes du gouvernement fédéral. Le programme comprend également des évaluations de toutes les acquisitions, toutes les aliénations et tous les transferts de biens immobiliers, et de l’expropriation de terrains ou de propriétés au nom du gouvernement fédéral, y compris l’interprétation des lois et des règlements en matière d’expropriation.
Population cible
Ensemble de la population canadienne.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré en ce qui concerne le genre |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2024 à 2025 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Cote d’accessibilité totale des immeubles de SPAC appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail-achat évalués en fonction de la norme d’accessibilité 2018 de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651-2018) | Non disponibles | Non disponibles | SPAC évalue l’accessibilité pendant un cycle quinquennal, suivi d’une pause d’un an pour réévaluer le programme d’évaluation. La pause d’un an a eu lieu au cours de l’exercice 2024 à 2025. SPAC reprendra les évaluations au cours de l’exercice 2025 à 2026 |
| Pourcentage de projets d’aménagement complets (chaque année) depuis 2019 qui sont conformes aux Normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de travail, connues sous le nom d’approche du Milieu de travail GC, y compris la conception accessible et inclusive | 100 % de l’espace modernisé en mètres carrés (m2) livré en 2024 à 2025 | Rapports sur la comptabilité d’exercice de l’équipe d’analyse des données pour les exercices 2019 à 2020, 2020 à 2021, 2021 à 2022, 2022 à 2023, 2023 à 2024. Mètres carrés réels livrés en 2024 à 2025 (Programme de travaux d’aménagement) | Conformité aux normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada (pourcentage de l’espace modernisé en mètres carrés livré) :
|
| Pourcentage des immeubles de SPAC appartenant à l’État disposant d’au moins une toilette accessible à tous. | Au total 83 % du parc immobilier national appartenant à l’État dispose désormais d’au moins une toilette accessible à tous | Dénombrement national des toilettes | La stratégie de SPAC pour les toilettes inclusives est d’ajouter des toilettes universelles dans les nouveaux bâtiments, ainsi que d’entreprendre des réfections et des rénovations majeures (lors de l’amélioration des bâtiments de base) des bâtiments appartenant à l’État. Cela est conforme au Code national du bâtiment du Canada de 2020 et à la norme CSA B651-23 |
Autres répercussions clés du programme
SPAC est en train de terminer l’élaboration d’un guide et d’une stratégie concernant les toilettes inclusives, qui devraient être publiés en 2025 à 2026. Cette stratégie décrit notre approche visant à intégrer des toilettes inclusives dans les nouvelles constructions, les projets de réhabilitation majeure et les projets de modernisation, conformément aux codes du bâtiment et aux normes d’accessibilité en vigueur. Des toilettes genrées (hommes et femmes) continueront d’être disponibles dans l’ensemble du portefeuille immobilier appartenant à l’État de SPAC pour répondre à un éventail de préférences et de besoins.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le Bureau de l’accessibilité et de l’inclusion (BEI) de SPAC, appuie la mise en œuvre de l’Initiative pour un environnement bâti accessible du gouvernement. Par exemple, le BEI est responsable des évaluations techniques de l’accessibilité du programme dans le portefeuille immobilier de SPAC appartenant à l’État afin d’évaluer et de déterminer les améliorations à apporter pour garantir la conformité aux dernières normes d’accessibilité CSA B651.
SPAC continuera à suivre et à rendre compte du rendement en matière d’accessibilité à l’aide des indicateurs suivants :
- cote d’accessibilité totale des immeubles de SPAC appartenant à l’État et faisant l’objet d’un bail-achat évalués en fonction de la norme d’accessibilité 2018 de l’Association canadienne de normalisation (CSA B651-2018)
- pourcentage de projets d’aménagement complets (chaque année) depuis 2019 qui sont conformes aux Normes d’aménagement en milieu de travail du gouvernement du Canada connues sous le nom d’approche du Milieu de travail GC, y compris la conception accessible et inclusive
- pourcentage des immeubles de SPAC appartenant à l’État disposant d’au moins une toilette accessible à tous
Colline du Parlement et ses environs et Laboratoires Canada
Objectifs du programme
SPAC met en œuvre une Vision et un plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire et Laboratoires Canada. Les VPLT décrivent les objectifs à court et à long terme pour la mise en œuvre des initiatives d’ACS Plus. Grâce à ces programmes, SPAC entend faire preuve de leadership en matière d’accessibilité, de durabilité et d’inclusion, tout en restaurant les actifs existants et en construisant de nouveaux.
Population cible
Ensemble de la population canadienne.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré ce qui concerne le genre |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Accessibilité à l’environnement bâti
SPAC continue de mettre en œuvre la Stratégie et le Plan d’action pour l’accessibilité universelle dans la Cité parlementaire afin d’améliorer l’accessibilité de tous les sites et bâtiments. La clé du plan d’action est l’engagement à effectuer des vérifications propres aux bâtiments appartenant à l’État, afin d’évaluer les obstacles à l’accessibilité actuels et potentiels. En date de l’exercice 2024 à 2025, 83 % des bâtiments appartenant à l’État du campus de la Cité parlementaire ont fait l’objet d’une vérification. Des améliorations en matière d’accessibilité sont intégrées à la conception de l’édifice du Centre et comprennent l’ajout d’ascenseurs accessibles, de toilettes universelles et de salles familiales. En 2024 à 2025, 45 petites interventions en matière d’accessibilité universelle ont été menées dans toute la Cité et comprenaient la réparation des panneaux de porte, l’ajout d’aménagements adaptés aux familles et l’amélioration de l’accès sans obstacle.
Par le biais de Laboratoires Canada, SPAC continue de développer des installations de recherche modernes et accessibles. Le Cadre de conception reproductible de laboratoires (CCRL) de Laboratoires Canada garantit que les installations sont accessibles tout en englobant les exigences de conception et les objectifs de rendement des codes du bâtiment. SPAC soutient également les groupes sous-représentés en mettant l’accent sur la souplesse, la sécurité et l’inclusion au sein des laboratoires et des installations scientifiques canadiens. Par exemple, les installations de TerraCanada à Mississauga et de Science réglementaire et Sciences pour la sécurité à Sidney sont conçues avec des hottes, des bancs et des armoires réglables en hauteur, ainsi que des indicateurs tactiles d’orientation. Le projet du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) intègre également des éléments de conception qui soutiennent les personnes neurodivergentes (par example, couleur et éclairage) et inclut de toilettes non genrées.
SPAC continue de travailler avec les équipes internes et les partenaires externes pour mettre en œuvre les meilleures pratiques d’accessibilité universelle dans les laboratoires canadiens. Par exemple, SPAC appuie la recherche de l’Université de Toronto sur l’accessibilité des laboratoires universitaires et gouvernementaux, qui est financée par Normes d’accessibilité Canada (NAC). Laboratoires Canada s’est également associé à Ressources naturelles Canada dans le cadre de la communauté de pratique des sciences inclusives et des laboratoires accessibles.
Participation des peuples autochtones et des groupes sous-représentés
Les VPLT continuent de donner la priorité à la réconciliation avec les peuples autochtones en intégrant les perspectives autochtones dans la conception et la planification. Au cours de l’exercice 2024 à 2025, SPAC a collaboré avec des organisations autochtones nationales, le Conseil tribal de la Nation Algonquine Anishinabeg (CTNAA) et d’autres partenaires autochtones dans le cadre de plus de 90 points de contact. Ces engagements comprenaient des événements importants, comme des séances de rétroaction sur la conception avec le CTNAA pour le Centre d’accueil du Parlement ainsi que des rapports de mise à jour de l’édifice du Centre lors de séances de conception précédentes avec l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces discussions ont orienté la conception et la planification d’une reconnaissance permanente des terres qui sera intégrée autour de l’entrée du Centre d’accueil parlementaire ainsi que la planification de l’aménagement paysager de l’édifice du Centre.
Ces points de contact comprennent également des réunions bihebdomadaires tenues avec les organisations autochtones nationales et le CTNAA concernant l’espace national pour les peuples autochtones et l’espace algonquin dédié, ainsi que des tables hebdomadaires et bihebdomadaires avec les équipes de consultation et de développement économique de le CTNAA pour appuyer tous les projets de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire dans le secteur de la capitale nationale. SPAC a mis en œuvre des stratégies pour atténuer les lacunes, améliorer la participation et travailler avec des partenaires autochtones pour améliorer les processus.
SPAC demeure déterminé à assurer la participation des entreprises autochtones aux grands projets. Par exemple, le programme de réadaptation de l’édifice du Centre a accordé 35 millions de dollars pour soutenir des initiatives entrepreneuriales autochtones, tandis que le contrat de gestion de la construction de l’îlot 2 comprend 15,5 millions de dollars d’engagements dans le cadre de plans de participation des Autochtones.
SPAC continue de collaborer avec les partenaires autochtones pour s’assurer que l’engagement des Autochtones reste partie intégrante du programme de Laboratoires Canada. Par exemple, le CESA à Moncton a tiré parti des commentaires des Autochtones pour concevoir des espaces culturels sûrs pour les employés et les visiteurs autochtones. De plus, pour soutenir l’inclusion économique, le CESA prévoit actuellement des engagements contractuels représentant plus de 607 millions de dollars en retombées pour les Autochtones. De plus, le Centre de la santé des plantes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à North Saanich, en Colombie-Britannique, est le premier établissement de Laboratoires Canada à recevoir le nom « ÍY ̧ NONET ̧ ÁUTW̱ E TŦE SJESENENEȻ » dans une langue autochtone. Son nouveau nom, donné par un conseil d’aînés W̱SÁNEĆ local, signifie l’endroit qui est bon pour les plantes dans la langue SENĆOŦEN.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Analyse de l’ACS Plus de la mise à jour de la vision et du plan à long terme de la Cité parlementaire
En 2024, SPAC a retenu les services de Canadian Equity Consulting pour entreprendre une évaluation ACS Plus de la VPLT de la Cité parlementaire. Les résultats de l’analyse confirment l’engagement de SPAC à faire progresser les objectifs de l’ACS Plus. L’analyse conclut que la VPLT se traduiront par des immeubles plus accessibles et un complexe parlementaire qui reflète mieux l’évolution démographique du Canada. L’ACS Plus de la VPLT a démontré comment la mise en œuvre des pratiques d’accessibilité universelle et des initiatives de réconciliation façonne la voie à suivre pour les projets futurs. Elle souligne également le potentiel d’une participation accrue des groupes vulnérables grâce à des stratégies de recrutement et d’approvisionnement ciblées.
Dans l’ensemble, l’ACS Plus de 2024 a révélé que SPAC, dans le cadre de la VPLT, a pris des mesures ciblées en matière de réconciliation, d’accessibilité et de diversité depuis l’ACS Plus de 2017. Le recours à ses principes directeurs d’inclusion, de durabilité, d’accès et de sécurité, d’intendance et de campus intégré garantit que la VPLT continuent de s’aligner sur les besoins des Canadiens et du Parlement.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
SPAC s’engage à recueillir des données à l’appui de ses initiatives d’ACS Plus en consultant des groupes tiers. L’ACS Plus de 2024 de la mise à jour de la VPLT de la Cité parlementaire comprenait des recherches et la collecte de données pour évaluer les initiatives de l’ACS Plus dans le cadre du programme de VPLT, pour cerner les possibilités de croissance et pour reconnaître les lacunes. L’analyse a mis en évidence l’importance de la propriété, de l’accès et du contrôle des données, ainsi que de la collecte de données par les Autochtones. SPAC continue de travailler sur un plan à l’échelle du ministère pour soutenir la souveraineté des données autochtones par la formation et la collaboration avec le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM-A).
Services immobiliers
Objectifs du programme
Le programme des Services immobiliers permet de fournir des services immobiliers (réalisation de projets et gestion des biens immobiliers) pour les programmes gouvernementaux qui ont la garde des biens immobiliers. Les programmes clients sont situés dans d’autres ministères et au sein de SPAC.
Population cible
Ensemble de la population canadienne.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré ce qui concerne le genre |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
| Statistiques | Résultats observés en 2024 à 2025 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Contrats de services pour la gestion de grandes installations qui comprennent des normes d’accessibilité ainsi que des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité. | Les nouvelles initiatives d’approvisionnement stratégique en matière de biens immobiliers comprenaient des normes d’accessibilité ainsi que des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité. En 2024 à 2025, SPAC a amélioré la participation des Autochtones à l’approvisionnement fédéral en attribuant plus de 42 millions de dollars de contrats à des entreprises autochtones, ce qui représente 4,2 % du total des dépenses admissibles. |
Base de données des entrepreneurs immobiliers et rapports | SPAC travaille à intégrer les normes d’accessibilité et les engagements des composantes relatives aux peuples autochtones et à la diversité dans ses grands contrats existants. Un projet d’envergure, en service depuis 2015, a élargi son régime de mesure du rendement pour inclure 4 nouveaux piliers : social, peuples autochtones, durabilité, et accessibilité et inclusion. Des mesures de rendement ont été élaborées pour chaque pilier et des données sont recueillies annuellement pour surveiller les progrès et s’assurer que les cibles sont atteintes. |
Autres répercussions clés du programme
Sans objet
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
SPAC s’engage à intégrer les normes d’accessibilité et les composantes autochtones et de diversité dans les nouvelles initiatives stratégiques en matière de biens immobiliers. Le ministère s’efforce également d’intégrer ces engagements dans les principaux contrats existants. Les données sont recueillies annuellement pour suivre les progrès et assurer le respect des cibles établies
Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l’échelle du gouvernement
Aliénation des biens
Objectifs du programme
SPAC est responsable de la gestion des biens saisis ou retenus par les organismes d’application de la loi, les ministères et organismes fédéraux, les institutions provinciales et municipales et les gouvernements étrangers en vertu de la Loi sur l’administration des biens saisis.
GCSurplus est l’organisme responsable, en vertu de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne, du dessaisissement des biens meubles excédentaires au moyen du transfert, de la vente, du don et du recyclage, afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix général pour l’État. GCSurplus gère également la vente des marchandises contrôlées et des biens spécialisés excédentaires.
Population cible
Ensemble de la population canadienne.
Aliénation des biens : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Les données de l’ACS Plus ne sont pas recueillies pour la Direction de la gestion des biens saisis.
Bien que les données ne permettent pas de déterminer le meilleur soumissionnaire, GCSurplus améliore les méthodes de collecte de données sur sa clientèle et continue de cerner les possibilités de mieux informer et évaluer les effets du programme sur les diverses collectivités.
Office des normes générales du Canada
Objectifs du programme
L’Office des normes générales du Canada (ONGC) se concentre sur les services dans le domaine de l’élaboration de normes. L’ONGC administre le processus d’élaboration des normes et publie les Normes nationales du Canada, qui ont été rédigées par des comités techniques d’experts de tout le pays. Les normes nationales sont rédigées en grande partie comme des spécifications de produits. Cela comprend, par exemple, les composants chimiques de l’essence, les propriétés de résistance au feu des textiles, les produits chimiques autorisés pour la culture d’aliments biologiques.
Population cible
Sans objet.
Office des normes générales du Canada : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Le système national de normalisation dans son ensemble (dirigé par le Conseil canadien des normes) s’est employé activement à faire en sorte de mieux intégrer une terminologie non sexiste, de faire appel à un choix plus diversifié de membres de comités techniques et d'être inclusif dans l’approche globale de l’élaboration des normes nationales. L’ONGC participe activement à ces discussions dans le but de mettre en œuvre les pratiques exemplaires, mais n’est pas tenu de recueillir des données de manière indépendante.
Le Conseil canadien des normes a récemment élaboré de nouvelles exigences relatives à l’ACS Plus et des directives sur les groupes sous-représentés, qui entreront en vigueur le 31 octobre 2027. Tous les organismes canadiens d’élaboration de normes, comme l’ONGC, devront disposer d’un processus rigoureux pour élaborer des normes tenant compte du genre et s’assurer que les normes ont été évaluées par genre. Ils devront également s’assurer que les groupes sous-représentés participent à l’élaboration des normes et qu’ils cherchent d’autres méthodes de mobilisation.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Services d’imagerie documentaire
Objectifs du programme
Les Services d’imagerie documentaire transforment les documents gouvernementaux en fichiers électroniques utilisables, fournissent des services de salle de courrier numérique, rendent les documents accessibles et fournissent des services de stockage et de récupération électroniques sécurisés aux autres organismes gouvernementaux.
Population cible
Sans objet.
Services d’imagerie documentaire : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2023 à 2024 ou plus récemment)
Services d’imagerie documentaire : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
En ce qui concerne l’accessibilité, les Services d’imagerie documentaire travaillent en collaboration avec Solutions innovatrices Canada pour mettre au point une plateforme de conversion industrielle rentable utilisant l’apprentissage automatique pour convertir les documents PDF non hiérarchiques en un format utilisable par les lecteurs d’écran comme HTML 5. L’achèvement de la phase 2 est prévu pour l’exercice 2026 à 2027.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Services organisationnels pangouvernementaux
Objectifs du programme
Le programme des Services organisationnels pangouvernementaux offre aux organismes fédéraux des services, des outils et des systèmes en matière de voyage, de gestion de l’information, de ressources humaines, de processus opérationnels et de gestion des finances et du matériel. Ce programme permet aux organismes fédéraux d’adopter des systèmes modernes et regroupés qui sont axés sur des processus organisationnels normalisés pouvant appuyer la réduction des coûts liés à l’administration et aux services d’appui et l’amélioration du rendement des employés ainsi que la réduction des dépenses gouvernementales globales pour les services internes.
Population cible
Les populations cibles du programme sont les employés de SPAC ainsi que d’autres fonctionnaires fédéraux à l’échelle du gouvernement du Canada.
Services intégrés à l’échelle du gouvernement : Répartition des avantages
Aucun renseignement sur le genre ou le sexe n’est recueilli pour les programmes des Services organisationnels pangouvernementaux. Il n’existe pas de données sur la répartition des avantages.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Les services relevant des programmes des Services organisationnels pangouvernementaux ne recueillent pas de renseignements sur le sexe ou le genre, car il s’agit principalement de services numériques liés à des règlements ou des législations. Les considérations relatives à l’ACS Plus pourraient être liées à l’accessibilité en ce qui concerne l’expérience de l’utilisateur.
Services d’information
Objectifs du programme
Les programmes de Recherche sur l’opinion publique et des services publicitaires offrent un service pangouvernemental axé sur les services consultatifs et techniques. De plus, le Programme d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur soutient les clients sur une base continue en leur donnant accès à une sélection de sources d’information. SPAC est également responsable de la publication de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada, dans lequel sont publiés les nouvelles lois, les nouveaux règlements et les règlements proposés, ainsi que divers avis du gouvernement et du public. La Gazette du Canada fournit des renseignements sur les activités du gouvernement et donne aux intervenants la possibilité de commenter les règlements proposés.
Population cible
Sans objet.
Services d’information : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
La responsabilité de la réalisation de l'ACS Plus en ce qui concerne la recherche sur l’opinion publique et les services de publicité incombe aux autres ministères qui planifient et mettent en œuvre la publicité ou la recherche sur l’opinion publique.
Les programmes d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur et de recherche sur l’opinion publique soutiennent les clients de façon continue afin que leurs activités d’analyse environnementale tiennent compte d’une série d’éléments, notamment en lien avec l’ACS Plus. Cependant, ces données ne sont pas recueillies à l’interne et sont conservées par les clients. SPAC offre un accès centralisé et de l’aide pour localiser les publications du gouvernement du Canada sur le site Web publications.gc.ca.
En raison de son mandat, la Gazette du Canada ne recueille pas de renseignements démographiques sur les particuliers. Les services de communication travaillent actuellement avec plusieurs intervenants afin d’améliorer les composantes relatives à l’accessibilité de leurs outils et de s’assurer que les publications sur leur site Web soient faites dans un format accessible.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Aucune donnée sur l'ACS Plus n'est recueille.
Services linguistiques
Objectifs du programme
Soutien à l’échelle du gouvernement : Les organisations fédérales ont accès à des services linguistiques de qualité.
Population cible
Ensemble de la population canadienne.
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Troisième groupe : largement équilibré ce qui concerne le genre |
| Selon le niveau de revenus | Troisième groupe : pas d’effets importants en matière de répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième groupe : pas d’effets intergénérationnels importants ou d’effets sur les générations entre les jeunes et les personnes âgées |
En plus des langues officielles, le Bureau de la traduction offre des services de traduction et d’interprétation dans les langues autochtones, ce qui renforce son engagement en faveur de l’amélioration de la visibilité de ces langues et ce qui soutient les efforts des peuples autochtones pour récupérer, revitaliser et renforcer les langues autochtones en tant que fondement de leur culture et de leur identité. Ces services jouent un rôle crucial dans la préservation des langues autochtones, qui sont fondamentales pour l’identité culturelle.
Le Bureau de la traduction s’est également concentré sur la prestation de services d’interprétation en langue des signes américaine (American Sign Language, ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors de grands événements du gouvernement du Canada, permettant ainsi aux personnes dont la langue principale est l’ASL ou la LSQ d’avoir accès à l’information. En outre, le Bureau propose des services d’interprétation simultanée à distance en langue des signes.
Pour répondre à la demande croissante d’interprètes qualifiés, le Bureau de la traduction s’est préparé à la tenue de son prochain examen d’agrément ASL-Anglais, prévu pour avril 2025. Cette initiative vise à élargir le bassin de professionnels certifiés disponibles pour soutenir les institutions fédérales.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Sans objet.
Services de sécurité et de surveillance
Objectifs du programme
Les Services de sécurité et de surveillance soutiennent la gestion éthique et sécurisée des activités du gouvernement du Canada. Ce programme est responsable des inspections, des enquêtes et des vérifications d’intégrité pour le ministère, les autres ministères et les Canadiens. Il vise à fournir des programmes et des services de qui garantissent que les opérations gouvernementales sont menées en toute sécurité et que le gouvernement fait des affaires avec des fournisseurs éthiques.
Population cible
La population cible directe du programme est constituée de fournisseurs ou d’entreprises et de sociétés qui font des affaires avec le gouvernement.
Services de sécurité et de surveillance : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Le programme interagit principalement avec les entités (entreprises et sociétés) avec lesquelles le gouvernement fait des affaires. Le programme est résolu à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires pour déterminer si un fournisseur est inadmissible en vertu de la Politique d’inadmissibilité et de suspension et à n’utiliser les renseignements qu’aux fins auxquelles ils sont destinés. Par conséquent, il n’est pas prévu de recueillir des renseignements personnels concernant le revenu, le genre ou le niveau d’éducation des fournisseurs.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Sans objet.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le secteur des services de sécurité des contrats respecte les exigences des politiques et des normes du Conseil du Trésor et la collecte des données du programme est basée sur des formulaires normalisés à l’échelle du gouvernement. Tout projet de modification de la collecte de données par le secteur des services de sécurité des contrats nécessite la mobilisation des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, car ce sont eux qui possèdent actuellement les outils et formulaires de collecte de données.
Les renseignements concernant spécifiquement les indicateurs de genre pour les personnes et les organisations enregistrées au Programme des marchandises contrôlées sont limités.
Les 2 programmes attendent une nouvelle solution de technologie de l’information qui permettrait d’améliorer la saisie de données, l’exploration de données et la production de rapports sur les paramètres de l’ACS Plus, par exemple, le genre et l’âge.
Gestion des services
Objectifs du programme
Le Programme de gestion des services permet aux fonctions centralisées de l’agent désigné responsable de la gestion des services du ministère de respecter les exigences de la Politique sur les services et le numérique du SCT. Le Programme de gestion des services permet à l’agent désigné responsable des services de réalisation des programmes de travaux et de produire des données pour la production de rapports sur les résultats du ministère en matière de services.
Population cible
Les populations cibles du programme sont les employés de SPAC ainsi que d’autres fonctionnaires fédéraux à l’échelle du gouvernement du Canada.
Stratégie des services : Répartition des avantages
Les renseignements relatifs au genre ou au sexe ne sont pas recueillis pour le Programme de gestion des services. Il n’existe pas de données sur la répartition des avantages.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Sans objet.
Autres répercussions clés du programme
Les services d’ACS Plus ne font plus partie de la portée de déclaration requise en vertu du cadre mis à jour axé sur les risques et les répercussions.
Sources de renseignements supplémentaires
Sans objet.
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité; les services d’ACS Plus ne font plus partie de la portée de déclaration requise en vertu du cadre mis à jour axé sur les risques et les répercussions.
Responsabilité essentielle 5 : ombud de l’approvisionnement
Ombud de l’approvisionnement
Objectifs du programme
Le Bureau de l’Ombud de l’approvisionnement (BOA) est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui travaille en collaboration avec les ministères fédéraux et les entreprises canadiennes pour promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral. Le BOA s’acquitte de ce mandat en mettant en relation les intervenants, en enquêtant sur les plaintes, en réglant les problèmes, en formulant des recommandations et en communiquant les bonnes pratiques.
Population cible
Les entreprises canadiennes et le gouvernement fédéral.
Ombud de l’approvisionnement : Répartition des avantages
Sans objet.
Résultats de groupes démographiques précis
Sans objet.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (en 2024 à 2025 ou plus récemment)
Ombud de l’approvisionnement : Statistiques sur les répercussions clés du programme
En 2024, le BOA a mené un sondage à la suite des 2 séances de mentorat sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement fédérale qu’il a organisées à Gatineau (le 10 septembre) et à Calgary (le 18 octobre), avec environ 50 et 37 participants, respectivement.
Le sondage a été mené pour déterminer si les entreprises étaient des petites et moyennes entreprises et si elles étaient détenues ou dirigées par des Autochtones ou des personnes diversifiées (par example, femmes, personnes noires, communauté 2ELGBTQIA+, personnes en situation de handicap). Cette information a été consignée dans la base de données du BOA pour orienter la planification des futures conférences et des futurs sommets, afin d’aider à diversifier davantage la chaîne d’approvisionnement fédérale.
| Statistiques | Résultats observés en 2024 à 2025 ou plus récemment | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre d’activités de sensibilisation et de mobilisation par an, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs et racisés, des femmes, des Canadiens membres de la collectivité 2ELGBTQIA+ et d’autres groupes sous-représentés | Le BOA a organisé 18 activités de sensibilisation et de mobilisation, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs et racisés, des femmes, des Canadiens membres de la collectivité 2ELGBTQIA+ et d’autres groupes sous-représentés | Outil de suivi interne des activités de rayonnement du BOA | Aucun |
| Le BOA s’est engagé à ce que 50 % de son personnel soit composé de femmes et 30 % de personnes issues de groupes sous-représentés | Au 31 mars 2025, 65 % des employés du BOA se sont identifiés comme étant des femmes et 45 % des employés du BOA se sont identifiés comme appartenant à une minorité visible, comme Autochtone ou comme personne en situation de handicap | Rapport sur l’équité en matière d’emploi (EE) fourni par la division de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion au sein de la Direction générale des ressources humaines et présenté dans le rapport annuel du BOA | Aucun |
Autres répercussions clés du programme
Le BOA s’engage à cerner et à prévenir de manière proactive les obstacles pour les employés et les Canadiens en vue de soutenir la priorité du gouvernement de créer un Canada sans obstacle d’ici 2040. À l’appui de cet engagement à l’interne, le BOA continuera de solliciter les commentaires de ses employés dans le cadre du sondage annuel auprès des employés du BOA sur les obstacles actuels. À l’externe, le BOA continuera de recueillir les commentaires des intervenants sur les obstacles qu’ils ont rencontrés ou qu’ils peuvent relever et il saisira ces renseignements dans la base de données de l’Ombud de l’approvisionnement. Toute information communiquée au BOA est anonymisée et fera l’objet d’un rapport dans les rapports de suivi du BOA sur son Plan d’accessibilité. La prochaine mise à jour sur les progrès du BOA sera publiée d’ici au 31 décembre 2025.
En 2023, le BOA a intégré la diversité et l’inclusion dans ses activités quotidiennes en ajoutant la diversité comme l’un de ses 5 piliers essentiels orientant les activités du BOA, avec les documents de recherche sur la simplification, la transparence, l’augmentation du recours aux services de règlement des différends et l’approfondissement et le partage des connaissances. Bien que des progrès aient été réalisés, il reste beaucoup de travail à faire et le BOA continuera de chercher à apporter un meilleur soutien en sa capacité.
Diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral
Depuis 2018 à 2019, le BOA a organisé 5 itérations de son Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral, qui a attiré plus de 2 000 participants au fil des ans. Le Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral était axé sur les fournisseurs sous-représentés tels que les Autochtones, les bispirituels, les lesbiennes, les gais, les bisexuels, les transgenres, les queers, les intersexes et d’autres personnes qui s’identifient comme faisant partie des communautés de diverses identités de sexe et de genre (2ELGBTQIA+), les personnes racisées, les personnes en situation de handicap et d’autres groupes minoritaires qui s’intéressent à faire affaire avec le gouvernement fédéral. En raison de restrictions budgétaires et de ressources limitées, la 5e itération du Sommet du BOA a été annulée en 2022 à 2023 et reportée à 2023 à 2024, année au cours de laquelle elle s’est tenue virtuellement.
Le BOA a organisé des séances de mentorat rapide avec des entreprises sous-représentées à Ottawa, Montréal, Gatineau et Calgary en 2023 à 2024 et en 2024 à 2025, afin de mieux faire connaître les services du bureau auprès de ses intervenants. Cette solution était une nouvelle activité de sensibilisation pour le Bureau afin de continuer à sensibiliser aux divers programmes et outils du gouvernement fédéral qui appuient une compréhension du processus d’approvisionnement fédéral et aident les fournisseurs au sein de ces groupes à obtenir des contrats fédéraux.
Initiative d’approfondissement et de partage des connaissances
En 2018 à 2019, le BOA a lancé l’initiative d’approfondissement et de partage des connaissances (APC) visant à mieux comprendre et à échanger des renseignements sur divers aspects ou diverses questions du processus d’approvisionnement. Ces études sont le résultat des renseignements recueillis grâce au contrôle et au suivi des tendances et des questions relatives à l’approvisionnement par l’intermédiaire de la fonction d’analyse de l’environnement du BOA. À ce jour, le BOA a publié dix études APC sur son site Web, à savoir :
- une étude de la pratique d’approvisionnement social, qui s’est penchée sur les facteurs de réussite des organisations qui envisagent d’adopter des pratiques d’approvisionnement social
- une étude de suivi intitulée « Approvisionnement social – Programmes de marchés réservés » a exploré les programmes visant à accroître les possibilités d’approvisionnement pour les fournisseurs sous-représentés ou diversifiés et autochtones
En 2024 à 2025, le BOA a lancé les 4 études de recherche suivantes sur l’APC, qui seront toutes publiées d’ici juillet 2025 :
- demandes de propositions avec négociations
- meilleur rapport qualité-prix
- administration de la construction
- l’heure est aux solutions : les cinq principaux changements fondamentaux nécessaires dans l’approvisionnement fédéral
Ressources humaines internes
- depuis 2021, le BOA a inclus des renseignements spécifiquement axés sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi au moyen des possibilités d’emploi du BOA affichées sur emplois.gc.ca
- depuis 2021, le BOA accorde également la priorité à l’embauche de personnes qui s’identifient comme étant membres de l’un des groupes visés par l’équité en matière d’emploi suivants : les Autochtones, les personnes en situation de handicap ou les minorités visibles. Cette information a été ajoutée aux affiches des annonces d’emploi pour le BOA
- le BOA s’est engagé à ce que 50 % de son personnel soit composé de femmes et 30 % de personnes issues de groupes sous-représentés. Au 31 mars 2025, 45 % des employés du BOA se sont identifiés comme appartenant à une minorité visible, comme Autochtones ou comme personnes en situation de handicap, alors que 65 % se sont identifiés comme étant des femmes
Sources de renseignements supplémentaires
- calendrier interne des activités de rayonnement du BOA
- sondage annuel du BOA
- sondage sur les activités de rayonnement du BOA
- rapport sur l’équité en matière d’emploi de SPAC
- rapport annuel du BOA
Plan de collecte de données liées à l’analyse comparative entre les sexes plus
L’engagement continu du BOA à l’égard de la collecte de données sur l’ACS Plus comprend ce qui suit :
- allouer 30 % du budget publicitaire total pour promouvoir les services du BOA auprès de fournisseurs sous-représentés
- saisir des renseignements supplémentaires, au moyen du calendrier annuel des activités de rayonnement, notamment sur le lieu où sont menées lesdites activités, afin de fournir des renseignements supplémentaires concernant le nombre d’activités de sensibilisation et de mobilisation par an, en particulier auprès d’entreprises détenues ou dirigées par :
- des Autochtones
- des Canadiens noirs et racisés
- des femmes
- des Canadiens membres de la collectivité 2ELGBTQIA+
- d’autres groupes sous-représentés
- solliciter la rétroaction du personnel au moyen du sondage auprès des employés concernant leurs exigences en matière d’accessibilité chaque année
- solliciter la rétroaction des fournisseurs lors des assemblées publiques et des sommets sur la diversité pour connaître les obstacles potentiels auxquels ils sont confrontés dans les domaines de l’ACS Plus et en rendre compte chaque année au moyen du Plan sur l’accessibilité
- suivre les progrès à l’égard de l’engagement du BOA à ce que 50 % de son personnel soit composé de femmes et 30 % de personnes issues de groupes sous-représentés
- contrôler l’ACS Plus dans l’approvisionnement par l’analyse de l’environnement. Le BOA assure le suivi de ces renseignements et en rend compte à l’interne au personnel tous les 6 mois. Ces renseignements servent également de source pour la production des études relatives à l’approfondissement et à l’échange des connaissances du BOA, qui sensibilisent sur des sujets et des enjeux pertinents pour la collectivité de l’approvisionnement