Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Résultats obtenus : Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, SPAC a géré l'acquisition de biens et de services d'une valeur d'environ 52 milliards de dollars pour le compte de ministères et d'organismes clients. Le ministère a fourni des services d'approvisionnement pour aider les institutions du gouvernement du Canada à exécuter leurs mandats respectifs, tout en contribuant à la réalisation des objectifs socio-économiques du pays. Ce faisant, SPAC a non seulement aidé ses clients à mener à bien leurs initiatives planifiées, mais aussi à répondre aux priorités émergentes.

Pandémie de COVID-19

SPAC, au nom de l'Agence de santé publique du Canada, a continué à gérer les contrats attribués dans le cadre de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, notamment pour des vaccins, des produits thérapeutiques et de l'équipement de protection individuel. Quelques contrats ont été résiliés ou renégociés pour mieux répondre à la demande et réduire les coûts dans la mesure du possible.

Résultats obtenus par SPAC dans la réponse à la pandémie de COVID-19 :

• a reçu les dernières livraisons de plus de 12,5 millions de doses de vaccins à ARNm dans le cadre de l’accord d’achat anticipé de vaccins contre la COVID-19, conclu avec Pfizer et Moderna, pour les besoins de la campagne de vaccination d’automne et d’hiver contre la dernière souche de COVID pour 2024 à 2025
• a assuré la transition de la planification de l’achat de vaccins COVID-19 courants au Programme d’achat en vrac, qui s’apparente à l’achat annuel de vaccins antigrippaux, et a entamé les achats pour 2025 à 2026
• a poursuivi la gestion des contrats conclus avec Medicom et 3M pour la fourniture de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux

Approvisionnement maritime et de défense

En 2024 à 2025, SPAC a poursuivi son travail en faveur de la politique de défense récemment révisée du Canada et de la Stratégie nationale de construction navale, en veillant à ce que les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne reçoivent l’équipement et les services dont elles ont besoin.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’approvisionnement maritime et de défense :

• a attribué un contrat en lien avec le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir pour assurer la polyvalence et l’aptitude au combat de la force aérienne
• s’est assuré que l’investissement dans les infrastructures de chantier maritime, visant à améliorer et à accélérer la construction des destroyers de la classe River (DCR) aux chantiers maritimes Irving Inc., progresse selon le calendrier prévu
• a entamé les travaux de construction sur le module d'essai de production des DCR afin d’évaluer et de rationaliser les processus, d’appliquer les enseignements retenus au processus de construction et de permettre le démarrage de la production à plein régime du premier lot de DCR (navires 1 à 3)
• a attribué un contrat de collecte et de destruction d’armes à feu prohibées
• a attribué 2 contrats pour l’acquisition de nouvelles flottes de véhicules logistiques légers et lourds, de remorques, de modules de véhicule et d’ensembles de protection blindée

Amélioration de la prestation de services

En 2024 et 2025, plusieurs initiatives ont été entreprises ou poursuivies pour permettre à SPAC d’atteindre les résultats suivants liés à l’amélioration de la prestation des services :

• a dirigé la réattribution de l’offre à commandes principale et nationale portant sur les services d’affrètement d’aéronefs ainsi que le mise en œuvre d'améliorations visant à accroître la participation
• a commencé la mise en œuvre de la politique de gestion du rendement des fournisseurs, qui permet de demander des comptes aux fournisseurs, en privilégiant d’abord les contrats de services professionnels
• a réussi à mettre en œuvre la feuille de route pour la diffusion de contenu, ce qui comprenait la transition vers un contenu nouveau et repensé qui est constitué d’informations utiles fournies en temps voulu aux utilisateurs
• a fait avancer la transformation et la modernisation de l’approvisionnement en services professionnels en donnant suite aux conclusions des audits et examens du Bureau du vérificateur général, du Bureau de l’Ombud de l’approvisionnement et du Bureau du contrôleur général réalisés entre 2023 et 2025
• a assuré la concordance des 7 méthodes d’approvisionnement obligatoires pour l’acquisition de services professionnels avec le nouveau processus de sécurité rationalisé de son Programme de sécurité des contrats
• a élaboré un plan de modernisation des méthodes d’approvisionnement pour l’acquisition de services professionnels et entamé l’application des principes et pratiques de passation de contrats actualisés adoptés à l’exercice 2023 à 2024
• a apporté un encadrement crucial et un soutien stratégique dans le projet pluriannuel multipartite d’assainissement de la mine de Faro

Approvisionnement de solutions de technologie de l’information

Résultats obtenus par SPAC dans l’acquisition de solutions informatiques :

• de concert avec Services partagés Canada (SPC), a amorcé les consultations avec l’industrie sur les moyens que peut employer le gouvernement du Canada pour améliorer les outils d’acquisition de logiciels infonuagiques, où 24 fournisseurs ont formulé des observations par écrit et où 19 rencontres individuelles ont eu lieu avec les entreprises
• s’est associé au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et à SPC pour trouver des moyens d’acquérir des solutions organisationnelles qui contribuent à réduire l’étalement des solutions logicielles dans l’administration fédérale et à faire baisser les coûts, du fait qu’il peut acheter au volume
• a continué à collaborer avec SPC et l’industrie pour améliorer la sécurité, la souveraineté des données et le processus d’acquisition de technologies infonuagiques

Régime canadien de soins dentaires

SPAC a encadré avec succès la mise en place du contrat de traitement des demandes de remboursement en lien avec le Régime canadien de soins dentaires, le plus grand régime de soins dentaires au Canada. Le régime et les services de traitement des demandes de remboursement ont été respectivement lancés en décembre 2023 et en mai 2024. Les activités d’approvisionnement et de mise en œuvre ont été conduites avec une remarquable efficacité et sont reconnues comme modèle d'excellence en approvisionnement.

Résultats obtenus : Les achats du gouvernement sont facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs

Modernisation du processus d’approvisionnement

Dans le cadre des travaux de modernisation globaux, et fort du succès de son système d’achat infonuagique, la SAE, SPAC a poursuivi la mise en œuvre du modèle de contrat et du contenu modernisés ainsi que de l’outil automatisé d’assemblage des contrats, qui est maintenant la norme par défaut dans le processus d’assemblage des contrats. Des travaux sont en cours pour mettre cet outil à la disposition des autres ministères et organismes fédéraux.

Résultats obtenus par SPAC dans la modernisation du processus d’approvisionnement :

• a mis en place un centre de services d’approvisionnement comprenant de nombreux outils d’aide à la négociation ainsi que des modèles et services permettant d’améliorer ses capacités à négocier des contrats, tout en formant 750 employés
• a poursuivi la mise en place de l’infrastructure de prestation numérique des services d’approvisionnement et l’amélioration de la fonctionnalité de ses systèmes en concevant des formulaires de processus d’appel d’offres et d’évaluation standard pour rationaliser les évaluations, réduire le nombre d’erreurs de la part des soumissionnaires et assurer la cohérence d’un appel d’offres à l’autre
• a enregistré une première année complète de gestion de la SAE et, parallèlement, poursuivi le processus d’intégration, de formation et de déploiement de la fonctionnalité pour mieux se conformer aux priorités du programme
• a organisé des ateliers pour aider les soumissionnaires actuels et potentiels à utiliser la solution d’achats électroniques du gouvernement ainsi qu’à trouver des appels d’offres fédéraux et à y répondre
• a assuré l’intégration d’autres ministères dans l’application de gestion des appels d’offres AchatsCanada afin qu’ils puissent y publier des appels d'offres et des avis de contrat
• a poursuivi la mise hors service des anciens systèmes d’approvisionnement

Afin d’améliorer les compétences en gestion de projet et la littératie des données, SPAC s’est attaché à déployer sa stratégie de gestion et d’analytique des données en continuant à privilégier l’élaboration de solutions permettant d’exploiter les investissements consacrés à la SAE. Résultats obtenus par SPAC dans l’amélioration des compétences en gestion de projet et de la littéracie des données :

• a conçu puis déployé un entrepôt de données centralisé et évolutif pour regrouper les données d’approvisionnement, réussi à intégrer les données provenant de l’Environnement automatisé de l’acheteur et de la SAE pour augmenter l’efficacité globale de l’utilisation des données et uniformisé les structures pour améliorer la production de rapports, les analyses et les décisions
• a conçu un outil servant à déceler en amont les erreurs et incohérences possibles dans les données et mis sur pied un réseau de gestionnaires de données pour accélérer les corrections des données tout en instaurant une culture des données

Résultats obtenus : Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

Résultats obtenus par SPAC dans l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones:

• a poursuivi son soutien à Services aux Autochtones Canada, au SCT et aux partenaires autochtones dans l’élaboration conjointe de la Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, dont l’objet est d’améliorer les politiques, les mesures de protection et les mécanismes établis pour accentuer la participation et l’intégration des Autochtones au processus d’approvisionnement fédéral
• a lancé des initiatives destinées à lever les obstacles nuisant aux entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement; par exemple, a fait passer le seuil des exigences de garantie financière pour les contrats de construction de 100 000 $ à 500 000 $
• a poursuivi le dialogue avec les groupes autochtones dans le cadre de l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC), ce qui a permis à la Régie de la santé des Premières Nations de devenir la première organisation autochtone à adhérer à l’ICAC
• a publié des clauses sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans l’outil de l’initiative de modernisation des contrats, qui permet une intégration sur mesure des meilleures pratiques aux appels d’offres et contrats d’approvisionnement réservés aux entreprises autochtone
• a élaboré des mesures destinées à renforcer l’encadrement des processus d’approvisionnement afin d’en déceler les irrégularités et d’y remédier, notamment celles concernant l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• a organisé des réunions d’information virtuelles, en personne ou hybrides pour les entreprises autochtones, par l'intermédiaire de SAC de SPAC, qui ont porté sur l’objectif de 5 % fixé par le gouvernement du Canada pour la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral et sur les perspectives d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et les services de soutien correspondants

Diversité des fournisseurs

Afin d’accroître la diversité des fournisseurs fédéraux et de favoriser l’atteinte des objectifs de la Politique d’approvisionnement social et du Plan d'action pour la diversité des fournisseurs, SPAC a continué à jeter les bases d’initiatives de diversité des fournisseurs.

Résultats obtenus par SPAC pour augmenter la diversité des fournisseurs :

• a contribué à l’augmentation du niveau de connaissance et de conscientisation des agents d’approvisionnement dans l'application des considérations liées à la diversité des fournisseurs aux projets d’approvisionnement
• a participé à des événements de partenaires et présenté des exposés, des ateliers et des webinaires généraux sur l’approvisionnement fédéral et a, parallèlement, apporté un soutien individuel et prévu des heures de bureau sans rendez-vous pour répondre aux besoins des entreprises petites et diversifiées
• par l’intermédiaire de SAC, a organisé 3 640 événements partout au Canada qui ont attiré 41 777 personnes, dont 13 salons d’information pour petites entreprises et salons d’acheteurs destinés spécifiquement aux entreprises petites et diversifiées ainsi qu’aux groupes sous-représentés dans le processus d’approvisionnement fédéral (par exemple, entreprises appartenant à des Noirs ou à des Autochtones)
• a poursuivi l’amélioration du questionnaire intégré destiné aux fournisseurs de la SAE afin de permettre la collecte de données socio-économiques plus précises sur la déclaration d’appartenance des fournisseurs à un ou plusieurs groupes dignes d’équité reconnus

Achats écologiques

SPAC a apporté un soutien constant au SCT dans la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques et de la Stratégie pour un gouvernement vert, dont l’objet est de faire adopter des pratiques d’achat écologiques dans toute l’administration fédérale et de promouvoir l’achat de technologies propres.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’approvisionnement écologique :

• a enregistré un taux de conformité de 100 % dans l'application de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre (GES) pour tous les contrats de SPAC admissibles
• a poursuivi un projet pilote de collecte de données dans la catégorie des véhicules légers, dans le cadre de son Projet d’approvisionnement à faible teneur en carbone, afin de générer des données de référence sur l’empreinte carbone et les émissions de GES, ce qui a permis de recueillir des données sur l’empreinte carbone de 152 modèles de véhicule auprès de 14 constructeurs automobiles
• a poursuivi un projet pluriannuel visant à adapter et à configurer l’Outil d’achat public de produits écologiques pour les biens fédéraux, une base de données publique en ligne permettant aux professionnels de l’approvisionnement et aux clients de trouver des produits technologiques certifiés préférables pour l’environnement et propres

Approvisionnement éthique

SPAC a poursuivi l’élaboration et l’application de diverses mesures destinées à protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales contre les violations des droits de la personne, conformément aux engagements du ministère pris au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’approvisionnement éthique :

• a élaboré un projet de cadre de diligence raisonnable pour les chaînes d’approvisionnement afin d’assurer le traitement et le signalement des risques de violation des droits de la personne et des droits du travail dans les chaînes d'approvisionnement
• a aidé Sécurité publique Canada à définir des formulations standard sur l’approvisionnement pour les institutions gouvernementales tenues de rendre des comptes en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
• a fait connaître les risques associés à la traite de personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement fédérales au moyen de communiqués, d’exposés et de documents d’orientation destinés aux acheteurs et aux entreprises, et a effectué une évaluation officielle des risques spécifiques à ses propres chaînes d’approvisionnement électroniques
• a organisé des rencontres publiques au début de 2024 pour présenter la politique sur l’approvisionnement éthique et recueillir les commentaires de l’industrie et d’autres parties prenantes

Approvisionnement accessible

En 2024 à 2025, SPAC a poursuivi son travail pour intégrer l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement fédéral et aider les acheteurs gouvernementaux à comprendre l’approvisionnement par l’élaboration de divers outils et produits d’orientation.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’approvisionnement accessible :

• a organisé 6 réunions d’information à l’échelle de l’administration fédérale canadienne de concert avec SPC et 17 séances spéciales sur l’approvisionnement accessible à l’intention des ministères et organismes fédéraux et des communautés de pratique fédérales
• a élaboré un guide sur la prise en compte de l’accessibilité dans l’acquisition de biens et de services pour aider les propriétaires fonctionnels et autorités contractantes fédéraux à intégrer les considérations d’accessibilité dans les spécifications d’approvisionnement
• avec SPC, a parcouru les énoncés des travaux et les énoncés des besoins des ministères et organismes fédéraux pour trouver des moyens d’inclure les exigences sur l’accessibilité dans les spécifications d’approvisionnement liées aux technologies de l’information et des communications

SPAC a veillé à l’application du processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) dans le cadre de l’élaboration de politiques et d’outils d’approvisionnement. Les agents d’approvisionnement de SPAC ont également collaboré avec leurs clients pour intégrer l’ACS plus dans leurs besoins.

Afin de renforcer ces efforts, SPAC continuera à donner sa formation sur l’application par étapes de l’approche ACS plus au processus d’approvisionnement, qui montre que l’approche ACS plus de SPAC peut contribuer à l’équité du processus d’approvisionnement.

Pour tout savoir sur la méthode employée par SPAC pour appliquer l’approche ACS plus à ses programmes et activités, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

Les activités de SPAC au titre de sa responsabilité essentielle Achat de biens et de services ont soutenu les efforts déployés par le Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Au cours de l’exercice 2024 à 2025, parmi les diverses initiatives et programmes soutenant les ODD, SPAC a :

• a poursuivi la prise de mesures pour réduire autant que possible les impacts environnementaux du processus d’approvisionnement en détournant les matériaux de construction des sites d’enfouissement
• s’est servi de son pouvoir d’achat pour faire accélérer la transition mondiale vers une économie circulaire carboneutre en demandant que les appels d’offres en construction comprennent des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Initiatives qui ont contribué à l’atteinte des ODD suivants :

• parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5, cible 5.5)
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8, cible 8.3 et cible 8.7)
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cible 12.7)
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13, cible 13.2)

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de SPAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et la Stratégie fédérale de développement durable sa notre Stratégie ministérielle de développement durable..

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Résultats obtenus : Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais, et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace

Résultats obtenus par SPAC en lien avec ce résultat ministériel :

• a rationalisé les processus de rapprochement des paiements par l’échange d’images de chèques, plutôt que de chèques papier, avec les institutions financières admissibles
• a mis en œuvre la nouvelle norme de messagerie ISO 20022 pour les virements électroniques de grande valeur effectués au Canada, de sorte que les virements électroniques puissent contenir des données supplémentaires

Résultats obtenus : Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte

En tant que l’un des plus grands administrateurs de régimes de pensions du Canada, qui sert plus d’un million de participants actifs et retraités, SPAC a émis plus de 5,2 millions de paiements de pensions évalués à 16,6 milliards de dollars au cours de l’exercice 2024 à 2025. Pour la 24e année consécutive, le Bureau du vérificateur général a émis une opinion non modifiée sur les états financiers du régime de pensions de retraite de la fonction publique, soulignant ainsi les pratiques robustes d’assurance de la qualité et d’intendance du régime.

Résultats obtenus par SPAC pour les participants aux régimes de pensions fédéraux :

• a mis en ligne les portails Web des participants actifs actualisés, dans le cadre de sa stratégie axée sur le numérique, pour les participants aux régimes de pension de la fonction publique, de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes
• a amélioré l’efficacité et l’accessibilité du portail Web des services de pension en privilégiant une conception centrée sur l’utilisateur, combiné à de nouvelles fonctions et à des options de libre-service, tout en réduisant la dépendance à l'égard du traitement papier classique
• a fait passer son système de téléphonie des lignes terrestres à la technologie de voix sur le protocole Internet pour en assurer la stabilité pour les participants aux régimes qui contactent le Centre des pensions du gouvernement du Canada ainsi que pour réduire le risque de défaillance

Résultats obtenus : En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux

Payer les fonctionnaires correctement et à temps

SPAC a adopté des stratégies et des initiatives pour assurer l’exactitude et la rapidité du traitement de la paye ainsi que la confiance des fonctionnaires dans l’intégrité de leur paye.

Résultats obtenus par SPAC dans ses efforts pour que les fonctionnaires soient payés correctement et à temps :

• a traité plus de cas qu'il n'en a reçus (1,5 million de dossiers reçus contre 1,6 million de dossiers traités), en raison du développement des capacités, de l’augmentation de l’automatisation et du traitement en vrac
• a mis en œuvre la stratégie de réduction de l’arriéré du Centre des services de paye en affectant 200 conseillers en rémunération chevronnés au traitement d’un sous-ensemble de cas critiques non réglés, tandis que le reste du personnel de traitement de la paye de SPAC s’est assuré du respect des normes de service pour les cas entrants
• a enregistré un taux d’adhésion aux normes de service de 83 % pour tous les cas envoyés au Centre des services de paye
• a donné une formation supplémentaire à 1 259 conseillers en rémunération afin d’approfondir leurs connaissances et d’assurer la résolution de cas complexes
• a réussi à déployer la base de données Oracle (base de données du système de paye et de PeopleTools), ce qui permettra de compter en permanence sur une application à jour et prise en charge dans le système de paye pour gérer le temps des employés
• a complété la feuille de route triennale de MaPayeGC en lançant officiellement l’application externe de MaPayeGC en janvier 2025 pour améliorer l’expérience client, ce qui permettra à tous les fonctionnaires d’utiliser l'application hors du réseau de l’administration fédérale

Intégrité des données, mise en œuvre des conventions collectives, contrôle financier, intendance et formation

SPAC est chargé d’administrer la rémunération et les avantages sociaux (paye, grand livre général, impôts, intégration des RH) ainsi que l’intégrité des données pour tous les fonctionnaires fédéraux actuels et anciens (plus de 430 000) dans plus de 100 organisations distinctes. Il fournit par ailleurs des services de formation et d’information au personnel de la rémunération de l’administration fédérale et aux communautés fonctionnelles des ressources humaines et financières.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’intégrité des données, de la mise en œuvre des conventions collectives, du contrôle financier, de l’intendance et de la formation :

• a tenu à jour le Grand livre général du système de paye pour le gouvernement du Canada, assurant la surveillance des comptes de contrôle totalisant plus 40 milliards de dollars en mouvements de paye pour tous les ministères
• a géré des versements de retenues à la source d’une valeur approximative de 20 milliards de dollars pour le gouvernement du Canada, vérifiant s’ils sont conformes aux lois, politiques et directives en cause, tout en assurant le traitement rapide des paiements destinés à plus de 150 organisations
• a mis en place l’outil servant au rapprochement des soldes de trop-payés d’un système interministériel à l’autre, ce qui a permis de renforcer l’intégrité de la paye et d’atténuer le risque financier
• a mis en œuvre 78 conventions collectives dans le respect des délais négociés de 180 jours à compter de leur signature
• a optimisé et uniformisé la prestation des services de formation, ce qui a permis d’en augmenter l’accessibilité et l’efficacité pour les besoins du perfectionnement des conseillers en rémunération de l’administration fédérale
• a fait circuler plus de 350 communications sur des avis et changements concernant la rémunération et la paye à des fins de clarté à l’échelle de l’administration fédérale

Uniformiser les processus, les pratiques et les systèmes pour assurer la cohérence de la gestion des RH d’un ministère à l’autre

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’uniformisation des processus, des pratiques et des systèmes de RH d’un ministère à l’autre :

• a lancé le projet Mesures unifiées pour la paye, dont l’objet est de renforcer les pratiques des RH et de la paye de l’administration fédérale pour accroître la fiabilité et la cohérence des données des RH, améliorer l’exactitude et la rapidité de la paye des employés et préparer l’avenir des RH et de la paye
• a effectué une étude de faisabilité, selon laquelle le gouvernement du Canada pourrait déployer la solution Dayforce à l’échelle de l’organisation et validé des composants essentiels à la transformation
• a jeté les bases des futures phases de la transformation opérationnelle et numérique, ce qui comprend le déploiement de la plateforme et son plan de mise en œuvre, la stratégie pour les essais par les utilisateurs et le modèle de soutien opérationnel pour l’utilisation ultérieure de 2 systèmes en parallèle

Résultats obtenus : Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada

Le receveur général du Canada a continué à tenir le grand livre général du gouvernement du Canada, appelé aussi Comptes publics du Canada, à produire des rapports financiers à l’échelle de l’administration fédérale et à fournir des conseils d'experts, des orientations et des instructions aux ministères et aux organismes sur les questions de comptabilité financière et d’informations à fournir. Le receveur général du Canada a continué à figurer parmi les chefs de file mondiaux de la comptabilité publique. Pour la 26e année d’affilée, les états financiers consolidés du gouvernement du Canada ont reçu une opinion de vérification non modifiée du vérificateur général.

Résultats obtenus par SPAC en lien avec ce résultat ministériel :

• a mis en place des outils permettant d’augmenter l'efficacité et réduit le nombre de tâches de faible valeur ajoutée pour la production des rapports gouvernementaux mensuels
• a publié tous les formats des Comptes publics simultanément pour permettre aux Canadiens et Canadiennes en situation de handicap d’obtenir les informations en même temps que les autres parties prenantes, s’inscrivant ainsi dans l’engagement en faveur d'un gouvernement plus souple, plus accessible et plus transparent
• a mis en ligne le nouveau portail central des rapports financiers dans le cadre de l’initiative de modernisation du receveur général, qui fournit aux sociétés d'État une méthode Web pour envoyer des informations financières au receveur général, ce qui permet d’éliminer le processus manuel des feuilles de calcul et d’améliorer l’intégrité des données et l’efficacité opérationnelle

SPAC poursuivra l’analyse des données de la paye, en tenant compte de la composition par sexe, âge et langue des employés ayant un cas dans l’arriéré, afin d’orienter la planification et les décisions à venir et, ainsi, d’améliorer le traitement de la paye pour divers groupes d'employés.

Le Centre des services de paye continue de privilégier les cas de congé de maternité, de congé parental et d’invalidité, en faisant respecter les normes de service pour les populations vulnérables.

Dans le cadre du Programme des pensions, SPAC poursuivra la collecte de données démographiques et relatives à la diversité au moyen de sondages sur la satisfaction des participants, afin d’évaluer la manière dont les services actuels sont fournis aux divers groupes et de trouver des possibilités d’amélioration et d’innovation.

Le Programme des pensions a procédé à 4 sondages sur le service à la clientèle afin de mesurer le taux de satisfaction des participants aux régimes de pension à l’égard des services du Centre des pensions du gouvernement du Canada et du portail des pensions en ligne du Programme. Des commentaires ont été reçus de plus de 6 500 participants actifs et retraités des régimes de pension de la fonction publique, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Un contact permanent avec les participants des régimes de pension est essentiel à la planification des futurs services de pension et des travaux d’amélioration des processus.

Pour tout savoir sur la méthode employée par SPAC pour appliquer l’approche ACS plus à ses programmes et activités, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Résultats obtenus : Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité-pri

Évolution du travail et réduction du portefeuille de locaux à bureaux

Afin de contribuer au respect des engagements du budget 2024, SPAC a fait progresser d’importantes initiatives de modernisation et de rationalisation du portefeuille de biens immobiliers fédéraux. Ces efforts ont porté sur la réduction de la superficie de locaux à bureaux, les protocoles visant à accélérer l’aliénation des biens excédentaires et l’optimisation de l’utilisation des biens de l’État.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’évolution du travail et de la réduction du portefeuille de locaux à bureaux :

• a élaboré le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada (PRPLB-GC), qui a été approuvé par le Conseil du Trésor du Canada et qui fait état de la voie à suivre pour réaliser les réductions de superficie de locaux à bureaux prévues dans le budget 2024
• a élaboré puis mis en œuvre un plan de gestion des locaux à long terme de 10 ans pour les ministères et organismes fédéraux, une étape cruciale du PRPLB-GC, qui fait état de leurs stratégies de gestion des locaux et d’une réduction confirmée de 1,96 million de mètres carrés
• a fait progresser les efforts d’optimisation des locaux par la réduction du nombre d’entrepôts excédentaires, ce qui s’est traduit par des économies de 2 millions de dollars pour 2024 à 2025, avec des économies supplémentaires de 2,8 millions de dollars de prévues

Faire progresser les projets transformateurs, accélérer la modernisation et réhabiliter les édifices patrimoniaux d’importance nationale

En 2024 à 2025, SPAC a beaucoup progressé dans la réhabilitation et la restauration de lieux et d’édifices d’importance nationale. En plus d’assurer l’aménagement d’espaces de travail modernes, sécurisés, durables et accessibles à la fine pointe de la technologie, ces projets apportent une valeur à long terme et permettent de préserver le patrimoine du Canada pour les générations actuelles et futures.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’avancement des projets de transformation et de l’accélération des travaux de modernisation pour réhabiliter les lieux et les édifices d’importance nationale :

• a fait avancer la réhabilitation de la Cité parlementaire prévue par la vision et du plan à long terme (VPLT)
• a poursuivi le déploiement de la stratégie de Laboratoires Canada et de la VPLT en ouvrant 2 nouvelles installations de Laboratoires Canada : l’installation de Science réglementaire et Sciences pour la sécurité, à North Saanich (Colombie-Britannique), pour protéger la frontière et les cultures du Canada et développer le commerce agricole, et la nouvelle installation de TerraCanada, à Mississauga (Ontario), pour favoriser l’utilisation des matériaux propres de la prochaine génération et faire progresser le secteur manufacturier
• a fait avancer le projet de construction et d’aménagement du nouveau Complexe judiciaire de Montréal (Palais de justice de Montréal) dans le cadre de la Stratégie nationale d’aménagement des locaux pour les cours et tribunaux fédéraux, les principales étapes ayant été franchies

La conservation du patrimoine du Canada par la réhabilitation et la restauration de lieux et d’édifices d'importance nationale fera prolonger la vie des biens fédéraux essentiels et garantira l’efficacité et la responsabilité financière à long terme. Ces projets génèrent par ailleurs d’importantes retombées économiques locales et nationales pour les Canadiens par la création d’emplois dans les secteurs de la construction, de la fabrication et des services. Résultats obtenus par SPAC au chapitre de la réhabilitation et la restauration de lieux et d’édifices d’importance nationale :

• a terminé les travaux consacrés aux locaux à bureaux de la tour B de l’édifice Lester-B.-Pearson, où il a optimisé leur configuration pour faire passer le nombre de postes de travail de 620 à 800
• a fait des progrès en ce qui concerne l’approbation du projet de réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et continué à assurer le fonctionnement de l’édifice en faisant avancer son programme de réparation
• a poursuivi la réévaluation du projet de l’immeuble Connaught afin de déterminer son étendue et d’aligner celle-ci sur le Plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada
• a assuré le réaménagement du Centre des pêches du Golfe, à Moncton (Nouveau-Brunswick), dans le cadre de la stratégie de Laboratoires Canada, la construction de la nouvelle annexe scientifique étant en cours et le projet étant en voie d’être achevé en 2028
• a fait avancer la mise en œuvre de la stratégie à phases multiples pour les bureaux de Winnipeg, dans la Région de l’Ouest, dans le cadre de laquelle des projets capitaux se poursuivent pour assurer les futures réductions de superficie de locaux à bureaux, les affectations de planification sont en place pour les bureaux régionaux et les préparatifs sont en cours pour réhabiliter un bien patrimonial de l’État afin d’en garantir l’utilisation à long terme

Protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité des ouvrages techniques

En 2024 à 2025, SPAC a poursuivi l’application de son plan de portefeuille à long terme pour maintenir les ouvrages techniques dans un état au moins acceptable, ce qui permettra aux Canadiens et Canadiennes de les utiliser sans danger et en permanence et garantira des activités efficaces privilégiant la disponibilité des services.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de la protection de l’intégrité, de la valeur et l’utilité des ouvrages techniques :

• a poursuivi la collaboration avec les communautés autochtones et l’Agence d'évaluation d’impact du Canada dans le cadre du projet du complexe de barrages Témiscamingue (Québec), afin de mener à terme l’évaluation d’impact environnemental, des analyses de faisabilité supplémentaires étant en cours pour faciliter le processus
• a assuré le remplacement du tablier métallique et des travées d’approche en béton armé du pont levant du canal de Burlington, à Burlington (Ontario), ce qui a permis d’améliorer l’état général du pont et de prolonger sa vie
• a poursuivi les projets consacrés aux centres énergétiques de Cliff, du pré Tunney et des Buttes de la Confédération, à la station de pompage du réseau d’énergie de quartier de la région de la capitale nationale (RCN) et au réseau de distribution du Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE)
• a écourté le calendrier de « conception-mise en service » pour l’installation d’un pont modulaire pour le pont-jetée LaSalle, à Kingston (Ontario)

Améliorer les passages interprovinciaux dans la région de la capitale nationale

En 2024 à 2025, SPAC a fait avancer plusieurs projets pour poursuivre l’amélioration des ponts dans la RCN.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’amélioration des ponts interprovinciaux dans la RCN :

• a pris contact avec les communautés autochtones, encadré les consultations publiques sur la solution conceptuelle et fait approuver par la Commission de la capitale nationale (CCN) la solution conceptuelle privilégiée pour le projet de remplacement du pont Alexandra 3 mois plus tôt que prévu
• a effectué les réparations structurelles sur le pont Union de la traverse des Chaudières et attribué le contrat de conception pour le renouvellement des structures sud, les travaux de conception ayant commencé
• a attribué le contrat de conception pour le renouvellement de la surface de roulement et du revêtement des poutres du pont Macdonald-Cartier; les travaux de conception progressent et le contrat de construction est en cours d'élaboration
• a continué à faire avancer la phase suivante du projet de construction de pont dans l’est de la RCN, qui comprenait l’étude d’impact, des discussions avec les communautés autochtones, la conception, le plan préliminaire de préparation du chantier et la stratégie d’approvisionnement

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

La VPLT restaure et modernise la Cité pour répondre aux besoins d’un Parlement du XXIe siècle tout en veillant à ce qu’il reste le foyer de la démocratie canadienne et une source de fierté nationale pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ce cadre de planification pluridécennal assure la revitalisation des édifices historiques (par exemple, édifice du Centre et îlot 2) et la transformation de la Cité en un complexe parlementaire ouvert, accessible, sûr, sécurisé et intégré.

SPAC a poursuivi son travail avec les administrations parlementaires, les partenaires autochtones, la CCN, la Ville d'Ottawa et le public pour actualiser la VPLT, qui orientera les décisions et la planification dans la Cité sur 50 ans. La VPLT prévoit une approche d’investissement plus intégrée et plus souple qui privilégie la sécurité du complexe et la modernisation des infrastructures.

Résultats obtenus par SPAC dans la mise en œuvre de la VPLT de la Cité parlementaire :

• a achevé à 100 % la conception de l’aménagement paysager de l’édifice du Centre, une étape importante qui mènera à la création d’un espace public plus accessible et plus inclusif sur la Colline du Parlement
• a fait considérablement avancer l’élaboration de la conception de l’édifice du Centre et du Centre d'accueil du Parlement, les réalisations attendues étant en voie de se concrétiser à l’automne 2025
• a fait avancer la construction de l’édifice du Centre, passant de la déconstruction à la reconstruction, fait d’importants progrès (par exemple, lancement de la reconstruction structurelle et achèvement à 90 % de l’installation des colonnes de soutien) et poursuivi la restauration de la maçonnerie, avec, globalement, 20 % des travaux achevés
• a franchi la moitié de l’étape de la conception schématique pour le réaménagement de l’îlot 2 et effectué les travaux de préconception, comprenant l’analyse du chantier et les évaluations des bâtiments tout en amorçant les travaux de construction, comprenant la mobilisation du chantier, la démolition sélective, l’élimination des matières dangereuses et le déplacement des infrastructures
• a poursuivi son travail avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour faire avancer l’aménagement d’un lieu national pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi que d’un lieu pour les Algonquins

Stratégie Laboratoires Canada

En 2024 à 2025, SPAC a poursuivi le déploiement de la stratégie de Laboratoires Canada en pilotant les efforts de soutien des activités de science et de recherche fédérales et en répondant aux besoins essentiels liés aux infrastructures et aux partenariats, tout en positionnant stratégiquement les ministères et les organismes pour qu’ils puissent s’y retrouver dans un monde de la recherche en évolution. Par la conception et la mise en place d’installations modernes, sécurisées, accessibles et dotées de capacités numériques, Laboratoires Canada assurent aux scientifiques fédéraux des conditions optimales pour mettre en commun les ressources et s’acquitter de leurs mandats en matière de recherche et de réglementation.

Résultats obtenus par SPAC en lien avec la stratégie de Laboratoires Canada

• a ouvert le centre de recherche sur les matériaux de pointe de TerraCanada, à Mississauga, qui intègre la robotique pilotée par l’IA pour faire progresser la science des matériaux dans des domaines allant de la biotechnologie aux piles
• a attribué le contrat de construction pour TerraCanada RCN et amorcé le processus d’approvisionnement lié à la conception pour TerraCanada Québec, tous 2 acteurs indispensables dans les travaux du Canada consacrés aux minéraux critiques
• a achevé la mise en place du Centre pour la protection des végétaux de Sidney (Colombie-Britannique) de Science réglementaire et Sciences pour la sécurité, afin de protéger et de développer les échanges agricoles et le commerce des fruits de verger, des fruits de vigne et des petits fruits ainsi que les secteurs connexes (par exemple, vin) en réduisant considérablement les délais d’importation et d’exportation des végétaux
• a achevé à 100 % la conception du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) et entrepris la construction complète de l’aile scientifique

Résultats obtenus : Les dépenses d’infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canad

En 2024 à 2025, SPAC a continué à se conformer aux priorités fédérales en matière d'infrastructures qui contribuent à l’atteinte des objectifs sociaux, économiques et environnementaux du Canada. Par des investissements ciblés et des initiatives concertées, SPAC a contribué à l’accès au logement, à la résilience climatique et à la durabilité environnementale, à l’accessibilité des bâtiments fédéraux et à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Améliorer l’accès au logement

Dans le cadre de ses efforts en lien avec la Stratégie nationale sur le logement, SPAC a fait avancer plusieurs initiatives indispensables visant à libérer des terrains publics pour y construire des logements. Toute l’année, SPAC a travaillé étroitement avec des partenaires fédéraux pour rationaliser le processus d’aliénation des biens fédéraux excédentaires, évaluer le potentiel des biens pour la construction de logements et contribuer à l’Initiative des terrains fédéraux (ITF) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’augmentation de l’accès au logement :

• a collaboré avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) à la mise sur pied du Conseil d’action sur les terrains publics afin d’assurer le respect des priorités du gouvernement en faisant accélérer la disponibilité des terrains et en prévoyant des actions coordonnées entre les différents ordres de gouvernement
• a mis en ligne le site Web de la banque de terrains publics du Canada en août 2024, qui répertoriait initialement 56 biens, représentant un potentiel de 25 000 logements . La banque en répertorie maintenant 90, représentant un potentiel d’environ 42 000 logements
• a collaboré avec LICC, la SCHL et la Société immobilière du Canada en tant que membre actif du Conseil des terrains fédéraux afin d'assurer une étude rapide des demandes en rapport avec l’ITF
• a discuté avec les parties prenantes d’un bout à l’autre du pays, en partenariat avec LICC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d’autres ministères lors de tables rondes, de réunions individuelles et d’exposés présentés à des conférences qui ont réuni un large éventail de parties prenantes externes et de titulaires de droits
• a contribué à la réalisation de 7 projets de logements abordables représentant près de 1 550 logements, par exemple en pilotant une initiative qui consistait à transférer l’édifice Marine House, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), à la Mi'kmaq Native Friendship Society à des fins de réaménagement
• a fait progresser l’aliénation du Centre Asticou, dans la RCN, pour la construction d’un hôpital de 600 lits et la renaturalisation d’environ 10 hectares de terrain

Promouvoir la durabilité, l’adaptation aux changements climatiques et les initiatives d’écologisation du gouvernement pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de la durabilité environnementale, de la résilience climatique et du programme d'écologisation des biens immobiliers et infrastructures fédéraux :

• a élargi les initiatives de consultation avec les occupants en faisant appel à l’IA et aux outils et communications numériques centralisés pour réduire la quantité de plastiques dans les bâtiments de SPAC, tout en maximisant les possibilités de détournement en s'associant au Programme de réacheminement des déchets pour recycler plus de 7 000 kg de déchets plastiques difficiles à recycler
• a poursuivi le déploiement de la Stratégie favorisant l’achat de produits propres par l’acquisition de matériaux de construction à faible teneur en carbone intrinsèque pour les projets d’infrastructure fédéraux
• a élaboré une nouvelle directive sur la conception de projets de construction à faible teneur en carbone, dont l’objet est d’en réduire l’empreinte environnementale
• a poursuivi sa progression en ce qui concerne son engagement de réduire les émissions de GES, par exemple dans le cadre de l’Initiative sur l’électricité propre, qui a permis de fournir de l’électricité propre et renouvelable à 22 ministères fédéraux participants
• a codirigé le processus d’approbation du programme national d’électricité propre avec la Région de l’Atlantique et la Région de l’Ouest, avec pour but d’atteindre un taux d’utilisation d’énergie propre de 100 % par la conclusion d’accords avec SaskPower, Nova Scotia Power et Énergie Nouveau-Brunswick et d’un contrat de 23 ans avec Capital Power, en Alberta
• a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie d’adaptation au climat en faisant progresser l’évaluation des risques climatiques consacrée aux biens de l’État et en incorporant dans les baux des mesures d’adaptation et les besoins des clients en matière de résilience climatique
• a fait approuver par le Conseil du Trésor du Canada la phase V du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, tout en continuant à progresser dans plusieurs projets de sites contaminés, par exemple, le grand projet d’assainissement réalisé à la cale sèche d'Esquimalt, sur la route de l'Alaska et ailleurs

La VPLT de la Cité parlementaire et celle de Laboratoires Canada sont toutes 2 restées au cœur des efforts de SPAC en faveur de la durabilité environnementale, de la résilience climatique et de l’engagement d'écologisation des biens immobiliers et infrastructures fédéraux. Afin de contribuer à la réduction de l’empreinte carbone du gouvernement du Canada, SPAC a obtenu les résultats suivants en 2024 à 2025 :

• a obtenu la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) Or, « Fonctionnement et entretien », pour l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, le Centre d’accueil du Parlement (phase 1) et l’édifice du Sénat du Canada
• en mai 2024, a mené à terme le projet pilote d’utilisateur-payeur de la Chambre des communes concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques, avec déploiement complet en juillet 2024
• a mené à bien la transition énergétique, passant de la vapeur à l’eau chaude à basse température pour 9 bâtiments de la Cité parlementaire
• a obtenu la certification LEED Or pour TerraCanada Mississauga

Amélioration de l’accessibilité des immeubles fédéraux

En 2024 à 2025, SPAC a continué à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement. En sa qualité d’autorité du gouvernement du Canada en matière de biens immobiliers, SPAC entend assurer la conformité de toutes les installations avec les normes d’accessibilité applicables ainsi que la prise en compte des normes les plus récentes et en évolution dans les nouveaux projets.

Résultats obtenus par SPAC au chapitre de l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments fédéraux :

• a élaboré le Guide sur l’accessibilité et l’inclusion du Milieu de travail GC, qui plaide en faveur de l’inclusion en milieu de travail à l’échelle de l’administration fédérale pour assurer le respect des exigences en la matière et faire du Canada un pays sans obstacle d’ici 2040
• a poursuivi sa collaboration avec Normes d’accessibilité Canada (NAC) et d’autres parties prenantes provenant de la communauté des personnes en situation de handicap afin d’étudier des moyens de réduire les obstacles dans ses installations et lieux de travail
• a poursuivi le déploiement de la Stratégie et plan d’action pour l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire, ce qui comprenait l’achèvement substantiel du programme de vérification de l’accessibilité universelle pour les bâtiments et les terrains et le début de la révision des lignes directrices relatives à la signalisation intérieure
• a favorisé l’accessibilité et l’inclusion dans la conception des équipements de laboratoire en réponse aux orientations de NAC pour les projets de Laboratoires Canada

Soutien aux efforts de réconciliation

Résultats obtenus par SPAC en faveur de la réconciliation :

• dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, a financé 3 projets avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, la First Nations Business Development Association et le South Island Prosperity Partnership-Indigenous Prosperity Centre
• a fait augmenter la participation des Autochtones au processus d’approvisionnement fédéral en attribuant plus de 42 millions de dollars de contrats à des entreprises autochtones, soit 4,2 % du total des dépenses admissibles
• a représenté et mis en évidence la culture autochtone par l’application des Lignes directrices sur la conception d’inspiration autochtone pendant les travaux d’aménagement du Milieu de travail GC, afin d’intégrer des espaces culturels et spirituels autochtones et des influences de conception autochtones dans les grands projets immobiliers de SPAC
• a travaillé avec Patrimoine canadien, la CCN et des partenaires parlementaires pour répondre à l’appel à l’action 81 de la Commission de vérité et réconciliation, qui porte sur la construction et l’installation d’un monument national sur les pensionnats autochtones
• a aidé Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada à faire progresser la vision, la conception et la gouvernance d’un espace national pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, par exemple en facilitant la signature d’une lettre d’intention et d’un cadre de mise en œuvre axé sur la collaboration avec des organisations autochtones nationales et en organisant une cérémonie avec les chefs de la Nation algonquine Anishinabe pour officialiser l’engagement de créer un espace pour les Algonquins
• a mis à profit les plans de participation autochtone pour accroître la participation économique des Autochtones aux grands projets, ayant consacré 35 millions de dollars aux initiatives de soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et attribué 15,5 millions de dollars à des entreprises autochtones dans le cadre du projet de réaménagement de l'îlot 2
• a organisé des consultations avec les employés autochtones dans les centres de Laboratoires Canada afin de tenir compte de leurs points de vue dans la conception des installations, ce qui a permis de créer un milieu de travail respectueux des valeurs culturelles pour les employés, les partenaires et les visiteurs autochtones

SPAC continuera d’intégrer des objectifs d’approvisionnement social dans les nouveaux contrats de services immobiliers pour les bâtiments et assurera l’inclusion de conceptions accessibles et inclusives dans les projets de gestion de locaux fédéraux. Il continuera par ailleurs à collaborer avec diverses organisations et communautés autochtones pour assurer la participation des Autochtones à la restauration et à la modernisation de la Cité parlementaire du Canada.

En 2024 à 2025, une ACS plus a été consacrée à la VPLT de la Cité parlementaire. Selon le rapport, la VPLT permettra d’ajouter des bâtiments plus accessibles et, de façon générale, de réaménager le complexe parlementaire en fonction de l’évolution de la démographie canadienne et d’augmenter la participation des groupes vulnérables par l’adoption de stratégies de recrutement et d’approvisionnement ciblées. Cette évaluation orientera tous les projets de la VPLT à partir de maintenant.

SPAC a aussi poursuivi son travail avec les administrations parlementaires afin d’améliorer l’inclusivité pour les parlementaires et les Canadiens et Canadiennes, ce qui comprend, par exemple, des services de garde d’enfants des pièces pour les parents qui s’occupent de jeunes enfants, des tables à langer, un meilleur éclairage dans les terrains de stationnement, des boutons de panique à l’extérieur et des toilettes non genrées.

Par ailleurs, les projets de Laboratoires Canada ont largement profité à divers groupes en permettant d’améliorer la conception des installations scientifiques et de les rendre accessibles, modernes, inclusives et propices à la collaboration. SPAC travaille aussi avec les partenaires scientifiques à la mise en place du CESA et de l’installation de Science de la sécurité et de la technologie des transports dans la RCN conformément aux directives du gouvernement du Canada sur l’ACS plus.

Pour tout savoir sur la méthode employée par SPAC pour appliquer l’approche ACS plus à ses programmes et activités, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

Les activités de SPAC au titre de sa responsabilité essentielle en matière de biens et d’infrastructure ont soutenu les efforts déployés par le Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD des Nations Unies. Au cours de l’exercice 2024 à 2025, parmi les diverses initiatives et programmes soutenant les ODD, SPAC a :

• a permis de fournir à des ministères fédéraux de l’électricité renouvelable et conclu des accords à long terme avec des fournisseurs d’électricité provinciaux dans le cadre de l’Initiative sur l’électricité propre et du programme national d’électricité propre, afin d’assurer la transition vers l’énergie propre à 100 % et de réduire les émissions de gaz à effet de serre
• a poursuivi le déploiement de la Stratégie favorisant l’achat de produits propres et adopté une nouvelle directive pour la conception de projets de construction à faible teneur en carbone intrinsèque afin d’assurer la durabilité des infrastructures et l’innovation et, parallèlement, la réduction de l’empreinte environnementale des projets fédéraux
• a fait progresser le déploiement de la Stratégie d’adaptation au climat en évaluant les risques climatiques pesant sur les biens fédéraux et en intégrant des exigences en matière de résilience climatique dans les baux
• a fait augmenter la participation des occupants au projet de réduction des plastiques à usage unique dans les bâtiments fédéraux

Ces initiatives ont contribué à la réalisation des ODD suivants :

• Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7, cible 7.2)
• Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (ODD 9, cibles 9.1 et 9.4)
• Établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cibles 12.5 et 12.7)
• Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13)
• Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en les exploitant de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le
• processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité (ODD 15)

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de SPAC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans sa Stratégie ministérielle de développement durable.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Résultats obtenus : Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité

Résultats obtenus par SPAC pour mettre à la disposition des organisations fédérales des services et outils linguistiques de grande qualité :

• a traité 1 470 demandes terminologiques spéciales provenant de ses clients et partenaires
• a créé plus de 4 900 fiches et mis à jour 12 300 fiches dans TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada
• a fait l’essai de solutions d’IA, poursuivi la réalisation de projets de recherche en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et commencé le développement de GCtraduction, un projet pilote de centre linguistique en libre-service qui permettra aux employés d’utiliser des outils linguistiques en temps sécurisés basés sur l’IA et « formés » à partir de données canadiennes
• fourni des services d'interprétation au Parlement du Canada, représentant plus de 22 000 heures, et fourni au gouvernement du Canada des services d’interprétation, représentant plus de 2 000 heures, dans les langues officielles, étrangères et autochtones et les langues des signes
• a poursuivi le développement des capacités des communautés autochtones en collaborant avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour augmenter l’accès aux services d’interprétation à distance pour les langues autochtones, afin de répondre à la demande

Résultats obtenus : Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l’information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée

Résultats obtenus par SPAC pour garantir que le gouvernement travaille avec des fournisseurs respectueux des principes d’éthique et que les informations sensibles soient dûment traitées :

• a mis sur pied le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs, qui assure le renforcement de l’intégrité et de l’encadrement des processus d’approvisionnement et de gestion des biens immobiliers pour éviter que le Canada ne fasse affaire avec des fournisseurs préoccupants
• a assuré une utilisation intégrale des fonds qui lui ont été alloués pour fournir des services de juricomptabilité subventionnés aux services de police pour leurs dossiers d’enquête sur les drogues et les substances contrôlées, afin de faciliter le renouvellement par le gouvernement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances de Santé Canada
• a mené 2 grandes campagnes de sensibilisation à la fraude à l’échelle de l’administration fédérale, axées sur la prévention, la détection et la réponse à la fraude dans le domaine de l’approvisionnement, pour lesquelles a été élaborée une boîte à outils qui a été distribuée à plus 90 ministères et au réseau interne de lutte contre la fraude
• a poursuivi le recouvrement des montants non autorisés facturés au Canada et demandé aux entrepreneurs principaux concernés de rembourser des sommes qui ont été versées à des sous-traitants, ce qui a permis de récupérer près de 4 millions de dollars
• a fait évoluer l’approche axée sur le client du Programme des marchandises contrôlées (PMC) en renforçant les mesures de conformité et de sécurité pour les biens sensibles et stratégiques
• a approfondi la collaboration entre le secteur privé et le gouvernement dans le cadre du PMC en renforçant la concertation avec les parties prenantes, en améliorant les outils en place et en organisant des réunions d’information ciblées, afin d’atténuer efficacement les risques en réponse à l’évolution du contexte de sécurité mondial
• a poursuivi l’amélioration des processus de contrôle de sécurité du personnel et de l’organisation dans le cadre du Programme de sécurité des contrats grâce à des gains d'efficacité
• a mené à terme les négociations de 5 accords sur la sécurité générale de l’information, concernant la sécurité industrielle et la défense, avec les partenaires étrangers et poursuivi les négociations de 5 nouveaux

Résultats obtenus : Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens

Résultats obtenus par SPAC en lien avec ce résultat ministériel :

• a poursuivi le soutien à ses clients et acheteurs en traitant plus de 29 500 transactions et en réalisant des ventes de 48 millions de dollars par l’intermédiaire de GCSurplus, tout en détournant des lieux d’enfouissement 32 185 kg de piles recyclées
• a fait don de 4 200 biens à 307 bénéficiaires uniques par l’intermédiaire du service GCDons et de 59 000 livres de nourriture par l’intermédiaire de Banques alimentaires Canada et de Second Harvest
• a modernisé le mode de fonctionnement de la Gazette du Canada en analysant les tests de l’expérience utilisateur et le processus de flux de travail en mettant en place une nouvelle fonction de pièce jointe pour le Système de consultation réglementaire en ligne
• a modernisé le Système d’information de gestion de la publicité par l’ajout de fonctions d’automatisation et de guides d’orientation pour tous les ministères
• a mené à bien l’analyse de l’expérience utilisateur et des éléments de mappage de données dans le cadre du projet d’adoption de l’infonuagique en cours, dont l’objet est d’assurer la migration du site Web des Publications du GC, des systèmes concernés et du moteur de recherche vers l’environnement infonuagique de SPAC
• a effectué le renouvellement des licences pour le suivi des médias à l’échelle de l’administration fédérale et poursuivi l’amélioration de son modèle de gouvernance pour le Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur

SPAC améliore sans arrêt les méthodes de collecte de données et continue de trouver de nouveaux moyens de déterminer et d’évaluer les effets induits par les changements de programme. Par l’intermédiaire du Bureau de la traduction, SPAC a par ailleurs poursuivi ses efforts pour augmenter l’offre de services de traduction et d’interprétation en langues autochtones et de fournir des services d'interprétation en American Sign Language et en langues des signes québécois pour les Canadiens sourds, sourds et aveugles et devenus sourds.

Pour tout savoir sur la méthode employée par SPAC pour appliquer l’approche ACS plus à ses programmes et activités, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l’égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Résultats obtenus : Sensibiliser aux enjeux liés à l’approvisionnement et échanger des renseignements

Le BOA effectue des études et des rapports sur des sujets liés à l’approvisionnement qui intéressent les fournisseurs canadiens et les ministères fédéraux. En 2024 à 2025, le BOA a entrepris les 4 études suivantes, dont la publication est prévue pour 2025 à 2026 : Demandes de propositions avec négociations; Meilleur rapport qualité-prix; Administration des contrats de construction; et L’heure est aux solutions : 5 principaux changements fondamentaux nécessaires dans l’approvisionnement fédéral.

Au total, 10 études d’approfondissement et de partage des connaissances ont été publiées sur des sujets essentiels liés au processus d’approvisionnement fédéral, qui font par ailleurs l’objet de discussions à des conférences et à d’autres événements.

Résultats obtenus : Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends

Le BOA a aidé les fournisseurs et les ministères fédéraux à résoudre des problèmes liés à l’approvisionnement de manière informelle dans la mesure du possible et a proposé des services officiels de règlement extrajudiciaire des différends (RED) si les 2 parties à un contrat fédéral le demandaient et en convenaient. En 2024 à 2025, le BOA a reçu 9 demandes de RED concernant des différends survenus pendant la phase d’administration de contrats fédéraux.

Résultats obtenus : Les enjeux liés à l’approvisionnement sont réglés au moyen de l’examen des plaintes des fournisseurs et de l’examen des pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales

Quand une plainte répondant aux critères du Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement est déposée auprès de l’Ombud de l’approvisionnement, ce dernier doit effectuer une enquête, puis fournir ses recommandations et, le cas échéant, ses recommandations sur le versement d’indemnités dans un délai de 120 jours ouvrables. Le BOA assure, un an plus tard, le suivi de toutes les recommandations fournies à l’organisation fédérale concernée afin de vérifier si elles ont été appliquées.

En 2024 à 2025, le BOA a reçu 670 dossiers concernant 1 200 problèmes liés à l’approvisionnement. Dans tous les cas, le BOA a soit apporté une aide directe, soit orienté le demandeur vers l'autorité compétente.

Le BOA a par ailleurs reçu 136 plaintes, dont 38 ont été étudiées pendant l’exercice selon les délais fixés par la loi. Tous les rapports figurent sur le site Web du BOA.

Le BOA a continué à appliquer une optique de diversité et d’inclusion à toutes ses interactions avec des tiers, y compris les ministères, les fournisseurs et le grand public. Pendant l’exercice, le BOA a recueilli, au moyen de son calendrier de communication annuel, des informations sur le nombre d’activités d’information et de consultations annuelles, tenues expressément avec les entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs et racisés, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+ ou issus d’autres groupes sous-représentés

Le BOA a par ailleurs participé à un forum à l’intention des organisations fédérales d’Ombuds du Canada pour communiquer des informations sur les programmes, les initiatives et les pratiques exemplaires qui assureront la diversité, l’inclusion et l’équité au travail. Finalement, le BOA publié son rapport sur l'état d'avancement de son plan d'accessibilité.

Pour tout savoir sur la méthode employée par SPAC pour appliquer l’approche ACS plus à ses programmes et activités, consultez le tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Pour l’exercice 2024 à 2025, les dépenses nettes du ministère en programmes et services totalisent 5 451,6 millions de dollars. Les programmes et les services du ministère sont fournis au moyen des responsabilités essentielles et des services internes suivants :

Achat de biens et de services (227,2 millions de dollars) : SPAC achète des biens et des services au nom du gouvernement du Canada.

Paiements et comptabilité (883,2 millions de dollars) : SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pension du gouvernement du Canada.

Biens et infrastructure (3 775,6 millions de dollars) : SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d’autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Soutien à l’échelle du gouvernement (167,8 millions de dollars) : SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d’offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Ombud de l’approvisionnement (5,4 millions de dollars) : Le Bureau de l’Ombud de l’approvisionnement mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement des différends.

Services internes (392,4 millions de dollars) : Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales.

Veuillez consulter la section Sommaire du rendement budgétaire pour connaître les tendances et les écarts importants au cours des 3 derniers exercices.

Autorisations totales disponibles pouvant être utilisées par rapport au Budget principal des dépenses par rapport aux dépenses réelles pour l’exercice en cours

Les autorisations totales de SPAC pouvant être utilisées pour 2024 à 2025 s’élèvent à 1 338,0 millions de dollars de plus que le Budget principal des dépenses, principalement en raison du financement supplémentaire approuvé au cours de l’exercice dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses (principalement lié à des fonds supplémentaires reçus pour des dépenses en immobilisations et l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération), ainsi que des autorisations non employées reportées de l’exercice précédent (principalement liées à des autorisations non employées reportées des fonds renouvelables et au report du budget de fonctionnement des autorisations de l’exercice précédent).

Les dépenses réelles de SPAC pour 2024 à 2025 sont inférieures de 670,6 millions de dollars par rapport aux autorisations totales pouvant être utilisées. Cette situation s’explique principalement par 401,6 millions de dollars d’autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs, provenant majoritairement des autorisations non employées des fonds renouvelables et des autorisations annulées de 269,0 millions de dollars. Les autorisations annulées s’expliquent principalement par une combinaison de changements au calendrier et à la portée des projets, des retards dans la dotation en personnel et une réduction des coûts des projets. SPAC a demandé qu’une partie des fonds annulés soit reportée afin de soutenir les initiatives en cours.

Dépenses réelles sur 3 exercices

L’augmentation globale de 1 001,8 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2022 à 2023 et celles de 2024 à 2025 est expliquée par les éléments suivants :

• Le ministère a dépensé environ 925,5 millions de dollars de plus au cours de l'exercice 2023 à 2024 qu'en 2022 à 2023. L'augmentation est principalement due à :
  • Paiements et comptabilité :
    • l'augmentation des dépenses pour aider à stabiliser le système de paye de la fonction publique, éliminer l'arriéré des problèmes de paye, augmenter la capacité de prestation des services de paye en plus des activités liées à l'initiative RH et paye et ProGen suite au transfert en provenance de Services partagés Canada
    • le délai entre les paiements et les recouvrements des dépenses dans le cadre du programme de paiements en remplacement d'impôts, principalement attribuable aux paiements à la Ville de Montréal et au recouvrement auprès d'Aéroports de Montréal
  • Biens et infrastructure :
    • dépenses pour réaliser les projets en lien avec les biens et infrastructures du ministère, tels que la réfection majeure de la Place du Portage III, le PASE, la réhabilitation et la modernisation de l'enveloppe du bâtiment des Terrasses de la Chaudière, le programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et l'achat de l'édifice du 181, rue Queen à Ottawa pour les locaux de la Chambre des communes
    • financement supplémentaire reçu pour la protection contre l'inflation et les variations de prix liées aux besoins en espace et aux facteurs dans le secteur immobilier sur lesquels SPAC a très peu ou aucun contrôle, comme le loyer, le coût des services publics et le coût de gestion de locaux
• Le ministère a dépensé environ 76,3 millions de dollars de plus au cours de l’exercice 2024 à 2025 qu’en 2023 à 2024. Cette augmentation est principalement attribuable à :
  • Achat de biens et de services :
    • l’augmentation des salaires en raison de la ratification de la convention collective du groupe Commerce et Achat
  • Paiements et comptabilité :
    • le financement supplémentaire reçu pour appuyer le projet d’analyse de faisabilité de la gestion du capital humain dans le cadre de l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération
    • l’augmentation est partiellement compensée par une diminution attribuable à un décalage entre le moment où un paiement en remplacement d’impôts est émis aux municipalités et le moment où le coût est recouvré auprès d’autres ministères
  • Biens et infrastructure :
    • les dépenses pour la réalisation de projets en biens et infrastructure du ministère, y compris des projets majeurs dans la RCN, comme la réhabilitation des Terrasses de la Chaudière et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, ainsi que la phase initiale de la présidence canadienne du G7 en 2025
    • la poursuite de la mise en œuvre de la VPLT, une stratégie sur plusieurs décennies visant à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire du Canada, notamment pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, ainsi que poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de Laboratoires Canada
    • l’augmentation est partiellement compensée par une diminution attribuable au calendrier des paiements provisoires versés à l’entrepreneur pour le PASE, ainsi que par l’achat de l’édifice situé au 181, rue Queen (Ottawa), ces 2 opérations ayant eu lieu lors de l’exercice précédent.

La section Finances de l’infographie pour Services publics et Approvisionnement Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Pour l’exercice 2027 à 2028, le ministère prévoit dépenser 2 693 millions de dollars de moins qu’au cours de l'exercice 2025 à 2026. Cette diminution est principalement expliquée par :

• Achat de biens et de services :
  • la fin du financement supplémentaire reçu dans le budget 2023 pour la phase suivant la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques en nuage
• Paiements et comptabilité :
  • la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de la paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, ainsi que l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération
• Biens et infrastructure :
  • la réduction du financement associé aux projets majeurs tels que la modernisation et la réhabilitation de l'enveloppe du bâtiment des Terrasses de la Chaudière, la rénovation majeure de Lester B. Pearson et le PASE, en raison de la mise en œuvre des programmes de travail prévus
• Soutien à l’échelle du gouvernement :
  • les économies générées par des technologies, telles que la traduction automatique neuronale, la rationalisation des processus et l'attrition pour les services linguistiques
  • une diminution du financement pour les services parlementaires à distance et hybrides, à la fin du financement pour le Sommet du G7, et la fin du financement supplémentaire pour le projet de Transformation du système de sécurité industrielle
• Services internes :
  • la fin du financement supplémentaire reçu pour les services internes liés à l’administration de la paye
  • les fluctuations du financement pour les projets de technologies de l’information, tels que le renouvellement des ordinateurs portables du ministère, la plateforme fiable du gouvernement du Canada et la convergence numérique
  • le financement supplémentaire reçu pour l’exercice 2025 à 2026 pour le projet S/4HANA

Le financement sera rajusté si de futures autorisations sont reçues.

La section Finances de l’infographie pour Services publics et Approvisionnement Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Les principales sources de recettes du ministère, déduites des dépenses, sont perçues par l’intermédiaire du programme Locaux fédéraux et infrastructure des services immobiliers, ainsi que par ses 3 fonds renouvelables actifs.

Le Fonds renouvelable des Services immobiliers perçoit la plupart des recettes en fournissant des services immobiliers, comme la réalisation de projets, la gestion des installations et les services consultatifs. Le programme Locaux fédéraux et infrastructure des services immobiliers génère des revenus principalement :

• en offrant des espaces, des salles de conférence et des places de stationnement
• en préparant des espaces à l’occupation
• en produisant et en distribuant des services publics

Les recettes sont également perçues par le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, qui offre des services de traduction, d’interprétation et d’autres services linguistiques, ainsi que par le Fonds renouvelable des services optionnels, principalement pour des services de déplacements et de la gestion du transport.

La section Finances de l’infographie pour Services publics et Approvisionnement Canada sur l’InfoBase du GC présente des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de SPAC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Ce graphique à barres représente les dépenses réelles de l’exercice 2022 à 2023 à l’exercice 2024 à 2025 et les dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026 à l’exercice 2027 à 2028, réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.

Les dépenses réelles de SPAC pour l’exercice 2024 à 2025 s’élèvent à 5 452 millions de dollars, une augmentation de 1 002 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2022 à 2023. Des détails supplémentaires sur les écarts de dépenses réelles sont fournis sous la rubrique Analyse des dépenses des 3 derniers exercices, dans la section Sommaire du rendement budgétaire.

Pour l’exercice 2025 à 2026 à l’exercice 2027 à 2028, les chiffres représentent les dépenses totales prévues qui reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor, au moment du Plan ministériel 2025 à 2026, en appui aux responsabilités essentielles du ministère. Dans l’ensemble, il y a une diminution des dépenses prévues au cours de l’horizon de planification de l’exercice 2025 à 2026 à l’exercice 2027 à 2028. Des détails supplémentaires sur les écarts des dépenses prévues sont fournis sous la rubrique Analyse des dépenses des 3 prochains exercices, dans la section Sommaire du rendement budgétaire.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de SPAC.

Les charges en 2024 à 2025 ont été de 470 millions de dollars plus élevées que prévu, principalement en raison de :

• l’augmentation du volume d'affaires avec les autres ministères dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers et dans le Fonds renouvelable des Services optionnels
• financement supplémentaire reçu pour appuyer le projet d’analyse de faisabilité de la gestion du capital humain dans le cadre de l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération
• financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, pour l’élaboration d’une solution numérique visant la modernisation des services de prestation des ressources humaines, ainsi que pour les services de ressources humaines
• l’augmentation des salaires en raison de la ratification de la convention collective du groupe Commerce et Achat

Les revenus en 2024 à 2025 ont été de 238 millions de dollars plus élevés que prévu, principalement en raison d'une augmentation du volume d'affaires avec les autres ministères dans les mêmes Fonds renouvelables ainsi qu’une augmentation des revenus de location.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024 à 2025 proviennent de l’État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (non audité) de SPAC.

L'augmentation de 286 millions de dollars des charges est principalement attribuable à :

• l'augmentation du volume d'affaires avec les autres ministères dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers et dans le Fonds renouvelable des Services optionnels
• financement supplémentaire reçu pour appuyer le projet d’analyse de faisabilité de la gestion du capital humain dans le cadre de l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération
• l'augmentation des salaires en raison de la ratification de la convention collective du groupe Commerce et Achat

L'augmentation de 109 millions de dollars des revenus est principalement attribuable à une augmentation du volume d'affaires avec les autres ministères dans les mêmes Fonds renouvelables.

• La diminution de 169 millions de dollars du total des passifs nets découle principalement d’une diminution des obligations au titre d’immobilisations corporelles louées en raison des paiements effectués au cours de l’année ainsi qu’à la résiliation anticipée du bail du 40, rue Elgin, à la suite de l’acquisition de l’édifice Central par SPAC.
• La diminution de 195 millions de dollars du total des actifs financiers nets découle principalement d’une diminution du montant que le ministère est autorisé à prélever sur le Trésor, en raison de la diminution des comptes créditeurs auprès des parties externes. La diminution des comptes débiteurs et des avances a également contribué à la baisse des actifs financiers.
• L'augmentation de 1 253 millions de dollars du total des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s'étend au-delà d'une période comptable, comme les biens immobiliers, l’équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à une augmentation des immobilisations corporelles afin de poursuivre la mise en œuvre de la VPLT de la Cité parlementaire, notamment pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et l’achat de l’édifice Central situé au 40 à 46, rue Elgin à Ottawa. L’augmentation est également attribuable aux efforts continus pour la réalisation d’autres projets majeurs en biens et infrastructure du ministère, comme la réfection de la Place du Portage III, la réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, le PASE ainsi que la réhabilitation de l'enveloppe du bâtiment des Terrasses de la Chaudière.

L’augmentation globale de 1 628 ETP entre l’exercice 2022 à 2023 et l’exercice 2024 à 2025 s’explique par les éléments suivants :

• L’augmentation de 819 ETP entre l’exercice 2022 à 2023 et l'exercice 2023 à 2024 est principalement attribuable à :
  • Paiements et comptabilité :
    • financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de paye et de réduire l'arriéré des problèmes de paye
  • Biens et infrastructure :
    • croissance légère et contrôlée des équivalents temps plein dans le programme des Services immobiliers en corrélation avec son volume d’activités pour réaliser les projets de SPAC et d’autres ministères tout en répondant aux priorités du gouvernement et des Services immobiliers
  • Achat de biens et de services :
    • une augmentation du volume d'activités pour l’approvisionnement maritime et de défense entraînant des besoins supplémentaires en personnel.
• L’augmentation de 809 ETP entre les exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025 est principalement attribuable à ce qui suit :
  • Paiements et comptabilité :
    • le financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, ainsi que pour appuyer le projet d’analyse de faisabilité de la gestion du capital humain dans le cadre de l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération
  • Biens et infrastructure :
    • les effectifs requis pour répondre aux besoins opérationnels, principalement dans le cadre des activités du Fonds renouvelable des Services immobiliers, afin de mener à bien les projets prioritaires de SPAC et d’autres ministères gouvernementaux, ainsi que des initiatives telles que la modernisation des outils de prestation de services.
• L’augmentation est partiellement compensée par une diminution en ce qui a trait à :
  • Achat de biens et de services :
    • la réorientation des ETP en fonction des niveaux de financement du Programme des approvisionnements à la suite de réductions liées à Recentrer les dépenses gouvernementales

La diminution globale prévue de 4 093 ETP entre l’exercice 2025 à 2026 et 2027 à 2028 est principalement expliquée par :

• la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de la paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye, ainsi que l’Initiative de ressources humaines et de paye de la prochaine génération. Les ETP prévus seront rajustés si de futures autorisations sont reçues
• le fait de ne pas remplacer les départs d'employés sous le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, sauf pour les rôles clés et spécialisés. Cette réduction est rendue possible grâce aux gains d'efficacité provenant de la rationalisation des processus et des technologies, telles que la traduction automatique neuronale

Ministre(s) de tutelle :
Joël Lightbound, C.P., député

Administrateur général :
Arianne Reza

Portefeuille ministériel :
Services publics et Approvisionnement Canada

Instrument(s) habilitant(s) :
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement Canada

Année de constitution ou de création :
1841

Autre :
Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Les plus importantes sont les suivantes :

• Loi sur Services partagés Canada
• Loi sur la capitale nationale
• Loi sur la Société canadienne des postes
• Loi sur l’expropriation
• Loi sur la production de défense
• Loi sur l’administration des biens saisis
• Loi sur les biens de surplus de la Couronne
• Loi sur la gestion des finances publiques

Adresse postale :
Services publics et Approvisionnement Canada
11 rue Laurier Portage III Place du Portage
Gatineau (Québec)  K1A 0S5

Adresse courriel :
questions@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Sites Web :
Pour de plus amples renseignements sur les programmes et les services de SPAC, veuillez communiquer avec nous par l’entremise de la page Demandes de renseignements généraux de notre site Web.

Vous pouvez suivre SPAC sur Facebook, LinkedIn, X (Twitter), Instagram et YouTube.

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

ETP (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de 3 ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024 à 2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.