Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 (Mise à jour en janvier 2025) (SMDD) de 2023 à 2027 de SPAC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de SPAC au cours de l’exercice 2023 à 2024.

La LFDD énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD et dans le Rapport sur la SMDD 2023 à 2024 de SPAC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, le Rapport 2023 à 2024 sur la SMDD de SPAC comprend aussi les contributions du Ministère aux progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Section 2 : Engagements de Services publics et Approvisionnement Canada

Objectif 5 de la Stratégie fédérale de développement durable : Promouvoir l'égalité entre les genres

Contexte de l'objectif 5

SPAC s’engage à favoriser la diversité et l’inclusion, notamment en s’attaquant aux obstacles systémiques et aux autres difficultés rencontrées par les groupes en quête d’équité.

SPAC continuera à soutenir l’inclusion des femmes par l’intermédiaire de ses activités d’approvisionnement, y compris celles menées par ses bureaux d’approvisionnement partout au Canada, et la mise en œuvre continue du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs.

SPAC continue de faire progresser la modernisation de la Cité parlementaire et la revitalisation de l’infrastructure scientifique fédérale tout en créant de nouvelles possibilités pour les groupes sous-représentés. Par l’intermédiaire de Laboratoires Canada, le Ministère continue de tirer parti de la communauté scientifique interne pour favoriser un environnement accueillant pour les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques.

En tant que principal fournisseur de services linguistiques pour le gouvernement du Canada, le Bureau de la traduction continuera de promouvoir les Lignes directrices pour une rédaction inclusive afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à des ressources inclusives dans les 2 langues officielles.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

La mesure ministérielle ci-dessous soutient une stratégie de mise en œuvre de la SFDD qui contribue à l’atteinte de l’objectif « Promouvoir l’égalité entre les genres ».

Tableau 1 : Stratégie de mise en œuvre – Réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs de SPAC Programme : Approvisionnement	Pourcentage de participation d’entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement	Point de départ : De 2022 à 2023, 14 % des fournisseurs ayant participé aux processus d’approvisionnement étaient des femmes Cible : Au moins 15 % par an	La poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, lancé au début de 2022, favorisera l’inclusion par diverses initiatives d’approvisionnement, dans le but d’apporter des avantages économiques positifs aux entreprises appartenant à des femmes. Les activités du plan d’action visent à aider les agents des achats à intégrer des critères socio-économiques dans les processus d’approvisionnement et à mettre en œuvre des processus d’approvisionnement conçus pour obtenir des résultats en matière d’approvisionnement social. À l’appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs aidera les femmes qui dirigent des entreprises à se développer et à accéder plus facilement aux occasions de marchés fédéraux.	Ambition 5.2 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision »  Objectif 5.5 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité »	Résultat de l’indicateur : 15 % en 2023 à 2024

Objectif 7 de la Stratégie fédérale de développement durable : Accroître l'accès des Canadiens à une énergie propre

Contexte de l'objectif 7

Le gouvernement du Canada s’est engagé à être un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques – y compris l’utilisation de 100 % d’électricité propre pour ses opérations d’ici 2025 grâce à la production ou à l’achat d’électricité renouvelable. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et SPAC ont mis en place l’Initiative sur l’électricité propre, qui est un programme national composé de plusieurs initiatives régionales visant à obtenir une combinaison de conventions d’achat d’électricité et de certificats d’énergie renouvelable pour les nouvelles infrastructures de production d’électricité à partir de sources renouvelables. En s’engageant à être le 1er acheteur d’électricité propre, le gouvernement du Canada soutiendra la croissance de l’offre d’électricité propre et renouvelable, en particulier dans les provinces et territoires du pays dont les réseaux électriques produisent beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

La mesure ministérielle ci-dessous soutient une stratégie de mise en œuvre qui contribue à la réalisation de l’objectif « Accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre ».

Tableau 2 : Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le déploiement des énergies renouvelables

Mesure et programme ministériel	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Continuer à faire progresser la stratégie visant à alimenter les bâtiments fédéraux en électricité propre Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de l’électricité utilisée par SPAC qui est proprenote 1 du tableau 2	Point de départ : De 2022 à 2023, 92,8 % de l’électricité utilisée par SPAC était propre Cible : 100 % de l’électricité utilisée par SPAC sera propre d’ici 2025 à 2026	L’Initiative sur l’électricité propre visant à alimenter les bâtiments fédéraux du gouvernement du Canada avec 100 % d’électricité propre contribuera à l’objectif à long terme en matière d’énergie propre (en d’autres termes, tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable) et aidera à soutenir la croissance des nouvelles sources d’énergie propres et renouvelables au fur et à mesure qu’elles deviendront disponibles. Cette stratégie permettra au gouvernement du Canada de travailler à l’élaboration d’un portefeuille à zéro émission de carbone d’ici 2050, avec l’ambition d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030. L’indicateur mesure l’électricité propre utilisée dans les immeubles de SPAC appartenant à l’État (à l’exclusion des logements).	Ambition 7.3 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à une énergie propre et renouvelable » Objectif 7.3 du CIC : « D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme » Objectif 7.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2030, accroître sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial »	Résultat de l’indicateur : 94,3 % en 2023 à 2024
Notes du tableau 2 Note 1 du tableau 2 Une correction a été apportée à la formulation « électricité produite par SPAC » figurant dans l’indicateur, le point de départ et la cible afin de la remplacer par « électricité utilisée par SPAC ». Cette même correction sera aussi apportée dans le libellé de la SMDD 2023 à 2027. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 2

Objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Contexte de l'objectif 8

SPAC continue de donner la priorité aux initiatives qui favorisent une croissance économique inclusive et durable au Canada. Le Ministère assiste les petites et moyennes entreprises (PME) en leur fournissant des services d’information pour les aider à mieux comprendre comment le gouvernement achète des biens et des services, et en les sensibilisant aux possibilités. Diverses initiatives de SPAC, telles que la modernisation des achats et les initiatives visant à accroître la participation de fournisseurs divers, feront progresser l’inclusivité dans les marchés publics fédéraux. Le Ministère met en œuvre un Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, axé sur les groupes actuellement sous-représentés dans les marchés publics. En outre, SPAC soutient les travailleurs et les entreprises en utilisant ses projets de construction immobilière, y compris la réhabilitation de propriétés patrimoniales dans la Cité parlementaire, pour créer des emplois durables. SPAC s’est également engagé à soutenir les pratiques durables en matière de marchés publics et à lutter contre le risque de travail forcé et de traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada ».

Tableau 3 : Stratégie de mise en œuvre : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Continuer le projet pilote des « salons inversés » Programme : Approvisionnement	Pourcentage de la valeur des contrats attribués aux petites et moyennes entreprises	Point de départ : De 2022 à 2023, 24 % de la valeur des contrats ont été attribués à des petites et moyennes entreprises Cible : Au moins 40 % par an	Les salons inversés sont des forums où des fournisseurs plus petits et diversifiés ont la possibilité de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs gouvernementaux. La mise en relation de ces petites et moyennes entreprises canadiennes avec les acheteurs publics leur permettra d’accéder plus facilement aux marchés publics fédéraux et d’aider les Canadiens à contribuer à une croissance économique durable et à en bénéficier.	Ambition 8.5 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable » Objectif 8.3 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers »	Résultat de l’indicateur : 20 % en 2023 à 2024 Notes : SPAC a constaté que certains des approvisionnements de plus grande valeur attribués à de petites et moyennes entreprises en 2022 à 2023 avaient en réalité été attribués à des fournisseurs considérés comme de grandes entreprises. Pour préciser le calcul des résultats, SPAC a réorienté manuellement la valeur des approvisionnements pour ces fournisseurs afin de les attribuer aux grandes entreprises. Cela a eu une incidence sur le résultat de cet indicateur en 2023 à 2024. SPAC continue d’explorer la possibilité d’affiner la source de données et la méthodologie associées à cet indicateur dans l’avenir. Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de SPAC continuera de mettre l’accent sur l’augmentation des efforts de mobilisation auprès des petits et moyens fournisseurs afin d’augmenter leur degré de participation aux processus d’approvisionnement fédéraux, tout particulièrement les entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones, des Canadiens noirs et racisés, des femmes, des Canadiens membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et d’autres groupes en quête d’équité.

Tableau 4 : Stratégie de mise en œuvre : Adopter une approche sectorielle pour l’investissement dans le soutien à la main-d’œuvre

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Créer et maintenir des emplois durables dans les projets immobiliers du patrimoine fédéral. Programme : Colline du Parlement et ses environs	Nombre d’emplois (années-personnes d’emploi) créés par la vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire	Point de départ : 70 000 au 31 mars 2022 Cible : 163 500 d’ici 2040	Cette mesure démontre l’impact de la vision et du plan à long terme (VPLT) sur l’économie canadienne grâce à la création d’emplois dans un large éventail de domaines tels que l’ingénierie, l’architecture, la construction, l’industrie manufacturière et les métiers spécialisés notamment en offrant des possibilités uniques aux jeunes, aux apprentis et aux peuples autochtones. Cet indicateur mesure les emplois en années-personnes d’emploi et est basé en fonction des dépenses cumulatives (pour chaque million investi, approximativement 15 emplois sont créés).	Ambitions 8.1 à 8.4 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité » Objectif 8.2 du CMI : « Atteindre des niveaux plus élevés de productivité économique grâce à la diversification, à la mise à niveau technologique et à l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre » Objectif 8.3 du CMI : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers »	Résultat de l’indicateur : 80 000 en 2023 à 2024 Notes : En 2022 à 2023, le nombre d’emplois (personnes-années d’emploi) créés par la Cité parlementaire et la vision et le plan à long terme était de à 73 190. Le nombre d’emplois créés devrait augmenter au cours des prochains exercices à un rythme permettant d’atteindre la cible de SPAC.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 8 – Travail décent et croissance économique

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de SPAC soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Activités de participation et de sensibilisation

Grâce aux services fournis par Soutien en approvisionnement Canada (SAC), SPAC permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de répondre plus facilement aux appels d’offres. SAC collabore avec les intervenants des PME, y compris les fournisseurs en quête d’équité^{Note de bas de page 1}pour organiser des événements en partenariat, des conférences, des salons professionnels et des réunions individuelles afin de guider les petites entreprises dans leur parcours et de les sensibiliser aux possibilités de marchés publics. SAC participe le plus souvent à des salons et des forums aux côtés d’autres services de soutien du gouvernement, où les entreprises plus petites et diversifiées peuvent apprendre comment bénéficier des services de SAC et d’autres programmes gouvernementaux. SAC met présentement à l’essai un format de « salon inversé » où des fournisseurs plus petits et diversifiés ont l’occasion de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs gouvernementaux.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces initiatives contribuent à faire avancer :

• Ambition 8.5 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable. »
• Objectif 8.3 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers. »
• Objectif 8.5 du CMI : « D’ici 2030, assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, de trouver un travail décent et productif et de percevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Objectif 8.7 du CMI : « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour éradiquer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains et garantir l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. »

Résultats obtenus

Grâce à des activités de sensibilisation et de mobilisation et à une gamme d’activités de soutien, SAC de SPAC a fait augmenter le degré de participation à l’approvisionnement fédéral des petites entreprises, tout particulièrement les entreprises détenues ou dirigées par des groupes en quête d’équité (c.-à-d. Autochtones, Canadiens noirs et racisés, femmes, Canadiens membres de la communauté 2ELGBTQIA+ et personnes en situation de handicap). De 2023 à 2024, SAC a amélioré ses offres de services de « salon inversé », notamment en expérimentant différents types d’événements visant à répondre aux besoins particuliers de la communauté des fournisseurs. Les nouvelles offres comprennent les salons d’information pour les acheteurs et les salons d’information pour les petites entreprises (SIPE).

Les salons d’information pour les acheteurs offrent aux fournisseurs plus petits et diversifiés des possibilités de commercialiser leurs produits et services directement auprès d’acheteurs gouvernementaux. De même, les SIPE accordent la priorité aux collectivités sous-représentées dans l’approvisionnement fédéral (p. ex. les entreprises appartenant à des Noirs ou à des Autochtones) et visent à mieux faire connaître les initiatives d’approvisionnement à ces fournisseurs, tout en recueillant des commentaires sur les obstacles auxquels ils se heurtent dans le processus d’approvisionnement fédéral.

Approvisionnement éthique

Dans le cadre des engagements pris par SPAC au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le Ministère met en œuvre une série de stratégies durables et à long terme, dont l’élaboration d’une politique d’approvisionnement éthique. La politique servira de base aux activités en cours, notamment la sensibilisation aux priorités et aux pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement éthique, la collaboration avec la communauté des fournisseurs afin de cibler et d’atténuer les risques au sein de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement, ainsi que l’élaboration et la mise à disposition d’outils, de formations et d’orientations en matière d’approvisionnement éthique. La politique prévoit l’élaboration d’un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne qui définira les principes directeurs permettant de contextualiser et de guider les mesures de diligence raisonnable ciblées afin de protéger les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces initiatives contribuent à faire avancer :

• Ambition 8.5 du CIC : « Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable. »
• Objectif 8.3 du CMI : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers. »
• Objectif 8.5 du CMI : « D’ici 2030, assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, de trouver un travail décent et productif et de percevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Objectif 8.7 du CMI : « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour éradiquer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains et garantir l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. »

Résultats obtenus

En 2023 à 2024, SPAC a continué d’élaborer et d’appliquer diverses mesures pour protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales contre les violations des droits de la personne, conformément aux engagements du Ministère pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Les mesures ministérielles ci-dessous ont contribué à faire progresser l’objectif de la SFDD d’encourager une croissance économique inclusive et durable au Canada :

• mise à jour du code d’éthique pour l’approvisionnement, qui comprend les attentes en matière de droits de la personne et de droits du travail pour les fournisseurs et leurs sous-traitants
• soutien à Emploi et Développement social Canada dans l’élaboration d’une loi sur la diligence raisonnable applicable à la chaîne d’approvisionnement dirigée par le gouvernement et soutien à Sécurité publique Canada dans l’élaboration d’une orientation à l’intention des institutions gouvernementales tenues de produire des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
• application plus généralisée des clauses contractuelles contre le forcé pour les contrats de biens afin qu’elles s’appliquent également aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement et qu’elles établissent que les contrats peuvent être résiliés lorsqu’il existe des preuves crédibles que des biens ont été produits en totalité ou en partie dans un environnement de travail forcé ou de traite de personnes
• tenue de consultations sur l’ébauche de la Politique sur l’approvisionnement éthique, qui établira les objectifs et les résultats ministériels, et conférera le pouvoir d’élaborer des instruments pour faire progresser les priorités éthiques en matière d’approvisionnement, y compris un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne
• attribution d’un contrat à Electronics Watch, en collaboration avec Services partagés Canada, pour offrir des webinaires aux fournisseurs d’appareils électroniques sur les risques de violations des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement et pour effectuer une évaluation des risques liés aux approvisionnements fédéraux en appareils électroniques

Objectif 10 de la Stratégie fédérale de développement durable : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de l'objectif 10

Compte tenu de son rôle de fournisseur de services communs, SPAC est particulièrement bien placé pour soutenir la réconciliation avec les Autochtones. SPAC continuera à offrir à ses clients des possibilités supplémentaires de se procurer des biens et des services auprès de fournisseurs autochtones. Les plans de participation des Autochtones (PPA) font partie intégrante de nombreux marchés publics, qu’il s’agisse de projets de construction ou de défense, et offrent des possibilités d’emploi, de perfectionnement des compétences et de formation pour les Autochtones, ainsi que des possibilités de sous-traitance pour les entreprises autochtones. D’importants travaux sont également en cours pour cibler les entreprises autochtones dans les documents d’achat existants, pour développer de nouveaux outils et accroître les conseils aux agents des achats sur l’utilisation des outils existants. Des PPA sont également en cours d’élaboration pour divers projets immobiliers, notamment les projets au sein de la Cité parlementaire et la stratégie de Laboratoires Canada. Il s’agit de stratégies de participation proactives qui favorisent une meilleure communication avec les communautés autochtones et permettent d’intégrer la réconciliation à toutes les étapes des projets immobiliers de SPAC.

SPAC s’efforce également d’atteindre l’objectif gouvernemental consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur de ses contrats ministériels à des entreprises autochtones. L’un des éléments clés de cette approche est l’élaboration d’un plan d’approvisionnement ministériel annuel qui met l’accent sur la participation des Autochtones.

Le Programme de gestion des conflits d’ordre commercial de SPAC entreprendra des consultations afin de déterminer les possibilités d’intégrer des considérations autochtones dans les services de règlement alternatif des conflits d’ordre commercial proposés par le Ministère. Les résultats des consultations seront utilisés pour améliorer les services de règlement alternatif des conflits offerts aux fournisseurs autochtones.

Le Bureau de la traduction de SPAC collabore également avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour améliorer l’accès aux langues autochtones et a embauché des agents de projet autochtones pour renforcer et perfectionner les capacités des services linguistiques autochtones (traduction et interprétation).

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Tableau 5 : Stratégie de mise en œuvre – Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Préparer le plan d’approvisionnement ministériel annuel, en mettant l’accent sur la participation des Autochtones Programme : Services internes (Gestion du matériel)	Pourcentage de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones chaque année	Point de départ : De 2022 à 2023, 2,7 % de la valeur totale des contrats ont été attribués à des entreprises autochtones Cible : Au moins 5 % par an	Le plan d’approvisionnement ministériel de SPAC vise à augmenter la valeur des contrats attribués aux entreprises autochtones, faisant ainsi progresser la réconciliation, réduisant les inégalités et garantissant une bonne mise en œuvre des obligations du ministère en vertu des Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones.	Objectif 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »	Résultat de l’indicateur : 3,41 % en 2023 à 2024 Notes : Bien que la sous-traitance puisse être incluse dans le calcul de l’atteinte de la cible de 5 %, SPAC n’est pas en mesure de saisir de façon fiable les données sur la sous-traitance pour le moment. Par conséquent, les résultats réels sont probablement sous-déclarés en ce moment. SPAC collabore avec des gestionnaires de contrats, des centres stratégiques et des spécialistes de la technologie de l’information pour élaborer une solution intégrée visant à recueillir de façon fiable des données sur la sous-traitance et s’attend à ce que les résultats futurs soient meilleurs.
Mesure ministérielle : Mener des actions de participation et de sensibilisation auprès des entreprises autochtones afin d’encourager leur participation aux processus d’approvisionnement fédéraux Programme : Approvisionnement	Pourcentage de participation des fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement	Point de départ : De 2022 à 2023, 7 % des fournisseurs ayant participé à des processus d’approvisionnement étaient autochtones Cible : Au moins 11 % par an	La participation et la sensibilisation des entreprises autochtones les aideront à accéder plus facilement aux possibilités de marchés fédéraux, feront progresser la réconciliation, réduiront les inégalités et encourageront les politiques et les actions en faveur de la réconciliation avec les Autochtones, tout en ciblant les obstacles qui doivent être surmontés.	Objectif 10.2 du CMI : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »	Résultat de l’indicateur : 10 % en 2023 à 2024 Notes : Afin d’atteindre l’objectif dans l’avenir, SPAC a multiplié les activités de mobilisation avec les partenaires autochtones afin de mettre en évidence les obstacles à la participation et d’en réduire le nombre.
Mesure ministérielle : Renforcer et étendre les capacités de traduction et d’interprétation des langues autochtones en s’impliquant auprès des communautés autochtones Programme : Services linguistiques	Nombre total de nouveaux prestataires de services en langues autochtones	Point de départ : De 2022 à 2023, le nombre de prestataires de services linguistiques autochtones confirmés était de 98note 1 du tableau 5 Cible : D’ici 2026 à 2027, une augmentation de 20 % du nombre total de prestataires de services en langues autochtonesnote 2 du tableau 5	La participation et la sensibilisation des communautés autochtones permettront d’accroître la capacité à fournir au gouvernement l’accès à des services linguistiques dans les langues autochtones afin de faire progresser la réconciliation et de réduire les inégalités.	Objectif 10.2 du CMI : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »	Résultat de l’indicateur : 68 nouveaux fournisseurs de services en langues autochtones (augmentation de 119 %) en 2023 à 2024 Notes : Grâce à des activités rigoureuses de recrutement, de promotion et de mobilisation, le Bureau de la traduction a continué de renforcer la capacité associée aux langues autochtones. En 2023 à 2024, on recensait 125 fournisseurs de services linguistiques autochtones, dont 68 nouveaux fournisseurs, ce qui représente une augmentation d’environ 119 % par rapport à l’année précédente.
Notes du tableau 5 Note 1 du tableau 5 Le nombre de prestataires de services linguistiques autochtones confirmés était en fait de 57 en 2022 à 2023, et non de 98, comme indiqué dans la version initiale de la SMDD 2023 à 2027 de SPAC. La correction sera apportée dans la SMDD et dans les futurs rapports de progression. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 5 Note 2 du tableau 5 La cible est calculée à partir du point de départ de 2022 à 2023 Retour au renvoi 2 de la note du tableau 5

Objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada

Contexte de l'objectif 11

Rendre les villes et les communautés durables implique d’améliorer l’accès au patrimoine culturel. En tant que gardien de plus de 130 édifices fédéraux du patrimoine désignés, SPAC joue un rôle important en veillant à ce que les lieux historiques du Canada constituent un héritage vivant pour tous les Canadiens. Les lieux historiques sont appréciés en tant que dépositaires de la mémoire historique, culturelle et sociale, contribuant à l’identité canadienne et au « sentiment d’appartenance ». À ce titre, les lieux historiques jouent un rôle indispensable dans le développement durable et l’urbanisation en tant qu’atouts fondamentaux pour le développement du tourisme à long terme, le renforcement de la cohésion sociale et l’amélioration du bien-être de la communauté.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada ».

Tableau 6 : Stratégie de mise en œuvre : Améliorer l’expérience des visiteurs dans les parcs et les lieux historiques

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Améliorer l’état des bâtiments patrimoniaux fédéraux désignés. Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage des immeubles patrimoniaux appartenant à l’État qui sont dans un état adéquat ou meilleur	Point de départ : 40,2 % en 2022 à 2023 Cible : Au moins 53 % par an	L’amélioration de l’état des édifices fédéraux du patrimoine contribue à la fierté civique générale des Canadiens et à leur appréciation des institutions démocratiques. En tant que gardien de bâtiments d’importance nationale, SPAC rénove les bâtiments avec des approches modernes qui englobent les principes de durabilité et d’accessibilité. Il s’agit notamment de moderniser la technologie de chauffage et de refroidissement des bâtiments patrimoniaux afin de réduire les émissions de GES et d’investir dans l’infrastructure pour améliorer l’accès du public et promouvoir le tourisme. La mesure sert à protéger et à sauvegarder le patrimoine culturel et naturel du Canada.	Objectif 11.4 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial »	Résultat de l’indicateur : 42,3 % en 2023 à 2024 Notes : Bien que des défis comme les infrastructures vieillissantes, l’état des bâtiments et la taille du portefeuille aient ralenti les progrès de SPAC pour cet indicateur, la mise en œuvre d’initiatives ciblées et d’une planification stratégique lui ont permis d’accomplir des changements positifs. SPAC continuera à déployer des efforts pour mener à bien les projets et assurer la préservation à long terme de ces précieux actifs. Parmi les 28 bâtiments patrimoniaux se trouvant dans la Cité parlementaire, 8 (28,6 %) étaient considérés comme étant dans un état adéquat ou bon selon l’Indice de la condition des structures (Structure Condition Index) en 2023 à 2024.
Mesure ministérielle : Réhabiliter et préserver le patrimoine bâti du Canada dans la Cité parlementaire pour les générations futures de Canadiens Programme : Colline du Parlement et ses environs	Pourcentage des bâtiments de la Cité parlementaire rénovés dans le cadre de la vision et du plan à long terme	Point de départ : 27 % (10 bâtiments sur 37) en mars 2023 Cible : 70 % (27 bâtiments sur 37) d’ici 2035 100 % d’ici 2050	SPAC réhabilite et modernise les bâtiments de la Cité parlementaire afin de répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle et de restaurer le patrimoine bâti du Canada pour les générations futures de Canadiens. Grâce à ce travail, SPAC veille à ce que les Canadiens aient accès à des lieux emblématiques du patrimoine culturel, tels que l’édifice du Centre et la Colline du Parlement, et encourage les Canadiens à visiter les lieux historiques de la Cité parlementaire et à en apprendre davantage sur leur histoire et leur culture.	Objectif 11.4 du CMI : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial »	Résultat de l’indicateur : 29 % en 2023 à 2024 Notes : En 2023 à 2024, SPAC a ajouté l’immeuble situé au 181, rue Queen (Ottawa) au portefeuille de la Cité parlementaire, ce qui a porté le nombre total d’immeubles du portefeuille à 38. Comme cet immeuble n’a pas à être rénové, 11 immeubles sur un total de 38 (29 %) sont considérés comme rénovés dans le cadre de la vision et du plan à long terme.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 11 – Villes et communautés durables

L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient l’objectif 11, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Améliorer l’expérience des visiteurs

SPAC travaille avec des partenaires pour offrir une gamme d’expériences de visite guidée et non guidée. Des visites guidées du Sénat et de la Chambre des communes sont proposées au public tout au long de l’année par la Bibliothèque du Parlement. SPAC travaille également avec Patrimoine canadien pour offrir des programmes guidés et une interprétation informelle afin d’animer les terrains de la Colline du Parlement et d’offrir aux visiteurs des expériences uniques où ils peuvent faire partie de l’histoire vivante dans le cadre de la transformation et de la modernisation de la Cité parlementaire. Bien que l’édifice du Centre soit actuellement fermé, les visiteurs peuvent en apprendre davantage sur la Cité parlementaire grâce aux expositions publiques proposées tout au long de l’année en partenariat avec la Ville d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale et Patrimoine canadien.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces initiatives contribuent à faire avancer :

• Objectif 11.4 du CMI : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial. »

Résultats obtenus

En partenariat avec Patrimoine canadien, SPAC a communiqué des messages concernant la réhabilitation de la Cité parlementaire à 91 008 visiteurs pendant la saison touristique estivale 2023, y compris 322 visiteurs qui ont participé à une exposition spéciale de réalité virtuelle au kiosque d’information sur la capitale qui présentait les concepts appuyant le design de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil du Parlement. SPAC a également participé à l’événement portes ouvertes de la ville d’Ottawa en juin 2023 et a accueilli 4 640 visiteurs dans l’enceinte de construction de l’édifice du Centre pour donner de l’information sur la réhabilitation de la Cité parlementaire. À l’automne 2023, en partenariat avec la ville d’Ottawa, SPAC a installé des œuvres d’art en vinyle inspirées des vitraux de la Chambre des communes dans les fenêtres des immeubles vacants de la rue Sparks, afin d’améliorer l’expérience des visiteurs sur place.

De plus, SPAC a mis en place, à l’intention des visiteurs, une exposition temporaire sur la réhabilitation de la Cité parlementaire sur l’esplanade, devant le centre d’information sur la capitale, afin de sensibiliser davantage les visiteurs.

Objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de l'objectif 12

SPAC prend des mesures pour atteindre les objectifs du gouvernement fédéral en matière de réduction des plastiques, tels qu’ils sont définis dans le plan d’action sur les plastiques des Biens immobiliers et la Stratégie pour un gouvernement vert. Le plan comprend notamment les initiatives suivantes :

• mettre en œuvre un programme amélioré d’audit et de planification de la réduction des déchets qui intègre des objectifs de zéro déchet plastique
• mettre en œuvre des stratégies d’élimination et de réduction des plastiques à usage unique dans les baux commerciaux conclus avec des tiers
• élaborer, piloter et mettre en œuvre des programmes numériques durables de participation des occupants et des outils connexes afin de promouvoir la réalisation des engagements en matière de plastique
• intégrer les exigences en matière de réduction des plastiques dans l’aménagement des bureaux et les normes et spécifications relatives au mobilier

SPAC prendra des mesures pour réduire l’impact environnemental des déchets de construction et de démolition en encourageant le détournement des déchets des décharges. Dans la Cité parlementaire, des projets achevés tels que le projet de l’édifice de l’Ouest et du bâtiment du Sénat du Canada ont permis de détourner plus de 90 % des déchets de démolition. Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre devrait également permettre de détourner plus de 90 % des déchets de démolition des décharges.

En outre, SPAC aidera les ministères et les organismes à réduire leurs émissions de GES en garantissant la disponibilité de documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides. Le Ministère invite les fabricants existants à élargir leurs offres et cherche également à en intégrer de nouveaux. SPAC tire parti de la disponibilité de véhicules à émission zéro pour faire passer le parc automobile ministériel à des options plus écologiques, l’objectif étant que son parc de véhicules légers ne produise aucune émission d’ici 2030.

En ce qui concerne les achats écologiques, le Ministère favorisera l’utilisation d’une terminologie uniformisée pour les achats de SPAC exigeant un emballage respectueux de l’environnement et soutiendra le SCT dans la mise en œuvre de 2 nouvelles normes – une norme sur le carbone intrinsèque et une norme sur la divulgation des émissions de GES – dans le cadre de la Politique d’achats écologiques. Le Ministère planifie également d’introduire des calculateurs d’empreinte carbone dans 3 de ses catégories d’achats à fort impact.

Enfin, SPAC lancera un projet pluriannuel visant à développer un outil de marchés publics écologiques pour les biens fédéraux, dans le but de produire une plateforme de recherche en ligne pour aider les agents des achats de SPAC à déterminer les biens à privilégier du point de vue de l’environnement qui répondent aux exigences des ministères clients.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible :

• d’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (mesures ministérielles 1 et 2)
• d’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (mesure ministérielle 3)

Tableau 7 : Stratégie de mise en œuvre – Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle 1 : Détourner les déchets opérationnels non dangereux : Réaliser des vérifications de déchets, mettre en œuvre des programmes de compostage et mettre à jour l’infrastructure de recyclage dans les bâtiments de SPAC appartenant à l’Étatnote 1 du tableau 7 Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux détournés des décharges pour les bâtiments ayant fait l’objet d’un audit	Point de départ : 57 % en 2022 à 2023note 2 du tableau 7 Cible : À long terme : 75 % d’ici 2030 À court terme : 63 % d’ici 2023 à 2024 65 % d’ici 2024 à 2025 67 % d’ici 2025 à 2026	Cette mesure contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques, en soutenant des mesures sur les déchets plastiques dans les activités fédérales. La réalisation d’audits sur les déchets et l’élaboration de stratégies de réduction des déchets dans les bâtiments de SPAC appartenant à l’État permettront d’élaborer des stratégies opérationnelles visant à réduire davantage les déchets plastiques dans le cadre des activités du gouvernement du Canada.	Ambition 12 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant. » Objectif 12.5 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »	Résultat de l’indicateur : 51 % en 2023 à 2024 Notes : Même si le taux d’occupation des immeubles a doublé en 2022 à 2023 en raison du retour sur les lieux de travail, les déchets générés par occupant ont diminué de près de moitié, enregistrant des niveaux encore plus bas que ceux avant la pandémie. SPAC continue de déployer des efforts pour accroître le compostage dans l’ensemble de ses immeubles afin que la majorité des déchets actuellement produits ne soient pas envoyés vers les décharges. Des initiatives de sensibilisation et de mobilisation permettront d’améliorer le tri des déchets restants au profit du recyclage et favoriseront l’adoption d’habitudes plus responsables en matière de réduction des déchets à long terme.
Mesure ministérielle 2 : Détourner les déchets plastiques des décharges : Mettre en œuvre le plan d’action sur les plastiques des biens immobiliers Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de déchets plastiques détournés des décharges pour les bâtiments ayant fait l’objet d’un audit	Point de départ : 36 % en 2022 à 2023 Cible : À long terme : 75 % d’ici 2030 À court terme : 45 % d’ici 2023 à 2024 50 % d’ici 2024 à 2025 55 % d’ici 2025 à 2026	La mise en œuvre du plan d’action de SPAC pour les plastiques dans l’immobilier contribue directement à l’objectif de la SFDD de détourner les déchets plastiques des décharges. SPAC continue de réaliser diverses études et analyses, et de s’impliquer auprès des employés fédéraux pour guider les futures mises à jour des normes de projet et des spécifications de mobilier de SPAC, qui aideront le Ministère à utiliser moins de matériaux plastiques, contribuant ainsi à réduire la quantité de plastique envoyée à la décharge.	Ambition 12 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant » Objectif 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »	Résultat de l’indicateur : 41 % en 2023 à 2024 Notes : Afin de surmonter les obstacles que pose la consommation de plastiques à usage unique et les infrastructures de recyclage déficientes, SPAC concentre ses efforts sur la réduction des déchets plastiques et la promotion d’une économie circulaire. Le projet pilote de mobilisation des occupants du ministère, qui s’étend sur plusieurs années, permettra de formuler des recommandations précieuses quant à la mise en place de programmes favorisant l’adoption de nouveaux comportements et la réduction des déchets plastiques sur les lieux de travail.
Mesure ministérielle 3 : Détourner les déchets de construction et de démolition : Suivre et divulguer les taux annuels de détournement des déchets pour les projets applicables achevés Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés	Point de départ : 90 % en 2022 à 2023 Cible : 90 % par an	La mesure soutient les actions de la SFDD sur la réduction des déchets plastiques dans les opérations fédérales. Elle réduira également la production de déchets de construction et de démolition, et contribuera à réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. En détournant les déchets des décharges, on réduit les émissions de gaz de décharge et de transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges.	Ambition 12 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant » Objectif 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »	Résultat de l’indicateur : 84 % en 2023 à 2024 Notes : Le nombre et la diversité des projets qui font rapport de façon détaillée sur la gestion des déchets ont considérablement augmenté, atteignant des niveaux record. Plusieurs projets ont réussi à détourner la majorité de leurs déchets, même les projets menés dans des endroits où les infrastructures et la gestion des déchets étaient problématiques. SPAC améliore actuellement ses outils de gestion des déchets de construction, de rénovation et de démolition en vue de favoriser des progrès constants et l’atteinte de la cible de 90 %. Ces mises à jour porteront en priorité sur le suivi et la reddition de comptes réguliers, tout en facilitant la gestion des déchets comme telle et la planification de celle-ci pour tous les types de projets et tous les endroits où ceux-ci sont réalisés dans l’ensemble du portefeuille national de SPAC.
Notes du tableau 7 Note 1 du tableau 7 Une correction a été apportée à la formulation « bâtiments appartenant à SPAC et à l’État » qui a été remplacée par « bâtiments de SPAC appartenant à l’État ». Cette même correction sera aussi apportée dans le libellé de la SMDD 2023 à 2027. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 7 Note 2 du tableau 7 Une correction a été apportée à l’exercice financier « 2021 à 2022 » qui a été remplacé par l’exercice « 2022 à 2023 ». Cette même correction sera aussi apportée dans le libellé de la SMDD 2023 à 2027. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 7

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.

Tableau 8 : Stratégie de mise en œuvre – Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Divulguer la quantité de carbone intrinsèquenote 1 du tableau 8 dans les matériaux structurels des grands projets de construction Programme : Infrastructure et locaux fédéraux, Services de biens immobiliers	Degré de conformité à la norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui exige la divulgation de la quantité de carbone intrinsèque dans les nouveaux grands projets de construction	Point de départ : Sans objet. La norme sur le carbone intrinsèque en construction est entrée en vigueur le 31 décembre 2022. Cible : Pleine mesure. Tous les nouveaux grands projets de construction auront appliqué la norme d’ici au 31 mars 2024.	Le carbone intrinsèque représente une part importante des émissions de carbone sur l’ensemble du cycle de vie des projets de construction. La norme définit des exigences minimales pour la passation de marchés de services de conception et de construction afin de divulguer et de réduire le carbone intrinsèque des grands projets de construction. Les grands projets de construction comprennent généralement la rénovation ou la construction de bâtiments ou d’ouvrages techniques. Cette mesure soutient l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.	Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.7 du CIC : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »	Résultat de l’indicateur : Pleine mesure au 31 mars 2024. Notes : SPAC exige la divulgation du carbone intrinsèque dans les matériaux de construction de tous les grands projets de construction, ce qu’il a été en mesure de faire grâce à l'ajout d'exigences obligatoires en matière de surveillance, de suivi et de production de rapports dans les contrats de services professionnels et de services généraux des entrepreneurs. En exigeant la divulgation du carbone intrinsèque, les équipes de conception recueillent des renseignements utiles qui leur permettent maintenant de prendre des décisions de conception plus éclairées qui peuvent donner lieu à une réduction du carbone intrinsèque dans les projets de construction de SPAC.
Notes du tableau 8 Note 1 du tableau 8 Une correction a été apportée au terme « carbone incorporé » qui a été remplacé par « carbone intrinsèque » partout. Cette même correction sera aussi apportée dans le libellé de la SMDD 2023 à 2027. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 8

Tableau 9 : Stratégie de mise en œuvre – Encourager la divulgation des fournisseurs

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Inclure dans les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars des mesures incitant les fournisseurs mesurer et à divulguer leurs émissions de GES ou à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES Programme : Approvisionnement	Pourcentage de contrats de plus de 25 millions de dollars , taxes comprises, pour lesquels la norme s’applique.	Point de départ : Les ministères commenceront à rendre compte de la mise en œuvre de cette norme en 2024 à 2025note 1 du tableau 9 Cible : À déterminer en 2025 à 2026note 2 du tableau 9 après l’établissement de données de référence pour les 2 exercices financiers suivants	Le fait d’obliger les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre ou d’adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de gaz à effet de serre fera de la durabilité un élément clé des marchés publics fédéraux, conformément à la Politique d’achats écologiques.	Ambition 12.2 du Cadre des indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Objectif 12.7 du Cadre mondial des indicateurs (CMI) : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »	Résultat de l’indicateur : Les données ne sont pas encore accessibles, car les ministères commenceront à rendre compte de la mise en œuvre de la norme en 2024 à 2025 seulement.
Notes du tableau 9 Note 1 du tableau 9 Une correction a été apportée à la date « en 2024 ou en 2025 » qui a été remplacée par « en 2024 à 2025 ». Cette même correction sera aussi apportée dans le libellé de la SMDD 2023 à 2027. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 9 Note 2 du tableau 9 Une correction a été apportée à la date « entre 2025 et 2026 » qui a été remplacée par « en 2025 à 2026 ». Cette même correction sera aussi apportée dans le libellé de la SMDD 2023 à 2027. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 9

Tableau 10 : Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Augmenter la proportion de véhicules à zéro émission dans le parc de véhicules légers de SPAC. Programme : Services internes (Gestion de matériel)	Pourcentage de véhicules à zéro émission dans la flotte de véhicules légers de SPAC	Point de départ : 33 % au 31 mars 2023 Cible : À long terme : 100 % d’ici 2030 À court terme : 40 % d’ici 2023 à 2024 50 % d’ici 2024 à 2025 60 % d’ici 2025 à 2026	Pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à réduire les émissions de GES et à atteindre la carboneutralité d’ici 2030, SPAC vise une conversion à 100 % du parc de véhicules légers d’ici 2030. Pour ce faire, le Ministère acquerra des véhicules à émission zéro et remplacera les véhicules à moteur à combustion interne existants.	Ambition 12.1 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.1.1 du CIC : « Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules à zéro émission » Objectif 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »	Résultat de l’indicateur : 41 % au 31 mars 2024 Notes : Pour appuyer le jalon à court terme de la SFDD « Achat de véhicules à zéro émission », SPAC s’est assuré que 100 % de ses véhicules légers acquis dans les catégories applicables au cours de l’exercice 2023 à 2024 étaient des véhicules à zéro émission ou hybrides électriques, ce qui a permis d’augmenter le pourcentage des véhicules à zéro émission au sein du parc automobile du Ministère.

Tableau 11 : Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Inclure des considérations environnementales dans les documents d’achat partagés de SPAC Programme : Approvisionnement	Pourcentage de contrats, d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement comprenant des biens et des services « écologiques »	Point de départ : 45 % en 2022 à 2023 Cible : Au moins 45 % par an	L’intégration de considérations environnementales dans les documents d’achat communs permettra aux clients de prendre en compte les impacts environnementaux dans leurs décisions d’achat. Conformément au Manuel des approvisionnements ( Politique d’achats écologiques), les biens et services « écologiques » sont ceux qui ont un impact moindre ou réduit sur l’environnement au cours du cycle de vie du bien ou du service, par rapport à des biens ou services concurrents ayant la même finalité. Les considérations environnementales comprennent, entre autres : la réduction des émissions de GES et des contaminants atmosphériques l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de l’eau la réduction des déchets et le soutien à la réutilisation et au recyclage l’utilisation de ressources renouvelables la réduction des déchets dangereux la réduction des substances toxiques et dangereuses la biodiversité À l’appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, SPAC encourage les pratiques d’approvisionnement qui sont durables.	Ambition 12.2 du Cadre des indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Objectif 12.7 du Cadre mondial des indicateurs (CMI) : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »	Résultat de l’indicateur : 51 % en 2023 à 2024

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission ».

Tableau 12 : Stratégie de mise en œuvre – Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Évaluer et assainir les sites contaminés afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement Programme : Services immobiliers	Indicateur de rendement 1 : Pourcentage des évaluations de sites financées par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) qui sont achevés en phase 4 Indicateur de rendement 2 : Pourcentage de sites financés par le PASCF au cours de la phase 4 qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (étape la plus élevée achevée ≥ 8	Point de départ : Indicateur 1 : 26 % des évaluations de sites financées par le PASCF ont été achevées au début de la phase IV, le 31 mars 2023 Indicateur 2 : 18 % des sites financés par le PASCF au cours de la phase IV ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (étape la plus élevée achevée ≥ 8) au début de la phase IV, le 31 mars 2023 Cible : Indicateur 1 : 97 % des évaluations de sites financées par le PASCF sont achevées au cours de la phase 4, en 2024 à 2025note 1 du tableau 12 Indicateur 2 : 65 % des sites financés par le PASCF au cours de la phase 4 ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (étape la plus élevée achevée ≥ 8) d’ici 2024 à 2025	L’indicateur d’évaluation de site du PASCF décrit le travail d’investigation qui indique et évalue le risque d’un site contaminé pour la santé humaine et l’environnement. L’indicateur d’assainissement du PASCF décrit les travaux visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement par un assainissement actif ou de pratiques de gestion des risques. La mesure soutient indirectement l’objectif de la SFDD en assainissant les sites fédéraux contaminés dans le cadre du PASCF afin de réduire les risques écologiques liés aux substances nocives présentes sur ces terres.	Ambition 12 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Objectif 12.4 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux cadres internationaux convenus, et réduire sensiblement leurs rejets dans l’air, l’eau et le sol afin de réduire leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement »	Résultat de l’indicateur 1 : 28 % en 2023 à 2024 Notes : En 2023 à 2024, qui constitue la dernière année de la phase IV (2020 à 2024), SPAC s’est concentré sur l’évaluation de projets plus complexes ayant une incidence plus grande sur la population canadienne. Par conséquent, seulement un site a été évalué, ce qui explique l’augmentation de 2 % au cours de cette période. SPAC prépare actuellement la Phase V (2025 à 2029). Résultat de l’indicateur 2 : 18 % en 2023 à 2024 Notes : Bien que le pourcentage de travaux d’assainissement et de gestion des risques ayant été achevés par SPAC n’ait pas augmenté, au cours de l’exercice 2023 à 2024, le ministère a travaillé activement sur de multiples sites contaminés complexes. Les sites restants constituent des projets pluriannuels complexes et il faudra plus de temps pour que les travaux soient menés à bien.
Notes du tableau 12 Note 1 du tableau 12 Une correction a été apportée à la date « entre 2024 à 2025 » qui a été remplacée par « en 2024 à 2025 ». Cette même correction sera aussi apportée dans le libellé de la SMDD 2023 à 2027. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 12

Tableau 13 : Stratégie de mise en œuvre – Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Gérer un programme national de recyclage des piles (Appel@recycler) dans certaines installations du gouvernement fédéral. Programme : Aliénation des biens	Tonnes de piles recyclées par annote 1 du tableau 13	Point de départ : 64 513,35 kilogrammes recyclés en 2022 à 2023 Cible : La cible pour une année donnée est supérieure ou égale à la quantité de piles recyclées au cours de l’année précédente	En détournant les métaux lourds toxiques (plomb, cadmium, zinc, mercure et manganèse) présents dans les piles des décharges, on réduit les dommages causés à l’environnement.	Ambition 12 du Cadre des indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Objectif 12.5 du Cadre mondial des indicateurs (CMI) : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »	Résultat de l’indicateur : 35 000 kg de piles recyclées en 2023 à 2024. Notes : De 2023 à 2024, le programme de recyclage des piles Call2Recycle facilité par GCSurplus a affiché une diminution du nombre des piles recueillies par rapport à l’exercice 2022 à 2023. Cette baisse peut être attribuable aux modèles de travail hybrides et aux progrès technologiques dans le domaine des appareils écoénergétiques.
Notes du tableau 13 Note 1 du tableau 13 Le libellé de l’indicateur « Tonnes de piles recyclées par an », qui figure dans la SMDD 2023 à 2027, sera remplacé par « Kilogrammes de piles recyclées par an » pour refléter l’unité de mesure utilisée pour cet indicateur. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 13

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 12 – Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de SPAC soutient le Programme 2030 et les ODD, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides

SPAC aidera les ministères et les organismes à réduire leurs émissions de GES en garantissant la disponibilité de documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides. Le Ministère invite les fabricants existants à élargir leurs offres et cherche également à en intégrer de nouveaux. Chaque année, en consultation avec les fabricants sélectionnés, SPAC fournit aux ministères clients un catalogue comprenant les véhicules à zéro émission et les véhicules hybrides disponibles afin de prendre en compte les impacts environnementaux dans leurs décisions d’achat.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Les documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides contribuent à faire avancer :

• Ambition 12.1 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable. »
• Objectif 12.7 du CMI : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. »

Résultats obtenus

En 2023 à 2024, SPAC a collaboré avec des partenaires clés, comme le Centre de croissance propre et la coalition des marchés publics du MaRS Discovery District, et a parachevé une approche stratégique visant à intensifier l’approvisionnement en technologies propres. SPAC a également entrepris un projet pilote de collecte de données dans la catégorie des véhicules légers, dans le cadre du projet d’approvisionnement à faibles émissions de carbone de SPAC, afin de produire des données de référence sur les gaz à effet de serre. De plus, SPAC a entrepris un projet pluriannuel visant à personnaliser et à configurer l’outil d’achats publics écologiques pour les biens fédéraux, une plateforme de recherche en ligne permettant de déterminer les biens vérifiés qui sont à privilégier sur le plan environnemental pour répondre aux besoins des ministères clients.

GCSurplus

Grâce aux programmes de GCSurplus, les biens excédentaires du gouvernement ont une seconde vie. Cela se fait par la réutilisation, le transfert, le don et la vente de biens excédentaires, y compris de denrées alimentaires excédentaires, contribuant ainsi à éviter que les biens excédentaires du gouvernement ne soient mis à la décharge et à promouvoir la sécurité alimentaire. GCSurplus gère également les contrats de recyclage des batteries usées, des métaux précieux et de la ferraille, ainsi que des appareils électroniques, en veillant à ce que le matériel et les biens réutilisables soient recueillis et recyclés de manière appropriée. Enfin, GCSurplus étudie les possibilités de dessaisissement^{Note de bas de page 2} écologique des batteries de véhicules électriques.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

GCSurplus contribue à faire avancer :

• Ambition 12.3 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable. »
• Objectif 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. »

Résultats obtenus

GCSurplus a aidé les ministères clients à faire du transfert de biens dans le domaine fédéral une priorité, en répertoriant plus de 1 000 possibilités de transfert. De plus, plus de 24 000 ventes ont été réalisées de 2023 à 2024.

Le programme GCDons a continué de prendre de l’ampleur de 2023 à 2024 et a permis de donner 8 500 actifs et 35 000 livres de nourriture par l’entremise de Banques alimentaires Canada et de Second Harvest.

Objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de l'objectif 13

SPAC continuera à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs effets sur les opérations, notamment en appliquant régulièrement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les processus opérationnels afin d’obtenir un portefeuille carboneutre et résistant au climat. SPAC surveillera également la mise en œuvre de son plan de portefeuille de carbone net zéro, qui contribue au programme général d’écologisation du gouvernement en mettant en œuvre des technologies de construction intelligentes, en suivant l’élimination des actifs et en surveillant les projets de réduction des GES. En outre, la mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation au climat permettra de gérer les risques climatiques qui pèsent sur les biens, les services et les opérations.

En outre, SPAC a également indiqué la durabilité comme l’un des objectifs stratégiques de la prochaine mise à jour de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, qui est en cours. Les plans continuent de se développer pour transformer l’édifice du Centre, l’un des biens au pire rendement et les plus émetteurs de SPAC, en une installation carboneutre, tout en intégrant l’adaptation au climat dans la conception, la construction et l’exploitation du bâtiment.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Tableau 14 : Stratégie de mise en œuvre – Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Réduire les émissions de GES dans le portefeuille de bâtiments de SPAC appartenant à l’État Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de réduction des émissions de GES dans le portefeuille de bâtiments appartenant à l’État, à l’exclusion des logements	Point de départ : 59,9 % en dessous des niveaux de référence de 2005 en 2022 à 2023 Cible : Réduction des émissions de 63 % d’ici 2025 à 2026	Cette mesure soutient l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques. L’intégration de la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel de l’administration à l’aide d’une méthode d’analyse des options en matière de GES va : aider à évaluer les options de projets d’investissement immobilier en fonction de leurs possibilités de réduction des émissions de GES et de leur impact financier dans les décisions d’investissement immobilier permettre à SPAC d’être plus stratégique dans la planification des investissements de portefeuille afin d’atteindre un portefeuille carboneutre déterminer la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations à faible émission de carbone et à des biens immobiliers durables et résistants aux changements climatiques	Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Objectif 13.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »	Résultat de l’indicateur : 61,3 % en 2023 à 2024

Tableau 15 : Stratégie de mise en œuvre – Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres, et effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des GES lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures.

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle 1 : Signaler la consommation d’énergie, d’eau et les déchets générés par les bâtiments à l’aide de l’outil en ligne Energy Star Portfolio Manager® pour tous les bâtiments de plus de 500 mètres carrés appartenant à l’État ou loués par lui  Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de nouveaux baux de bureaux nationaux applicables qui établissent des rapports sur l’énergie, l’eau et les déchets à l’aide du logiciel Energy Star Portfolio Manager®	Point de départ : 15.1 % en 2022 à 2023 Cible : 30 % d’ici 2023 à 2024 60 % d’ici 2024 à 2025 90 % d’ici 2025 à 2026	En mettant en œuvre l’outil Energy Star Portfolio Manager® dans la gestion des baux de bureaux nationaux et des renouvellements de baux, SPAC sera en mesure de donner la préférence aux bâtiments au meilleur rendement qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de GES provenant du chauffage et de l’électricité.	Ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Objectif 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »	Résultat de l’indicateur : 22,5 % en 2023 à 2024 Notes : SPAC a réalisé des progrès constants à l’égard de cet indicateur grâce à des séances de sensibilisation et de formation, à l’établissement des rôles et des responsabilités parmi les intervenants et à des activités de surveillance. Les progrès vers l’atteinte de la cible de 60 % d’ici 2024 à 2025 seront réalisés grâce à une surveillance accrue et à la poursuite des séances de formation visant à familiariser les propriétaires avec le programme.
Mesure ministérielle 2 : Convertir des bâtiments du Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) à la technologie de l’eau chaude à basse température Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Nombre de bâtiments faisant partie du PASE qui ont été convertis à la technologie de l’eau chaude à basse température.	Point de départ : 39 bâtiments au 31 mars 2023 Cible : 50 bâtiments d’ici au 31 mars 2024 58 bâtiments d’ici au 31 mars 2025 61 bâtiments d’ici au 31 mars 2026	La conversion des bâtiments du PASE des technologies de la vapeur et de l’eau chaude à haute température à la technologie de l’eau chaude à basse température (technologie plus verte) contribuera à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES et à faire en sorte que le gouvernement du Canada atteigne son objectif d’opérations carboneutres.	Ambition 13.1 CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Objectif 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »	Résultat de l’indicateur : 54 bâtiments au 31 mars 2024 Notes : SPAC a terminé la conversion de 54 bâtiments (88 %) à l’eau chaude à basse température (ECBT). L’utilisation de l’ECBT contribue directement à la réduction de la consommation d’énergie et à une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, et permettra au PASE d’être carboneutre d’ici 2030.

Tableau 16 : Stratégie de mise en œuvre : Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des GES lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures.

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Déterminer les économies optimales de GES à l’aide de l’analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des GES pour tous les grands projets (modernisation des bâtiments et nouvelles constructions) Programme : Infrastructure et locaux fédéraux, Services de biens immobiliers	Pourcentage de tous les grands projets pour lesquels des économies optimales de GES ont été calculées à l’aide de l’analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des GES	Point de départ : 100 % en 2022 à 2023 Cible : 100 % par an	L’évaluation des options d’investissement immobilier à l’aide d’une analyse du coût du cycle de vie des GES garantira que la réduction des GES est prise en compte dans les décisions d’investissement au niveau du projet et aidera à déterminer l’option la plus avantageuse qui réduit les émissions de GES opérationnelles et la consommation d’énergie. L’analyse différentielle visant à soutenir la décarbonisation en profondeur des actifs fédéraux, qui trouve le meilleur équilibre entre les réductions de GES et le coût du cycle de vie, aura un impact substantiel sur la réduction des émissions de GES, ce qui contribuera à garantir que le gouvernement du Canada atteigne son objectif d’opérations carboneutres.	Ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Objectif 13.1 du CIC : « D’ici 2030, réduire de 40 à 45 %note 1 du tableau 16 les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie »	Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023 à 2024 Notes : Une analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre a été menée pour les 7 grands projets lancés au cours de l’exercice afin de veiller à ce que la réduction des gaz à effet de serre soit prise en considération dans les décisions d’investissement et pour aider à déterminer l’option la plus avantageuse qui limite les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles et la consommation d’énergie.
Notes du tableau 16 Note 1 du tableau 16 Une correction a été apportée au pourcentage « 45 % » qui a été remplacé par « de 40 % à 45 % ». Cette même correction sera aussi apportée dans le libellé de la SMDD 2023 à 2027. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 16

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.

Tableau 17 : Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Évaluer les risques liés aux changements climatiques des bâtiments du portefeuille SPAC appartenant à l’État pour les intégrer dans les plans de gestion des biens  Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage d’évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité réalisées pour les biens de SPAC appartenant à l’État	Point de départ : 37 % des évaluations achevées en 2022 à 2023 Cible : 100 % d’achèvement (cumulatif) des évaluations d’ici la fin de l’exercice financier 2024 à 2025	SPAC évalue les risques liés aux changements climatiques des bâtiments et intègre les recommandations dans les plans de gestion des biens (PGB). Le PGB est l’outil principal utilisé par SPAC pour déterminer les besoins d’investissement dans les biens au fil du temps. Cette mesure permet de réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral et contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des opérations à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.	Ambition 13.2 du Cadre des indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques » Objectif 13.2 du Cadre mondial des indicateurs (CMI) : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »	Résultat de l’indicateur : 58 % en 2023 à 2024

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient l’objectif 13, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Stratégie d’adaptation aux changements climatiques et plan de portefeuille carboneutre des Services immobiliers

L’élaboration de la stratégie d’adaptation aux changements climatiques des Services immobiliers permet de mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens immobiliers. De plus, la stratégie permettra de gérer les besoins d’adaptation au climat de manière uniforme dans tout le pays en matière de gestion des biens immobiliers, de réalisation des projets et d’exploitation des biens.

Le plan de portefeuille neutre en carbone déterminera la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations immobilières neutres en carbone d’ici 2050 (avec un objectif ambitieux de 2030).

Ces activités contribuent aux objectifs de développement durable visant à réduire les émissions de GES et à respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces activités contribuent à faire avancer :

• Ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre. »
• Objectif 13.1 du CIC : « D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 et, d’ici 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie. »
• Objectif 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. »

Résultats obtenus

SPAC a fait preuve d’un solide leadership environnemental en 2023 à 2024 en intégrant des stratégies d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques à ses activités principales. En juin 2022, la dernière version de la stratégie d’adaptation aux changements climatiques a été publiée. La stratégie donne une orientation fonctionnelle nationale pour assurer que SPAC satisfait aux exigences liées à l’adaptation climatique des biens et des grands projets de construction.

En 2023 à 2024, SPAC a terminé la deuxième version de son plan de portefeuille carboneutre, qui tient compte des plus récents engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert et comprend maintenant toutes les catégories de biens de SPAC : Immeubles appartenant à l’État et loués, Cité parlementaire, Infrastructures et ouvrages techniques, Laboratoires Canada et Opérations du Cap-Breton. Dans l’avenir, SPAC accordera la priorité à la réduction des émissions et à l’amélioration de l’efficacité énergétique, et fera la transition vers des sources d’énergie plus propres.

Objectif 17 de la Stratégie fédérale de développement durable : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Contexte de l'objectif 17

En tant que fournisseur de services communs en matière d’approvisionnement fédéral, SPAC continuera à travailler en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pour veiller à ce que les achats du gouvernement soutiennent l’engagement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones et contribuent à combler les écarts socio-économiques persistants dont souffrent les fournisseurs autochtones. Dans cette optique, SPAC continuera également à développer des outils d’approvisionnement pour soutenir la participation accrue des entreprises autochtones aux marchés fédéraux, et à fournir des conseils aux ministères clients qui s’efforcent d’atteindre leurs buts, leurs priorités et leurs objectifs.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs

L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient le Programme 2030 et les ODD.

Initiatives prévues

Aider les clients à accroître leurs achats auprès des fournisseurs autochtones

En 2023 à 2024, SPAC continuera à travailler avec Service aux Autochtones Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les partenaires autochtones pour soutenir une nouvelle stratégie d’approvisionnement autochtone transformatrice à plus long terme. En outre, en tant que fournisseur de services communs en matière d’approvisionnement fédéral, SPAC continuera à aider ses ministères et organismes clients à passer des marchés avec des fournisseurs autochtones et à leur fournir les données contractuelles dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations en matière d’établissement de rapports annuels, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Cette initiative contribue à faire avancer :

• Ambition 17.2 du CIC : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »

Résultats obtenus

SPAC a continué d’appuyer Services aux Autochtones Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les partenaires autochtones dans l’élaboration conjointe de la Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui s’harmonise avec les objectifs de réconciliation économique et l’augmentation de la participation et de l’inclusion des Autochtones aux processus d’approvisionnement fédéral.

En sa qualité de fournisseur de services communs d’approvisionnement pour le gouvernement du Canada, SPAC a continué d’appuyer les ministères clients en leur communiquant des données sur les marchés, afin de les aider à élaborer leur plan d’approvisionnement et à atteindre leur objectif d’approvisionnement.

Section 3 : Intégration du développement durable

SPAC continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD. Afin de mieux appuyer la prise de décision, SPAC a mis en place une liste de vérification préliminaire pour déterminer si les nouveaux projets de politique, de plan ou de programme exigent la réalisation d’une EES. Cette liste comprend des questions liées aux incidences environnementales notables, à l’incertitude et au risque, à toute préoccupation publique, à l’incidence du projet sur les objectifs et les cibles de la SFDD, ainsi qu’à l’incidence possible sur le respect d’autres lois, règlements ou politiques. SPAC prévoit aussi veiller à ce que son processus d’évaluation cadre avec la nouvelle Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, qui remplace la précédente en date du 1er septembre 2024.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de SPAC sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

SPAC n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023 à 2024.