Information et orientation sur l’approvisionnement éthique
Aperçu : Lutte contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans les achats fédéraux

Ce matériel d’orientation s’inscrit dans la stratégie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) visant à lutter contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants en sensibilisant ses fournisseurs.

SPAC a collaboré avec Rights Lab (en anglais seulement) pour l’élaboration de cette trousse d’information. Précédemment, SPAC a travaillé avec cette institution pour mener une analyse des risques dans les chaînes d’approvisionnement de SPAC.

Rights Lab est une institution possédant une expertise reconnue dans l’étude de la traite des personnes, du travail forcé et du travail des enfants.

Aperçu

La traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants, quelquefois désignés comme l’esclavage moderne, sont des violations des droits de la personne omniprésentes et inacceptables qui ont lieu dans le monde entier. La nature cachée du phénomène est renforcée par la distribution mondiale et le caractère complexe des chaînes d’approvisionnement. Aux côtés de nombreux partenaires internationaux, le Canada s’est engagé à lutter contre ces violations des droits de la personne, y compris dans ses propres chaînes d’approvisionnement.

Prévalence et vulnérabilités

L’absence de suivi et d’identification appropriée des zones à risque réduit la capacité de savoir si la traite des personnes, le travail forcé ou le travail des enfants sont en cause dans la création d’un produit et dans quelle mesure.

Prévalence

Toutes les régions du monde sont touchées par le travail forcé.

La région de l’Asie-Pacifique a la prévalence la plus élevée avec plus de la moitié du nombre total mondial de cas. Même si la prévalence est relativement faible au Canada, selon les estimations, des dizaines de milliers de personnes vivent dans des conditions d’esclavage moderne au pays (indice mondial de l’esclavage, en anglais seulement).

Vulnérabilités

Tout le monde peut être victime de travail forcé, mais les personnes les plus vulnérables sont les suivantes :

• les personnes fuyant l’instabilité politique ou les catastrophes naturelles
• les personnes en difficultés économiques
• les personnes ayant des difficultés psychologiques ou émotionnelles
• les personnes confrontées à des barrières linguistiques qui n’ont pas de filet de sécurité sociale ni de lien avec la communauté au sens large (source : US Blue Campaign, en anglais seulement)

Au Canada, la marginalisation des populations autochtones fait que les communautés autochtones sont particulièrement exposées au risque (recherches menées par le Groupe de travail national sur la traite des femmes et des filles à des fins sexuelles au Canada – en anglais seulement).

Les trafiquants sont connus pour leur recours à la violence (physique, sexuelle ou psychologique), ainsi qu’aux agences d’emploi frauduleuses et aux fausses promesses d’éducation ou d’emploi. Il peut en résulter des conditions d'exploitation au travail, notamment :

• la contrainte de travailler des heures excessives
• la retenue du salaire
• la restriction des déplacements
• la rétention de documents d’identité
• la violence physique, sexuelle ou psychologique (ou la menace de violence)
• la contrainte de travailler dans des conditions dangereuses et insalubres

Chaque violation des droits du travail ou cas de conditions d’exploitation au travail ne correspond pas aux définitions de la traite des personnes, du travail forcé ou du travail des enfants. Toutefois, ces pratiques contribuent à des environnements qui peuvent favoriser ces formes plus graves et violentes d’exploitation et en indiquer l’existence.

Le recours à la coercition ou aux menaces à l’encontre d’une victime peut être difficile à détecter. Les personnes peuvent ne pas se rendre compte qu’elles sont victimes de traite des personnes, de travail forcé ou de travail des enfants. L’accès à l’information concernant les droits des travailleurs peut être limité ou ces informations manipulées par les personnes qui les exploitent. Les enquêtes peuvent parfois mener les victimes à tenter de dissimuler davantage leur situation. Par exemple, la peur d’expulsion ou de la perte d’un revenu vital peut conduire une personne à éviter de dénoncer des pratiques d’exploitation.

Risques dans les chaînes d’approvisionnement : entreprises et traite des personnes

Les entreprises ont la responsabilité de cerner les risques de traite des personnes. Ces risques découlent de 2 groupes de facteurs :

• facteurs internes, tels que la structure de l’entreprise et les produits fournis
• facteurs externes, tels que :
  • les exigences de la chaîne d’approvisionnement
  • le lieu où siège l’entreprise ou les parties importantes de sa chaîne d’approvisionnement

Les risques de violations des droits de la personne peuvent être difficiles à détecter dans les chaînes d’approvisionnement mondiales complexes, mais des mesures de soutien existent pour aider les entreprises à renforcer leurs capacités à cerner ces risques.

Risques opérationnels internes

Les risques internes peuvent comprendre :

• la standardisation de normes médiocres en matière de conduite des entreprises, qui ne condamnent pas les violations mineures (telles que les heures supplémentaires non rémunérées ou les conditions de travail médiocres)
• l’absence de politiques adéquates en matière de gestion et d’atténuation des risques
• le manque de sensibilisation, d’engagement et d’action au sein des entreprises pour prévenir la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants
• des produits nécessitant un apport important de main-d’œuvre à faible coût
• la dette des travailleurs envers une organisation

Les risques ne se limitent pas à ces facteurs. Les facteurs de risque peuvent avoir des impacts au-delà de la structure de l’entreprise. Par exemple, des travailleurs pourraient être amenés à contracter une dette envers une organisation. Cela pourrait les pousser à faire travailler leurs enfants pour rembourser la dette. Ce risque est particulièrement élevé dans les lieux de travail qui se trouvent à l’extérieur de l’administration centrale de l’entreprise.

Risques opérationnels externes

Les risques externes peuvent provenir de ce qui suit :

Exigences de la chaîne d’approvisionnement et activités des partenaires commerciaux

• La complexité des chaînes d’approvisionnement rend difficile le suivi de la qualité et des normes appliquées par les entreprises concernées
• Les produits dont la fabrication nécessite des matériaux connus pour leurs liens avec la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants
  • Cela n’est pas toujours évitable, en particulier lorsque les matériaux proviennent d’entreprises extérieures

Influence des contextes locaux

• Corruption : les entreprises suffisamment importantes peuvent essayer d’influencer le comportement des gouvernements
• Lacunes dans la loi, sa mise en application et l’accès à la justice : n’importe quel gouvernement peut présenter des lacunes dans ses lois. Ces lacunes peuvent permettre, par inadvertance, que la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants se poursuivent
  • Il peut s’agir de :
    • l’absence d’une loi du travail à jour
    • des normes limitées concernant le travail des enfants
    • des ressources limitées à consacrer aux équipes législatives axées sur la lutte contre l’esclavage au sein des services de mise en application de la loi et du système judiciaire
• Vulnérabilité des travailleurs : il peut être plus facile pour des entreprises de vendre, sans qu’elles le sachent, des produits issus du travail forcé et du travail des enfants à des organisations lorsqu’il y a :
  • beaucoup de travailleurs migrants
  • des travailleurs prêts à parcourir de longues distances pour travailler
  • des travailleurs prêts à travailler pour un salaire inférieur au salaire minimum
• Dépendance à l’égard des enfants : lorsqu’il y a des lacunes dans les lois concernant les salaires, les enfants pourraient être obligés d’entrer sur le marché du travail pour soutenir les communautés

Prochaines étapes

Ces risques ne sont pas exhaustifs.

Les entreprises peuvent mieux comprendre et déterminer les risques lorsqu’elles connaissent les contextes dans lesquels se déroulent leurs activités, et dans lesquels sont basés les principaux fournisseurs.

Les entreprises peuvent accroître la sensibilisation :

• en vérifiant les organisations de recrutement avant de s’approvisionner en main-d’œuvre
• en veillant à adopter des politiques rigoureuses en matière de pratiques d’emploi
• en effectuant des vérifications périodiques (lorsqu’il y a recours à des sous-traitants) pour maintenir les normes

• Attentes à l’échelle internationale et canadienne : droits de la personne et approvisionnement