Normes de service logiciel et échéanciers de fin d'exercice 

Pour vous aider à gérer vos activités d'approvisionnement en logiciels, Services publics et Approvisionnement Canada – Direction de l’approvisionnement d’applications et de logiciels fournit les conseils suivantes :

Tableau 1 : Normes de service des logiciels et échéanciers de fin d'exercice

Stratégie d’approvisionnement	Normes de service	Réception du dossier de demande pour les exigences de fin d'exercice financier note 3 du tableau 1
Demande de propositions (DP)	Prévoir jusqu'à 250 jours ouvrables pour votre projet de DP	Le 1 avril 2025
Modifications aux contrats	30 jours ouvrables	Le 18 février 2026
Processus non concurrentiel : 25 k$ et plus (non complexe) note 1 du tableau 1	80 jours ouvrables	Le 4 décembre 2025
Processus non concurrentiel : 25 k$ et plus (complexe) note 2 du tableau 1	120 jours ouvrables	Le 7 octobre 2025
Processus non concurrentiel au titre de la méthode d’approvisionnement par arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) : 100 k$ et plus	60 jours ouvrables	Le 6 janvier 2026
Processus non concurrentiel dans le cadre de l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des logiciels-services : 40 k$ et plus.	60 jours ouvrables	Le 6 janvier 2026
Concurrentiel dans le cadre de l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des logiciels-services : 200 k$ et plus. (N'inclut pas le processus d'évaluation de la sécurité informatique pour les exigences de niveau Protégé B)	160 jours ouvrables	Le 11 août 2025
Liste des sources d'intelligence artificielle (IA)	160 jours ouvrables	Le 11 août 2025
Préavis d’adjudication de contrat : 25 k$ et plus	80 jours ouvrables	Le 4 décembre 2025
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 La complexité associée à des stratégies d'achat non concurrentielles s'alignent généralement sur l'entretien annuel de routine et le support des logiciels existants. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1 Note 2 du tableau 1 La complexité associée aux stratégies d'achat non concurrentielles s'alignent généralement sur les nouvelles exigences en matière de logiciels, les négociations des termes et condition du Canada, les contraintes de limitation de la responsabilité et les consultations possibles des parties prenantes internes juridiques. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 1 Note 3 du tableau 1 Un dossier d'approvisionnement est considéré comme complet uniquement après que tous les documents d'appui à l'approvisionnement ont été jugés complets par l'agent assigné. Retour au renvoi 3 de la note du tableau 1

À propos des dates normes de service logiciel suggérées et des échéances de fin d'exercice

Les normes de service logiciel suggérées et les échéances de fin d'exercice fiscal doivent être respectées, et les demandes seront traitées à condition que Services publics et Approvisionnement Canada dispose de la capacité suffisante et ait reçu de manière satisfaisante un formulaire 9200 complété, financé et signé, disponible dans le catalogue des formulaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), ainsi que tous les autres documents justificatifs et justificatifs d'approvisionnement, le cas échéant. Les soumissions incomplètes auront un impact sur les délais d'approvisionnement.

Les demandes reçues après les normes de service logiciel suggérées et les échéances de fin d'exercice fiscal peuvent ne pas être complétées d'ici le 31 mars, et une confirmation de financement pour l'exercice fiscal suivant devra être fournie.