Processus pour les achats de logiciels en fin d'année fiscal

Pour mieux vous aider à gérer vos exigences de fin d'année, Services publics et Approvisionnement Canada – Direction de l’approvisionnement d’applications et de logiciels fournit les informations suivantes pour l'approvisionnement de biens devant être livrés d'ici le 31 mars 2026, ainsi que pour les services débutant en avril 2026.

Tableau 1 : Dates limites

Type d'avis	Période d’affichage	Date limite pour la réception de la réquisition
Demande de propositions (DP)	Prévoyez jusqu'à 250 pour que votre projet d'appel d'offres soit livré le 31 mars 2025	Le 1 avril 2025
Processus non concurrentiel : 25 k$ et plus (non complexe) note 1 du tableau 1	80 jours ouvrables	Le 4 décembre 2025
Processus non concurrentiel : 25 k$ et plus (complexe) note 2 du tableau 1	120 jours ouvrables	Le 7 octobre 2025
Processus non concurrentiel au titre de la méthode d’approvisionnement par arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AAALL) : 100 k$ et plus	60 jours ouvrables	Le 6 janvier 2026
Préavis d’adjudication de contrat : 25 k$ et plus	80 jours ouvrables	Le 4 décembre 2025
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 La complexité associée à des stratégies d'achat non concurrentielles s'alignent généralement sur l'entretien annuel de routine et le support des logiciels existants. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1 Note 2 du tableau 1 La complexité associée aux stratégies d'achat non concurrentielles s'alignent généralement sur les nouvelles exigences en matière de logiciels, les négociations des termes et condition du Canada, les contraintes de limitation de la responsabilité et les consultations juridiques éventuelles. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 1

À propos des dates limites

Les échéances indiquées devraient être respectées, pourvu que Services publics et Approvisionnement Canada dispose d’une capacité suffisante et qu’elle ait reçu le formulaire 9200, disponible dans le catalogue des formulaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), dûment rempli, assorti du financement requis et signé, ainsi que tous les autres documents d’approvisionnement d’appui et de justification, le cas échéant. Les soumissions incomplètes auront une incidence sur les calendriers.

Les demandes reçues après les dates indiquées ci-dessus pourraient ne pas être menées à terme d’ici le 31 mars 2026; il faudra aussi présenter une confirmation de financement pour l’exercice financier 2026 à 2027.