Aéronefs pilotés utilisés aux fins de renseignement, de surveillance et de reconnaissance
Explorez le projet d’acquisition d’aéronefs pilotés qui qui appuieront la conduite des opérations des Forces armées canadiennes au pays et à l’étranger.
Projet en bref
- Aperçu
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Acquisition, pour les Forces armées canadiennes, d’une capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aéroportée et pilotée (RSRAP) qui est destinée aux Forces armées canadiennes
- Approvisionnement
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- 3 aéronefs King Air 350ER de Beechcraft et les systèmes de mission connexes
- Soutien en service pour une période pouvant aller jusqu'à 22,5 ans
- État du projet
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- Approvisionnement 1 : En décembre 2020, les 3 aéronefs sont sortis de la chaîne de montage de Textron, et le gouvernement des États-Unis a donné son accord dans le cadre du processus de ventes de matériel militaire à l'étranger. Les 3 aéronefs ont depuis été livrés à L3 Harris pour effectuer l'intégration des systèmes de mission
- Approvisionnement 2 : Services publics et Approvisionnement Canada a attribué, au nom du ministère de la Défense nationale, un contrat de maintenance et de soutien en service à Team CERTAS, composée de General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa (Ontario), et de Voyageur Aviation Corporation, de North Bay (Ontario)
- Prochaines étapes
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Approvisionnement 1 : Livraison des aéronefs prévue en 2023
Description du projet
Le projet d'aéronefs pilotés utilisés aux fins de renseignement, de surveillance et de reconnaissance se divise en 2 volets à la fois distincts et interdépendants.
La politique des Retombées industrielles et technologiques du Canada s'applique aux 2 projets d’approvisionnement.
Approvisionnement 1
La première étape porte sur l’acquisition des aéronefs, l’acquisition et l’intégration de l’équipement de mission principal et la formation. Dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l'étranger des États-Unis, le gouvernement du Canada a fait l'acquisition de 3 aéronefs Beechcraft King Air 350ER. En août 2020, le gouvernement des États-Unis a attribué un contrat à L3 Harris pour l'intégration des principaux systèmes de mission des appareils. Les 3 aéronefs sont présentement chez L3 Harris. Ils devraient être entièrement modifiés et livrés au gouvernement du Canada en 2023.
Approvisionnement 2
Le 31 août 2020, à la suite d'une consultation exhaustive de l'industrie, le processus d'appel d'offres a été lancé par la publication, sur le site Achats et ventes, d'une demande de propositions pour la maintenance et le soutien en service de la nouvelle flotte d'aéronefs pendant une durée possible de 22,5 ans. Le 13 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu'un contrat de maintenance et de soutien en service d'une durée initiale de 8 ans (valeur estimative de 72 millions de dollars) avait été attribué à Team CERTAS, composée de General Dynamics Mission Systems–Canada, d'Ottawa (Ontario), et de Voyageur Aviation Corporation, de North Bay (Ontario). Si le rendement du fournisseur s'avère satisfaisant, le contrat pourrait être prolongé sur une période de plus de 20 ans.
État d’avancement du processus d’approvisionnement et mobilisation
D’importantes activités de mobilisation et de consultation ont été menées depuis 2013, y compris la publication de nombreuses lettres d'intérêt visant à solliciter les commentaires de l'industrie sur la façon d’acquérir les aéronefs et les services d’entretien. Il en a résulté une stratégie selon laquelle les aéronefs, l’équipement de mission et le soutien connexe seront acquis par l’entremise d’une entente intergouvernementale, et le soutien en service dans le but d'entretenir les aéronefs et les systèmes à long-terme, à l’aide d’un processus concurrentiel.
Approvisionnement 1 : Acquisition des aéronefs, des systèmes de mission et du soutien connexe (par l'entremise du programme de vente de matériel militaire à l'étranger des États Unis)
- Le Canada s’attend à recevoir et à intégrer pleinement les aéronefs en 2023
- Les aéronefs seront stationnés à la base des Forces canadiennes de Trenton, en Ontario
- Le 26 avril 2019 : Le Canada signe une entente pour l’achat des aéronefs et des systèmes de mission connexes par l’entremise du programme de vente de matériel militaire à l’étranger des États-Unis
- L’annonce fournit des renseignements détaillés sur les exigences du Canada et une valeur estimative de la vente, qui comporte un fonds de prévoyance important
- Octobre 2018 : Le gouvernement des États-Unis annonce son intention de vendre 3 aéronefs King Air 350ER de Beechcraft et les systèmes de mission connexes au Canada (disponible en anglais seulement)
- Avril 2018 : La demande de vente de matériel militaire à l’étranger est initiée
Approvisionnement 2 : Stratégie de soutien en service (dans le cadre d’un processus concurrentiel)
- Le 13 mai 2021 : Annonce que le contrat de maintenance et de soutien en service d'une durée initiale de 8 ans est attribué à Team CERTAS, composée de General Dynamics Mission Systems–Canada, d'Ottawa (Ontario), et de Voyageur Aviation Corporation, de North Bay (Ontario)
- Le 31 août 2020 : Transmission de la demande de propositions officielle aux fournisseurs éventuels
- Les commentaires reçus sont considérés au moment de finaliser la demande de propositions officielle
- Le 2 mai 2019 : L’ébauche d’une demande de propositions est publiée pour permettre aux soumissionnaires éventuels de l’examiner et de donner leurs commentaires
- Le 30 octobre 2018 : Les fournisseurs intéressés assistent à une autre rencontre plénière pour obtenir une mise à jour du gouvernement du Canada et visitent la base de Trenton (Ontario). Des rencontres individuelles supplémentaires ont également lieu
- Le 4 juin 2018 : Une séance d'information pour l’industrie concernant le programme de soutien en service a lieu à Gatineau (Québec). Elle comprend une séance plénière et des rencontres individuelles avec les fournisseurs intéressés
- Le 12 avril 2018 : Une lettre d’intérêt est publiée
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