Programme de formation du personnel navigant de l'avenir
Explorez le projet d’approvisionnement qui mènera à l’établissement du Programme de formation du personnel navigant de l’avenir (FPNA).
Programme en bref
- Aperçu
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Le Programme consistera en des services de formation du personnel navigant destinés à l’Aviation royale canadienne (ARC) qui permettront de maintenir une force aérienne polyvalente et prête au combat. Il comprendra la prestation de l'entraînement au pilotage, ainsi que la formation du personnel navigant destinée aux officiers de systèmes de combat aérien et aux opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés.
- Acquisition
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Un contrat d’une durée de 25 ans qui comprend un programme de formation du personnel navigant exhaustif comportant des aéronefs, des simulateurs, des instructeurs civils, des systèmes d’entraînement en classe ainsi que d’autres services essentiels, comme l’entretien des aéronefs et de l’aérodrome, l’hébergement et des services de restauration.
- Valeur du contrat
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11,2 milliards de dollars (taxes applicables comprises)
- État du programme
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Le 28 mai 2024, un contrat a été attribué à SkyAlyne Canada Limited Partnership, une coentreprise formée par CAE Inc. et de KF Aerospace.
Description du programme
Le Programme de FPNA remplacera les services de formation actuellement assurés dans le cadre de 2 contrats distincts :
- Le programme d'Entraînement en vol de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) au Canada est dispensé par la division Formation à l'aviation militaire de CAE à Moose Jaw, en Saskatchewan, dans le cadre d'un contrat qui arrivera à échéance en 2027
- Le contrat comprend une option de prorogation d’une année, qui permettrait de prolonger les services jusqu'en 2028
- Les services contractuels d'entraînement au vol et de soutien sont fournis par Allied Wings à Southport, au Manitoba
- Le contrat prendra fin en 2027
Le Programme de FPNA comprendra également des services de formation du personnel navigant destinés aux officiers de systèmes de combat aérien et aux opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés, formation qui est actuellement donnée à l’interne par l’ARC. Le Programme de FPNA répondra à tous ces besoins dans le cadre d’un seul contrat, y compris les besoins en services d’entretien et d’infrastructures.
Nouveaux services de formation
À la suite d'un examen, le gouvernement du Canada a conclu que les nouveaux services de formation continueront d'être fournis aux endroits actuels.
La politique des retombées industrielles et technologiques du Canada s'applique à ce projet d’approvisionnement. Elle exige que l’entrepreneur mène au Canada des activités commerciales d’une valeur qui équivaut à la valeur du contrat. Ce projet d’approvisionnement permettra de tirer parti de la force de l'industrie canadienne dans les domaines de la formation, de la simulation et du soutien en service. Ainsi, les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense seront en bonne position pour participer au marché mondial, y croître et y être concurrentielles.
Afin de soutenir la participation autochtone à la réalisation du programme, on a demandé aux fournisseurs qualifiés de présenter un plan de participation des Autochtones dans le cadre de leur proposition, en s'engageant à investir un minimum de 5 % de la valeur du contrat, à l'exclusion du coût des aéronefs, des simulateurs et des autorisations de tâches. Services publics et Approvisionnement Canada et l’entrepreneur continuent de collaborer avec l’Organisation des chefs du Sud, la Fédération des nations autochtones souveraines, la Fédération Métisse du Manitoba et la nation métisse de la région de l’Ouest III. Par ailleurs, on collabore avec Affaires autochtones et du Nord Canada en ce qui concerne la consultation et la mobilisation des nations autochtones dans un rayon de 100 km autour de chaque site visé par le Programme de FPNA.
Situation actuelle
Le 28 mai 2024, un contrat d'une durée de 25 ans et d'une valeur de 11,2 milliards de dollars (taxes comprises) a été attribué à SkyAlyne Canada Limited Partnership pour la fourniture aux Forces armées canadiennes de nouvelles plateformes ultramodernes destinées à la formation et à la conduite d'opérations au pays et à l'étranger. Dans le cadre de ce contrat, le Canada va acquérir, au total, plus de 70 avions d'entraînement répartis en 5 flottes. Le Canada collabore avec l'entrepreneur à la mise en œuvre du Programme de FPNA et à l'avancement de la transition des programmes actuels.
État d’avancement du processus d’approvisionnement
Le projet d’approvisionnement a été mené dans le cadre d’un processus concurrentiel qui est ouvert, équitable et transparent.
En 2024 et après
- 28 mai 2024 : Le contrat a été attribué à SkyAlyne Canada Limited Partnership
- Le Canada collabore avec l'entrepreneur à la mise en œuvre du Programme de FPNA et à l'avancement de la transition des programmes actuels
En 2023
- 5 janvier 2023 : La demande de proposition (DP) a pris fin, et le processus d’évaluation a commencé. Les propositions ont été évaluées en fonction des coûts, des exigences techniques et des retombées économiques; les 2 fournisseurs qualifiés ont été soumis aux mêmes critères d’évaluation
- 30 juin 2023 : L’évaluation des propositions s’est terminée avec 2 propositions conformes. SkyAlyne Canada Limited Partnership a été choisi comme soumissionnaire retenu
De 2018 à 2022
- 2 mai 2018 : Le gouvernement du Canada a tenu une séance de consultation de l'industrie sur la FPNA à Ottawa
- 15 novembre 2018 : Le gouvernement du Canada a publié une invitation à se qualifier en vue d’établir une liste de fournisseurs qualifiés
- 10 décembre 2018 : Le gouvernement du Canada a publié la liste des fournisseurs qualifiés ayant démontré qu’ils étaient capables de répondre aux besoins du Canada, tels qu'ils sont définis dans l'invitation à se qualifier
- 16 décembre 2020 : Le gouvernement du Canada a remis l'ébauche de la DP aux fournisseurs qualifiés
- 11 février 2022 : Le gouvernement du Canada a communiqué la DP aux fournisseurs qualifiés. Seuls les fournisseurs qualifiés ont pu présenter des propositions dans le cadre du processus
Programme de formation du personnel navigant de l'avenir
BAE Systems, Airbus Defence and Space et Lockheed Martin Canada figuraient initialement sur la liste des fournisseurs qualifiés pour le projet d’approvisionnement. BAE Systems, Airbus Defence and Space et Lockheed Martin Canada ont informé le gouvernement du Canada de leur décision de se retirer du processus concurrentiel le 2 avril 2019, le 13 septembre 2019 et le 14 décembre 2020, respectivement. En août 2021, Babcock Canada et Leonardo Canada, 2 fournisseurs qui s’étaient qualifiés à la suite de l'invitation à se qualifier lancée pour le Programme de FPNA, ont informé le gouvernement du Canada qu'ils avaient formé une coentreprise pour les besoins du Programme. Les fournisseurs qualifiés qui ont soumis des propositions dans le cadre du processus sont les suivants :
- SkyAlyne Canada Limited Partnership
- Babcock Leonardo Canada Aircrew Training
En 2013 et en 2016
- 2013 : Les consultations préliminaires ont commencé
- 2016 : L'industrie a été informée de la nouvelle portée du projet d’approvisionnement dans une lettre d'intérêt
Nouvelles
- Le ministre Blair annonce des investissements majeurs dans l’équipement et la formation des Forces armées canadiennes en partenariat avec l’industrie canadienne de la défense (le 29 mai 2024)
- Le gouvernement du Canada annonce le soumissionnaire retenu pour le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir destiné à appuyer l'Aviation royale canadienne (le 24 juillet 2023)
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