Application de la Politique d’achats écologiques

Avec plus de 29 milliards de dollars d’achats annuels, le gouvernement du Canada joue un rôle important en encourageant la demande de biens, de services et de technologies respectueux de l’environnement. Découvrez des conseils, des outils et des recommandations pour aider les autorités contractantes, les ministères clients et les fournisseurs à suivre la Politique d’achats écologiques.

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À propos des achats écologiques

Les achats écologiques consistent à acheter des biens ou des services respectueux de l’environnement qui ont des répercussions moindres ou réduites sur l’environnement au cours de leur cycle de vie par rapport à des biens ou des services concurrents ayant la même finalité.

En avril 2006, le gouvernement du Canada a introduit la Politique d’achats écologiques (mise à jour en 2018). La politique exige que les achats de biens et de services favorisent activement la gérance environnementale. Elle concerne toutes les personnes impliquées dans le processus d’approvisionnement, y compris :

Autorités contractantes

Toutes les autorités contractantes doivent :

Les autorités contractantes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont la responsabilité supplémentaire de fournir aux ministères clients des options respectueuses de l’environnement dans les services d’approvisionnement proposés.

Conseils et outils pour les acheteurs

Les acheteurs ou les autorités contractantes sont encouragés à :

  • Rechercher les éléments environnementaux qui ont été inclus dans les achats précédents, le cas échéant
  • Consulter le ministère client pour définir les besoins, y compris les critères écologiques actualisés
  • Collaborer avec l’équipe des achats écologiques et des technologies propres de SPAC

Recherche des éléments environnementaux inclus dans les achats précédents comme point de départ

Avant d’élaborer de nouvelles considérations environnementales :

  • Déterminer les instruments d’achat existants pour la catégorie qui inclue les considérations de respect environnemental.
  • Prendre note des exigences ou des critères écologiques lors de l’examen de la demande :
    • les instruments d’achat précédents
    • les documents d’appels d’offres
    • les processus d’une catégorie d’achat donnée

Il convient de ne pas oublier que ces critères peuvent être obsolètes.

Consultation des représentants du ministère client pour mettre à jour les éléments environnementaux

Outre les responsabilités des acheteurs (telles qu’elles sont définies dans la Politique d’achats écologiques et dans la section 2.20 du Guide des approvisionnements), il existe d’autres responsabilités :

Section 2.20 du Guide des approvisionnements : Achat écologique et définition des besoins

Il explique comment les agents de négociation des contrats devraient aider le client à définir le besoin d’approvisionnement et à déterminer les possibilités qui soutiennent les obligations et les objectifs ministériels liés aux achats écologiques.

Cela signifie que les autorités contractantes devraient présenter aux clients des options respectueuses de l’environnement. Pour déterminer les options potentielles, les autorités contractantes devraient :

  • Déterminer toute nouvelle exigence en vertu de la Politique d’achats écologiques, par exemple les normes obligatoires, et l’appliquer
  • Appliquer les avis relatifs aux politiques pertinents liés aux achats écologiques, par exemple : l’emballage des biens à privilégier du point de vue de l’environnement
  • Prendre en compte les répercussions environnementales les plus importantes des achats en fonction du cycle de vie et inclure des critères, des normes techniques ou des exigences qui atténuent ces répercussions
  • Consulter l’équipe des achats écologiques et des technologies propres si des conseils supplémentaires sont nécessaires

Collaboration avec l’équipe des achats écologiques et des technologies propres de Services publics et Approvisionnement Canada

L’équipe des achats écologiques et des technologies propres soutient l’élaboration de considérations, de critères ou d’exigences en matière d’environnement pour la catégorie de biens ou de services. Notre équipe soutient l’application des exigences obligatoires dans l’ensemble de SPAC, et effectue des recherches et des examens sur les sujets suivants :

  • Les répercussions environnementales sensibles en fonction du cycle de vie d’un bien, d’un service ou d’une technologie
  • Les pratiques exemplaires mondiales et régionales
  • La préparation à la commercialisation

Consultez notre équipe pour obtenir des renseignements propres à vos achats.

Communiquer avec l’équipe des achats écologiques et des technologies propres

Ministères clients

Les ministères clients jouent un rôle clé pour faire progresser le programme environnemental du gouvernement en :

La politique exige des ministères clients (ministères et organismes fédéraux) qu’ils :

Conseils et outils pour les ministères et les organismes fédéraux

Nous encourageons les ministères et les organismes fédéraux à :

  • Déterminer s’il existe un besoin réel d’acheter un nouveau bien ou service
  • Comprendre les principales questions environnementales liées au bien ou au service faisant l’objet de l’achat
  • Exiger qu’un bien ou un service soit respectueux de l’environnement

Déterminer s’il existe un besoin réel d’acheter un nouveau bien ou service

L’option la plus écologique consiste souvent à ne rien acheter de nouveau. Avec l’aide de l’autorité contractante et de l’équipe des achats écologiques et des technologies propres de SPAC, il convient de déterminer s’il est possible de répondre aux besoins du ministère avec des matériaux existants. Il peut s’agir de biens ou de services disponibles :

  • au sein du ministère ou du gouvernement
  • par le biais de programmes tels que GCSurplus et GCTransfer qui incluent du contenu recyclé

Vérifier s’il est possible de réparer/réutiliser des biens existants, de les partager avec des collègues participant à des programmes similaires ou de leur emprunter. Avant d’acheter, il est important de réfléchir à ce qu’il adviendra des biens une fois qu’ils ne seront plus nécessaires et d’élaborer un plan pour leur élimination.

Comprendre les principales questions environnementales liées au bien ou au service faisant l’objet de l’achat

Les principales répercussions environnementales associées aux produits ou aux services peuvent différer selon les catégories de biens : émissions de gaz à effet de serre, déchets plastiques, etc. Une bonne pratique consiste à comprendre les principales questions environnementales liées au bien ou au service. Cela vous aidera à déterminer les considérations et les critères environnementaux que l’autorité contractante peut inclure dans l’achat.

Exiger qu’un bien ou un service soit respectueux de l’environnement

À l’exclusion de l’application de normes obligatoires, la décision d’acheter ou non un bien ou un service respectueux de l’environnement appartient en dernier ressort au ministère client. Il incombe aux ministères et aux organismes de choisir l’option respectueuse de l’environnement proposée par l’autorité contractante ou de demander à l’autorité contractante de le faire. Cela permet de s’assurer que des achats écologiques sont effectués et mis en œuvre.

Fournisseurs

Les fournisseurs jouent un rôle clé dans la fourniture de biens et de services respectueux de l’environnement aux ministères et aux organismes fédéraux. Comme il est indiqué dans le Code de conduite pour l’approvisionnement, les fournisseurs et leurs sous-traitants sont tenus de se familiariser avec la Politique d’achats écologiques. Cette politique utilise une approche globale, fondée sur le cycle de vie, qui prend en compte les multiples répercussions sur l’environnement.

Les fournisseurs sont encouragés à utiliser des certifications tierces pour mettre en évidence (dans leurs offres) les mesures d’atténuation qui répondent aux éléments suivants :

Conseils et outils pour les fournisseurs faisant affaire avec le gouvernement du Canada

Pour répondre aux attentes de la Politique d’achats écologiques et favoriser la gérance de l’environnement, les fournisseurs sont tenus de :

  • Comprendre les principaux enjeux environnementaux liés aux biens et aux services du point de vue du cycle de vie
  • Démontrer les principales caractéristiques environnementales des biens et des services, et inclure les certifications tierces pertinentes
  • Communiquer cette information dans les politiques et pratiques environnementales organisationnelles
  • Veiller à ce que les modalités environnementales et les critères d’évaluation figurant dans les documents d’appel d’offres soient inclus dans les soumissions

Compréhension des principaux enjeux environnementaux liés aux biens et services

Évaluer tous les aspects du cycle de vie du produit.

Figure 1 : Cycle de vie d’un produit
Figure 1 : cycle de vie d’un produit - La version textuelle suit
Description de l’image : Figure 1 – Cycle de vie d’un produit

Évaluer tous les aspects du cycle de vie du produit.

Le cycle de vie d’un produit moyen comprend six 6 étapes :

  1. Extraction des matières premières
  2. Traitement des matériaux
  3. Conception et fabrication des produits
  4. Utilisation des produits
  5. Collecte et traitement
  6. Fin de vie/élimination

À chaque étape, l’énergie, les matériaux et l’eau (intrants) sont convertis en service ou produit, émissions dans l’air, l’eau et le sol (extrants).

Avant que les produits n’arrivent à la dernière étape (fin de vie/élimination), les extrants et les produits peuvent être :

  • Recyclés : se produit au cours de la phase de traitement des matériaux
  • Remanufacturés : se produit au cours de la phase de conception et de fabrication du produit
  • Réutilisés : se produit au cours de la phase d’utilisation du produit

Le transport du produit peut s’effectuer à toutes les étapes du cycle de vie.

Modification de la source suivante : US Environmental Protection Agency (2009).

Démonstration des caractéristiques environnementales des biens et services

Tous les biens et services ont des répercussions environnementales. Si vos biens et services sont plus respectueux de l’environnement que d’autres sur le marché, mettez en évidence :

  • Que vous comprenez les répercussions du cycle de vie de vos biens et services
  • Les caractéristiques de vos biens et services qui prennent en compte les répercussions environnementales les plus importantes du point de vue du cycle de vie
  • Les certifications tierces ou les déclarations environnementales de produits applicables fondées sur une analyse du cycle de vie et correspondant à une règle de catégorie de produits

Communication d’information dans les politiques et pratiques environnementales organisationnelles

Lorsque vous préparez un appel d’offres, soyez prêt à fournir des renseignements sur les programmes environnementaux de votre entreprise, même s’ils ne sont pas obligatoires. Les pratiques environnementales dans le cadre de vos activités quotidiennes peuvent être axées sur :

  • des processus de fabrication efficaces
  • la substitution de matériaux
  • les programmes de gestion des déchets
  • les programmes carboneutres

L’analyse continue des soumissions des fournisseurs peut influencer les futures modalités et les futurs critères d’évaluation environnementale.

Inclusion des modalités environnementales et des critères d’évaluation environnementaux des documents d’appel d’offres dans votre soumission

Les appels d’offres du gouvernement du Canada intègrent de plus en plus de considérations environnementales, notamment :

  • Des critères d’évaluation (obligatoires ou cotés)
  • Des exigences contractuelles relatives à l’environnement

Les offres retenues doivent démontrer qu’elles respectent toutes les modalités et tous les critères environnementaux.

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