Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions
Conseils pour les employés du gouvernement

Ressources pour aider les ministères clients, les sociétés d’État et les organismes du gouvernement du Canada à utiliser les arrangements en matière d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS).

Services et information

Comment fonctionnent les méthodes d’approvisionnement

Arrangements en matière d’approvisionnement, demande d’arrangement en matière d’approvisionnement, processus de demande de soumissions, fournisseurs et clients préqualifiés, volets

Avis concernant la Politique sur les marchés 2020-2 : Remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain

Remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain, seuils des accords commerciaux, Collecte des données statistiques sur le pays d’origine

Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires

Politiques, directives et exigences en matière d’approbation pour la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires

Demande de dérogation

Comment les ministères demandent une exemption, diligence raisonnable, étapes, documentation requise

Comment les changements aux autorisations de sécurité affectent nos méthodes d'approvisionnement

Changements récents apportés au Programme de sécurité des contrats, comment les changements aux attestations de sécurité affectent les méthodes d’approvisionnement

Demande de renseignements

Orientation, modèle, fournisseurs, expertise, vérification

Règles opérationnelles communes

Règles administratives communes harmonisées pour les méthodes d’approvisionnement

Utiliser le système en tant qu'employé du gouvernement

Instructions étape par étape pour les utilisateurs du gouvernement, ouvrir une session après l’inscription et la formation, effectuer des recherches de fournisseurs dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés

Modèles (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Formulaires de services professionnels, directives pour toutes les méthodes d’approvisionnement

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De :

2026-01-29