Notes de séminaire : Démystifier les marchés publics

Combien le gouvernement consacre-t-il à ses achats?

• Le gouvernement du Canada est l'un des plus importants acheteurs de biens et de services au Canada
• Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des milliards de dollars en octroyant des centaines de milliers de contrats et en faisant plus d'un million d'achats directs par carte de crédit. Cela représente un énorme marché potentiel
• Le gouvernement dépense environ 37 milliards $ par an pour des biens, des services, des projets de construction et d'entretien
• Chaque année, le gouvernement attribue plus de 500 000 contrats et traite près de 2 millions transactions par carte de crédit

Mythe : Le gouvernement n'achète pas de biens ni de services auprès des petites entreprises

• La majorité des contrats octroyés par le gouvernement du Canada ont une valeur inférieure à 25 000 $
• Presque tous les achats par carte de crédit, qui sont des achats directs auprès du vendeur, ont une valeur inférieure à 10 000 $
• Les achats directs auprès des fournisseurs de moins de 10 000 $ représentent plus de 700 millions $
• Les petites entreprises canadiennes sont bien placées pour obtenir ces types de contrats et fournir au gouvernement du Canada la majorité des biens et services dont il a besoin chaque année

Mythe : Mon entreprise est trop petite pour vendre des biens et des services au gouvernement

• En plus d'acheter auprès de grandes entreprises, le gouvernement achète auprès des entreprises suivantes :
  • entrepreneurs solos
  • petites entreprises indépendantes
  • entreprises locales établies
  • entreprises en démarrage
  • moyennes entreprises (jusqu'à 499 employés)
• En moyenne, le gouvernement du Canada achète plus de biens et services auprès de très petites, petites et moyennes entreprises que de grandes entreprises
• Les petites entreprises sont beaucoup plus nombreuses que les grandes. Leur avantage concurrentiel vient du fait qu'elles offrent une vaste gamme de produits et services spécialisés et qu'elles sont locales et novatrices
• Le gouvernement fédéral propose plusieurs programmes d'innovation, comme ceux offerts par Solutions innovatrices Canada, qui permettent aux entreprises en démarrage de vendre de nouveaux produits directement au gouvernement du Canada

Mythe : Le gouvernement n'achète pas ses biens et services d'entreprises comme la mienne

• Nous croyons à l'approvisionnement inclusif :
  • tous les fournisseurs doivent avoir une chance égale de faire des affaires avec nous
• Cela comprend :
  • technologies vertes et propres
  • entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes
  • groupes méritant l'équité
  • peuples autochtones
  • nouveaux Canadiens
  • entreprises sociales
• Le gouvernement travaille à ce que ce soit plus facile pour tous les types de fournisseurs de faire affaire avec lui, y compris ceux qui ont peu ou pas d'expérience dans ce processus
• Nous :
  • rendons les processus d'achats plus faciles, rapides et accessibles, pour qu'ils soient moins fastidieux pour les entreprises
  • expérimentons avec des projets pilotes pour augmenter les possibilités de ventes des entreprises sociales qui n'ont pas beaucoup vendu au gouvernement dans le passé, comme celles dirigées par des femmes, des minorités visibles ou des personnes en situation de handicap
  • encourageons les ministères à trouver des moyens d'augmenter la valeur des contrats octroyés aux entreprises dirigées par des Autochtones
  • multiplions les occasions de ventes de biens et services écologiques en mettant l'accent sur l'approvisionnement respectueux de l'environnement

Mythe : Le gouvernement n'achète pas ce que je vends

• Les domaines courants :
  • technologies
  • militaire
  • biens immobiliers
  • services professionnels
  • construction
• Et plus encore :
  • services de traiteur
  • déneigement et aménagement paysager
  • chiens et toilettage pour chiens
  • vêtements
  • rideaux de douche
• C'est un éventail très large, et le gouvernement a besoin des biens et services vendus par les petites entreprises

Mythe : Les marchés publics sont difficiles à comprendre et exigent beaucoup de temps

• Toutes les activités d'approvisionnement doivent se dérouler d'une façon ouverte, équitable et transparente
• Le processus d'approvisionnement est régi par les lois et règlements fédéraux, ainsi que par les politiques du Conseil du Trésor du Canada
• Initiatives pour rendre l'approvisionnement plus accessible :
  • achats électroniques
  • service de présentation des soumissions par voie électronique
  • paiements en 15 jours
  • langage simple
  • réduire les barrières à l'entrée
• Des progrès ont été faits pour améliorer votre expérience de fournisseur, et vous encourager à participer
• Les améliorations jusqu'ici sont notamment :
  • de pouvoir soumettre des offres par voie électronique pour certains contrats
  • de se faire payer plus vite. En fait, une initiative est en cours pour assurer le paiement des factures en moins de 15 jours
• Plus d'améliorations sont à venir afin qu'il soit plus facile et rapide pour les fournisseurs de faire affaire avec le gouvernement du Canada. Par exemple :
  • la paperasse des contrats est simplifiée
  • l’approvisionnement fédéral se fait de plus en plus en ligne, par moyen du site AchatsCanada

Mythe : Les marchés publics sont centralisés

• Le gouvernement du Canada n'est pas un client unique
• Le gouvernement du Canada compte des centaines de ministères et d'organismes, qui ont des activités partout au pays
• Quand vous considérez le gouvernement du Canada comme un client, vous devriez le voir comme des centaines de clients potentiels aux besoins différents et situés à divers endroits
• Prenons l'exemple de la GRC. Elle a des postes partout au pays, même dans les lieux éloignés. Elle a besoin de toute une gamme de services, comme la conciergerie, l'aménagement paysager, le déneigement, et la liste continue
• Les contrats plus complexes et plus gros sont gérés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Plus de 100 ministères et organismes achètent leurs propres biens et services

Achats concurrentiels

• Pour l'achat de la plupart des biens et de certains services, quand la valeur totale du contrat dépasse 25 000 $ pour des biens, 40 000 $ pour des services et 100 000 $ pour des travaux de construction, le gouvernement publie un avis d'appel d'offres dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
• L'avis d'appel d'offres indique comment le gouvernement achètera le bien ou service
• C'est un processus formel visant à assurer une compétition ouverte, équitable et transparente pour les contrats du gouvernement. En gros, le gouvernement met toutes ses cartes sur table en publiant un document qui précise clairement :
  • qui a un besoin
  • de quoi il a besoin
  • où et quand les biens ou services doivent être livrés
  • comment le gouvernement choisira le soumissionnaire
• Tous ceux capables de combler le besoin et prêts à prendre le temps de préparer une offre ont une vraie chance d'obtenir le contrat

Achats de faible valeur

• Les achats dont la valeur est inférieure à 25 000 $ pour des biens, 40 000 $ pour des services et 100 000 $ pour des travaux de construction, incluant toutes les taxes applicables, sont considérés comme des achats de faible valeur
• Comparativement aux achats plus majeurs qui s’effectuent par moyen des demandes de soumissions des fournisseurs potentiels à travers un processus d’appels d’offres, les achats de faible valeur sont souvent des achats directs auprès des vendeurs
• Les achats de faible valeur peuvent offrir une occasion d’agrandir votre entreprise en établissant une relation d’affaires avec le gouvernement du Canada par moyen de petits contrats
• Inscrivez-vous comme fournisseur pour augmenter votre visibilité

Note : Les entreprises autochtones sont encouragées à s’inscrire dans le Répertoire des entreprises autochtones. Ainsi, les acheteurs peuvent identifier les entreprises pour les marchés réservés et pour réaliser des objectifs du gouvernement qui visent à soutenir les entreprises autochtones avec des possibilités d'approvisionnement.

Déterminez si vendre des biens et des services au gouvernement vous convient

• AchatsCanada est la source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada
• Rendez-vous sur AchatsCanada pour :
  • rechercher les appels d'offres du secteur public et l'historique des contrats en utilisant un langage simple et des filtres
  • vérifier si le gouvernement achète vos biens et vos services en recherchant vos concurrents ou les biens et les services que vous fournissez
  • s'abonner aux avis lorsque de nouvelles occasions de marché sont affichées
  • s’inscrire dans la solution d’achats électroniques et compléter votre profil d’entreprise

Soutien en approvisionnement Canada

• Aider les entreprises plus petites et celles de la diversité à naviguer à travers le processus d'approvisionnement fédéral
• Dialoguer avec les entreprises afin de les aider et les informer sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada
• S'efforcer de réduire les obstacles pour assurer l'équité et l'inclusion du processus d'approvisionnement
• Rechercher des occasions de faire avancer la diversité des fournisseurs par moyen des activités et des engagements ciblés

Prochaines étapes

• Télécharger la fiche de référence Premiers pas pour vendre au gouvernement du Canada

Obtenir de l'aide

Si vous avez besoin d'aide pour comprendre le processus d'approvisionnement fédéral ou obtenir un numéro d'entreprise – approvisionnement :

• communiquez avec la LigneInfo nationale, au 1-800-811-1148 (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, HE)
• demandez un rappel à Soutien en approvisionnement Canada
• trouvez un bureau régional près de vous. Nous avons un réseau de bureaux partout au Canada