Construire des logements sur des terrains publics
Complément d’information
L'un des principaux résultats attendus du budget de 2024 et de Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, à savoir le Plan pour construire des logements sur des terrains publics, présente une approche ambitieuse et pangouvernementale pour résoudre la crise du logement.
Transformer des terrains publics en logements
Le gouvernement du Canada cherche continuellement à optimiser son portefeuille immobilier. Services publics et Approvisionnement Canada mène un examen exhaustif du portefeuille d'immobilisations du gouvernement du Canada. Nous menons également un effort à l'échelle du Canada et transformons notre approche à l’égard des terrains appartenant au gouvernement fédéral en rationalisant le processus de conversion des propriétés fédérales en logements afin que chaque Canadien et Canadienne puisse compter sur un endroit sûr et abordable où vivre. Nous avons cerné les immeubles dont nous n'avons plus besoin pour la prestation de programmes et de services. Nombre de ces immeubles pourraient être utilisés pour le logement et d'autres besoins communautaires.
Construction de logements
Nous travaillerons avec des partenaires autochtones, d'autres ordres de gouvernement ainsi qu’avec des constructeurs et des fournisseurs de logements pour construire des logements sur tous les sites possibles du portefeuille public. Nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour convertir des terrains publics en logements, notamment ce qui suit :
- bail
- aliénation
- acquisition d'autres terrains à utiliser aux fins de logement
Obtenir des résultats
Pour atteindre nos objectifs, le budget de 2024 souligne l’intention du gouvernement de procéder à ce qui suit :
- examiner l'ensemble de notre portefeuille afin de cerner rapidement les sites où de nouveaux logements peuvent être construits
- encourager les ministères et organismes à proposer des parcelles de terrain afin d’éventuellement y aménager des logements
- créer une banque de terrains publics du Canada et un outil de cartographie géospatiale
- lancer un nouveau fonds d'acquisition de terrains publics pour acheter des terrains à d'autres ordres de gouvernement afin de contribuer à la construction de logements
- accélérer les délais administratifs afin de rendre les terrains publics plus rapidement disponibles pour l’aménagement de logements abordables
Conversions actives d’immeubles en logements
Nous poursuivons nos efforts visant à transformer des terrains publics en logements. Voici quelques exemples de conversions récentes :
- d’anciens logements pour employés fédéraux à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, sont convertis en logements abordables pour les Autochtones, les femmes avec enfants et les personnes sans domicile fixe ou risquant de l'être
- un ancien immeuble situé à Belleville, en Ontario, est converti en nouveaux logements pour les Autochtones, en particulier les femmes et les enfants fuyant une situation de violence
Fonds d'acquisition de terrains publics
Le budget de 2024 prévoit 500 millions de dollars sur une période de 5 ans pour lancer un nouveau fonds d'acquisition de terrains publics. Le fonds vise à acheter des terrains auprès de gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux et à utiliser ces terrains pour aménager des logements. Les travaux visant à mettre en place un programme pour administrer ce fonds sont en cours. De plus amples renseignements seront communiqués sous peu.
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