Fournisseurs inadmissibles et suspendus en vertu de la Politique d’inadmissibilité et de suspension

Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d’inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada.

À titre d'entrepreneur principal, vous pouvez utiliser les renseignements de cette liste pour vous assurer que :

Fournisseurs inadmissibles et suspendus
Nom du fournisseur Adresse Statut Date de début de la période d'inadmissibilité ou de suspension Date de fin de la période d'inadmissibilité ou de suspension
Les Entreprises Chatel Inc. 1053, rue du Pont, Marieville (Québec) Inadmissible 22 septembre 2015 22 septembre 2025
R.M. Belanger Limited 100, avenue Radisson, Chelmsford (Ontario) Inadmissible 29 septembre 2016 29 septembre 2026
Les Industries Garanties Limitée 5420, rue Paré, Montréal (Québec) Inadmissible 17 juin 2020 17 juin 2030
3682021 Canada Inc. (Sports Max) 141, boulevard Interprovincial, Pointe-à-la-Croix (Québec) Inadmissible 24 juillet 2023 24 juillet 2033
Boulangerie Canada Bread, Limitée (faisant également affaire sous Bimbo Canada) 100-2, boulevard International, Etobicoke (Ontario) Inadmissible 22 août 2023 22 août 2033
Teva Pharmaceuticals USA Inc. 400 promenade Interpace, #3, Parsippany (New Jersey États-Unis) Suspendu 11 octobre 2023 11 avril 2025 (sous réserve d’une éventuelle prolongation)

De: Services publics et Approvisionnement Canada

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