Fournisseurs inadmissibles et suspendus en vertu de la Politique d’inadmissibilité et de suspension

Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d’inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada.

À titre d'entrepreneur principal, vous pouvez utiliser les renseignements de cette liste pour vous assurer que :

Fournisseurs inadmissibles et suspendus
Nom du fournisseur Adresse Statut Date de début de la période d'inadmissibilité ou de suspension Date de fin de la période d'inadmissibilité ou de suspension
Les Industries Garanties Limitée 5420, rue Paré, Montréal (Québec) Inadmissible 17 juin 2020 17 juin 2030
3682021 Canada Inc. (Sports Max) 141, boulevard Interprovincial, Pointe-à-la-Croix (Québec) Inadmissible 24 juillet 2023 24 juillet 2033
Boulangerie Canada Bread, Limitée (faisant également affaire sous Bimbo Canada) 100-2, boulevard International, Etobicoke (Ontario) Inadmissible 22 août 2023 22 août 2033
Teva Pharmaceuticals USA Inc. 400 promenade Interpace, #3, Parsippany (New Jersey États-Unis) Suspendu 11 octobre 2023 20 août 2026  (sous réserve d’une éventuelle prolongation)
4506707 Canada Inc. 45 avenue Holland, Ottawa (Ontario) Suspendu 12 novembre 2024 12 mai 2026  (sous réserve d’une éventuelle prolongation)
Global Health Imports Corporation Edmonton (Alberta) Inadmissible 21 février 2025 21 février 2030
GC Strategies Inc. Ottawa (Ontario) Inadmissible 6 juin 2025 6 juin 2032
ARTS Technologies Inc. Ottawa (Ontario) Inadmissible 12 juin 2025 12 juin 2032
Neptune Security Services Inc. Mississauga (Ontario) Inadmissible 14 juillet 2025 14 juillet 2030
6844406 Manitoba Ltd. Winnipeg (Manitoba) Suspendu 26 août 2025 26 février 2027 (sous réserve d’une éventuelle prolongation)
AM Government Consulting Inc. Ottawa (Ontario) Inadmissible 4 septembre 2025 4 septembre 2030

De: Services publics et Approvisionnement Canada

Détails de la page

Date de modification :