Fournisseurs inadmissibles et suspendus en vertu de la Politique d’inadmissibilité et de suspension
Cette liste contient les noms des fournisseurs qui ont été déclarés inadmissibles ou suspendus par le registraire d’inadmissibilité et de suspension de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Selon la Politique d'inadmissibilité et de suspension, ils sont inadmissibles ou sont suspendus à conclure un contrat ou un accord immobilier avec le gouvernement du Canada.
À titre d'entrepreneur principal, vous pouvez utiliser les renseignements de cette liste pour vous assurer que :
- vous concluez des contrats avec des sous-traitants admissibles uniquement
- vous appliquez aux sous-traitants admissibles les mêmes modalités que celles qui figurent dans votre contrat
| Nom du fournisseur | Adresse | Statut | Date de début de la période d'inadmissibilité ou de suspension | Date de fin de la période d'inadmissibilité ou de suspension |
|---|---|---|---|---|
| Les Entreprises Chatel Inc. | 1053, rue du Pont, Marieville (Québec) | Inadmissible | 22 septembre 2015 | 22 septembre 2025 |
| R.M. Belanger Limited | 100, avenue Radisson, Chelmsford (Ontario) | Inadmissible | 29 septembre 2016 | 29 septembre 2026 |
| Les Industries Garanties Limitée | 5420, rue Paré, Montréal (Québec) | Inadmissible | 17 juin 2020 | 17 juin 2030 |
| 3682021 Canada Inc. (Sports Max) | 141, boulevard Interprovincial, Pointe-à-la-Croix (Québec) | Inadmissible | 24 juillet 2023 | 24 juillet 2033 |
| Boulangerie Canada Bread, Limitée (faisant également affaire sous Bimbo Canada) | 100-2, boulevard International, Etobicoke (Ontario) | Inadmissible | 22 août 2023 | 22 août 2033 |
| Teva Pharmaceuticals USA Inc. | 400 promenade Interpace, #3, Parsippany (New Jersey États-Unis) | Suspendu | 11 octobre 2023 | 11 avril 2025 (sous réserve d’une éventuelle prolongation) |
| 4506707 Canada Inc. | 45 avenue Holland, Ottawa (Ontario) | Suspendu | 12 novembre 2024 | 12 mai 2026 (sous réserve d’une éventuelle prolongation) |
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