Projet de modernisation de radar de contrôle tactique

1. Introduction

Hallux Consulting Inc. a été engagé le 6 janvier 2016 à titre de surveillant de l'équité (SE) pour observer le processus d'approvisionnement concernant le projet de modernisation de radar de contrôle tactique (RCT), publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) à la suite de l'appel d'offres no. W8475-155257. Hallux Consulting Inc. est une tierce partie indépendante à l’égard de cette activité.

Nous avons examiné l’ensemble de l’information fournie et observé toutes les activités pertinentes.

Nous soumettons par la présente le rapport final, portant sur les activités réalisées par le SE, à commencer par la phase de consultation de l'industrie le 9 février 2016, jusqu'à la demande de proposition (DP), aux réunions d'évaluation par consensus et à l'examen de la correspondance avec le soumissionnaire jusqu'au 5 mars 2019. La démonstration de l'équipement proposé pendant la semaine du 27 janvier 2020 n'a pas été observée par le SE. Étant donné qu'un seul soumissionnaire a été informé des résultats, Hallux ne participera pas davantage à l'observation des activités liées à ce processus de passation de marchés.

Le présent rapport comprend notre attestation d'assurance, un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat, et les observations pertinentes des activités qui ont été tenues.

2. Attestation of assurance

Par la présente, le surveillant de l'équité fournit l’énoncé d'assurance sans réserve suivant concernant le processus d'acquisition du projet de modernisation de radar de contrôle tactique : Selon notre opinion professionnelle, le processus d'approvisionnement que nous avons observé a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.

3. Exigences du projet

Le MDN doit se procurer, installer et intégrer jusqu'à trois (3) systèmes de défense aérienne portatifs 3D de RCT à longue portée, qui seront situés à Cold Lake en Alberta et à Bagotville au Québec. L’approvisionnement comprend également des services de conception de sites d'infrastructure, le soutien en service (SES) pour une période de cinq ans avec deux périodes optionnelles d'un an, la fourniture initiale de pièces de rechange pour chaque système radar, la formation des opérateurs et des responsables de la maintenance, et des publications bilingues.

L'entrepreneur retenu doit également soutenir la durabilité et la croissance à long terme de l'industrie canadienne en promouvant le transfert de connaissances et de technologies au service des systèmes radars militaires afin d’accroître la capacité industrielle actuelle et ainsi permettre l’accès aux chaînes de valeur mondiales du marché du radar et contribuer à la croissance de secteur de la défense du Canada.

4. Engagement et observations du surveillant de l'équité

Hallux Consulting Inc. a été engagé à titre de SE pour observer le processus d’approvisionnement concurrentiel pour le projet de modernisation de RCT, et pour fournir une attestation quant à l'équité, l'ouverture et la transparence de l’activité sous surveillance.

Conformément aux modalités de notre mandat, nous avons pris connaissance des documents pertinents, avons observé la consultation de l'industrie, la demande de proposition et les activités liées à l'évaluation, nous avons fait part des questions liées à l'équité aux parties appropriées, par exemple les autorités contractantes et techniques, et en nous assurant que les réponses et les mesures de suivi étaient raisonnables et appropriées.

4.1 Phase de consultation de l'industrie

Les principales activités au cours de la phase de consultation de l'industrie de la procuration comprenaient :

• LI no. 1:
  • Examen de la lettre d'intérêt no. 1 (LI no. 1) publiée sur le site achatsetventes.gc.ca le 19 août 2016, qui comprenait un projet de DP et un projet d'énoncé des travaux (EDT)
  • Examen des modifications 1 à 10 à la lettre d'intérêt no. 1. La modification 10 a fourni des réponses aux 58 questions soumises pendant et après la journée de l'industrie et les séances individuelles de la lettre d'intention no. 1
  • Observation de la Journée de l'industrie le 19 septembre 2016
  • Observation des réunions individuelles avec les représentants de sept parties intéressées, les 20 et 21 septembre 2016
• LI no. 2 :
  • Examen de la lettre d'intérêt no. 2 (LI no. 2) publiée sur le site achatsetventes.gc.ca le 23 février 2017, qui comprenait une ébauche de la DP sur les retombées industrielles et technologiques (RIT), composée des instructions aux soumissionnaires, du plan d'évaluation de la proposition de valeur et des modalités
  • Examen des modifications 1 à 2 à la LI no. 2
• LI no. 3 :
  • Examen de la lettre d'intérêt no. 3 (LI no. 3) publiée sur le site achatsetventes.gc.ca le 29 mai 2018, qui comprenait un projet d'énoncé des travaux du SSI, un calendrier d'approvisionnement mis à jour, une ébauche de méthode d'évaluation et des questions liées à des domaines particuliers pour lesquels le Canada souhaitait obtenir l'avis de l'industrie; et
  • Examen de la modification 1 à la lettre d'intention no. 3

Toutes les observations sur les questions d'équité potentielles identifiées par le SE ont été traitées de manière adéquate lors de la phase de consultation de l'industrie.

4.2 Phase de demande de proposition

Les activités principales pendant cette phase du processus d’approvisionnement ont été les suivantes :

• Révision du projet de DP
• Révision de la DP finale
• L’examen des questions posées par les soumissionnaires potentiels et des réponses fournies par l'autorité contractante par le biais de modifications à la demande de propositions; et
• Observer les visites facultatives de sites qui ont eu lieu les 19 et 20 février 2019 à la base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville et les 26 et 27 février 2019 à la BFC Cold Lake

Le processus d'appel d'offres était ouvert à tous les fournisseurs intéressés. L'avis de projet de marché (APM) a été publié sur le site achatsetventes.gc.ca le 18 décembre 2018. La date de clôture initiale de l'appel d'offres était le 18 mars 2019, mais elle a été prolongée six fois, la date de clôture finale étant le 29 novembre 2019. Deux cent dix-huit questions ont été reçues des soumissionnaires potentiels et les réponses à ces questions ont été fournies par le biais des vingt-trois modifications apportées à la DP. Une offre a été reçue en réponse à la DP.

Toutes les observations sur les questions d'équité potentielles identifiées par le SE ont été traitées de manière adéquate lors de la phase de demande de propositions.

4.3 Phase d’évaluation

Les activités principales de la phase d'évaluation ont été les suivantes :

• Participation à l'orientation offerte aux évaluateurs de soumissions du MDN, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISEDC), de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada les 3 et 9 décembre 2019
• Examen des feuilles de calcul qui seront utilisées par le MDN et l'ISEDC pour enregistrer les résultats de l'évaluation des soumissions
• Observation de la réunion de consensus tenue pour les sections des avantages industriels et technologiques et de la proposition de valeur de la soumission le 13 décembre 2019
• Observation des réunions de consensus tenues pour les parties gestion et technique de l'appel d'offres le 17 décembre 2019
• Examen des fiches d'évaluation consensuelles utilisées par chacune des équipes d'évaluation; et examen de la correspondance envoyée au soumissionnaire unique pour l'informer qu'il était conforme et pour demander une ventilation complète des coûts (main-d'œuvre, matériaux, frais généraux, majorations, etc.) et une clarification des taux fournis

Le Spécialiste SE a observé que les processus et les instructions d'évaluation publiés dans la DP finale, les modifications à la DP et le Plan et les Directives d'évaluation ont été suivis pendant la phase d'évaluation. Les commentaires ont été fournis par le Spécialiste SE comme requis tout au long du processus d'évaluation à l'équipe technique et à l'autorité contractante. Tous les commentaires ont été traités de manière appropriée par les responsables du projet.

Aucun enjeu potentiel d'équité n'a été relevé par le SE pendant la phase d'évaluation.

5. Documents de reference

Les documents relatifs à la demande de proposition (numéro d'appel d'offres W8475-155257/D) sont disponibles sur achatsetventes.gc.ca et/ou auprès du bureau de projet.