Surveillance de l'équité
Le Programme de surveillance de l'équité fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les Canadiens, une assurance indépendante que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) réalise ses activités d’approvisionnement de manière équitable, ouverte et transparente.
Découvrir comment fonctionne la surveillance de l’équité
Le programme retient et gère les services de surveillants de l’équité indépendants qui agissent en tant que tiers objectifs pour observer en tout ou en partie une activité d’approvisionnement.
La surveillance de l’équité aide SPAC à :
- assurer une surveillance en temps réel pendant le processus d’approvisionnement
- traiter les problèmes de surveillance de l’équité dès le début du processus afin d’éviter d’éventuelles résolutions coûteuses après coup
- veiller à ce que les activités d’approvisionnement soient effectuées avec intégrité
- accroître la confiance du public dans la façon dont le gouvernement du Canada mène ses activités
Accéder aux rapports de surveillance de l’équité
Des surveillants de l’équité fournissent des rapports contenant leurs observations, opinions impartiales et attestations professionnelles sur l'activité d’approvisionnement surveillée.
Les rapports sont disponibles au public, sous réserve des dispositions relatives à la divulgation de :
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Complétés en 2024
- Simulation d’effets d’armes : Soutien en services provisoire
- Entretien d’équipement du système de sécurité électronique
- Certificats d’énergie renouvelable nationaux
- Modernisation des véhicules logistiques : Examen et amélioration des exigences
- Modernisation des véhicules logistiques : Rapport final
- Formation du personnel navigant de l’avenir
- Services de gestion des données fédérées sur la santé
- Systèmes avioniques du CF188 : Soutien de service
- Projet de remise en état du 875 chemin Heron
- Construction d'un navire semi-hauturier de recherches halieutiques
- Renouvellement du contrat de soutien du Centre d’essais techniques mer 3
- Commandement terrestre, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance : Services de soutien des applications
- Commandement terrestre, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance : Services de soutien du réseau central
- Commandement terrestre, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance : Services de soutien de l’intelligence, surveillance, acquisitions d’objectifs et reconnaissance
- Commandement terrestre, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance : Services de soutien de systèmes des systèmes d’ingénierie et d’intégration
- Système d’aéronef télépiloté
- Renouvellement de l’appel d’offres pour les soins dentaires : Services administratifs seulement
- Îlot 2 : Services de gestion de la construction
- Modernisation du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle : Services de gérance en construction
- Modernisation du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle : Services d’architecture et génie
- Projet d'information digitale de santé des voyageurs
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Complétés en 2023
- Électricité propre en vrac en Alberta
- Remplacement de la flotte de véhicules à coussin d’air
- Services de soutien numérique et d’intégration des systèmes
- Récif Randle: Étape 3 – Construction d’une couverture sur l’installation artificielle de confinement
- Programme de modernisation de la plateforme numérique: Plateforme d’expérience client
- Services infirmiers pour les communautés éloignées, isolées et semi-isolées des Premières Nations
- Régime canadien de soins dentaires
- Soutien en service d’hélicoptères de recherche et de sauvetage Cormorant CH 149
- Projet d’achat d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
- Modernisation du Système de gestion des délinquants
- Programme de Modernisation de la plateforme numérique: Services consultatifs stratégiques en gestion de programmes
- Services d’agent de sécurité : Région du Québec
- Caractérisation des sites contaminés de la Colombie-Britannique et du territoire du Yukon
- Réapprovisionnement du service de réservation version 3
- Services d’experts en matière d’essais automobile, exploitation et entretien
- Services de gestion de projets immobiliers et Services spécialisés de soutien à la gestion de projet immobilier
- Services professionnels pour les installations du génie logiciel
- Soutien du groupe de Propulsion J85-CAN-40
- Services d’experts-conseils pour l’assainissement du grand lac de l’Ours
- Système de gestion de preuves numériques national et caméras corporelles
- Conseiller technique en appui du projet de remplacement du pont Alexandra
- Services de déménagement d’articles et d’effets de ménage en Amérique du Nord
- Projet d’aménagement du 599 chemin Tremblay
- Service de soutien sur place pour la Station des Forces canadiennes Alert
- Projet de la capacité future en matière d'avions de chasse
- Services de soutien en gestion de projets
- Navire Scientifique Provisoire
- Contrat consolidé pour les vêtements et chaussures opérationnels
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Complétés en 2022
- Rover lunaire
- Project d’assainissement de Rayrock
- Services de gestion de la construction pour le Centre d’expertise scientifique de l’Atlantique
- Services d’architecture et d’ingénierie pour le Centre d’expertise scientifique de l’Atlantique
- Services de gardes de sécurité
- Brise-glace léger
- Commandement et contrôle de réseau capacité intégrée de connaissance de la situation
- Services d’architecture et d’ingénierie pour le Centre de la science de la sécurité et de la technologie des transports
- Réaménagement du Centre Sinclair services de conseils techniques en architecture et génie
- Services de réorientation professionnelle
- Services de soutien d’assurance de la qualité et de conception du plan d’assainissement pour le projet d’assainissement de la mine Faro
- Services de soutien technique pour la Garde côtière canadienne
- Services professionnels de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance de la Force terrestre
- Projet de système d’alerte du Nord
- Solution de prochaine génération pour les Ressources humaines et la paye
- Services de gestion de la construction de Laboratoires Canada dans la région de l’Ouest
- Services d'architecture et d’ingénierie de Laboratoires Canada dans la Région de l’Ouest
- Services principaux de gestion de la construction et du suivi et d'entretien pour le projet d'assainissement de la mine Faro
- Soutien en navigabilité pour les groupes de propulsion J85 CAN-40 de General Electric
- Régime de soins de santé de la fonction publique : Services administratifs seulement
- Soutien en service pour le système d’information de la gestion des ressources de la Défense
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Complétés en 2021
- Soutien en service pour le système de paye du gouvernement du Canada
- Soutien en service des appareils d'entraînement de la classe Victoria
- Matériel de soutien pour l’entretien des aéronefs
- Hébergement et services de soutien pour voyageurs
- Projet de remplacement de l’enveloppe de bâtiment des Terrasses de la Chaudière
- Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle
- Soutien en service pour les systèmes de turbines à gaz LM2500 des navires de la classe Halifax
- Îlot 2 : Concours d’architecture
- Services de gestion des installations : Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- Cartes de résident permanent
- Nouveau complexe judiciaire de Montréal services d'expert-conseil en architecture et en génie
- Nouveau complexe judiciaire de Montréal services de gestion en construction
- Services de soutien sur place de la 5e Escadre Goose Bay
- Projet de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aéroportée et pilotée étape 2 soutien en service
- Services de réservation de Parcs Canada
- Système d’aéronef télépiloté pour le Programme national de surveillance aérienne
- Services de gestion des données et d’opérations de vol de satellites
- Initiative de correction de données et de marquage
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Complétés en 2020
- Soutien En Service Des Systèmes De Combat De La Classe Halifax
- Services de l’agent de conception des navires de classe Halifax
- Troisième chantier de la stratégie nationale de construction navale
- Services de données pour le système d’identification automatique spatioporté
- Contrat des vêtements et chaussures non opérationnels
- Services d'expert-conseil en architecture et en génie pour la construction d'un nouvel édifice fédéral à Shawinigan
- Services de soutien de gestion de projets – Programme du Secteur Ouest de la Cité parlementaire
- Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration
- Services de conseiller technique : Réhabilitation du 875, chemin Heron
- Sécurité des lieux de crime et services de sécurité en cas d’événement en développement dans les districts de l’île de Vancouver, du Nord, du Sud-Est et du Lower Mainland de la Colombie-Britannique
- Services de centre de contact liés au 1 800 O-Canada
- Nouvel édifice fédéral à Shawinigan services de gestion en construction
- Soutien en service du système de paye du gouvernement du Canada
- Projet de réhabilitation du 1500, ave Bronson : Expert-conseil Principal
- Entretien quotidien de l’équipement de sécurité électronique
- Services professionnels en informatique : Anciens combattants Canada
- École de technologie et du génie aérospatial des Forces canadiennes
- Services de soutien sur place pour le centre d’instruction de la 4e Division du Canada à Meaford
- Impression, entreposage, exécution des commandes et distribution des documents sécurisés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Équipement radar : Garde côtière canadienne
- Services d'architecture et d'ingénierie de Laboratoires Canada dans la Région de l’Ontario
- Services de gestion de la construction de Laboratoires Canada dans la Région de l’Ontario
- Étalonnage et la réparation d’équipement d’essai, de mesure et de diagnostic
- Projet de modernisation de radar de contrôle tactique
- Étude de faisabilité technique de l’édifice de l’Est étape 2
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – Programme fédéral de santé intérimaire
Déterminer qui a besoin d’une évaluation de surveillance de l’équité
Une évaluation de surveillance de l’équité est obligatoire pour :
- les activités ministérielles assujetties à l'approbation du ministre ou du Conseil du Trésor, à l'exception des :
- marchés non concurrentiels
- modifications aux marchés existants
- les approvisionnements concurrentiels auxquels s'applique au moins un des éléments suivants :
- l'évaluation de la complexité de l'approvisionnement est de niveau 4 ou 5
- l'évaluation des risques liés aux achats est de niveau moyen-élevé ou élevé
L'évaluation est facultative pour toute autre activité ministérielle fédérale ou transaction immobilière qui n’est pas assujettie à une évaluation obligatoire mais où une assurance accrue d'équité, d'ouverture et de transparence est souhaitée.
Contacter nous
Communiquer avec le Programme de surveillance de l'équité pour :
- obtenir un rapport publié avant 2020
- demander une séance de sensibilisation
- évaluer votre besoin d’un surveillant de l’équité
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