Project d’assainissement de Rayrock

Attestation d’assurance

Par la présente, le surveillant de l’équité (SE) fournit l’énoncé d’assurance sans réserve ci-dessous en ce qui concerne la demande de propositions (DP) pour le projet d’assainissement de Rayrock.

Selon notre avis professionnel, le processus d’approvisionnement que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.

Original signé par :

Exigences du projet

Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. (RCGT) a été engagée le 16 juillet 2021 à titre de SE pour observer le processus d’approvisionnement du projet d’assainissement de Rayrock, émis par Travaux publics et Services gouvernement Canada, au nom des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le cadre des appels d'offres EW669-220778/A, EW669-220778/B et EW699-220778/C. RCGT est une tierce partie indépendante par rapport à cette activité.

Le présent rapport porte sur les activités du SE pendant la phase de DP, à compter du 16 juillet 2021 se poursuivant jusqu'à la conclusion de la phase d'évaluation le 20 octobre 2022.

Le projet d'assainissement de Rayrock comprend l'assainissement environnemental de sites historiques d'exploitation minière et d'exploration, notamment :

• l'ancienne mine Rayrock
• le Sun-Rose Claim Group
• 2 sites d'exploration sur le plateau Horn
• une ancienne ligne électrique reliant la mine Rayrock à une centrale hydroélectrique sur le lac Big Spruce
• un débarcadère historique de barges sur la rive nord-est du lac Marian
• 2 sites d'exploration satellites

Tous les emplacements du projet d'assainissement de Rayrock se trouvent dans les limites de l'Accord sur des revendications territoriales globales de Tlicho. Rayrock et Sun-Rose se trouvent sur des terres fédérales (de la Couronne) dans des zones d'exclusion définies, tandis que tous les autres emplacements se trouvent sur des terres Tlicho.

Le projet d'assainissement de Rayrock comprendra de nombreuses tâches, dont certaines sont moins complexes (ramassage et stockage des débris) et d'autres plus complexes (traitement de l'eau, enlèvement des sédiments et construction de cellules). On prévoit que le projet nécessitera jusqu'à 3 saisons de construction, la mobilisation initiale ayant lieu à l'hiver 2022, et les travaux d'assainissement se déroulant au cours des étés 2023, 2024 et 2025, selon la séquence des travaux. Une saison de construction typique pour ces sites commence en mai et se termine à la fin octobre, ce qui représente environ 180 jours. Toutefois, certaines activités de travail, notamment la construction de routes d'hiver, sont prévues pendant les mois d'hiver.

Nous avons examiné l’ensemble des renseignements fournis et avons observé toutes les activités pertinentes.

Ce rapport comprend :

• notre attestation d'assurance
• un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat
• les observations pertinentes découlant des activités exécutées

Engagement et observations dans le cadre de la surveillance de l’équité

Conformément aux termes de notre engagement, nous avons :

• examiné les documents fournis par l'autorité contractante (AC)
• surveillé les communications fournies aux soumissionnaires par l’AC
• assisté aux réunions auxquelles l’AC à demandé notre présence
• porté tout problème lié à l'équité à l’attention de l'AC
• veillé à ce que les réponses et les actions soient raisonnables et appropriées

Phase de la demande de propositions

Les activités suivantes ont été réalisées par le SE au cours de cette étape :

• participé, via Microsoft Teams, à une séance d'information virtuelle préalable à l'appel d'offres, le 20 juillet 2021, au cours de laquelle les soumissionnaires potentiels ont reçu un aperçu du projet
• Effectué un examen de la DP du 14 septembre 2021 au 12 novembre 2021
  • les questions, les commentaires et les problèmes identifiés ont été discutés
• reçu la première ébauche de la DP le 14 septembre 2021
  • la DP a ensuite été affichée sur le site buyandsell.gc.ca le 23 septembre 2021
• observé les présentations des représentants du gouvernement du Canada, ainsi que les questions des soumissionnaires potentiels et les réponses fournies lors d'une visite facultative du site de la mine d'assainissement de Rayrock le 7 octobre 2021
• examiné toutes les réponses aux questions et réponses et les modifications correspondantes de la DP
  • 9 modifications de la DP ont été émises, du 29 septembre 2021 au 15 novembre 2021, respectivement
• participé à une conférence des soumissionnaires obligatoire le 12 octobre 2021, qui s'est tenue virtuellement via Microsoft Teams
  • la vidéoconférence a permis aux soumissionnaires potentiels d'avoir un aperçu du projet ainsi que des exigences décrites dans la DP

La DP a été fermée le 16 novembre 2021, à 14h00, heure normale des Rocheuses (HNR).

Deux soumissions ont été reçues pour cette DP. Les 2 soumissions ont été jugées techniquement non conformes.

Il a donc été décidé de lancer une nouvelle soumission limitée aux 2 soumissionnaires non conformes. Quelques changements limités ont été apportés aux exigences, et une deuxième DP a été lancée.

Deuxième demande de propositions

Une nouvelle DP limitée EW699-220778/C a été émise le 9 août 2022 pour le projet d'assainissement de Rayrock.

Les activités suivantes ont été réalisées par le SE au cours de cette étape :

• participé à une visite obligatoire du site le 17 août 2022, ainsi qu'à une conférence obligatoire des soumissionnaires le 18 août 2022
• reçu la première ébauche de la deuxième DP le 4 août 2022
  • les 4 et 5 août 2022, un examen de la DP a été effectué et les questions, commentaires et problèmes identifiés ont été discutés
  • la DP limitée a été envoyée par courriel aux 2 soumissionnaires potentiels le 9 août 2022
• examiné toutes les questions et réponses et des modifications correspondantes de la DP a été effectué pendant cette période.
  • 4 amendements à la deuxième DP ont été émis du 9 août 2022 au 20 septembre 2022

La deuxième DP a été fermé le 20 septembre 2022, à 14h00, HNR.

Phase d’évaluation des soumissions

Les activités suivantes ont été réalisées par le SE au cours de cette étape :

• participé aux réunions de consensus sur l'évaluation tenues les 28 et 29 septembre ainsi que le 20 octobre 2022
• observé le processus d'évaluation, y compris les réunions de consensus de l'équipe d'évaluation concernant les critères d'évaluation techniques
• examiné la correspondance émise à l'intention des soumissionnaires afin d'obtenir des clarifications
• examiné la documentation relative à l'évaluation, y compris les critères et les grilles d'évaluation technique

Les évaluateurs ont d'abord procédé à une évaluation individuelle de la soumission, puis des réunions de consensus ont été organisées pour parvenir à un résultat consensuel pour les critères techniques. La réunion a été arbitrée par l'autorité technique avec le soutien de l'AC.

En utilisant les critères d'évaluation, il a été déterminé que l'unique soumissionnaire était conforme aux exigences.

Documents de référence

Les documents relatifs aux invitations EW669-220778/A, EW669-220778/B et EW699-220778/C sont disponibles sur le site AchatsCanada ou par l'intermédiaire du bureau du projet.

Addenda au rapport final

Le 29 novembre 2022

Addenda au rapport final daté du 9 novembre 2022 concernant le processus d’approvisionnement du projet d’assainissement de Rayrock.

Le présent addenda couvre la période suivant la fin de la phase d’évaluation incluant l’attribution du contrat et de l’activité de compte rendu.

Le SE a examiné toutes les informations fournies et a observé ou surveillé toutes les activités pertinentes de l'attribution du contrat et de l'activité de compte rendu, telles qu'identifiées dans le présent rapport. Nous soumettons par la présente l'addenda au rapport final, qui est basé sur les informations mises à notre disposition par l’AC du 25 octobre au 29 novembre 2022.

Les activités suivantes ont été réalisées ou surveillées par le SE au cours de cette phase :

• effectué, le 1er novembre 2022, l’examen d’une lettre pour la recommandation d'émettre un contrat au soumissionnaire
  • aucun problème d'équité n'a été identifié
• examiné, le 1er novembre 2022, un rapport d'évaluation de la conformité
  • aucun problème d'équité n'a été identifié
• participé, le 4 et 7 novembre 2022, à des réunions tenues par les autorités techniques et contractantes avec le soumissionnaire retenu, au sujet des retards dans l'émission du contrat

Aucune séance de compte rendu n’a été tenues.

RCGT se réserve le droit, mais n'aura aucune obligation, d'examiner et/ou de réviser le rapport si d'autres informations susceptibles d'avoir une incidence sur nos observations nous parviennent après la date de ce rapport.

Attestation d’assurance

Par la présente, le SE fournit l’énoncé d'assurance sans réserve ci-dessous en ce qui concerne l'attribution du contrat et l'activité de compte rendu du projet d’assainissement de Rayrock.

Selon notre avis professionnel, l'attribution du contrat et l'activité de compte rendu que nous avons observées ou surveillées ont été menées en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.

Original signé par :