Navire scientifique provisoire

Attestation d’assurance

Par la présente, le surveillant de l’équité (SE) fournit l’énoncé d’assurance sans réserve ci-dessous en ce qui concerne la phase de demande de renseignements (DDR) pour le projet Navire scientifique provisoire.

Selon notre avis professionnel, le processus d’approvisionnement que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.

Original signé par :

Exigence du projet

Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. (RCGT) a été engagée le 17 mai 2022 à titre de surveillant de l'équité (SE) pour observer le processus d’approvisionnement du projet Navire scientifique provisoire, émis par Travaux publics et services gouvernement Canada, au nom de la Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans le cadre d'appels d'offres F7013-220401/A. RCGT est une tierce partie indépendante par rapport à cette activité.

Le présent rapport porte sur les activités du SE pendant la phase de la DDR, à compter du 17 mai 2022 jusqu'au 12 janvier 2023.

La GCC souhaite obtenir des renseignements concernant l'affrètement potentiel d'un navire scientifique provisoire qui effectuerait le travail précédemment effectué par le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Hudson. Le NGCC Hudson a atteint la fin de sa vie utile et son navire de remplacement est toujours en construction.

Le NGCC Hudson est entré en service à la GCC en 1963 et a été une plateforme clé pour le programme de sciences océanographiques et hydrographiques du MPO. Le navire est basé à l'Institut océanographique de Bedford, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

En 2010, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie nationale de construction navale afin de renouveler la flotte fédérale de navires de combat et de non-combat. Cette stratégie prévoyait notamment le remplacement du NGCC Hudson par un navire hauturier de sciences océanographiques (NSOH). Le projet a été attribué à Seaspan's Vancouver Shipyards Co. Ltd. à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Le NGCC Hudson a fait l'objet de réparations et de remises en état au cours des dernières années. L'objectif de ces travaux était de prolonger la durée de vie du navire jusqu'à la livraison de l'OOSV. En novembre 2021, le NGCC Hudson a subi une défaillance de son moteur de propulsion tribord qui l'a mis hors service. Les réparations ne seraient pas rentables et des investissements supplémentaires pourraient ne pas lui permettre de retrouver un service fiable. Le 19 janvier 2022, la GCC a annoncé que le NGCC Hudson serait mis hors service. Puisque le navire de remplacement, le NPO, ne sera pas livré avant un certain temps, la GCC étudie la possibilité d'affréter un navire scientifique provisoire afin de maintenir la continuité de la recherche scientifique canadienne sur la côte Est.

Nous avons examiné l’ensemble des renseignements fournis et avons observé toutes les activités pertinentes.

Ce rapport comprend :

• notre attestation d'assurance
• un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat
• les observations pertinentes découlant des activités exécutées

Engagement et observations dans le cadre de la surveillance de l’équité

Conformément aux termes de notre engagement, nous avons :

• examiné les documents fournis par l'autorité contractante (AC)
• surveillé les communications fournies aux soumissionnaires par l’AC
• porté tout problème lié à l'équité à l’attention de l'AC
• veillé à ce que les réponses et les actions soient raisonnables et appropriées

Demande de renseignements

Les activités suivantes ont été réalisées par le SE au cours de cette étape:

• effectué un examen de la demande de renseignements du 20 au 24 mai 2022
  • les questions et les commentaires ont été discutés
• reçu la première ébauche de la DDR le 20 mai 2022
  • la DDR a ensuite été affichée sur le site AchatsCanada le 30 mai 2022
• 1 modification à la DDR a été émis du 30 mai 2022 au 18 juillet 2022

La DDR a été fermée le 18 juillet 2022, à 14 h 00 heure avancée de l'Est. Sept soumissions ont été reçues à la DDR.

À la suite de la DDR, la GCC a décidé de ne pas procéder à une demande de propositions pour ce besoin. Les répondants ont été informés de cette décision par courriel le 5 janvier 2023.

Documents de référence

Les documents relatifs à la sollicitation F7013-220401/A sont disponibles sur le site AchatsCanada ou par l'intermédiaire du bureau du projet.