Programme de modernisation de la plateforme numérique : Plateforme d'expérience client

Sur cette page

• Attestation d'assurance
• Exigences du projet
• Mandat et observations dans le cadre de la surveillance de l'équité
• Documents de référence
• Addenda au rapport final

Attestation d'assurance

Par la présente, le surveillant de l'équité (SE) fournit l'énoncé d'assurance sans réserve ci dessous concernant le processus d'approvisionnement de la plateforme d'expérience client (PEC) à l'appui du Programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN), phase 3 (P3), jusqu'à et y compris la conclusion de la phase de l'évaluation.

Selon notre avis professionnel, le processus que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.

Original signé par :

Exigence de l'activité

RFP Solutions Inc. a été embauché en tant que SE, le 14 novembre 2022 pour observer les activités d'approvisionnement liées à la PEC à l'appui du Programme de MPN, P3, émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cadre de l'invitation WS3833985677. RFP Solutions Inc. est un tiers indépendant à l'égard de cette activité.

Le présent rapport porte sur les activités du SE pour la phase de demande de propositions (DDP) et d'évaluation des soumissions menant à la recommandation d'un soumissionnaire gagnant pour la PEC à l'appui du Programme de MPN, P3, du 14 novembre 2022 au 25 juillet 2023.

IRCC avait besoin d'une PEC pour soutenir la mise en œuvre de son programme de MPN, P3. Cette demande de soumissions devait donner lieu à l'attribution de 2 contrats : l'1 à un éditeur de logiciel-services et l'autre à un intégrateur de systèmes (IS). Les 2 entrepreneurs doivent travailler en partenariat pour concevoir, mettre au point et mettre en œuvre la PEC.

L'IS fournira des services professionnels sur demande pour configurer et mettre en œuvre la PEC, ce qui consiste à :

• examiner, analyser et documenter les exigences opérationnelles pour la mise en œuvre de la PEC
• concevoir, configurer, adapter et personnaliser la PEC pour répondre aux besoins opérationnelles
• intégration de la PEC aux systèmes du Canada
• mise en œuvre de la PEC en production
• soutenir la PEC suite à la mise en œuvre
• offrir des services de formation et de transfert de connaissances
• fournir des services de gestion de projet connexes

L'éditeur de logiciel-services fournira et gérera le logiciel-service, ce qui consiste à :

• hébergement, exploitation, maintenance et prise en charge de la PEC sécurisée
• fournir aux utilisateurs internes et externes, au développement, à l'administration un accès au système basé sur l' éditeur de logiciel-services aux environnements de production et de non-production (tests, formation, mise en scène, etc.) de la PEC fondé sur l'informatique en nuage
• effectuer les travaux requis pour soutenir le processus d'évaluation et d'autorisation de sécurité
• fournir les meilleurs pratiques, l'expertise et les conseils de l'éditeur de logiciel-services pour la configuration, l'adaptation, la personnalisation et l'intégration de la PEC afin de répondre aux exigences opérationnelles et techniques du Canada pour la mise en œuvre
• fournir la documentation pour l'utilisateur final et l'administrateur dans les 2 langues officielles du Canada pour toutes les composantes du service de la PEC, sans frais supplémentaires

Nous avons examiné l'ensemble des renseignements fournis et observé toutes les activités pertinentes.

Ce rapport comprend :

• notre attestation d'assurance
• un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat
• les observations pertinentes tirées des activités entreprises

Mandat de surveillance de l'équité et observations

Conformément aux termes de notre mandat, nous:

• nous sommes familiarisés avec les documents pertinents
• avons examiné les documents de la DDP avant leur publication
• avons observé les activités de DDP et la période suivant la sollicitation, y compris l'évaluation des propositions
• avons ciblé les questions relatives à l'équité auprès de l'autorité contractante (AC)
• nous sommes assurés que les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées

Un survol des activités menées au cours de notre mandat ainsi que les observations connexes sont présentées ci-après.

Documents de référence

Les documents relatifs à l'invitation WS3833985677 se trouvent sur le site AchatsCanada ou auprès du bureau de projet.

Addenda au rapport final

Le 12 octobre 2023

Addenda au rapport final du 12 octobre 2023 concernant la PEC à l'appui du Programme de MPN.

Le présent addenda couvre la période suivant la conclusion de la phase d'évaluation, y compris l'attribution du contrat et les comptes rendus.

Les 2 contrats (éditeur de logiciel-services et intégrateur de systèmes) ont été officiellement attribués à leurs soumissionnaires respectifs le 14 juillet 2023.

Les soumissionnaires non retenus ont été avisés du résultat le 20 juillet 2023 par des courriels qui incluaient des lettres officielles de regret. Les lettres de regret indiquaient les 2 soumissionnaires retenus ainsi que les valeurs de leurs contrats respectifs. Les lettres incluaient également les résultats respectifs de l'évaluation consensuelle de chaque soumissionnaire non retenu et, pour les soumissions évaluées en fonction de leur soumission financière, le résultat de l'évaluation financière. Le SE a examiné les communications avec les soumissionnaires non retenus avant qu'elles soient émises.

Le Canada a publié le 21 juillet 2023 un communiqué de presse indiquant les 2 soumissionnaires retenus ainsi que les valeurs de leurs contrats respectifs. Deux avis d'adjudication de contrat ont également été publiés sur AchatsCanada le 25 juillet 2023. Le SE a vérifié la publication du communiqué de presse et des avis d'adjudication.

À la suite de la publication des lettres d'avis, 1 des soumissionnaires retenus a demandé des renseignements au sujet de l'évaluation de sa soumission, que l'AC a fournis par écrit le 26 juillet 2023. De plus, 2 des soumissionnaires ont demandé une rencontre avec l'AC pour un compte rendu plus approfondi. L'AC a avisé les soumissionnaires que, conformément à l'article 1.5 de la DDP, les comptes rendus doivent être faits par écrit et avaient été fournis dans les lettres de regret. L'1 des soumissionnaires a demandé par écrit des renseignements supplémentaires au sujet de ses résultats, qui ont été fournis par l'AC par courriel le 2 août 2023. Le SE a eu l'occasion d'examiner cette correspondance à la suite de sa publication.