Remplacement de la flotte de véhicules à coussin d’air
Rapport final du surveillant de l'équité : Le 22 novembre 2023
Addenda au rapport final : Sans objet
Soumis au : Directeur, Programme de la surveillance de l'équité
Soumis par : Samson
Sur cette page
Attestation d'assurance
Par la présente, le surveillant de l'équité (SE) fournit l'énoncé d'assurance sans réserve ci-dessous concernant le processus d'approvisionnement pour le remplacement de la flotte de véhicules à coussin d'air jusqu'à et y compris l'émission de l'avis préalable d'attribution du contrat.
Selon notre avis professionnel, le processus que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.
Original signé par :
Mathieu Farley
Comptable professionnel agréé auditeur
Comptable agréé
Vérificateur interne certifié
Auditeur certifié des systèmes d'information
Inspecteur des fraudes agréé
Chef d'équipe du surveillant de l'équité et spécialiste
Associé, vérification et services-conseils
Samson
Patrice Prud'homme
Vérificateur interne certifié
Professionnel certifié en audit du gouvernement
Surveillant de l'équité
Exigence du projet
Samson a été embauché en tant que SE le 12 octobre 2022, pour observer le processus d'approvisionnement pour le remplacement de la flotte de véhicules à coussin d'air, entrepris par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de la Garde côtière canadienne (GCC), dans le cadre des invitations F7013-220301/A, B et C. Samson est un tiers indépendant en ce qui concerne cette activité.
Le présent rapport porte sur les activités du SE, à partir de la phase de la demande de renseignements (DDR), les activités de l'engagement de l'industrie (EI) et l'émission de l'avis préalable d'attribution de contrat (APAC) du 10 juin 2022 au 18 septembre 2023.
L'objectif de ce projet est de trouver un fournisseur approprié pour le remplacement de la flotte de véhicules à coussin d'air vieillissant de la GCC. La flotte est actuellement composée de 4 véhicules :
- 2 mis en service en 1998
- 1 mis en service en 2008
- 1 mis en service en 2014
Nous avons examiné l'ensemble des renseignements fournis et avons observé toutes les activités pertinentes à la suite de notre engagement.
Ce rapport comprend :
- l'attestation d'assurance
- un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat
- les observations pertinentes tirées des activités entreprises
Mandat et observations dans le cadre de la surveillance de l'équité
Conformément aux termes de notre mandat, nous :
- nous sommes familiarisés avec les documents pertinents
- avons observé les activités d'approvisionnements (les DDR et modifications connexes, le processus de questions et réponses et l'APAC)
- avons identifié les questions liées à l'équité pour les autorités contractantes et techniques
- nous sommes assurés que les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées
Phase de l'engagement de l'industrie
Une DDR a été publiée via achatsetventes.gc.ca (F7013-220301/A) le 10 juin, 2022, pour aider à identifier les informations sur les véhicules à coussin d'air existants et les conceptions prouvées et comprendre la disponibilité sur le marché de solutions techniques applicables et adaptées pour aider à façonner la stratégie d'approvisionnement. La date de clôture de la DDR était le 21 juin 2021. Quatre fournisseurs ont manifesté de l'intérêt pour ce processus d'approvisionnement.
Une deuxième DDR a été publiée via achatsetventes.gc.ca (F7013-220301/B) le 24 octobre 2022, dans la continuité de l'EI en menant des activités supplémentaires (rencontres individuelles), ce qui contribuera à éclairer la stratégie d'approvisionnement et les exigences techniques. La date de clôture de la deuxième DDR était le 9 décembre 2022.
Quatre fournisseurs ont participé aux rencontres individuelles de l'industrie qui ont débuté le 15 décembre 2022 et se terminant le 18 janvier 2023, pour engager un dialogue concernant les exigences proposées par la GCC. Le SE a examiné les 2 documents de DDR et les commentaires fournis par les répondants intéressés sur les questions d'intérêt posées par TPSGC et GCC.
Le SE a participé aux rencontres individuelles. Le SE a examiné toutes les réponses aux questions soulevées par les fournisseurs lors des rencontres individuelles pour s'assurer que les considérations d'équité ont été traitées de manière satisfaisante.
Aucun problème d'équité n'a été relevé.
Préavis d'attribution du contrat
Suite à la clôture des rencontres individuelles de l'industrie le 18 janvier 2023, le Canada a étudié des modèles de véhicules de remplacement à coussin d'air capables de répondre aux exigences obligatoires de haut niveau de la GCC. Basé sur les commentaires de l'industrie obtenus grâce à ses activités d'engagement, il n'y avait qu'1 seul fournisseur viable avec une conception de véhicules de remplacement à coussin d'air mature et éprouvé identifié à la fin de la phase de DDR du projet.
Le 18 septembre 2023, le Canada a émis un APAC dont la date de clôture est le 3 octobre 2023. Le SE a examiné son contenu pour s'assurer que toutes les considérations d'équité ont été prises en compte.
Aucun problème d'équité n'a été relevé.
Documents de référence
Les documents relatifs à la demande d'invitation F7013-220301/A, B et C sont disponibles sur AchatsCanada ou auprès du bureau de projet.
Détails de la page
- Date de modification :