Soutien en service d’hélicoptères de recherche et de sauvetage Cormorant CH 149

Sur cette page

• Attestation d’assurance
• Exigences du projet
• Mandat et observations dans le cadre de la surveillance de l’équité
• Documents de référence

Attestation d’assurance

Par la présente, le surveillant de l’équité (SE) fournit l’énoncé d’assurance sans réserve ci-dessous concernant le processus d’approvisionnement du soutien en service (SS) d’hélicoptères de recherche et de sauvetage Cormorant CH 149 jusqu’à et y compris la conclusion de la phase d’engagement de l’industrie.

Selon notre avis professionnel, le processus de sélection concurrentiel que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.

Original signé par :

Exigence du projet

Samson a été embauché en tant que SE le 5 juillet 2021, pour observer le processus de sélection concurrentiel pour le soutien en service (SS) d’hélicoptères de recherche et de sauvetage Cormorant CH 149 émis par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du Ministère de la Défense Nationale (MDN), dans le cadre de l’invitation W8485-226481/A to C. Samson est un tiers indépendant à l’égard de cette activité.

Le présent rapport porte sur les activités du SE à partir de l’émission d’une lettre d’intérêt (LI) le 19 mai 2021, jusqu’à la fin de la phase d’engagement de l’industrie le 22 septembre 2023.

L’objectif de ce projet était de fournir du SS au MDN et à la flotte d’hélicoptères CH149 Cormorant de l’Aviation royale canadienne.

Nous avons examiné l’ensemble des renseignements fournis et avons observé toutes les activités pertinentes.

Ce rapport comprend :

• notre attestation d’assurance
• un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat
• les observations pertinentes tirées des activités entreprises

Mandat et observations dans le cadre de la surveillance de l’équité

Conformément aux termes de notre engagement, nous :

• nous sommes familiarisés avec les documents pertinents
• avons observé les activités d’approvisionnement
• avons ciblé les questions relatives à l’équité auprès des autorités contractantes et techniques
• nous sommes assurés que les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées

Phase d ’engagement de l’industrie

Une LI a été publiée sur Achatsetventes.gc.ca (W8485-226481/A) le 19 mai 2021, pour assister à l’élaboration d’une entreprise de maintien en puissance optimisée efficace et économique pour fournir du SS à la flotte d’hélicoptères CH149 Cormorant. La date de clôture de la LI était le 21 juin 2021.

Une modification a été publiée sur Achatsetventes.gc.ca le 20 mai 2021. Onze fournisseurs ont fait part de leurs commentaires sur des questions d’intérêt. Une rencontre a eu lieu le 7 septembre 2021 avec 1 répondant afin de clarifier certains aspects de sa réponse.

Une 2e LI a été publiée sur Achatsetventes.gc.ca (W8485-226481/B) le 26 avril 2022 pour prolonger la LI expirée et pour informer les fournisseurs qu’une séance plénière non obligatoire aurait lieu suivie de rencontres individuelles facultatives. La date de clôture de la 2e LI était le 26 juillet 2022.

Treize fournisseurs et 1 agence gouvernementale se sont inscrits pour participer à la journée de l’industrie qui s’est tenue le 9 mai 2022 afin d’engager un dialogue sur les exigences proposées par le MDN. À l’issue de cette séance plénière, 8 fournisseurs ont participé à des rencontres individuelles. La présentation de la journée de l’industrie ainsi que les réponses aux questions soulevées par les fournisseurs lors de rencontres individuelles ont été publiées sur Achatsetventes.gc.ca le 2 juin 2022, par le biais d’une modification de la LI.

Une 3e LI a été publiée sur AchatsCanada (W8485-226481/C) le 7 septembre 2023 afin de fournir une mise à jour à l’industrie. La date de clôture était le 22 septembre 2023. L’industrie a été informée que des travaux de modernisation des hélicoptères seraient effectués et que le Canada avait pris la décision de prolonger le contrat actuel de SS jusqu’à ce que la pleine capacité opérationnelle des hélicoptères modernisés soit atteinte.

Le SE a examiné les documents relatifs à LI et les commentaires fournis par les répondants intéressés sur des questions d’intérêts. Le SE a observé la séance plénière et les rencontres individuelles. Le SE a examiné toutes les réponses aux questions soulevées par les fournisseurs au cours de rencontres individuelles qui ont été publiées par la suite afin de s’assurer que les considérations d’équité étaient traitées de manière satisfaisante.

Aucun problème d’équité n’a été relevé.

Documents de référence

Les documents relatifs à la demande d’invitation W8485-226481 A to C sont disponibles sur AchatsCanada ou par l’intermédiaire du bureau de projet.