Modernisation du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle : Services d’architecture et génie
Rapport final du surveillant de l'équité : Le 22 juin 2023
Addenda au rapport final : Le 23 janvier 2024
Soumis au : Directeur, Programme de la surveillance de l’équité
Soumis par : Samson
Sur cette page
Attestation d’assurance
Le surveillant de l’équité (SE) émet par la présente l’énoncé d’assurance sans réserve ci-dessous en ce qui concerne le processus de sélection concurrentiel concernant des services d’architecture et génie pour le projet de modernisation du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle (StBB), à commencer par la publication de la demande de propositions (DDP) jusqu’à l’étape de l’évaluation de celle-ci.
Selon notre opinion professionnelle, le processus de sélection concurrentiel que nous avons observé ou surveillé ci-dessus a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.
Original signé par :
Mathieu Farley
Comptable professionnel agréé auditeur
Vérificateur interne certifié
Auditeur certifié des systèmes d’information
Inspecteur des fraudes agréé
Chef d’équipe et spécialiste en surveillance de l’équité
Surveillant de l’équité
Représentant de l’entrepreneur en surveillance de l’équité
Samson
Jocelyne Lafrenière
Comptable professionnel agréé
Surveillante de l’équité
Exigences du projet
Samson a été embauché en tant que SE le 15 décembre 2022 pour observer le processus d’approvisionnement concurrentiel concernant les services d'architecture et génie pour le projet de modernisation du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle (StBB) entrepris par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre de l’appel d’offres WS3899062963. Samson est un tiers indépendant à l’égard de cette activité.
Le présent rapport porte sur les activités du SE à commencer par l’étape de la DDP du 8 mars 2023 jusqu’à la clôture du processus d’évaluation des soumissions le 17 mai 2023.
Les services d’architecture et génie du poste frontalier StBB vise une réorganisation complète du site et des infrastructures de l’Agence des services frontaliers du Canada afin de répondre aux contraintes opérationnelles actuelles et anticipées. Le projet consiste en la démolition ou la modification d’une portion des infrastructures existantes et à la construction de nouvelles infrastructures.
Nous avons examiné l’ensemble des renseignements fournis et avons observé toutes les activités pertinentes.
Le présent rapport comprend :
- notre attestation d’assurance
- un sommaire de la portée et des objectifs de notre mandat
- des détails relatifs aux méthodologies appliquées
- des constats pertinents découlant des activités entreprises
Mandat et observations dans le cadre de la surveillance de l’équité
Conformément aux modalités de notre mandat, nous avons :
- pris connaissance des documents pertinents et observé les activités relatives à cet approvisionnement, c’est-à-dire
- la DDP ainsi que ses modifications
- le processus de questions et réponses relié
- l’évaluation des soumissions
- soumis les points relatifs à l’équité à l’attention de l’autorité contractante (AC) et technique
- vérifié si les réponses et les mesures prises étaient raisonnables et appropriées
Demande de propositions
La DDP (WS3899062963) a été publiée sur AchatsCanada le 8 mars 2023 et a clôturé le 28 avril 2023.
Huit modifications ont été publiées sur AchatsCanada, dont la dernière le 25 avril 2023. Les questions des soumissionnaires potentiels ont été acceptées et les réponses ont été fournies et distribuées sur AchatsCanada.
Le SE a examiné les documents de la DDP, ainsi que toutes les questions et réponses fournies au cours de la période d'affichage de la DDP, afin de s'assurer que les considérations liées à l'équité étaient prises en compte de manière satisfaisante.
Trois soumissions ont été déposées par des soumissionnaires intéressés.
Aucune lacune en matière d'équité n'a été identifiée.
Évaluation de la demande de propositions
Le SE a examiné le guide à l’intention du comité d’évaluation et le fichier de pointage. L'équipe d'évaluation était composée de 3 évaluateurs. Une séance d'information pour l'équipe d'évaluation technique a eu lieu le 1er mai 2023 et l'AC et le SE y ont assisté.
L'évaluation des soumissions a consisté en un examen de la documentation soumise par les soumissionnaires tel qu’indiqué dans la DDP. L'évaluation des soumissions a débuté le 1 mai 2023. Des réunions de consensus ont eu lieu les 11, 12 et 15 mai 2023 pour évaluer les exigences techniques.
Le SE a assisté aux réunions de consensus avec l'équipe d'évaluation. Le SE a examiné les résultats de l’évaluation financière ainsi que le rapport sommaire sur l’ensemble de l’évaluation technique et financière produit par TPSGC le 17 mai 2023 afin de confirmer le soumissionnaire gagnant.
Aucune lacune en matière d'équité n'a été identifiée.
Documents de référence
Les documents liés à l’invitation WS3899062963 se trouvent sur le site AchatsCanada, il est également possible de les obtenir auprès du bureau de projet.
Addenda au rapport final
23 janvier 2024
Addenda au rapport final du 23 janvier 2024 en ce qui concerne le processus d’approvisionnement des services d’architecture et génie pour le projet de modernisation du poste frontalier de StBB.
Le présent addenda couvre la période suivant la conclusion de la phase d’évaluation, y compris l’attribution du contrat et les activités de compte rendu.
Activités de surveillance de l’équité relatives à l’adjudication du contrat et aux comptes rendus
Trois soumissions ont été reçues en réponse à la DDP.
L'attribution du contrat a été communiquée au soumissionnaire gagnant le 11 décembre 2023. Les lettres de regret ont également été envoyées aux autres soumissionnaires le 11 décembre 2023. Deux soumissionnaires ont demandé des séances de compte rendu, incluant le soumissionnaire gagnant. Le SE a examiné la correspondance avec les soumissionnaires et a observé les séances de compte rendu avec les soumissionnaires qui en ont fait la demande.
Attestation d’assurance
Par la présente, le SE fournit l’énoncé d’assurance sans réserve ci-dessous en ce qui concerne le processus d’approvisionnement des services d’architecture et génie pour le projet de modernisation du poste frontalier de StBB, jusqu’à et y compris l’attribution du contrat et des activités de compte rendu.
Selon notre avis professionnel, le processus que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.
Original signé par :
Mathieu Farley
Comptable professionnel agréé auditeur
Vérificateur interne certifié
Auditeur certifié des systèmes d’information
Inspecteur des fraudes agréé
Chef d’équipe et spécialiste en surveillance de l’équité
Surveillant de l’équité
Représentant de l’entrepreneur en surveillance de l’équité
Samson
Jocelyne Lafrenière
Comptable professionnel agréé
Surveillante de l’équité
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