Modernisation des véhicules logistiques : Rapport final

Sur cette page

• Attestation d’assurance
• Exigence de l’activité
• Mandat et observations dans le cadre de la surveillance de l’équité
• Documents de référence
• Addenda au rapport final

Attestation d’assurance

Par la présente, le surveillant de l’équité (SE) fournit l’énoncé d’assurance sans réserve ci-dessous concernant le processus d’approvisionnement pour le projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) jusqu’à et y compris la conclusion de la phase d’évaluation.

Selon notre avis professionnel, le processus que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.

Original signé par :

Exigence de l’activité

RCGT a été embauché le 5 février, 2022 en tant que SE pour observer le processus d'approvisionnement pour la MVL, émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre des appels d'offres W847L-190122/D. RCGT est un tiers indépendant à l’égard de cette activité.

Ce rapport couvre les activités du SE, tout au long du processus d'approvisionnement du 5 février 2022 au 20 novembre 2023.

Le projet MVL permettra d'acquérir de nouveaux :

• parcs de véhicules logistiques légers et lourds
• remorques
• modules de véhicules
• trousses de protection blindée
• soutien initial en service et de logistique
• de financer les besoins permanents connexes en matière de mise à niveau et de construction de l'infrastructure

Le SE a examiné tous les renseignements fournis et a observé toutes les activités pertinentes du processus d'approvisionnement.

Ce rapport comprend :

• l’attestation d'assurance
• un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat
• les observations pertinentes tirées des activités entreprises

Mandat et observations dans le cadre de la surveillance de l’équité

Conformément aux termes de notre mandat, nous avons :

• examiné la documentation fournie par l’autorité contractante (AC)
• surveillé les communications fournies aux soumissionnaires par l’AC
• assisté aux réunions auxquelles l’AC a demandé notre présence
• identifié et porté tout problème lié à l'équité à l’attention de l'AC
• veillé à ce que les réponses et les actions soient raisonnables et appropriées

Phase de demande de proposition

Les activités suivantes ont été réalisées au cours de cette phase :

• Au total, 14 modifications ont été apportées à la demande de proposition (DDP)
• Le SE a examiné 10 des 14 modifications, du 15 février 2022 au 19 mai 2022, respectivement
• Un examen de toutes les questions et réponses et des modifications correspondantes à la DDP a été effectué
• Au total, 145 questions ont été reçues au cours de la période de questions et réponses

La DDP a pris fin le 31 mai 2022 à 14 h 00, heure avancée de l'Est.

Au total, 2 soumissions ont été reçues.

L’AC a fourni à l'AC des commentaires mineurs sur le document de DDP proposé et les modifications connexes qui ont été réglés de façon appropriée par l'AC. Il n'y a pas de questions non résolues liées à l'étape de la DDP, ni d'observations à signaler qui auraient une incidence sur notre attestation.

Phase d’évaluation

Les activités suivantes ont été réalisées par le SE au cours de cette phase :

• participé aux réunions de consensus de l'évaluation du 5 juillet 2022 au 23 octobre 2023
• examiné la documentation liée aux résultats de l’évaluation, par exemple
  • demandes de clarification
  • rapports d'évaluation de la conformité
• examiné la correspondance envoyée aux promoteurs

Un soumissionnaire a été choisi pour le projet MVL.

Il y avait une communication régulière et ouverte entre l'AC et le SE. Des commentaires mineurs ont été fournis à l'AC au cours de cette phase afin d'assurer la clarté de certaines des correspondances proposées. Il n'y avait aucune question non résolue liée à la phase d'évaluation, ni aucune observation à signaler qui aurait une incidence sur notre attestation.

Documents de référence

Les documents relatifs à la l’invitation W847L-190122/E sont disponibles sur AchatsCanada ou auprès du bureau de projet.

Addenda au rapport final

Le 7 juin 2024

Addenda au rapport final daté du 25 janvier 2024 pour la MVL.

Cet addenda couvre la période suivant la conclusion de la phase d'évaluation, y compris l'attribution du contrat et les comptes rendus.

Les activités suivantes ont été réalisées :

• révisé et approuvé les lettres d’attribution/de refus le 20 novembre 2023
• assisté au compte rendu avec 1 soumissionnaire (recommandé pour l'attribution du contrat) le 20 décembre 2023
• assisté au compte rendu avec un deuxième soumissionnaire (non conforme) le 21 décembre 2023

Le contrat a été attribué le 23 mai 2024 et la lettre d'attribution a été approuvée et vérifiée le 20 novembre 2023.

Attestation d’assurance

Par la présente, le SE fournit l'énoncé d'assurance sans réserve ci-dessous concernant le processus d’approvisionnement pour la MVL jusqu’à et y compris la conclusion de l’attribution du contrat et des activités de compte rendu.

Nous sommes d'avis professionnel que le processus que nous avons observé ou surveillé a été mené de manière équitable, ouverte et transparente.

Original signé par :