Projet d’information digitale de santé des voyageurs

Sur cette page

• Attestation d'assurance
• Exigences du projet
• Mandat de surveillance de l'équité et observations
• Documents de référence

Attestation d'assurance

Par la présente, le surveillant de l'équité (SE) fournit l'énoncé d'assurance sans réserve ci-dessous concernant le processus d'approvisionnement du Projet d'information digitale de santé des voyageurs (IDSV) jusqu'à la conclusion de la phase de demande de renseignements (DDR).

De notre avis professionnel, le processus que nous avons observé ou surveillé a été exécuté avec équité, ouverture et transparence.

Original signé par :

Exigences du projet

P1 Consulting Inc. a été embauchée le 24 juillet 2023 à titre de SE pour observer le processus d'engagement de l'industrie dans le cadre du Projet d'IDSV émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre de l'appel d'offres WS4056891315. P1 Consulting Inc. est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.

Le présent rapport porte sur les activités du SE, au cours des activités de DDR de la date de notre engagement jusqu'au 25 janvier 2024.

L'ASPC prévoit développer et déployer sa prochaine génération de gestion de cas, comme les systèmes prépandémiques de l'ASPC utilisés pendant la pandémie COVID-19. L'objectif du projet IDSV est de fournir une solution de gestion de cas robuste, évolutive et agile qui permettra de gérer les informations sur le point d'entrée des voyageurs, les dates d'entrée, les contacts et les symptômes, ainsi que les obligations liées à la loi sur la quarantaine ou à l'ordonnance d'urgence, grâce à un environnement de travail numérique et en tirant parti de la technologie. Le système IDSV sera utilisé pour la gestion des incidences et d'autres maladies transmissibles régies par la loi sur la quarantaine ou par des ordonnances d'urgence en réponse à une future crise de santé publique, selon les besoins. Les objectifs de la DDR étaient d'informer l'industrie du besoin, de recevoir les commentaires de l'industrie et d'inviter l'industrie à participer au processus de DDR.

Nous avons examiné l'ensemble des renseignements fournis et avons observé toutes les activités pertinentes décrites dans le présent rapport.

Ce rapport comprend :

• l'attestation d'assurance
• un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat
• les observations pertinentes tirées des activités entreprises

Mandat de surveillance de l'équité et observations

Conformément aux termes de notre mandat, nous :

• nous sommes familiarisés avec les documents pertinents
• avons observé les activités de DDR, y compris les réunions individuelles avec l'industrie
• avons ciblé les questions pertinents à l'équité auprès des autorités contractantes et techniques, le cas échéant
• nous sommes assurés que les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées

Spécifiquement, dans le cadre de notre mandat, nous avons examiné la documentation de la DDR qui a été affichée sur AchatsCanada le 15 juin 2023 et qui a été fermée le 14 juillet 2023, avant notre embauche.

Nous avons également observé les réunions individuelles qui ont eu lieu entre le 3 août 2023 et le 29 septembre 2023 avec les soumissionnaires intéressés pour discuter de leurs réponses à la DDR. Pendant et après les réunions, nous avons surveillé les communications avec l'industrie qui nous ont été fournies par l'autorité contractante (AC), et ensuite nous avons fourni des commentaires du point de vue de l'équité.

Le document de sommaire de la DDR, identifié comme HT218-234191/B, a été examiné par le SE avant d'être affiché sur AchatsCanada sous l'invitation WS4056891315. Tous les commentaires fournis par le SE concernant l'équité ont été traités de manière appropriée par l'AC.

Documents de référence

Les documents relatifs à l'invitation DDR WS4056891315 se trouvent sur AchatsCanada ou auprès du bureau de projet.