Dépôt direct dans un compte bancaire à l'étranger d'un particulier
Envoi par la poste du formulaire dûment rempli
Vous devrez remplir le formulaire, l’imprimer puis l’envoyer par la poste.
Sur cette page
Formulaire
Il y a trois façons de remplir le formulaire :
Option 1 : Formulaire HTML
Remplir le formulaire en ligne, l’imprimer, le signer puis l’envoyer par la poste
Option 2 : Formulaire PDF – à remplir à l’écran
Télécharger le formulaire PDF, le remplir, l’imprimer puis l’envoyer par la poste
Option 3 : Formulaire PDF – à remplir à la main
Télécharger le formulaire PDF, l’imprimer, le remplir à la main puis l’envoyer par la poste
Instructions pour le remplir
Le formulaire d'inscription comprend quatre parties :
- Partie A - Renseignements d’identification
- Partie B - Renseignements sur les paiements
- Partie C - Renseignements bancaires
- Partie D - Consentement
Partie A - Renseignements d’identification
Cette section vous permet d'indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
Entrez votre nom, votre prénom et vos initiales dans les cases prévues à cet effet (une lettre par case).
Inscrivez votre adresse complète, y compris le numéro et nom de la rue, la ville ou municipalité, la province ou l’État, le code ZIP ou code postal et le pays.
Indiquez votre numéro de téléphone avec l'indicatif régional.
En fonction des exigences du pays, il se peut que vous deviez fournir un numéro d'identification fiscale dans la section « Autre ». Veuillez consulter la liste des pays participants pour connaître les informations règlementaires requises.
Vous avez maintenant rempli la Partie A - Renseignements d'identification.
Partie B - Renseignements sur les paiements
Cette section vous permet d’indiquer le ou les paiements à déposer directement dans votre compte à l'étranger. Sélectionnez tous les paiements que vous recevez actuellement par chèque, et le ministère responsable de ces paiements traitera votre demande d’inscription.
Cochez les cases associées aux programmes concernés.
Inscrivez votre numéro de dossier, votre numéro d'assurance sociale et/ou votre numéro de contrat, selon le cas.
Partie C - Renseignements bancaires
Cette section doit être remplie par l’institution financière ou le bureau de poste où vous voulez que votre paiement soit déposé.
Confirmez vos renseignements bancaires. Consultez la liste des pays participants, où figurent les renseignements bancaires à fournir pour votre pays. Les informations fournies sont sujettes à changement sans notification préalable. Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures appropriées pour vous assurer que les données financières ont été validées par votre institution financière.
Partie D - Consentement
Une fois que vous avez rempli le formulaire d'inscription, vous devez le signer au bas de la page. En signant, vous confirmez que vous avez lu et accepté la déclaration de consentement figurant sur le formulaire.
Note : Si le formulaire est rempli pour une autre personne, la personne signataire doit s'assurer qu'elle est légalement autorisée à le signer pour ladite personne.
Adresse postale
Envoyez le formulaire dûment rempli à :
Receveur général du Canada
CP 5000
Matane (Québec)
G4W 4R6 CANADA