Comprendre les types de travail et les sous-types de travail dans les demandes d'intervention de paye
Au moment de remplir une demande d’intervention de paye, sélectionnez l'un de ces types de travail et sous-types de travail.
Sur cette page
- Formulaire de demande d’intervention de paye 446-5 : Types et sous-types de travail
- Avance de salaire d’urgence/Paiement prioritaire
- Avantages
- Cessation
- Chèques
- Communication avec les tierces parties
- Congé
- Copie du dossier de paye
- Dette envers l’État
- Dépôt direct – exception
- Étudiant
- Feuilles de temps
- MINO – Personnel exonéré des ministres
- Modification de la situation d’emploi
- Nouvelle embauche
- Paye pour services supplémentaires
- Postes isolés
- Recouvrement des trop payés
- Rendement
- Relevés d’emploi (RE)
- Relevés d’impôt (T4)
- Retenues
- Réembauche
- Réaménagement des effectifs (RE)
- Soutien aux griefs
- Transfert
- Versements (Indemnités et allocations non automatisées)
- Formulaire de demande d’intervention de paye 446-6 : Types et sous-types de travail
Formulaire de demande d’intervention de paye 446-5 : Types et sous-types de travail
Avance de salaire d’urgence/ Paiement prioritaire
Sous-type
- Modification
- Recouvrement
Avantages
Sous-type
- Assurance-invalidité (AI) et assurance-invalidité de longue durée (AILD)
- Assurance-maladie provinciale
- Autres
- Primes d’AI/AILD – Demande aux fins de l’impôt sur le revenu
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique (RACGFP)
- Régime de pension
- Régime de soins dentaires (RSD)
- Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) – Exception
Cessation
Sous-type
- Abandon de poste
- Congédiement pour un motif valable
- Décès en cours d’emploi
- Démission
- Fin de la période
- Indemnité de départ
- Indemnités de départ – Autre
- Mise à pied
- Personnel exonéré des ministres – Changement de gouvernement ou de ministère
- Renvoi en cours de stage
- Retraite
- Retraite pour raison médicale
Chèques
Sous-type
- Chèques perdus ou volés
- Demande de vérification du Ministère
- Paiements comptants
Communication avec les tierces parties
Sous-type
- À l’usage de l’assureur seulement
- Confirmation des revenus
- Communication avec les tierces parties
- Demande du Centre des pensions
- Demande d’information de Service Canada
- Faillite, insolvabilité et proposition de consommateur
Congé
Sous-type
- Annulation – Congé avec étalement de revenu
- Annulation – Congé de transition à la retraite
- Annulation – Congé non payé de plus de 5 jours
- Formulaire de demande d’assurance-invalidité (AI) et d’assurance-invalidité de longue durée (AILD)
- Congé non-payé (CNP) – Prolongation de la période de congé
- Commission des accidents du travail (CAT) – Congé payé (220-660)
- Commission des accidents du travail (CAT) – Demandes relatives à l’adhésion et aux gains
- Commission des accidents du travail (CAT) – Retour d’un congé payé pour accident de travail (enregistrement de modification des données requis)
- Commission des accidents du travail (CAT) – Congé payé pour accident de travail (enregistrement de modification des données requis)
- Congé avec étalement du revenu (CER)
- Congé d’études
- Congé d’études (avec indemnités et allocations)
- CNP plus de 5 jours – autre
- CNP de 5 jours ou moins – retard
- CNP – Interruption de travail
- Congé autofinancé
- Congé de maternité ou congé parental – CNP plus de 5 jours
- Congé de transition à la retraite
- Congé payé
- Établissement des dates de service
- Liquidation des congés (volontaire)
- Modification Congé de maternité-parental
- Programme de réadaptation approuvé par les assurances – Demande de rémunération
- Programme de réadaptation approuvé par les assurances – Retour aux heures normales
- Programme de réadaptation approuvé par les assurances – Retour graduel au travail
- Programme de réadaptation non approuvé par l’assureur – retour au travail graduel
- Rajustement et modification de congés (non maternité ou parental)
- Retour d’un congé non payé
- Retour d’un congé non payé – maternité-parental
- Saisonnier – fin de la période
- Saisonnier – retour au travail
Copie de dossier de paye
Sous-type
Copie de dossier de paye
Dette envers l’État
Sous-type
- Dette envers l’État
- Prêt à l’affectation
- Recouvrement ministériel
Dépôt direct – Exception
Sous-type
Dépôt direct – Exception
Étudiant
Sous-type
- Étudiant – Démission
- Étudiant Fin de la nomination pour une période déterminée
- Étudiant Nouvelle embauche
- Étudiant Réembauche
- Étudiant La prolongation de la nomination pour une période déterminée
- Étudiant Modification des heures de travail
- Étudiant Modification du salaire
Feuilles de temps
Sous-type
- Feuilles de temps – retard
- Paye pour les enseignants – Éducateurs
- Rajustements dans le module Gestion temps
MINO – Personnel exonéré des ministres
Sous-type
- MINO – Augmentation de salaire
- MINO – Changement de gouvernement ou de ministère (Réembauche)
- MINO – Confirmation d’emploi (disposition relative à la mobilité)
- MINO – Congé non payé aux fins d’une élection
- MINO – Embauche au personnel exonéré des ministres
- MINO – Intérimaire au personnel exonéré des ministres
- MINO – Mise en disponibilité ou cessation d’emploi involontaire
- MINO – Promotion au personnel exonéré des ministres
Modification de la situation d’emploi
Sous-type
- Correction d’échelon
- Correction de révision salariale
- Détachement ou affectation ou échange – Exception
- Intérimaire au groupe exécutif
- La prolongation de la nomination pour une période déterminée (Exception)
- Maintien du salaire pour les cadres
- Modification de la durée d’emploi
- Modification de la lettre d’offre – Date de début ou de fin
- Modification de la lettre d’offre – salaire (avec justification)
- Modification des heures
- Mutation – Exception
- Nomination intérimaire – Exception
- Nomination intérimaire – Exception – Équipages de navire (SC) / Officers et officières de navire (SO)
- Promotion – Exception
- Promotion au groupe exécutif
- Reclassification
- Rétrogradation
Nouvelle embauche
Sous-type
- Embauche groupe exécutif
- Exception
- Normal
Paye pour services supplémentaires
Sous-type
- Congé compensatoire
- Paye pour services supplémentaires – exceptions à la gestion du temps (GT)
- Retard
Postes isolés
Sous-type
- Indemnité de poste isolé (IPI) – Modifier le versement
- Indemnité de poste isolé (IPI) – Avis de diminution
- Indemnité de poste isolé (IPI) – Commencer le versement
- Indemnité de poste isolé (IPI) – Arrêter le versement
- Transport DPILE (Non-AVV)
Recouvrement des trop payés
Sous-type
- Avis de trop-payés (signalés par l’employé/par le ministère)
- Demande des Finances ministérielles – Rajustement de l’impôt sur le revenu
- Options de remboursement
- Recouvrement des trop payés
- Remise en question du trop-payé
Rendement
Sous-type
- Groupe Praticien du droit (LP) – augmentation au mérite
- Groupe LP – somme forfaitaire
- Mouvements de rémunération au rendement – Exécutifs (EX)
- Mouvements de rémunération – Non-EX
- Refus d’accorder une augmentation
Relevés d’emploi (RE)
Sous-type
- Relevé d'emploi (RE)
Relevés d’impôt (T4)
Sous-type
- T4, Relevé 1 et Relevé 2 Amendements – Modifications
Retenues
Sous-type
- Cotisations syndicales
- Dons de charité
- Exonération fiscale unique
- Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
- Impôt
- Impôt sur le revenu – Autochtones
- Impôt sur le revenue – Changement de province
- Loyer
- Retenues volontaires en libre-service – Exception
- Stationnement
- Oppositions aux cotisations syndicales
Réembauche
Sous-type
- Exception
- Normal
Réaménagement des effectifs (RE)
Sous-type
- Mesure de soutien à la transition (MST) – Estimation
- RE – Mesure de soutien à la transition (MST) et indemnité de départ – Paiement
- RE – Mesure de soutien à la transition (MST) et indemnité de départ – Remboursement de l’indemnité d’études
- Réaménagement des effectifs (RE)
Soutien aux griefs
Sous-type
- Entente de règlement des griefs
- Soutien aux griefs
Transfert
Sous-type
- Transfert d’entrée – Exception
- Transfert de sortie
Versements (indemnités et allocations non automatisées)
Sous-type
- Allocation au transport quotidien – voyage
- Allocation d’automobile
- Documents pour le rapprochement des paiements de l’assurance-emploi (AE) ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Les frais d’adhésion (cotisations)
- Indemnité au titre des marchandises dangereuses
- Indemnité d’études
- Indemnité de chaussures et de gants
- Indemnité de formation en mer
- Indemnité de loyer
- Indemnité de maternité/parentale/de paternité liée à l’AE ou au RQAP
- Indemnité particulière à un ministère ou à un groupe professionnel
- Prime au bilinguisme
- Prime de long service
- Prime instantanées et autres avantages imposables
- Services extérieurs
- Stationnement – Remboursement
Formulaire de demande d’intervention de paye 446-6 : Types et sous-types de travail
Divers
Sous-type
- Aide au titre des voyages pour vacances (AVV)
- Allocation au transport quotidien – voyage
- Allocations non-automatisées
- Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)
- Feuilles de temps
- Indemnité de poste isolé (IPI) – Modifier le versement
- Indemnité de poste isolé (IPI) – Avis de diminution
- Indemnité de poste isolé (IPI) – Commencer le versement
- Indemnité de poste isolé (IPI) – Arrêter le versement
- Intérimaires – Exception seulement
- Intérimaire au groupe exécutif
- Liquidation des congés (obligatoire) (Ministères intégrés au Système de gestion des ressources humaines Gouvernement du Canada (SGRH GC) uniquement)
- Loyer
- MINO – Changement de gouvernement ou de ministère (Réembauche)
- MINO – Intérimaire au personnel exonéré des ministres
- MINO – Mise en disponibilité ou cessation d’emploi involontaire
- Mouvements de rémunération au rendement – EX
- Nouvelle embauche
- Nouvelle embauche étudiant
- Paye pour les enseignants – éducateurs
- Paye pour services supplémentaires – compensatoire
- MINO – Personnel exonéré des ministres – Changement de gouvernement ou de ministère (Cessation d’emploi)
- Prêt à l’affectation
- Primes instantanées et autres avantages imposables
- Réembauche
- Réembauche étudiant
- Mouvements de rémunération au rendement – Non-EX
- RE – Mesure de soutien à la transition (MST) – Estimation
- Rendement – Praticien du droit (LP) – augmentation au mérite
- Rendement – LP – somme forfaitaire
- RSSFP – Exception
- Saisonnier – fin de la période
- Saisonnier – retour au travail
- Soutien en matière de griefs
- Transport DPILE (Non-AVV)