Comprendre les types de travail et les sous-types de travail dans les demandes d'intervention de paye

Au moment de remplir une demande d’intervention de paye, sélectionnez l'un de ces types de travail et sous-types de travail.

Sur cette page

• Formulaire de demande d’intervention de paye 446-5 : Types et sous-types de travail
  • Avance de salaire d’urgence/Paiement prioritaire
  • Avantages
  • Cessation
  • Chèques
  • Communication avec les tierces parties
  • Congé
  • Copie du dossier de paye
  • Dette envers l’État
  • Dépôt direct – exception
  • Étudiant
  • Feuilles de temps
  • Modification de la situation d’emploi
  • Nouvelle embauche
  • Paye pour services supplémentaires
  • Recouvrement des trop payés
  • Rendement
  • Relevés d’impôt  (T4) et Relevés d'emploi
  • Retenues
  • Réembauche
  • Soutien aux griefs
  • Transfert
  • Versements (Indemnités et allocations non automatisées)
• Formulaire de demande d’intervention de paye 446-6 : Types et sous-types de travail

Formulaire de demande d’intervention de paye 446-5 : Types et sous-types de travail

Avance de salaire d’urgence/ Paiement prioritaire

Sous-type

• Modification
• Recouvrement

Avantages

Sous-type

• Assurance-invalidité (AI) et assurance-invalidité de longue durée (AILD)
• Assurance-maladie provinciale
• Autres
• Primes d’AI/AILD – Demande aux fins de l’impôt sur le revenu
• Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique (RACGFP)
• Régime de pension
• Régime de soins dentaires (RSD)
• Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) – Exception

Cessation

Sous-type

• Congédiement pour un motif valable
• Décès en cours d’emploi
• Démission
• Fin de la période
• Indemnité de départ
• Personnel exonéré des ministres – Changement de gouvernement ou de ministère
• Réaménagement des effectifs
• Retraite
• Retraite pour raison médicale

Chèques

Sous-type

• Chèques perdus ou volés
• Demande de vérification du Ministère
• Paiements comptants

Communication avec les tierces parties

Sous-type

• À l’usage de l’assureur seulement
• Confirmation des revenus
• Communication avec les tierces parties
• Demande du Centre des pensions
• Demande d’information de Service Canada
• Faillite, insolvabilité et proposition de consommateur

Congé

Sous-type

• Formulaire de demande d’assurance-invalidité (AI) et d’assurance-invalidité de longue durée (AILD)
• Congé non-payé (CNP) – Prolongation de la période de congé
• Commission des accidents du travail (CAT) – Congé payé (220-660)
• CAT – Demandes au sujet de la demande et des gains
• CAT – Retour de congé non payé en raison d’un accident de travail
• Congé avec étalement du revenu (CER)
• Congé d’études
• Congé d’études (avec indemnités et allocations)
• CNP plus de 5 jours – autre
• CNP de 5 jours ou moins – retard
• Congé autofinancé
• Congé de maternité ou congé parental – CNP plus de 5 jours
• Congé de transition à la retraite
• Congé payé
• Établissement des dates de service
• Liquidation des congés (volontaire)
• Programme de réadaptation approuvé par les assurances – Demande de rémunération
• Programme de réadaptation approuvé par les assurances – Retour aux heures normales
• Programme de réadaptation approuvé par les assurances – Retour graduel au travail
• Programme de réadaptation non approuvé par l’assureur – retour au travail graduel
• Rajustement et modification de congés
• Retour d’un congé non payé
• Retour d’un congé non payé – maternité-parental
• Saisonnier – fin de la période
• Saisonnier – retour au travail

Copie de dossier de paye

Sous-type

Copie de dossier de paye

Dette envers l’État

Sous-type

• Dette envers l’État
• Prêt à l’affectation

Dépôt direct – Exception

Sous-type

Dépôt direct – Exception

Étudiant

Sous-type

• Étudiant Fin de la nomination pour une période déterminée
• Étudiant Nouvelle embauche
• Étudiant Réembauche
• Étudiant La prolongation de la nomination pour une période déterminée
• Étudiant Modification des heures de travail
• Étudiant Modification du salaire

Feuilles de temps

Sous-type

• Feuilles de temps – retard
• Paye pour les enseignants – Éducateurs
• Rajustements dans le module Gestion temps

Modification de la situation d’emploi

Sous-type

• Correction d’échelon
• Correction de révision salariale
• Détachement ou affectation ou échange – Exception
• Intérimaire au groupe exécutif ou Personnel exonéré des ministres
• La prolongation de la nomination pour une période déterminée (Exception)
• Maintien du salaire pour les cadres
• Modification de la durée d’emploi
• Modification de la letter d’offre – Date de début ou de fin
• Modification de la letter d’offre – salaire (avec justification)
• Modification des heures
• Mutation – Exception
• Nomination intérimaire – Exception
• Promotion – Exception
• Promotion au groupe exécutif ou Personnel exonéré des cabinets des ministres
• Reclassification
• Rétrogradation

Nouvelle embauche

Sous-type

• Embauche groupe executive ou Personnel exonéré des cabinets des ministres
• Exception
• Normal

Paye pour services supplémentaires

Sous-type

• Congé compensatoire
• Retard

Recouvrement des trop payés

Sous-type

• Avis de trop-payés (signalés par l’employé/par le ministère)
• Options de remboursement
• Recouvrement des trop payés
• Remise en question du trop-payé

Rendement

Sous-type

• Groupe Praticien du droit (LP) – augmentation au mérite
• Groupe LP – somme forfaitaire
• Mouvements de rémunération au rendement – Exécutifs (EX)
• Mouvements de rémunération – Non-EX
• Refus d’accorder une augmentation

Relevés d’impôt (T4) et Relevés d'emploi

Sous-type

• Relevé d'emploi (RE)
• T4, Relevé 1 et Relevé 2 Amendements – Modifications

Retenues

Sous-type

• Cotisations syndicales
• Dons de charité
• Exonération fiscale unique
• Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
• Impôt
• Impôt sur le revenu – Autochtones
• Loyer
• Retenues volontaires en libre-service – Exception
• Stationnement
• Oppositions aux cotisations syndicales

Réembauche

Sous-type

• Exception
• Normal

Soutien aux griefs

Sous-type

• Entente de règlement des griefs
• Soutien aux griefs

Transfert

Sous-type

• Transfert d’entrée – Exception
• Transfert de sortie

Versements (indemnités et allocations non automatisées)

Sous-type

• Aide au titre des voyages pour vacances (AVV)
• Allocation au transport quotidien – voyage
• Allocation d’automobile
• Documents pour le rapprochement des paiements de l’assurance-emploi (AE) ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
• Les frais d’adhésion (cotisations)
• Indemnité au titre des marchandises dangereuses
• Indemnité d’études
• Indemnité de chaussures et de gants
• Indemnité de formation en mer
• Indemnité de loyer
• Indemnité de maternité/parentale/de paternité liée à l’AE ou au RQAP
• Indemnité de poste isolé
• Indemnité particulière à un ministère ou à un groupe professionnel
• Prime au bilinguisme
• Prime de long service
• Prime instantanées et autres avantages imposables
• Services extérieurs

Formulaire de demande d’intervention de paye 446-6 : Types et sous-types de travail

Divers

Sous-type

• Aide au titre des voyages pour vacances (AVV)
• Allocation au transport quotidien – voyage
• Allocations non-automatisées
• Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)
• Feuilles de temps
• Intérimaires – Exception seulement
• Intérimaire au groupe exécutif ou Personnel exonéré des ministres
• Liquidation des congés (obligatoire) (Ministères intégrés au Système de gestion des ressources humaines Gouvernement du Canada (SGRH GC) uniquement)
• Loyer
• Mouvements de rémunération au rendement – EX
• Nouvelle embauche
• Nouvelle embauche étudiant
• Paye pour les enseignants – éducateurs
• Paye pour services supplémentaires – compensatoire
• Personnel exonéré des ministres – Changement de gouvernement ou de ministère
• Postes isolés et logements de l’État
• Prêt à l’affectation
• Primes instantanées et autres avantages imposables
• Réembauche
• Réembauche étudiant
• Mouvements de rémunération au rendement – Non-EX
• Rendement – Praticien du droit (LP) – augmentation au mérite
• Rendement – LP – somme forfaitaire
• Saisonnier – fin de la période
• Saisonnier – retour au travail
• Soutien en matière de griefs