Calendrier d’accès des ministères aux feuillets de renseignements fiscaux de 2025

Important Obtenez plus d'information sur la façon dont sont émis les feuillets de renseignements fiscaux et la province utilisée aux fins de l’impôt.

Le lundi 23 février 2026

• Affaires mondiales Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Bureau de l’enquêteur correctionnel
• Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du directeur parlementaire du budget
• Chambre des communes (députés)
• Comité externe d’examen de la GRC
• Commissariat au lobbying du Canada
• Commission canadienne des grains
• Commission canadienne du lait
• Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Commission des débats des chefs
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
• Développement économique Canada pour le Pacifique
• Gendarmerie royale du Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Office national du film du Canada
• Patrimoine canadien
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Ressources naturelles Canada
• Sécurité publique Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Service correctionnel du Canada
• Service de protection parlementaire
• Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Le mardi 24 février 2026

• Agence canadienne de l’eau
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
• Bibliothèque du Parlement
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Bureau du vérificateur général du Canada
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Centre de la sécurité des télécommunications Canada
• Chambre des communes
• Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
• Commissariat à l’information du Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat aux langues officielles
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission d’examen des erreurs du système judiciaire
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Cour suprême du Canada
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• Élections Canada
• Finances Canada
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (auparavant appelé Infrastructure Canada)
• Office des transports du Canada
• Régie de l’énergie du Canada (auparavant appelé Office national de l'énergie)
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Téléfilm Canada

Le mercredi 25 février 2026

• Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Bureau du conseiller sénatorial en éthique
• Bureau du secrétaire du gouverneur général
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
• Comité externe d’examen des griefs militaires
• Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
• Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
• Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
• Commission du droit d’auteur du Canada
• Commission du droit du Canada
• Commission mixte internationale
• Conseil national de recherches du Canada
• Emploi et Développement social Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Femmes et Égalité des genres Canada (auparavant appelé Condition féminine Canada)
• Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes
• Normes d’accessibilité Canada
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Services aux Autochtones Canada

Le jeudi 26 février 2026

• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services frontaliers du Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• Bureau du commissaire au renseignement
• Commission des champs de bataille nationaux
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Ministère de la Justice
• Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Opérations des enquêtes statistiques
• Parcs Canada
• Pêches et Océans Canada
• Sénat (employés)
• Services partagés Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Tribunal des anciens combattants