Régime de paye en arriérés

Les employés du gouvernement du Canada reçoivent un paiement selon une pratique courante de l’industrie appelée « régime de paye en arriérés ». Cette page explique comment fonctionne ce régime et les répercussions qu'il pourrait avoir pour vous, à titre d'employé.

Sur cette page

• Comprendre le régime de paye en arriérés
• Calendrier de paiement pour les nouveaux employés
• Paiements de transition
• Lien connexe

Comprendre le régime de paye en arriérés

Les employés du gouvernement du Canada sont payés en arriérés. Cela signifie que vous serez payé pour votre travail pendant la première période de paye des 2 premières semaines, lors des 2 semaines suivantes, à la fin de la deuxième période de paye de 2 semaines. La période de paye est de 2 semaines, elle commence le jeudi et prend fin le second mercredi. Le but de ce régime est d’offrir plus de temps pour conclure les mouvements de paye qui entrent en vigueur pendant la période de paye en cours. De cette façon, votre paye reflète plus précisément les heures travaillées; il y a donc moins de rajustements à effectuer par la suite.

Le gouvernement a officiellement mis en œuvre le régime de paye en arriérés le 23 avril 2014. Ce changement était prévu dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, lequel a été entrepris en 2009. Le projet visait à remplacer le système de paye vieux de 40 ans par une solution de paye moderne (Phénix) et à simplifier les processus opérationnels.

Avantages du régime de paye en arriérés

En adoptant des pratiques courantes de l’industrie de la paye, le gouvernement du Canada a amélioré les services de paye. Voici comment en profitent les employés :

• traitement amélioré des modifications apportées à la paye;
• efficience et uniformité des services;
• meilleure transparence et prévisibilité des gains.

En règle générale, l’adoption d’un tel régime réduit le nombre de trop-payés et augmente l’exactitude des paiements. Il arrive donc moins souvent que les employés aient à rembourser les sommes qu’on leur a versées en trop par erreur.

Employés touchés

Ce ne sont pas tous les employés qui ont été touchés par le passage au régime de paye en arriérés. Les employés suivants n’ont pas été touchés par le passage au régime de paye en arriérés et, en conséquence, n’ont pas reçu de paiement de transition :

• les employés déjà payés en arriérés :
  • ceux qui soumettent des feuilles de temps correspondant aux heures et aux jours travaillés;
• les employés payés une fois par mois, mais recevant un paiement intérimaire au milieu du mois (par exemple, les enseignants).

D’autres types d’employés n’ont connu aucune différence notable et ont continué de recevoir leur paye toutes les 2 semaines. Toutefois, à la suite de ce changement, certains employés ont reçu un paiement de transition. Le gouvernement du Canada recouvrira le paiement lorsque chaque employé quittera la fonction publique.

Calendrier de paiement pour les nouveaux employés

Vous devriez recevoir votre première paye dans les 4 premières semaines suivant l’entrée en poste.

Par exemple, si vous commencez à travailler le 14 janvier 2019, vous devriez vous attendre à recevoir votre première paye le 6 février 2019 (pour les 8 jours de travail, soit pour la période de paye du 10 au 23 janvier). Vous recevrez votre première paye complète le 20 février 2019, et les paiements devraient ensuite avoir lieu tous les 2 mercredis.

Les nouveaux employés ou les employés de retour au travail qui ne reçoivent pas une paye en temps opportun peuvent demander une avance de salaire d'urgence.

Paiements de transition

Si vous étiez un employé de la fonction publique avant le 23 avril 2014, et que vous étiez payés au moyen de l’ancien système de paye, toutes les 2 semaines, vous auriez reçu un paiement unique de transition d’un montant équivalent à votre paye régulière. On parle ici des employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, des employés saisonniers, des employés occasionnels et des étudiants qui n’étaient pas déjà payés en arriérés, quel que soit leur groupe ou niveau, leur employeur (administration publique centrale, employeur distinct, société d’État) ou leur appartenance syndicale; toutes ces personnes ont reçu le paiement de transition. Le paiement de transition a été versé aux employés de la même façon que leur paye régulière, soit par dépôt direct dans la plupart des cas.

Le paiement de transition visait à s'assurer qu'aucun employé n'ait à faire face à des difficultés financières en raison de l’adoption du régime de paye en arriérés. Ce paiement unique équivaut à celui de la paye normale (rémunération de base) de l'employé reçue le 21 mai 2014.

Le gouvernement recouvrira le paiement lorsque l’employé quittera la fonction publique. Le montant recouvré comprendra les retenues applicables.

Recouvrement du paiement de transition

Les employés en service n’ont pas eu à attendre 4 semaines avant de recevoir leur paye, contrairement aux nouveaux employés. Les employés en service ont continué de recevoir leur paye toutes les 2 semaines. Ainsi, ils ne recevront pas de paye normale 2 semaines après leur départ de la fonction publique. Ils recevront plutôt un paiement final couvrant uniquement l’écart entre leur salaire à leur départ et le paiement de transition versé le 21 mai 2014.

Mutation des employés et paiements de transition

Si un employé est muté de l’administration centrale publique (où l’employeur est le Conseil du Trésor) à un employeur distinct (ou vice versa) après avoir reçu le paiement de transition, le paiement de transition n’est pas recouvré. Un changement d’employeur n’est pas considéré comme un départ aux fins du régime de paye en arriérés. Dans ces cas, l’employé continue de recevoir son salaire normal (rémunération de base) toutes les 2 semaines.

Lien connexe

• Conventions collectives de la fonction publique