Avance de salaire d’urgence

Cette section décrit les rôles et responsabilités des parties impliquées dans le processus de demande et de traitement des avances de salaire d’urgence.

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Description du processus

Le Centre des services de paye peut émettre une avance de salaire d’urgence aux employés qui respectent certains critères d’admissibilité.

Critères d’admissibilité

Une avance de salaire d’urgence peut seulement être émise aux employés dans les situations suivantes :

Montant maximal de la demande

Le montant de la demande d’avance de salaire d’urgence ne doit pas excéder les deux tiers du montant brut de la paye de l’employé.

Le Centre des services de paye traitera uniquement les demandes de salaire d’urgence qui sont accompagnées de l’un des éléments suivants :

Traitement des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada énonce que les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires ne sont pas considérés comme des avances en vertu du Règlement sur les avances comptables, mais plutôt comme des paiements pour services rendus pour lesquels les employés n’ont pas encore été rémunérés.

Pour veiller à ce que nous traitions les recouvrements systématiquement, nous devons recouvrer ces paiements de la même façon que pour les trop-payés.

Références

Responsabilités de l’employé

L’employé doit parler avec son gestionnaire s’il souhaite présenter une demande d’avance de salaire d’urgence.

Remarque

Les employés ne sont pas obligés d’accepter une avance de salaire d’urgence qui leur est offerte.

Responsabilités du gestionnaire

Les gestionnaires sont tenus :

Responsabilités des Finances

À la réception du formulaire de demande de paiement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) envoyé par le Centre des services de paye, le personnel des Finances est tenu :

Important

Le formulaire de demande de paiement doit être authentifié par une source fiable avant d’être envoyé au Centre des services de paye.

Responsabilités de la source fiable

À la réception d’une demande d’avance de salaire d’urgence envoyée par un gestionnaire, la source fiable est tenue de :

Remarque

Les demandes en format papier sans exigences en matière de signature ministérielle transmises directement au Centre des services de paye par les employés n’ont pas à être authentifiées par une source fiable.

Responsabilités du Centre des services de paye

Le Centre des services de paye est tenu de :

Lorsque les Finances reçoivent le formulaire de demande de paiement signé, cela autorise le Centre des services de paye à établir le processus de recouvrement en tant que processus établi.

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