Nouveau dans les Forces armées canadiennes

Les membres de la Force régulière participant automatiquement au régime de pension de la Force régulière. Vous continuez à participer au régime jusqu'à la première des dates suivantes :

• votre libération de la Force régulière ou
• votre décès

Dans certains cas, vous pouvez continuer de participer au régime de pension de la Force régulière même si vous êtes muté à la Force de réserve.

La trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre indiquant l'adresse Web de la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force régulière », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force régulière commenceront à être déduites de votre paie dès votre adhésion.

Si vous ne recevez pas une trousse d'information sur l'adhésion au régime, veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes.

Oui. Tous les membres de la Force régulière doivent adhérer au régime. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérez au régime.

Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).

Vous adhérez de nouveau au régime de pension de la Force régulière et recommencerez à cotiser.

Si vous êtes un retraité et que vous vous enrôlez de nouveau dans la Force régulière, vos prestations de pension cessent d'être versées pendant votre période de service. Au moment de votre libération à une date ultérieure et de la reprise du versement de vos prestations de pension, votre pension sera recalculée et elle pourrait être augmentée, car elle sera fondée sur le total de votre service ouvrant droit à pension.

Si vous recevez un paiement forfaitaire du régime de pension et que vous vous ré-enrôlé dans la Force régulière, vous aurez l'option de racheter votre service antérieur. Ce service sera inclus lorsque le temps viendra de déterminer votre nouvelle admissibilité lors de votre libération de la Force régulière.

La réponse à cette question dépend des prestations de retraite que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :

• de la Force régulière à l'égard duquel vous avez reçu une somme globale
• de la fonction publique (Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP))
• de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) ou
• des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)

Pour de plus amples informations sur la procédure, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.

Vos cotisations correspondent à un pourcentage de vos gains ouvrant droit à pension.

Le tableau qui suit démontre les taux de cotisations pour les années 2009 à 2017 :

Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains ouvrant droit à pension.

Exemple 1

En 2009, Joseph est un adjudant avec des gains ouvrant droit à pension s'élevant à 69 000 $. Le MGAP de 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :

Si Joseph atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 29 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1v% × 69 600 $ ÷ 24 = 29 $).

Exemple 2

En 2009, Marie est un major comptant 32 années de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de 104 352 $. Le MGAP en 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :

Si Marie atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 43 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 104 352 $ ÷ 24 = 43 $).

En 1999, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures visant à améliorer la gestion financière à long terme des trois grands régimes de pension de retraite du secteur public fédéral, soit les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces mesures visent un partage plus équilibré des coûts de ces régimes de pension entre les participants des régimes et la population canadienne, dont les impôts contribuent au soutien de ces programmes.

Cette méthode de calcul des cotisations à 2paliers est utilisée dans la plupart des régimes de pension à prestations déterminées offerts par les employeurs. Elle vise à tenir compte des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Voici plus de détails :

Comme c'est le cas pour tous les travailleurs et les employeurs au Canada, vous et le gouvernement fédéral cotisez au Régime de pensions du Canada (RPC). Vos cotisations à ce régime sont fondées sur votre paie jusqu'au plafond annuel appelé maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Votre pension du RPC est ensuite basée sur les gains ayant servi à déterminer vos cotisations. Dans le cadre du RPC, aucune cotisation n'est versée ni aucune prestation constituée à l'égard des gains en excédent du MGAP. Le régime de pension de la Force régulière exige des cotisations moins élevées à l'égard des gains pour lesquels vous cotisez également au RPC (c'est-à-dire, les gains inférieurs au MGAP).

Oui. Ainsi, l'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.

Oui. Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.

Le régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissante à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C » (pour la durée du contrat de Classe C) des Forces armées canadiennes (FAC).

Votre bénéficiaire peut être :

• toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
• votre succession
• toute œuvre de charité ou de bienfaisance
• tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196).

Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès.

Les membres de la Force de réserve participent automatiquement au régime de pension de la Force régulière dès qu'ils ont accumulés 1 674 jours (55 mois) de service dans les Forces canadiennes (FC) dans une période de 60 mois consécutifs. Normalement, vous adhérez au régime de pension de la Force de réserve lorsque vous avez rempli les critères pour adhérer à ce régime et ensuite au régime de pension de la Force régulière.

Le service accumulé depuis le 1er avril 1999 est calculé dans le but de déterminer si vous remplissez les critères pour adhérer au régime de pension de la Force régulière.

Une fois que vous avez adhéré au régime de pension de la Force régulière, vous demeurez dans ce plan – même si vous ne servez plus à temps plein – jusqu'à ce que vous :

• vous soyez libéré de la Force de réserve ou de la Force régulière ou que vous preniez votre retraite ou jusqu'à votre décès ou
• 12 mois s'écoulent sans que vous n'ayez de gains de la Force de réserve

Généralement, seuls les membres de la Force de réserve en service de classe « B » et de classe « C » de longue durée sont admissibles au régime de pension de la Force régulière.

Oui. Vous devez adhérer au régime lorsque vous répondez aux critères d'admissibilité. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérerez au régime.

Le Centre des pensions des Forces armées canadiennes suivra l'évolution de vos gains et la trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre indiquant l'adresse Web de la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force régulière », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force régulière commenceront à être déduites de votre paie dès votre adhésion.

Si vous croyez avoir satisfait aux critères d'admissibilité au régime mais n'avez pas reçu la lettre, veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes.

Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).

Votre service accompli dans le cadre du régime de pension de la Force de réserve, ainsi que tout service que vous avez racheté, sera automatiquement transféré dans le régime de pension de la Force régulière et sera reconnu par ce régime. Si vous payez votre rachat de service en mensualités, les paiements se poursuivront dans le cadre du régime de pension de la Force régulière.

Le taux de cotisation utilisé dans le cadre du régime de pension de la Force de réserve est inférieur aux taux utilisés dans le cadre du régime de pension de la Force régulière. Pendant votre participation au régime de pension de la Force de réserve, vous avez versé des cotisations à un taux moindre et, si vous avez racheté du service antérieur auprès de la Force de réserve ou de la Force régulière alors que vous étiez participant du régime de pension de la Force de réserve, le coût de rachat était basé sur ce taux moindre. Ainsi, le versement de cotisations complémentaires permet de combler l'écart entre les deux taux de cotisation à l'égard des périodes de service rachetées.

Si vous recevez un paiement forfaitaire du régime de pension et que vous vous ré-enrôlé dans la Force régulière, vous aurez l'option de racheter votre service antérieur. Ce service sera inclus lorsque le temps viendra de déterminer votre nouvelle admissibilité lors de votre libération de la Force régulière.

Vous pouvez choisir de faire un versement de cotisations complémentaires afin d'augmenter vos droit à pension en vertu du régime de pension de la Force régulière. Ainsi, le versement de cotisations complémentaires permet de combler l'écart entre les deux taux de cotisation à l'égard des périodes de service rachetées.

Les délais prévus pour décider de verser ou non des cotisations complémentaires sont très stricts. Lorsque vous adhérez au régime, le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous font parvenir une lettre indiquant que vous êtes admissible aux cotisations complémentaires. Vous devez choisir de verser les cotisations complémentaires au plus tard un an après la date inscrite sur la lettre reçue du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Veuillez noter que le Centre des pensions du gouvernement du Canada ne vous enverra pas de lettre pour vous aviser que la date limite est passée.

Si vous n'avez pas encore examiné la possibilité de racheter votre service antérieur, vous devriez le faire sans tarder. Les délais prévus pour le rachat de service antérieur sont très stricts.

Si vous avez du service antérieur avec la Force de réserve, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.

La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de réserve. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :

• de la Force régulière à l'égard duquel vous avez reçu une somme globale
• de la fonction publique (LPFP)
• de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC) ou
• des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)

Pour de plus amples informations sur la procédure, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.

Vous pouvez continuer ou interrompre le versement de votre pension pendant que vous servez dans la Force de réserve. C'est à vous de choisir.

Le versement de votre pension se poursuivra comme avant. Vous n'accumulerez plus de service ouvrant droit à pension. Cependant, si vous servez pendant au moins une année à temps plein dans la Force de réserve, le versement de votre pension cessera et vous adhérerez de nouveau au régime de pension de la Force régulière, c'est-à-dire que vous commencerez à cotiser au régime et à accumuler du service ouvrant droit à pension. Au moment de votre libération à une date ultérieure, lorsque vous recommencerez à recevoir votre pension, le montant de celle-ci pourrait être plus élevé en raison de l'augmentation de votre service ouvrant droit à pension total. Si vous souhaitez racheter toute période de service dans la Force de réserve accomplie pendant que vous touchiez une pension, vous devez d'abord rembourser la pension que vous avez touchée à l'égard de cette période.

Interrompre le versement de votre pension lorsque vous le souhaitez

Si vous choisissez de participer volontairement au régime, vous commencerez immédiatement à cotiser au régime de pension de la Force régulière et à accumuler des années de service ouvrant droit à pension au titre de ce régime. Au moment de votre libération, lorsque vous recommencerez à recevoir votre pension, le montant de celle-ci pourrait être plus élevé en raison de l'augmentation de votre service ouvrant droit à pension total. Si vous souhaitez racheter toute période de service dans la Force de réserve accomplie pendant que vous touchiez une pension, vous devez d'abord rembourser la pension que vous avez touchée à l'égard de cette période.

Après avoir adhéré de nouveau au régime de pension de la Force régulière

Si vous adhérer de nouveau au régime de pension de la Force régulière dans ces circonstances, vous devez cotiser au régime tant et aussi longtemps que vous avez des revenus.

Si vous quittez les FAC à nouveau, commencez à toucher votre pension une fois de plus, puis plus tard rejoignez la Force de réserve, votre pension prendra fin et vous contribuerez de nouveau au régime de pension la Force régulière. Vous ne pourrez plus toucher à votre pension et n'aurez plus l'option de ne pas cotiser au régime de pension en tant que membre de la Réserve.

Vos cotisations correspondent à un pourcentage de vos gains ouvrant droit à pension.

Le tableau qui suit démontre les taux de cotisations pour les années 2009 à 2017 :

Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains ouvrant droit à pension.

Exemple 1

En 2009, Joseph est un adjudant avec des gains ouvrant droit à pension s'élevant à 69 000 $. Le MGAP de 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :

Si Joseph atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 29 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 69 600 $ ÷ 24 = 29 $).

Exemple 2

En 2009, Marie est un major comptant 32 années de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de 104 352 $. Le MGAP en 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :

Si Marie atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 43 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 104 352 $ ÷ 24 = 43 $).

En 1999, le gouvernement du fédéral a mis en place des mesures visant à améliorer la gestion financière à long terme des trois grands régimes de pension du secteur public fédéral, soit les régimes des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces mesures visent un partage plus équilibré des coûts de ces régimes de pension entre les participants des régimes et la population canadienne, dont les impôts contribuent au soutien de ces programmes.

Cette méthode de calcul des cotisations à deux paliers est utilisé dans la plupart des régimes de pension à prestations déterminées offerts par les employeurs. Elle vise à tenir compte des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Voici plus de détails :

Comme c'est le cas pour tous les travailleurs et les employeurs au Canada, vous et le gouvernement fédéral cotisez au RPC. Vos cotisations à ce régime sont fondées sur votre paie jusqu'au plafond annuel appelé maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Votre pension du RPC est ensuite basée sur les gains ayant servi à déterminer vos cotisations. Dans le cadre du RPC, aucune cotisation n'est verse ni aucune prestation constituée à l'égard des gains en excédent du MGAP. Le régime de pension de la Force régulière exige des cotisations moins élevées à l'égard des gains pour lesquels vous cotisez également au RPC (c'est-à-dire, les gains inférieurs au MGAP).

Oui. Ainsi, l'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.

Oui. Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.

Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissante à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C ».La couverture est en vigueur pour la durée du contrat de Classe C.

Votre bénéficiaire peut être :

• toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
• votre succession
• toute œuvre de charité ou de bienfaisance
• tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196).

Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès.

Les membres de la Force régulière participant automatiquement au régime de pension de la Force régulière. Vous continuez à participer au régime jusqu'à la première des dates suivantes :

• votre libération de la Force régulière
• votre décès

Dans certains cas, vous pouvez continuer de participer au régime de pension de la Force régulière même si vous êtes muté à la Force de réserve.

La trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre indiquant l'adresse Web de la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force régulière », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force régulière commenceront à être déduites de votre paie dès votre adhésion.

Si vous ne recevez pas une trousse d'information sur l'adhésion au régime, veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes.

Oui. Tous les membres de la Force régulière doivent adhérer au régime. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérez au régime.

Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).

Vous adhérez de nouveau au régime de pension retraite de la Force régulière et recommencerez à cotiser.

Si vous êtes un retraité et que vous vous enrôlez de nouveau dans la Force régulière, vos prestations de pension cessent d'être versées pendant votre période de service. Au moment de votre libération à une date ultérieure et de la reprise du versement de vos prestations de pension, votre pension sera recalculée et elle pourrait être augmentée, car elle sera fondée sur le total de votre service ouvrant droit à pension.

Si vous recevez un paiement forfaitaire du régime de pension et que vous vous ré-enrôlé dans la Force régulière, vous aurez l'option de racheter votre service antérieur. Ce service sera inclus lorsque le temps viendra de déterminer votre nouvelle admissibilité lors de votre libération de la Force régulière.

Si vous n'avez pas encore examiné la possibilité de racheter votre service antérieur, vous devriez le faire sans tarder. Les délais prévus pour le rachat de service antérieur sont très stricts.

Si vous avez du service antérieur avec la Force de réserve, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.

La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès :

• de la Force régulière à l'égard duquel vous avez reçu une somme globale
• de la fonction publique (LPFP)
• de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC)
• des Forces de Sa Majesté (autres que celles du Canada)

Pour de plus amples informations sur la procédure, veuillez-vous référer à l'événement de la vie Augmenter votre pension.

Vos cotisations correspondent à un pourcentage de vos gains ouvrant droit à pension.

Le tableau qui suit démontre les taux de cotisations pour les années 2009 à 2017 :

Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains ouvrant droit à pension.

Exemple 1

En 2009, Joseph est un adjudant avec des gains ouvrant droit à pension s'élevant à 69 000 $. Le MGAP de 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :

Si Joseph atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 29 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 69 600 $ ÷ 24 = 29 $).

Exemple 2

En 2009, Marie est un major comptant 32 années de service ouvrant droit à pension et des gains ouvrant droit à pension de 104 352 $. Le MGAP en 2009 s'établit à 46 300 $. Ses cotisations au régime de pension de la Force régulière seront calculées comme suit :

Si Marie atteint 35 ans de service ouvrant droit à pension en 2009, sa cotisation par paie sera réduite à 43 $, c'est-à-dire à 1 % des gains ouvrant droit à pension (1 % × 104 352 $ ÷ 24 = 43 $).

En 1999, le gouvernement du fédéral a mis en place des mesures visant à améliorer la gestion financière à long terme des trois grands régimes de pension de retraite du secteur public fédéral, soit les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes, de la fonction publique fédérale et de la Gendarmerie royale du Canada. Ces mesures visent un partage plus équilibré des coûts de ces régimes de pension entre les participants des régimes et la population canadienne, dont les impôts contribuent au soutien de ces programmes.

Cette méthode de calcul des cotisations à 2 paliers est utilisée dans la plupart des régimes de pension à prestations déterminées offerts par les employeurs. Elle vise à tenir compte des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Voici plus de détails :

Comme c'est le cas pour tous les travailleurs et les employeurs au Canada, vous et le gouvernement fédéral cotisez au RPC. Vos cotisations à ce régime sont fondées sur votre paie jusqu'au plafond annuel appelé maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Votre pension du RPC est ensuite basée sur les gains ayant servi à déterminer vos cotisations. Dans le cadre du RPC, aucune cotisation n'est versée ni aucune prestation constituée à l'égard des gains en excédent du MGAP. Le régime de pension de la Force régulière exige des cotisations moins élevées à l'égard des gains pour lesquels vous cotisez également au RPC (c'est-à-dire, les gains inférieurs au MGAP).

Oui. Ainsi, l'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.

Oui. Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.

Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissant à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C » (pour la durée du contrat de Classe C) des Forces armées canadiennes (FAC).

Votre bénéficiaire peut être :

• toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
• votre succession
• toute œuvre de charité ou de bienfaisance
• tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196).

Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès

Les membres de la Force de réserve adhèrent automatiquement au Régime de pension de la Force de réserve lorsqu'ils ont gagné 10 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) au cours de 2 périodes consécutives de 12 mois.

Le Centre des pensions vous aviseront lorsque vous satisferez aux critères d'admissibilité au régime. Il est préférable de toujours garder à jour les renseignements sur votre service et vos données personnelles, y compris l'adresse de votre domicile et votre numéro de téléphone, dans les dossiers des Ressources humaines (RH) et les systèmes de paie. Communiquez avec la salle des rapports de la base ou l'unité de soutien pour la tenue des dossiers pour mettre à jour vos renseignements personnels.

Vous demeurez dans le plan jusqu'à ce que vous :

• vous soyez libéré de la Force de réserve ou que vous preniez votre retraite ou jusqu'à votre décès
• 12 mois s'écoulent sans que vous n'ayez de gains de la Force de réserve
• vous adhériez à la Force régulière
• vous deveniez admissible au régime de pension de la Force régulière (temps plein)

Oui. Vous devez adhérer au régime lorsque vous répondez aux critères d'admissibilité. Les cotisations au régime de pension commenceront à être prélevées sur votre solde lorsque vous adhérerez au régime.

Le Centre des pensions des Forces armées canadiennes suivra l'évolution de vos gains et la trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse présente au dossier. La trousse comprend une lettre avec la trousse d'orientation « Bienvenue au régime de pension de la Force de réserve », le formulaire « Renseignement sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime » (CF-FC 571-PF), ainsi que le formulaire « Avis concernant la participation au régime » (CF-FC 2018-PF). Les cotisations de pension pour le régime de pension de la Force de réserve commenceront à être déduites de votre paie dès votre adhésion.

Si vous croyez avoir satisfait aux critères d'admissibilité au régime mais n'avez pas reçu la lettre, veuillez contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes.

Les régimes de pension de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) sont des régimes de pension de retraite adoptés en vertu d'une loi. Les dispositions principales des régimes de pension de retraite se retrouvent dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Règlement sur le régime de pension de la Force de réserve (RRPFR).

Vous serez admissible au Régime de pension de la Force régulière lorsque vous compterez 1 674 jours (55 mois) de service dans les FC compris dans une période de 60 mois.

La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de réserve. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté la Force régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie a href="/content/canadasite/fr/services-publics-approvisionnement/services/paye-pension/forces-armees-canadiennes/retraite/reenrolement-apres-liberation.html">Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

La réponse à cette question dépend des prestations de pension que vous avez touchées lorsque vous avez quitté le régime de pension de la Force de régulière. Veuillez-vous référer à l'événement de la vie Réenrôlement après la libération pour plus d'information.

Que se passe-t-il si je compte du service antérieur auprès des Forces armées canadiennes?

Vous pourriez être en mesure d'augmenter votre pension en y ajoutant votre service antérieur auprès des FAC). C'est ce qu'on appelle le rachat de service. Vous payez pour faire reconnaître votre service à titre de service ouvrant droit à pension.

La décision d'inclure ou non votre service antérieur dans le calcul de votre pension est importante et pourrait avoir une grande incidence sur votre revenu à la retraite. Cette décision vous revient et il vous incombe d'informer le Centre des pensions si vous souhaitez racheter du service antérieur.

Si vous êtes admissible à un rachat de service, veuillez utiliser l'estimateur de rachat de service pour estimer le coût d'un rachat de service antérieur.

Votre décision doit être prise dans des délais très stricts. Il est important pour vous d'examiner vos options avant la date limite. Contacter le Centre des pensions des Forces armées canadiennes ou reportez-vous à la rubrique Augmenter votre pension pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Consultez les Scénarios pour voir des exemples de l'incidence du rachat de service antérieur.

Le Régime de pension de la Force de réserve ne permet pas de transférer les droits à pension constitués dans les régimes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou de la fonction publique fédérale ni de racheter du service antérieur accompli auprès de la GRC ou de la fonction publique fédérale.

Vous contribuez 5,2 % de vos gains ouvrant droit à pension.

Lorsque vous comptez 35 années de service ouvrant droit à pension, vos cotisations sont réduites à 1 % de vos gains.

Oui. Ainsi, l'impôt sur le revenu que vous payez est automatiquement réduit sur votre paie pour les cotisations de l'année en cours. En fait, vous bénéficiez immédiatement de votre déduction fiscale à l'égard des cotisations versées, plutôt que de devoir attendre à l'année suivante lorsque vous présentez votre déclaration annuelle de revenus.

Oui. Vos droits annuels de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite sont réduits de la valeur estimative de la pension que vous vous êtes constituée au cours de l'année précédente. Cette valeur porte le nom de facteur d'équivalence.

Le Régime de prestations supplémentaires de décès est un régime d'assurance vie temporaire décroissant à l'intention des membres de la Force régulière et des membres de la Force de réserve en service de classe « C » (pour la durée du contrat de Classe C) des Forces armées canadiennes (FAC).

Votre bénéficiaire peut être :

• toute personne ayant 18 ans ou plus au moment de la désignation
• votre succession
• toute œuvre de charité ou de bienfaisance
• tout établissement d'enseignement ou organisme religieux soutenu par des dons

Pour désigner votre bénéficiaire, vous devez remplir le formulaire Désignation ou changement de bénéficiaire (CF-FC 2196) form.

Pour de plus amples informations sur la prestation supplémentaire de décès, veuillez visiter la page du Régime de prestations supplémentaires de décès.