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Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels fournis à SPAC sur cette page Web sont transmis de façon volontaire et recueillis conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Les renseignements personnels seront utilisés par la Direction générale de la surveillance de SPAC pour répondre aux questions/commentaires et améliorer notre présence sur Internet. Les renseignements personnels sont décrits dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires Communications publiques POU 914 et Communications internes POU 915. Vos renseignements personnels sont protégés, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Un refus de fournir vos renseignements personnels pourrait nous empêcher de répondre à vos questions. Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger, s’ils sont erronés ou incomplets. Les renseignements personnels fournis dans ce formulaire seront conservés pendant une période d’au moins 2 ans après la dernière mesure administrative, après quoi ils seront détruits. Si vous avez besoin de précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de SPAC par courriel à l’adresse suivante tpsgc.vieprivee-privacy.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Si la réponse de notre institution à votre préoccupation en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
L’Internet est un forum public et l’information électronique peut être interceptée. Le présent site Web n’est pas sécurisé. Veuillez ne pas communiquer à SPAC des renseignements confidentiels non nécessaires qui vous concernent ou qui concernent vos comptes.
Soumettre des renseignements personnels à Services publics et Approvisionnement Canada
SPAC s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Cependant, les demandeurs demeurent responsables de la sécurité et de la confidentialité de tous les renseignements personnels fournis à SPAC, jusqu'à leur réception. Les demandeurs peuvent choisir de transmettre des renseignements personnels ou de nature délicate par la poste, par courriel ou par télécopieur. Toutefois, pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons d'utiliser le courrier recommandé ou le courrier prioritaire, car il s'agit de méthodes de livraison plus sécuritaires.
Pour nous rejoindre
À compter du 8 avril 2022, nous offrons le service en français et en anglais, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et 13 h à 17 h (heure de l'Est).
- Sans frais : 1-866-368-4646
- Région de la capitale nationale : 613-948-4176
- Courriel : ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Remarque
Nos agents répondent aux courriels aussi rapidement que possible. Si vous avez besoin d’une réponse immédiate, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au lieu d'envoyer un courriel.
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