Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada
Vous comptez présenter une soumission en vue d'obtenir un contrat du gouvernement comprenant des exigences de sécurité ou exécuter un tel contrat? Découvrez comment obtenir une attestation de sécurité et vous conformer aux exigences de sécurité du contrat par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada.

Fiers de fournir des services de sécurité depuis 1941.
En demande
- Niveaux de sécurité
- Processus de demande d'autorisation de sécurité
- Le processus de demande de cote de fiabilité
- Aperçu d’une enquête de sécurité sur le personnel
- Comment remplir le Formulaire d'autorisation de sécurité
- Processus d'enquête de sécurité sur le personnel
- Coûts et délais de traitement pour les enquêtes de sécurité sur le personnel
Filtrage de sécurité
Modifications au processus d’enquête de sécurité
Apprenez au sujet de la première phase des modifications au processus d’enquête de sécurité
Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement
Prendre connaissance du processus gouvernemental d’enquête de sécurité, et des types et niveaux de sécurité requis pour protéger des renseignements, des biens et des lieux de travail de nature délicate
Enquête de sécurité sur l'organisation
Apprenez comment répondre aux exigences de sécurité d'un contrat et comment commencer le processus d'enquête de sécurité de l'organisation
Enquête de sécurité sur le personnel
Apprenez comment faire l'enquête de sécurité de vos employés une fois que votre organisation a fait l’objet d’une enquête de sécurité
Manuel de la sécurité des contrats
Un manuel de référence décrivant les exigences que les organisations du secteur privé doivent suivre pour la protection des renseignements et des biens du gouvernement, qui sont fournis ou produits, par les organisations où un contrat du gouvernement comprenant des exigences relatives à la sécurité ait été attribué
Exigences de sécurité
Exigences de sécurité des sous-contrats
Découvrez le processus que les organisations doivent suivre pour s’assurer que les sous-traitants font l'objet de l'enquête de sécurité requise avant de travailler sur des contrats comportant des exigences de sécurité
Exigences de sécurité des contrats internationaux
Si votre organisation envisage d'établir un contrat ou un sous-contrat avec un gouvernement ou une entreprise à l'étranger, le Programme de sécurité des contrats peut aider votre organisation à obtenir l'attestation de sécurité dont elle a besoin pour être concurrentielle sur le marché international
Protection des renseignements de nature délicate
Protection de l'équipement, des lieux, des biens et des renseignements
Cette section s'adresse aux organisations ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité par le Programme de sécurité des contrats. Prenez connaissance des exigences de sécurité qui s'appliquent à votre lieu de travail de même qu'aux renseignements et aux biens lorsque vous exécutez des contrats de nature délicate du gouvernement
Certification des fournisseurs du secteur de la défense au Canada concernant la cybersécurité
Trouvez un aperçu du programme, des avantages et du calendrier des prochaines exigences en matière de cybersécurité pour les fournisseurs qui soumissionnent ou travaillent sur des contrats de défense du gouvernement du Canada
Ressources
Formation
Renseignements sur les séances de formation et les webinaires offerts aux organisations qui présentent des soumissions en vue d'obtenir des contrats du gouvernement comprenant des exigences de sécurité et qui exécutent de tels contrats
Les formulaires
Trouver l'information sur où soumettre les demandes, formulaires et autres documents au Programme de sécurité des contrats
Trousse d’information pour les fournisseurs
La trousse pour les fournisseurs est conçue pour aider votre organisation à s’y retrouver dans le processus d’enquête de sécurité et obtenir une enquête de sécurité pour vos employés avec le Programme de sécurité des contrats
Liens connexes
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