Instruments de sécurité bilatéraux internationaux

Découvrez les instruments de sécurité bilatéraux et comment ils aident les fournisseurs canadiens à soumissionner pour des contrats à l'étranger

Sur cette page

• Aperçu des instruments de sécurité bilatéraux internationaux
• Instruments signés qui ne sont pas encore en vigueur
• Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle
• Liens connexes

Aperçu des instruments de sécurité bilatéraux internationaux

Le gouvernement du Canada collabore avec des gouvernements étrangers afin de protéger les renseignements de nature délicate au moyen d'instruments de sécurité bilatéraux internationaux. Ces instruments officiels établissent un protocole de sécurité partagé pour la protection et l'échange de renseignements classifiés. Ces instruments peuvent être connus sous différents noms, notamment :

• Accords sur la sécurité générale de l'information
• Ententes sur les échanges de renseignements
• Accords sur la sécurité générale
• Accords sur la sécurité générale des renseignements militaires
• Protocoles d'entente
• Arrangements

Domaines de coopération

Les instruments de sécurité bilatéraux internationaux facilitent les occasions d'affaires dans des secteurs comme les suivants :

• la défense
• la sécurité
• l'aérospatiale
• le secteur maritime
• le nucléaire
• l'espace

Le Secteur de la sécurité industrielle de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) négocie et met en œuvre des instruments de sécurité bilatéraux avec d'autres pays et organisations internationales depuis plus de sept décennies. Ces pays et organisations internationales sont énumérés ci-dessous :

• Afrique du Sud
• Agence spatiale européenne
• Albanie
• Allemagne
• Australie
• Belgique
• Brésil
• Bulgarie
• Chili
• Danemark
• Espagne
• États-Unis
• Finlande
• France
• Union européenne (UE)
• Israël
• Italie
• Lettonie
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• OTAN
• Pays-Bas
• Pologne
• Royaume-Uni
• Singapour
• Suède
• Suisse

Instruments signés qui ne sont pas encore en vigueur

L’entrée en vigueur d’instruments de sécurité bilatéraux signés peut prendre du temps. Pour obtenir des détails sur ce processus, consultez la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement et les annonces récentes concernant des instruments de sécurité bilatéraux internationaux :

• Portugal
• Ukraine

Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle

Le Canada est membre du Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle (GTMSI), qui est formé d'autorités nationales de sécurité, d’autorités de sécurité désignées et de leurs représentants qui sont responsables de la sécurité industrielle pour leur pays. La mission du GTMSI est de :

• promouvoir, améliorer et harmoniser les meilleures pratiques communes en matière de sécurité industrielle internationale
• protéger les renseignements classifiés et certaines autres formes d'informations contrôlées par les gouvernements pour faire face aux menaces et aux défis actuels et émergents en matière de sécurité dans son champ d'application

L'adoption de modèles et de procédures d'échange communs facilite la mise en œuvre et le fonctionnement des programmes et projets internationaux parmi les membres du GTMSI. Ce groupe de travail international est composé de représentants de :

• tous les pays membres de l'OTAN (à l'exception de l'Islande)
• Australie
• Autriche
• Israël
• Japon
• Nouvelle-Zélande
• Singapour
• Suisse
• Commission européenne (à titre d'observateur)
• Agence européenne de défense (à titre d'observateur)
• Agence spatiale européenne (à titre d'observateur)
• Bureau de sécurité de l'OTAN (à titre d'observateur)
• Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (disponible en anglais seulement) (OCCAR) (à titre d'observatrice)