Exigences de sécurité des contrats internationaux

Découvrez comment le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada peut aider votre organisation à obtenir l'attestation de sécurité dont elle a besoin pour être concurrentielle sur le marché international. Apprenez comment satisfaire aux exigences de sécurité lorsque votre organisation établit un contrat ou un sous-contrat avec un gouvernement ou une organisation à l’étranger ou lorsque votre organisation est étrangère et souhaite présenter une soumission pour un contrat du gouvernement du Canada.

Exigences en matière de sécurité pour les contrats à l’étranger

Répondez aux exigences pour répondre aux demandes de soumissions classifiées provenant de pays étrangers et d’organisations internationales

Demande de garanties de sécurité étrangères

Confirmez qu’une organisation étrangère et/ou son personnel répondent aux exigences de sécurité pour vos besoins en matière de passation de marchés

Protection de l’équipement, des sites, des biens et de l’information

Obtenez l’approbation du PSC pour visiter un site sécurisé au Canada ou à l’étranger

 

Soumissionner pour des initiatives de l’OTAN

Découvrez comment soumissionner aux initiatives d’approvisionnement de l’OTAN

Accords de sécurité bilatéraux internationaux

Découvrez comment les accords de sécurité aident les fournisseurs canadiens à soumissionner dans le cadre de contrats étrangers de nature délicate

Détails de la page

2026-01-19