Structure du patrimoine | Annexe A – Tableau des préséances au Canada
Mod(Réimpression des règlements du ministre du Patrimoine tel que révisé le 15 juillet 2002)
- ModLe Gouverneur général ou l’administrateur du gouvernement du Canada (Nota 1, 2, et 2.1).
- ModLe premier ministre du Canada (Nota 3).
- ModLe juge en chef du Canada (Nota 4).
- ModLe président du Sénat.
- ModLe président de la Chambre des communes.
- ModLes ambassadeurs, hauts-commissaires et ministres plénipotentiaires (Nota 5).
- ModLes membres du Conseil des ministres du Canada :
- Modles membres du Cabinet, et
- Modles secrétaires d’État; par ordre d’ancienneté comme membres du Conseil privé de la reine du Canada dans chacune des sous-catégories a. et b.
- ModLe chef de l’Opposition (sous réserve du Nota 3).
- ModLe lieutenant-gouverneur de l’Ontario.
ModLe lieutenant-gouverneur du Québec.
ModLe lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse.
ModLe lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick.
ModLe lieutenant-gouverneur du Manitoba.
ModLe lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique.
ModLe lieutenant-gouverneur de l’Île-du-Prince-Édouard.
ModLe lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan.
ModLe lieutenant-gouverneur de l’Alberta.
ModLe lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve (Nota 6). - ModLes membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ne faisant pas partie du Conseil des ministres du Canada, par ordre d’ancienneté comme membres du Conseil privé, préséance étant accordée à ceux et celles qui portent le titre « très honorable », par l'ordre d'ancienneté en fonction de la date à laquelle ce titre a été accordé.
- ModLes premiers ministres des provinces du Canada, dans l’ordre indiqué pour les lieutenants-gouverneurs (Nota 6).
- ModLe commissaire des Territoires du Nord-Ouest; Le commissaire du Territoire du Yukon; Le commissaire de Nunavut.
- ModLe leader du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Le leader du gouvernement du Territoire du Yukon; Le leader du gouvernement du Nunavut.
- ModLes représentants des communautés de religion (Nota 7).
- ModLes juges puînés de la Cour suprême du Canada.
- ModLe juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour fédérale du Canada.
- Mod17a. Les juges en chef des plus haut tribunaux de chaque province et territoire.
- Mod17b. Les juges en chef et les juges en chef associés des autres cours supérieures des provinces et territoires par ordre d’ancienneté comme juge en chef, aux termes des sous-catégories a. et b.
- Mod18a. Les juges de la Cour fédérale du Canada.
- Mod18b. Les juges puînés des cours supérieures des provinces et territoires.
- Mod18c. Le juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt.
- Mod18d. Le juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l’impôt.
- Mod18e. Les juges de la Cour canadienne de l’impôt, par ordre d’ancienneté dans chaque sous-catégorie selon la date de leur nomination.
- ModLes sénateurs du Canada.
- ModLes membres de la Chambre des communes.
- ModLes consuls généraux des pays sans représentation diplomatique.
- ModGreffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.
- ModLe Chef d’état-major de la Défense et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (Nota 8).
- ModLes présidents des assemblées législatives dans leur province et leur territoire.
- ModLes membres des conseils exécutifs dans leur province et leur territoire.
- ModLes juges des cours provinciales et territoriales dans leur province et leur territoire.
- ModLes membres des assemblées législatives dans leur province et leur territoire.
NOTA
- ModLa présence de la souveraine au Canada ne rend pas inopérantes les fonctions du Gouverneur général, telles que décrites dans les lettres patentes constituant l'office de Gouverneur général. Le Gouverneur général, en tout temps, prend préséance immédiatement après la souveraine.
- ModLa préséance est accordée immédiatement après le juge en chef du Canada aux anciens gouverneurs généraux, selon la date de cessation de leurs fonctions.
- Mod2.1 La préséance est accordée, immédiatement après les anciens gouverneurs généraux, aux conjoints survivants des anciens gouverneurs généraux décédés (ne s'applique qui si le conjoint était marié au Gouverneur général pendant l'exercice des fonctions de celui-ci), selon la date de cessation de fonctions des anciens gouverneurs généraux décédés.
- ModLa préséance est accordée immédiatement après les conjoints des survivants anciens gouverneurs généraux décédés, visés au Nota 2.1, aux anciens premiers ministres, selon la date où ils sont entrés en fonction.
- ModLa préséance est accordée immédiatement après les anciens premiers ministres du Canada aux anciens juges en chef du Canada, selon la date de leur nomination au titre de juge en chef du Canada.
- ModLa préséance parmi les ambassadeurs et hauts-commissaires, qui prennent rang également, est déterminée par la date de présentation de leurs lettres de créance. Les chargés d'affaires ont préséance immédiatement après les ministres plénipotentiaires.
- ModLa présente prescription ne s'applique pas aux cérémonies et événements d'un caractère provincial.
- ModLes dignitaires religieux seront les principaux représentants canadiens des communautés de religion ayant une présence significative dans une juridiction donnée. La préséance relative des représentants des communautés de religion est régie par la date d'entrée dans leurs présentes fonctions, leurs représentants ayant droit à la même préséance.
- ModCette préséance est accordée au Chef d'état-major de la Défense et au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada lorsqu'ils ont à remplir des fonctions officielles; autrement, ils jouissent de la même préséance que les sous-ministres et prennent rang par ordre d'ancienneté. Le ministre du Patrimoine canadien, après consultation du premier ministre, détermine à l'occasion la préséance des sousministres et des autres haut fonctionnaires de la fonction publique du Canada.
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