Structure du patrimoine | Chapitre 1 – Préséance

SECTION 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

1. ModLe présent chapitre est un complément de l'article 3.43 des Ordonnances et Règlements royaux (ORFC) qui donne, au commandant du défilé ou à tout autre officier responsable de la participation militaire, la responsabilité de déterminer l'ordre de préséance à un défilé ou à une cérémonie.
2. ModSelon les circonstances, l'ordre de préséance sera déterminé individuellement, par élément, par formation ou par unité, ou encore par branche. L'ordre de préséance courant sera respecté dans chaque cas, sauf s'il existe des motifs évidents pour y déroger.
3. ModL'ancienneté, qui a aussi bien rapport à l'âge qu'à la durée des états de service, n'est que l'un des facteurs qui déterminent la préséance.

ModORDRE DE PRÉSÉANCE DES DIGNITAIRES

4. ModOn trouve, à l'annexe A, l'ordre de préséance des dirigeants de l'État ou des dignitaires des églises, du monde de la justice ou d'autres milieux, lorsqu'ils participent à diverses cérémonies au Canada.
5. ModLorsqu'ils se trouvent au Canada, les membres de la famille royale, sauf Sa Majesté la reine, ont rang après le Gouverneur général.
6. ModL'ordre de préséance des militaires des Forces canadiennes (FC) est décrit aux articles 3.09 à 3.12, et à l'article 3.41 des ORFC.

ModRÈGLES DE PRÉSÉANCE DES ORGANISATIONS DES FORCES CANADIENNES

7. ModL'ordre de préséance des éléments et des sous-éléments des FC est le suivant :
   1. Modla force régulière (se reporter au paragraphe 8.),
   2. Modla force de réserve :
      1. Modla Première réserve,
      2. Modla Réserve supplémentaire,
      3. Modle Cadre des instructeurs de cadets, et
      4. Modles « Canadian Rangers ».
8. ModLorsqu'elle est autorisée et mise sur pied par le gouverneur en conseil, la force spéciale se trouve au même rang que la force régulière comme si toutes deux constituaient le même élément.
9. ModLes éléments opérationnels et de combat ont préséance sur les éléments logistiques et de soutien, qui ont eux-mêmes préséance sur les éléments d'instruction.
10. ModUne formation a préséance sur une unité indépendante. Par ailleurs, l'état-major d'une formation ou d'une unité a préséance à l'intérieur de cette formation ou de cette unité.
11. ModL'ordre de préséance des formations d'un environnement ou d'un service fonctionnel doit être conforme aux usages de l'environnement ou du service en cause. En général, la préséance est établie en fonction du statut (la force régulière avant la force de réserve, la garde avant les troupes de ligne), de l'importance numérique et des diverses formes d'ancienneté.
12. ModLorsque l'ordre de préséance des unités au sein d'un élément constitutif est établi en fonction de l'ancienneté, les unités qui passent à un élément supérieur (p. ex. de la force de réserve à la force régulière) se voient accorder la préséance dans le nouvel élément en conformité avec la date du changement de leur statut.
13. ModUne unité formée à la suite du fusionnement d'au moins deux unités hérite des droits et des privilèges de chacune, y compris l'ordre de préséance, conformément aux usages de l'environnement ou du service en cause.
14. ModEn cas de litige, l'ordre de préséance est déterminé en fonction de l'ancienne tradition, c.-à-d. dans l'ordre, la marine, l'armée de terre et l'armée de l'air, suivies des formations et des unités intégrées.

ModDÉFILÉS MIXTES

15. ModÀ l'occasion des défilés mixtes auxquels participent, au Canada, des civils ou des troupes d'autres pays, l'ordre de préséance sera le suivant :
    1. Modles forces armées des pays du Commonwealth et d'autres pays étrangers, d'après l'ordre alphabétique anglais du nom des pays et conformément au protocole des Nations Unies,
    2. Modles FC,,
    3. Modla Gendarmerie Royale du Canada,
    4. Modles anciens combattants, sous réserve du paragraphe 16.,
    5. Modles cadets de la Marine, de l'Armée de l'Air et les « Canadian Rangers », et
    6. Modles organismes civils.
16. ModLes associations d'anciens combattants se voient réserver la place d'honneur au cours des journées commémoratives (chapitre 9) et des autres fêtes commémoratives.

ModDÉFILÉS DES FORCES CANADIENNES

17. ModEn règle générale, le commandant d'un défilé détermine l'ordre de préséance de la façon suivante :
    1. ModDécider si on doit respecter les usages relatifs aux défilés mixtes et aux journées ou aux fêtes commémoratives.
    2. ModDéterminer la structure des principaux éléments qui participent au défilé, c.-à-d. établir si plusieurs commandements ou formations (qu'ils aient ou non d'importants renforcements ou prélèvements) participent comme tels au défilé, ou encore si le défilé se compose d'un certain nombre d'unités distinctes. Le commandant doit déterminer par exemple si le défilé se compose du 1er et 5e Groupes-brigades mécanisés du Canada (chacun avec son propre commandant et ses sous-éléments par ordre de préséance), ou encore d'un certain nombre d'unités provenant de ces deux brigades, chacune défilant indépendamment sous la conduite de son commandant et toutes selon un ordre de préséance tenant compte des deux éléments.
    3. ModSi plusieurs commandements ou d'autres formations participent comme tel à un défilé, chaque commandant de formation doit déterminer l'ordre de préséance des unités qui relèvent de lui.

ModFORMATIONS ET UNITÉS

18. ModL'ordre de préséance des commandements des FC est le suivant :
    1. Modpour raison de tradition, les élèves-officiers des Collèges militaires du Canada lorsqu'ils sont constitués pour un défilé en unité ou en détachement représentant leur collège;
    2. Modle Quartier général de la Défense nationale (QGDN);
    3. Modle Commandement maritime;
    4. Modle Commandement de la Force terrestre;
    5. Modle Commandement aérien;
    6. Modle Commandement du Canada;
    7. Modle Commandement de la Force expéditionnaire du Canada;
    8. Modle Commandement – Force d'opérations spéciales du Canada;
    9. Modle Commandement du soutien opérationnel du Canada; et
    10. Modle Commandement du Personnel Militaire.
19. ModChaque commandant doit déterminer l'ordre de préséance des formations relevant de lui en fonction des règles mentionnées ci-dessus. En règle générale, l'ordre de préséance de formations ayant la même appellation est établi en fonction de l'ordre numérique : p. ex. les 3e et 4e Escadres.
20. ModL'ordre de préséance des groupes opérationnels, des navires et des autres unités navales est établi en fonction du grade et de l'ancienneté du commandant présent.
21. ModL'ordre de préséance des unités des Forces de campagne (Terre) figurent à l'annexe B.
22. ModLes escadrons de l'élément air ont la préséance selon l'ordre numérique (Force régulière suivie de la Force de réserve).
23. ModL'ordre de préséance des unités du Commandement – Force d'opérations spéciales du Canada figurent à l'annexe C.

ModSERVICES DU PERSONNEL

24. ModLes services se voient accorder la préséance au sein des FC selon les usages en vigueur dans l'élément auquel ils appartenaient au moment de l'unification, le 1er février 1968, ou selon l'ordre d'ancienneté des services constitués après cette date. Cet ordre de préséance est le suivant :
    1. Modnaval Operations Branch,
    2. Modbranche de l'arme blindé (se reporter à l’annexe B, paragraphe 6.),
    3. Modbranche de l'artillerie (se reporter à l’annexe B, paragraphe 6.),
    4. Modbranche du Génie,
    5. Modbranche des communications et de l'électronique,
    6. Modbranche de l'infanterie,
    7. Modbranche des opérations aériennes,
    8. Modbranche des services logistiques,
    9. Modbranche des services santé,
    10. Modbranche des services dentaires,
    11. Modbranche du génie électrique et mécanique,
    12. Modbranche des services de l'aumônerie,
    13. Modbranche des services de police militaire,
    14. Modbranche des services juridiques,
    15. Modbranche des services de musique,
    16. Modbranche de la sélection du personnel,
    17. Modbranche des services du perfectionnement de l'instruction,
    18. Modbranche des services des affaires publiques,
    19. Modbranche des services de renseignement, et
    20. Modcadre des instructeurs de cadets.
25. ModL'ordre de préséance des unités d'un même service est conforme aux usages de ce service.