Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT SN) - 9 juin 2021

Tenue par vidéoconférence

Membres présents :

• Michèle Audette
• William Baker,
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Thomas Juneau (coprés.)
• Myles Kirvan
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprés.)
• Jeffrey Roy

Membres absents :

• Harpreet Jhinjar

Thème de la réunion :

• « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – Partie 2

Invités et conférenciers :

• Alain Babineau – expert en profilage racial et social pour la ville de Montréal, ancien gendarme à la Gendarmerie Royale du Canada
• Dr. Anver Emon – directeur de l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto

Membres du milieu de la sécurité nationale présents (en tant qu’observateurs) :

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC),Agence du revenu du Canada (CRA), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ministère de la Défense nationale (MDN), Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Affaires mondiales Canada (AMC), Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

Ordre du jour :

• Ouverture de la réunion et présentations
• Discussion avec le sous-ministre de SP à propos du rapport sur l’année 2 du GCT-SN
• Période de discussion avec les conférenciers invités : « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – Partie 2
• Mot de la fin

Résumé de la réunion :

La douzième réunion virtuelle du GCT-SN a eu lieu le 9 juin 2021, sur le thème « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Partie 2. »

Le sous-ministre de la Sécurité publique a ouvert la première discussion en exprimant sa tristesse à la suite de l’attentat récent à London, en Ontario, qui a coûté la vie à plusieurs membres d’une famille musulmane et blessé un jeune garçon, et en dénonçant avec la plus grande fermeté la haine envers les musulmans.

Il a ensuite parlé du deuxième rapport du GCT-SN, dont la publication est prévue au début de l’automne 2021. Il a fait part de ses commentaires et de ses premières réflexions sur le rapport et les recommandations qu’il contient, et a demandé l’avis du groupe sur le niveau d’engagement des différentes organisations de sécurité nationale et de renseignement en ce qui concerne la transparence. Le Groupe a déclaré que le niveau d’engagement en matière de transparence variait d’une organisation de sécurité nationale à l’autre et qu’il existait de nombreux obstacles à la transparence, notamment la culture actuelle de la sécurité nationale. Le sous-ministre a noté le départ prochain de deux membres, Bill Baker et Myles Kirvan, et les a remerciés pour leurs services au sein du GCT-SN.

Pour conclure la première discussion, le Secrétariat a fait le point sur le processus de publication du deuxième rapport du GCT-SN.

Au cours de la deuxième discussion, le premier conférencier invité a discuté du profilage racial, de la discrimination systémique et du racisme dans le milieu de la sécurité nationale, ainsi que des moyens de gagner la confiance du public. Le deuxième conférencier invité a présenté le rapport de l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto et du Conseil national des musulmans canadiens, un rapport intitulé Sous la suspicion stratifiée.

Principales leçons à tirer de la discussion avec les invités

• La discrimination systémique est une des formes que peut prendre le racisme. À la base, le racisme a été décrit comme une idéologie qui affirme que certaines races sont supérieures aux autres, tandis que la discrimination consiste à faire une exclusion ou une préférence fondée sur des motifs qui sont interdits par la Charte et qui portent atteinte aux droits et libertés d’une personne.

• La définition du profilage racial se divise en deux parties : le profilage racial individuel et le profilage racial systémique. Le profilage racial individuel désigne une personne en position d’autorité qui, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou d’ordre public, fonde une décision sur l’appartenance réelle ou présumée d’une personne à un groupe et traite ou surveille cette personne ou ce groupe différemment des autres. Le profilage racial systémique, quant à lui, concerne l’action d’une personne en situation d’autorité. Il peut s’agir, par exemple, d’un responsable politique capable d’influencer les actions de personnes en situation d’autorité et d’élaborer des politiques que tous les membres de l’organisation suivront, comme des questionnaires discriminatoires pour les immigrants, des interrogations fondées sur la religion posées par une personne à la frontière pour les Canadiens qui reviennent au pays, ou la décision de faire vérifier des organisations caritatives dirigées par des musulmans.

• Le profilage racial incite les « minorités visibles » à se méfier des institutions chargées de la sécurité, ce qui les rend moins susceptibles de coopérer avec des organisations auxquelles ils ne font pas confiance. Ce déficit de confiance crée complique le respect des engagements en matière de transparence pour la communauté de la sécurité nationale.
  
• Pour gagner la confiance du public, les conférenciers invités ont indiqué queles organisations de sécurité nationale doivent d’abord reconnaître que le racisme et la discrimination existent toujours en leur sein, et appliquer une politique de tolérance zéro dans leurs rangs en matière de discrimination. Le public doit voir que des mesures et des actions sérieuses sont prises pour lutter contre le racisme systémique dans la communauté de la sécurité nationale. Il est également important d’accroître la diversité à tous les niveaux du gouvernement, car la communauté de la sécurité nationale peut seulement être considérée comme inclusive si elle est diversifiée. Enfin, les ministères et agences doivent procéder à un examen complet de toutes les politiques et pratiques au sein de leurs organisations respectives dans le but d’éliminer les pratiques discriminatoires systémiques.

• L’objectif du rapport de l’Institut d’études islamiques de l’Université de Toronto et du Conseil national des musulmans canadiens, intitulé Sous la suspicion stratifiée, était d’identifier les politiques et les modèles de vérification dans l’ensemble du gouvernement qui, ensemble, ont créé des biais potentiels dans les vérifications de l’ARC sur les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans. Le rapport affirme qu’il existe des politiques qui ciblent explicitement les musulmans. Selon le rapport, il existe un parti pris dans la façon dont les musulmans sont compris, étudiés et caractérisés.
  
• Le rapport Sous la suspicion stratifiée relève différents niveaux de discrimination, fonctionnant tous des manières différentes. Par exemple, le rapport décrit un préjugé structurel selon lequel les musulmans sont « étrangers », ainsi qu’un préjugé structurel sur ce qui constitue exactement la religion. Il existe également des préjugés dans les politiques liées au financement de la lutte contre le terrorisme, à la contre-radicalisation et au mécanisme des contrôles fiscaux.

• L’Institut d’études islamiques de l’Université de Toronto et le Conseil national des musulmans canadiens ont examiné trois cas différents : le Centre islamique d’Ottawa et la mosquée Assalam, l’Assemblée islamique chiite du Canada, et l’International Relief Fund for the Afflicted and Needy (Canada). Les auteurs du rapport ont obtenu le consentement de tous pour examiner leurs dossiers de vérification et ont fait des demandes d’accès à l’information à l’ARC pour s’assurer qu’ils avaient des dossiers complets, mais ils n’ont pas encore reçu de réponse.

• Le rapport a également examiné la politique de lutte contre le financement du terrorisme, qui est dirigée par le ministère des Finances. Il a été constaté que le risque de financement du terrorisme est associé à 100 % aux communautés religieuses racialisées, dont 80 % sont des organisations musulmanes.

• Pour gagner la confiance du public et créer un changement culturel, les organisations de sécurité nationale devraient permettre à une organisation indépendante d’effectuer une vérification de leur culture. Cela nécessite une ouverture et une transparence au niveau institutionnel. Il est également recommandé de faire évaluer par une tierce partie les programmes de sensibilisation culturelle créés par les organisations de sécurité.

• La façon d’intégrer les nouvelles recrues a une incidence importante sur la culture organisationnelle. Il est essentiel d’avoir une conversation franche au sein de l’organisation à propos de la dotation en personnel et des ressources humaines pour tenter de résoudre le problème de la confiance et de l’intégration. Favoriser une culture d’acceptation et de normalisation de la diversité devrait conduire à une plus grande confiance du public.

• L’Institut d’études islamiques de l’Université de Toronto, en collaboration avec l’Association canadienne des avocats musulmans et le Conseil national des musulmans canadiens, a créé un service de dépannage téléphonique pour étudiants sur la sécurité nationale afin de fournir aux étudiants universitaires des conseils juridiques lorsqu’ils sont approchés par des représentants du SCRS ou de la GRC. Ce service téléphonique a été étendu à trois universités : l’Université Ryerson, l’Université de York et l’Université de Toronto. Les créateurs du service ont noté que bien que le nombre d’appels d’étudiants ait diminué depuis le lancement, le nombre d’appels qu’ils reçoivent de membres de la communauté qui ne sont pas à l’université a augmenté. Ils cherchent à étendre le service à d’autres membres de la communauté, avec le soutien d’avocats bénévoles.