Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN)

À propos

Le 2 juillet 2019, le ministre de Sécurité publique Canada annonçait la création du GCT-SN en matière de sécurité nationale; une étape déterminante de la mise en œuvre de l'engagement de transparence. Le GCT-SN conseillera le sous-ministre de Sécurité publique Canada ainsi que d'autres représentants du gouvernement sur la mise en œuvre de l'engagement à l'échelle des établissements de sécurité nationale et du renseignement du gouvernement fédéral.

Mandat

Conseiller le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (« Sécurité publique Canada ») et les ministères et les organismes fédéraux du gouvernement du Canada, qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale, sur la façon de mettre en œuvre l'engagement de transparence.

Le GCT-SN s'acquittera de ce mandat en donnant des conseils sur la façon de procéder pour :

Réunions et responsabilisations

Le GCT-SN se réunira jusqu'à quatre fois par année dans différentes régions du Canada pour discuter de la mise en œuvre de l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale et donner son point de vue au gouvernement.

Les conseils formulés par le GCT-SN seront présentés dans des comptes rendus de décisions, qui seront publiés sur la page Web Engagement de transparence en matière de sécurité nationale.

Procès-verbaux et comptes rendus des décisions

À la suite des réunions du GCT, les procès-verbaux et les comptes rendus des décisions seront diffusés publiquement ci-dessous.

Membres

Chaque membre du GCT-SN sera nommé par le sous-ministre de Sécurité publique Canada pour un mandat d'un an qui peut être renouvelé.

L'un des sièges du GCT-SN sera occupé par un haut fonctionnaire de Sécurité publique Canada qui siégera au groupe à titre de membre d'office. Cette personne servira de pont entre les efforts de transparence interne et externe de l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale et participera à la coordination interne des efforts du GCT-SN au sein du gouvernement. Le membre d'office du gouvernement ne parlera pas publiquement au nom du GCT.

Les membres acceptent d'être nommés sur une base volontaire et ils ne sont pas rémunérés pour les services rendus. Les membres du GCT-SN ont droit au remboursement de dépenses de voyage, d'accueil et d'hébergement raisonnables, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Membres actuels du GCT

Les membres du GCT-SN (en ordre alphabétique) sont les suivants :

WILLIAM BAKER
William V. Baker est l'actuel président du Comité ministériel d'audit à IRCC (2019-)  ainsi que le président du Comité ministériel de vérification de la GRC (2013-). Au cours de sa carrière de 33 ans dans la fonction publique, il a occupé plusieurs postes de direction au Gouvernement du Canada, incluant à l'Agence du revenu du Canada, au Centre des armes à feu du Canada ainsi qu'à Sécurité publique Canada où il a été sous-ministre (2009-2012). Il a également travaillé au sein du ministère des Finances du Gouvernement de la Saskatchewan. Depuis sa retraite en 2012, il a continué à s'impliquer au sein de plusieurs conseils et comités y compris le Comité ministériel d'audit du SRCS (2014-2018) et le conseil d'administration de Centraide Ottawa (2010-2013).

MONIK BEAUREGARD
Mme Monik Beauregard a été nommée sous ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, Sécurité publique Canada, en janvier 2016.  À titre de sous ministre adjointe principale, elle fait la promotion d’une vision stratégique cohérente sur la sécurité nationale et la cybersécurité. Il s’agit, sur les deux plans, de définir et de régler un vaste éventail de questions stratégiques qui sont essentielles à l’élaboration, à la modernisation et à la mise en œuvre des cadres de sécurité nationale et de cybersécurité. Mme Beauregard exerce un leadership et joue le rôle de rassembleur dans l’élaboration de politiques, de programmes, de structures, d’outils et de mécanismes de planification et elle fournit des conseils stratégiques sur la façon de contrer les nouvelles menaces de façon efficace. Avant d’être nommée à Sécurité publique Canada, Mme Beauregard jouait un rôle de premier plan, en fournissant une orientation fonctionnelle à la Direction des programmes d’exécution de la loi et du renseignement de l’Agence des services frontaliers du Canada; elle dirigeait notamment l’élaboration des priorités, des stratégies, des politiques et des programmes en matière d’exécution de la loi et de renseignement. D’avril 2009 à 2014, Mme Beauregard était directrice exécutive du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), où elle a dirigé la transformation du CIET, notamment l’examen des programmes essentiels à la réalisation du mandat, ainsi que des fonctions de soutien. Auparavant, d’août 2003 à avril 2009, elle avait travaillé au Bureau du Conseil privé comme directrice exécutive adjointe du Secrétariat de l’évaluation du renseignement. Dans le cadre de ces fonctions, Mme Beauregard était chargée d’établir l’orientation stratégique du Secrétariat et de diriger la coordination des principaux dossiers liés au renseignement. Mme Beauregard a commencé sa carrière dans la fonction publique au ministère de la Défense nationale, où elle a occupé divers postes liés aux politiques et au renseignement. Elle est titulaire d’une maîtrise en sciences politiques de l’Université de Montréal.

KHADIJA CAJEE
Khadija Cajee a cofondé No Fly List Kids, un groupe de parents d'enfants qui ont été faussement inscrits sur la liste canadienne des personnes interdites de vol, après avoir découvert que son fils avait été répertorié dès sa naissance comme constituant une menace à la sécurité. Le groupe s'est développé pour former un mouvement qui s'est propulsé sur la scène nationale et a eu des répercussions sur la législation fédérale en matière de sécurité nationale. Elle a témoigné au niveau fédéral sur cette question et a fait pression pour que des changements importants soient apportés à la loi. Elle est cofondatrice de Support Ontario Students with Type 1 Diabetes, qui milite en faveur de normes de soins pour les enfants atteints de diabète de type 1 dans les écoles ontariennes. Khadija est entrepreneure et associée chez Servo Annex Inc, une firme de services-conseils numériques qui a comme clients des hauts dirigeants. Comme elle a grandi dans l'Afrique du Sud de l'apartheid, Khadija s'intéresse vivement à la justice sociale, aux droits humains et aux droits civils.

MICHEL FORTMANN
Michel Fortmann (Ph.D., Montréal) est professeur associé de science politique à l'Université de Montréal. Retraité depuis 2013, il a dirigé pendant une décennie le Centre d'études sur paix et la sécurité internationale (CEPSI), qu'il a fondé en 1996. Il est l'auteur, avec Albert Legault d'Une diplomatie de l'espoir, le Canada et le désarmement de 1945 à 1988 (Presses de l'Université Laval, 1990), dont la version anglaise (McGill-Queen's University Press, 1992) a été finaliste pour le prix Gelber. Il a dirigé, avec T. V Paul, Balance of Power, Theory and Practice in the 21st Century, publié à Stanford University Press, en 2004, ainsi que Le système politique américain, mécanismes et décisions, (Montréal, Presses de l'Université de Montréal) en 2008 et 2012. Il a codirigé, de 1999 à 2012, l'annuaire Les conflits dans le monde / Conflicts around the World aux Presse de l'Université Laval. Son dernier ouvrage, Les cycles de Mars. Révolutions militaires et édification étatique de la Renaissance à nos jours est paru aux éditions Economica, en 2010. Ses articles ont paru notamment dans International Journal, Études internationales, Canadian Foreign Policy et Relations internationales et stratégiques.

MARY FRANCOLI
Mary Francoli est professeure agrégée en communication et en études des médias. Elle est également doyenne associée et directrice du Collège des affaires publiques Arthur Kroeger. Elle est titulaire d'un doctorat en sciences politiques de l'Université Western. Avant de se joindre à l'école de journalisme et de communication, elle a été boursière postdoctorale Leverhulme en politique des nouveaux médias et de l'Internet au Royal Holloway de l'Université de Londres. En tant que chercheuse éminente dans le domaine du gouvernement ouvert et des données ouvertes, ses recherches se penchent sur la relation entre les médias numériques et les questions liées à la politique et à la gouvernance. Entre autres sujets, une grande partie de ses travaux portent plus particulièrement sur les répercussions que les médias numériques ont eues sur l'engagement et la mobilisation des citoyens, la gouvernance et l'accès à l'information et aux données. Souvent commentatrice experte sur les questions liées au gouvernement ouvert et aux données ouvertes, elle a rédigé deux rapports importants pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert et a témoigné à titre d'experte devant le Comité parlementaire permanent des opérations gouvernementales.

HARPREET JHINJAR
Harpreet Jhinjar a acquis une vaste expérience dans le domaine des services de police communautaires et de la mobilisation du public. Tout au long de ses 10 années de service au sein du Service de police d'Edmonton, Harpreet a assumé la direction d'initiatives communautaires axées sur la recherche de solutions à des questions délicates en adoptant une approche multidisciplinaire. Harpreet a été en mesure de présenter des solutions significatives à ces initiatives grâce à des dialogues communautaires, à la collaboration des intervenants et à l'établissement de liens permanents avec des collectivités et des organismes sociaux. En raison de ses travaux sur la violence familiale et sur l'engagement communautaire, il a reçu maints prix et distinctions, dont le prix Webber Seavy de l'Association internationale des chefs de police et de Motorola. Harpreet est titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec distinction) en criminologie et d'une maîtrise ès sciences en criminologie et en psychologie judiciaire de l'université de Middlesex, à Londres (Royaume-Uni).

THOMAS JUNEAU
Thomas Juneau est professeur agrégé à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent sur le Moyen-Orient, en particulier sur l'Iran et le Yémen, sur la politique étrangère et de défense du Canada et sur la théorie des relations internationales. Il mène aussi actuellement un certain nombre de projets de recherche sur la relation entre l'analyse du renseignement et l'élaboration des politiques au Canada. Il est l'auteur de Squandered Opportunity: Neoclassical realism and Iranian foreign policy (Stanford University Press, 2015), rédacteur de Strategic Analysis in Support of International Policy Making: Case studies in achieving analytical relevance (Rowman & Littlefield, 2017), and co-rédacteur de Canadian Defence Policy in Theory and Practice (à paraître) et d'Iranian Foreign Policy Since 2001: Alone in the World (Routledge, 2013). Il a publié des chapitres de livres et des articles, notamment dans International Affairs, Political Science Quarterly, Nonproliferation Review, Orbis, International Journal, Canadian Foreign Policy, Middle East Policy et International Studies Perspectives. De 2003 à 2014, il a travaillé pour le ministère de la Défense nationale du Canada, principalement à titre d'analyste des politiques au Moyen-Orient. Il agit également à titre de consultant pour divers ministères du gouvernement canadien et on le voit fréquemment dans les médias canadiens et internationaux, comme commentateur.

MYLES KIRVAN
Myles Kirvan est diplômé de l'Université Carleton et de l'Université d'Ottawa. Il a été conseiller auprès des ministres de la Couronne pendant quelques années, après quoi il s'est joint à la fonction publique du Canada à titre d'avocat au ministère de la Justice. Il a été sous-ministre délégué de Sécurité publique Canada et sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada. M. Kirvan a été directeur de Desjardins Sécurité Financière et directeur et vice-président de l'Institut sur la gouvernance. Il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et a été admis à la Société honorifique de common law de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il est membre du Barreau de l'Ontario et de l'Association du Barreau canadien. Il fait du bénévolat à Salus, à Ottawa, et à la St. Joe's Supper Table, à Ottawa.

JUSTIN MOHAMMED
Justin Mohammed est responsable de la campagne menée sur les lois et les politiques ayant trait aux droits de la personne d'Amnistie internationale Canada (section anglaise). Il est diplômé de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, de la Norman Paterson School of International Affairs de l'Université Carleton et du Collège des affaires publiques Arthur Kroeger. Avant d'occuper son poste actuel, Justin a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada et agent des droits de la personne à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA). Il est membre du Barreau de l'Ontario et du conseil d'administration du Conseil canadien de droit international.

BESSMA MOMANI
Madame Bessma Momani est professeure de sciences politiques à l'Université de Waterloo et agrégée supérieure de recherches au Centre for International Governance and Innovation. Elle a été agrégée supérieure de recherches non résidente à la Brookings Institution et au Stimson Center à Washington (D.C.), consultante auprès du Fonds monétaire international et auparavant chercheuse invitée au Mortara Center de l'Université Georgetown. Elle est lauréate de la Fondation Pierre Elliott Trudeau (2015) et membre de son conseil d'administration. Elle a également obtenu une bourse Fulbright. Elle a coécrit dix livres et plus de 80 ouvrages d'érudition, des articles dans des revues à comité de lecture par des pairs et des chapitres de livres portant sur l'examen des affaires internationales, de la diversité et de l'inclusion, de même que des affaires du Moyen-Orient et de l'économie mondiale. Elle a obtenu nombre de subventions de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines, du Centre de recherches pour le développement international et du ministère de la Défense nationale. En outre, Mme Momani collabore périodiquement avec des médias nationaux et internationaux sur des enjeux de sécurité mondiale et de politique économique. Elle a rédigé des éditoriaux pour le New York Times, The Economist, The Globe and Mail, The Toronto Star, Newsweek et Time Magazine.

JEFFREY ROY
Jeffrey Roy est professeur à l'École d'administration publique de la Faculté de gestion de l'Université Dalhousie. Il est observateur, critique et enseignant et a fait l'objet de nombreuses publications dans le domaine des technologies numériques et de leurs répercussions croissantes sur le gouvernement, la démocratie, l'industrie et la société. Le professeur Roy a travaillé à l'OCDE, aux Nations Unies, auprès de multinationales et à tous les niveaux de gouvernement au Canada. Il a produit plus de quatre-vingts articles et chapitres évalués par des pairs et son plus récent livre a été publié en 2013 par Springer : From Machinery to Mobility: Government and Democracy in a Participative Age. Il est membre du comité de rédaction d'Administration publique du Canada, la revue savante de l'Institut d'administration publique du Canada, ainsi que chroniqueur dans Canadian Government Executive, une importante publication nationale consacrée à la gouvernance du secteur public et aux défis en matière de politiques publiques. Ses recherches ont été financées, entre autres, par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Center for the Business of Government d'IBM.

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