Le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN)

À propos

Le 2 juillet 2019, le ministre de Sécurité publique Canada annonçait la création du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN); une étape déterminante de la mise en œuvre de l'engagement de transparence (l'engagement). Le GCT-SN conseillera le sous-ministre de Sécurité publique Canada ainsi que d'autres représentants du gouvernement sur la mise en œuvre de l'engagement à l'échelle des établissements de sécurité nationale et du renseignement du gouvernement fédéral.

Mandat

Conseiller le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (« Sécurité publique Canada ») et les ministères et les organismes fédéraux du gouvernement du Canada, qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale, sur la façon de mettre en œuvre l'engagement de transparence.

Le GCT-SN s'acquittera de ce mandat en donnant des conseils sur la façon de procéder pour :

Des détails sur le mandat et la portée, les réunions et l'appartenance du GCT-SN sont inclus dans le Mandat du GCT-SN.

Conseils au sous-ministre de Sécurité publique Canada

Le GCT-SN identifie indépendamment quels sujets de sécurité nationale sont d’intérêt et d’importance pour les Canadiens, et concentrent leurs réunions et leurs conseils en conséquence. Le sous-ministre de Sécurité publique Canada peut également fournir des orientations et soumettre des questions précises au Groupe. Pour développer leurs conseils, le GCT-SN fait référence à sa propre expertise, ainsi qu’aux points de vue recueillis à travers les réunions du GCT-SN et des activités d’engagement avec des experts gouvernementaux et non gouvernementaux.

Les conseils et/ou recommandations fournis par le GCT-SN au sous-ministre de Sécurité publique Canada et, par extension, à la communauté de la sécurité nationale, prennent la forme de documents écrits ou de délibérations en personne. La manière de fournir ses conseils peut s’adapter au sujet choisi et sera à la discrétion du GCT-SN.

Les conseils du GCT-SN seront rendus publics ici :

Réunions et responsabilisations

Le GCT-SN se réunira jusqu'à quatre fois par année dans différentes régions du Canada pour discuter de la mise en œuvre de l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale et donner son point de vue au gouvernement.

Les conseils formulés par le GCT-SN seront présentés dans des résumés des réunions, qui seront publiés sur la page Web Engagement de transparence en matière de sécurité nationale.

Résumés des réunions

À la suite des réunions du GCT, les résumés des réunions seront diffusés publiquement ci-dessous.

Membres

Chaque membre du GCT-SN sera nommé par le sous-ministre de Sécurité publique Canada pour un mandat de deux ans qui peut être renouvelé.

L'un des sièges du GCT-SN sera occupé par un haut fonctionnaire de Sécurité publique Canada qui siégera au groupe à titre de membre d'office. Cette personne servira de pont entre les efforts de transparence interne et externe de l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale et participera à la coordination interne des efforts du GCT-SN au sein du gouvernement. Le membre d'office du gouvernement ne parlera pas publiquement au nom du GCT.

Les membres acceptent d'être nommés sur une base volontaire et ils ne sont pas rémunérés pour les services rendus. Les membres du GCT-SN ont droit au remboursement de dépenses de voyage, d'accueil et d'hébergement raisonnables, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Membres actuels du GCT

Les membres du GCT-SN (en ordre alphabétique) sont les suivants :

MICHÈLE AUDETTE
Michèle Audette est une leader et militante autochtone canadienne. Elle est diplômée de l'Université du Québec et de l'Université Concordia. En 2018, elle a reçu un doctorat honorifique de l'Université de Montréal pour son engagement politique et social pour la défense des droits des femmes autochtones. Elle a été présidente de Femmes autochtones du Québec (FAQ) et de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). De 2004 à 2008, elle a occupé le rôle de sous-ministre associée au ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration du gouvernement du Québec, chargée du secrétariat à la Condition féminine. Plus récemment, elle a servi à titre de commissaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Actuellement, elle occupe les postes de conseillère principale en matière de réconciliation et d’éducation autochtone et d’adjointe au vice-recteur aux études et affaires étudiantes à l'Université Laval.

KHADIJA CAJEE
Khadija Cajee a cofondé No Fly List Kids, un groupe de parents d'enfants qui ont été faussement inscrits sur la liste canadienne des personnes interdites de vol, après avoir découvert que son fils avait été répertorié dès sa naissance comme constituant une menace à la sécurité. Le groupe s'est développé pour former un mouvement qui s'est propulsé sur la scène nationale et a eu des répercussions sur la législation fédérale en matière de sécurité nationale. Elle a témoigné au niveau fédéral sur cette question et a fait pression pour que des changements importants soient apportés à la loi. Elle est cofondatrice de Support Ontario Students with Type 1 Diabetes, qui milite en faveur de normes de soins pour les enfants atteints de diabète de type 1 dans les écoles ontariennes. Khadija est entrepreneure et associée chez Servo Annex Inc, une firme de services-conseils numériques qui a comme clients des hauts dirigeants. Comme elle a grandi dans l'Afrique du Sud de l'apartheid, Khadija s'intéresse vivement à la justice sociale, aux droits humains et aux droits civils.

MARY FRANCOLI
Mary Francoli est professeure agrégée en communication et en études des médias. Elle est également doyenne associée et directrice du Collège des affaires publiques Arthur Kroeger. Elle est titulaire d'un doctorat en sciences politiques de l'Université Western. Avant de se joindre à l'école de journalisme et de communication, elle a été boursière postdoctorale Leverhulme en politique des nouveaux médias et de l'Internet au Royal Holloway de l'Université de Londres. En tant que chercheuse éminente dans le domaine du gouvernement ouvert et des données ouvertes, ses recherches se penchent sur la relation entre les médias numériques et les questions liées à la politique et à la gouvernance. Entre autres sujets, une grande partie de ses travaux portent plus particulièrement sur les répercussions que les médias numériques ont eues sur l'engagement et la mobilisation des citoyens, la gouvernance et l'accès à l'information et aux données. Souvent commentatrice experte sur les questions liées au gouvernement ouvert et aux données ouvertes, elle a rédigé deux rapports importants pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert et a témoigné à titre d'experte devant le Comité parlementaire permanent des opérations gouvernementales.

DANIEL JEAN
Daniel Jean a été conseiller auprès du Premier Ministre en matière de renseignement et sécurité nationale (2016-2018). Auparavant, il a occupé les fonctions de sous-ministre aux Affaires étrangères (2013-2016) et à Patrimoine canadien (2010-2013), et de sous-ministre délégué, au Conseil du Trésor et au Bureau du Conseil Privé. Il a évolué dans les domaines des relations internationales et de la migration avec deux affectations en Haïti, deux affectations distinctes aux États-Unis (Buffalo et Washington) et une à Hong Kong.  Il a reçu une Prime d’excellence de la Fonction publique et un Prix de l’Association professionnelle des Agents du Service extérieur pour ses efforts. Daniel est diplômé de l’Université d’État de New York à Buffalo avec un M.B.A. Il a complété ses études de premier cycle à l’Université d’Ottawa avec un B.A. en Sciences Sociales (Relations internationales et Économie.) Il est professionnel en résidence à l’École d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa, membre émérite de l’École de la fonction publique du Canada, membre associé de l’Observatoire des conflits multidimensionnels de la Chaire Raoul-Dandurand à l’UQAM et membre du Conseil stratégique du Réseau d’Analyse Stratégique. Daniel est un bénévole actif au sein de Centraide Outaouais et comme mentor auprès du programme de Fellowship Action Canada.

HARPREET JHINJAR
Harpreet Jhinjar a acquis une vaste expérience dans le domaine de la police communautaire et de la mobilisation du public. Il a travaillé comme agent de police pendant 10 ans au sein du service de police d'Edmonton. Il est un expert des initiatives communautaires axées sur les solutions qui portent sur des enjeux délicats comme la criminalité chez les jeunes, la lutte contre l'extrémisme violent et la violence en milieu familial. Grâce à une approche multidisciplinaire, Harpreet propose des solutions concrètes à ces enjeux en favorisant les dialogues communautaires et la collaboration entre intervenants, et en établissant des liens entre les collectivités et les organismes sociaux. Il a reçu de nombreux prix et distinctions pour ses projets de résolution de problèmes dans le cadre de ces initiatives, notamment le prix Motorola Solutions Webber Seavey Award de l'Association internationale des chefs de police. Harpreet est titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec distinction) en criminologie et d'une maîtrise ès sciences en criminologie et psychologie judiciaire de de l'université de Middlesex, à Londres (Royaume-Uni). Il travaille actuellement en tant que coordinateur de la prévention des gangs au Service de police d'Abbotsford.

THOMAS JUNEAU
Thomas Juneau est professeur agrégé à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa. Ses recherches portent sur le Moyen-Orient, en particulier sur l'Iran et le Yémen, sur la politique étrangère et de défense du Canada et sur la théorie des relations internationales. Il mène aussi actuellement un certain nombre de projets de recherche sur la relation entre l'analyse du renseignement et l'élaboration des politiques au Canada. Il est l'auteur de Squandered Opportunity: Neoclassical realism and Iranian foreign policy (Stanford University Press, 2015), rédacteur de Strategic Analysis in Support of International Policy Making: Case studies in achieving analytical relevance (Rowman & Littlefield, 2017), and co-rédacteur de Canadian Defence Policy in Theory and Practice (à paraître) et d'Iranian Foreign Policy Since 2001: Alone in the World (Routledge, 2013). Il a publié des chapitres de livres et des articles, notamment dans International Affairs, Political Science Quarterly, Nonproliferation Review, Orbis, International Journal, Canadian Foreign Policy, Middle East Policy et International Studies Perspectives. De 2003 à 2014, il a travaillé pour le ministère de la Défense nationale du Canada, principalement à titre d'analyste des politiques au Moyen-Orient. Il agit également à titre de consultant pour divers ministères du gouvernement canadien et on le voit fréquemment dans les médias canadiens et internationaux, comme commentateur.

JUSTIN MOHAMMED
Justin Mohammed est responsable de la campagne menée sur les lois et les politiques ayant trait aux droits de la personne d'Amnistie internationale Canada (section anglaise). Il est diplômé de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, de la Norman Paterson School of International Affairs de l'Université Carleton et du Collège des affaires publiques Arthur Kroeger. Avant d'occuper son poste actuel, Justin a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada et agent des droits de la personne à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies au Mali (MINUSMA). Il est membre du Barreau de l'Ontario et du conseil d'administration du Conseil canadien de droit international.

BESSMA MOMANI
Madame Bessma Momani est professeure de sciences politiques à l'Université de Waterloo et agrégée supérieure de recherches au Centre for International Governance and Innovation. Elle a été agrégée supérieure de recherches non résidente à la Brookings Institution et au Stimson Center à Washington (D.C.), consultante auprès du Fonds monétaire international et auparavant chercheuse invitée au Mortara Center de l'Université Georgetown. Elle est lauréate de la Fondation Pierre Elliott Trudeau (2015) et membre de son conseil d'administration. Elle a également obtenu une bourse Fulbright. Elle a coécrit dix livres et plus de 80 ouvrages d'érudition, des articles dans des revues à comité de lecture par des pairs et des chapitres de livres portant sur l'examen des affaires internationales, de la diversité et de l'inclusion, de même que des affaires du Moyen-Orient et de l'économie mondiale. Elle a obtenu nombre de subventions de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines, du Centre de recherches pour le développement international et du ministère de la Défense nationale. En outre, Mme Momani collabore périodiquement avec des médias nationaux et internationaux sur des enjeux de sécurité mondiale et de politique économique. Elle a rédigé des éditoriaux pour le New York Times, The Economist, The Globe and Mail, The Toronto Star, Newsweek et Time Magazine.

DOMINIC ROCHON
Dominic Rochon est le Sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité nationale et de la cyber sécurité nationale au Sécurité publique Canada. Il arrive à Sécurité Publique Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor ou il occupait le poste de Sous-ministre adjoint, Systèmes et processus de gestion des personnes. Il avait comme responsabilités la stabilisation de Phénix, la mise au point d’une solution de RH et de paye de prochaine génération, et contribuer à la transformation des solutions d’affaires. Précédemment, Dominic a occupé un poste au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) où il a été chef adjoint, Politiques et communications durant les trois dernières années. Il avait comme responsabilités, notamment, les politiques, les communications et la planification stratégiques, les services de communications, et les groupes de la divulgation, des politiques et de l’examen. En outre, Dominic a dirigé les démarches du CST dans les domaines de la planification des activités, des rapports, des politiques opérationnelles, de la divulgation aux termes de la loi, de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, du Cabinet et affaires parlementaires, des politiques stratégiques nationales et internationales, des communications internes et externes, des services de création et des services linguistiques. Il a aussi occupé deux postes au CST : directeur général, Politiques et communications (de 2013 à 2015) et directeur, Coordination opérationnelle (de 2011 à 2013), où il a dirigé le Centre des opérations du CST en activité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dominic est d’abord passé par le Bureau du Conseil privé où, d’avril 2010 à son départ au CST, il a été directeur intérimaire des opérations au Secrétariat de la sécurité et du renseignement. Avant ses trois années au Bureau du Conseil privé, il s’est consacré durant quatre ans au Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice du Secrétariat du Conseil du Trésor, où il a occupé le poste de directeur intérimaire de la Division de la sécurité et de la justice jusqu’en 2007. Dominic est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques spécialisé en politique internationale de l’Université d’Ottawa. Il est marié et a deux enfants.

JEFFREY ROY
Jeffrey Roy est professeur à l'École d'administration publique de la Faculté de gestion de l'Université Dalhousie. Il est observateur, critique et enseignant et a fait l'objet de nombreuses publications dans le domaine des technologies numériques et de leurs répercussions croissantes sur le gouvernement, la démocratie, l'industrie et la société. Le professeur Roy a travaillé à l'OCDE, aux Nations Unies, auprès de multinationales et à tous les niveaux de gouvernement au Canada. Il a produit plus de quatre-vingts articles et chapitres évalués par des pairs et son plus récent livre a été publié en 2013 par Springer : From Machinery to Mobility: Government and Democracy in a Participative Age. Il est membre du comité de rédaction d'Administration publique du Canada, la revue savante de l'Institut d'administration publique du Canada, ainsi que chroniqueur dans Canadian Government Executive, une importante publication nationale consacrée à la gouvernance du secteur public et aux défis en matière de politiques publiques. Ses recherches ont été financées, entre autres, par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Center for the Business of Government d'IBM.

JILLIAN STIRK
Jillian Stirk est une ancienne ambassadrice et Sous-ministre adjointe à Affaires mondiales Canada, où elle était responsable de la politique stratégique, des enjeux mondiaux et des affaires européennes. Elle a occupé des postes en Pologne, à l'ONU et à l'OTAN ainsi qu’en Norvège, où elle a été ambassadrice. Au cours de sa carrière, elle a travaillé sur un large éventail de questions, notamment la sécurité, les opérations de soutien de la paix, les droits de l'homme et la démocratie. En 2020, elle a dirigé les missions d'évaluation et d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH en Slovaquie et en Géorgie. Elle est membre du conseil d’administration d’Equitas, associée au Centre pour le dialogue de l'Université Simon Fraser depuis 2014 et a codirigé un projet sur la diversité et l'inclusion pour la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Elle est fréquemment conférencière et commentatrice sur les questions de politique étrangère et de diversité au Canada et à l'étranger.

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