Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) - 10 novembre 2021

Tenue par vidéoconférence

Membres présents

• Jillian Stirk
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Thomas Juneau (coprésident)
• Daniel Jean
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprésident)
• Jeffrey Roy

Membres absents

• Michèle Audette
• Harpreet Jhinjar

Thème de la réunion

• « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Partie 5 »

Invités et conférenciers

• Nader Hasan – Avocat, Stockwoods LLP
• Faiza Patel – Directrice, Liberty and National Security, Brennan Center for Justice

Membres de la communauté de la sécurité nationale présents (en tant qu’observateurs) :

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
• Ministère de la Défense nationale (MDN)
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
• Affaires mondiales Canada (AMC)
• Sécurité publique Canada (SP)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC),
• Transports Canada (TC)

Ordre du jour

• Ouverture de la réunion et présences
• Discussion privée du GCT-SN sur le rapport
• Séances de discussion avec les conférenciers invités : « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès – Partie 5 »
• Mot de clôture

Résumé de la réunion            

La quinzième réunion virtuelle du GCT-SN a eu lieu le 10 novembre 2021, sur le thème « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – Partie 5 ».

Au cours de la première séance de discussion de la réunion, les membres du GCT-SN ont discuté en privé de leur troisième rapport, qui portera sur le thème actuel de la mobilisation des diverses collectivités et de l’établissement de la confiance.

Pendant la deuxième partie de la rencontre, le GCT-SN a accueilli des invités de Stockwoods LLP et du Brennan Center for Justice. Pendant la discussion, les participants à la rencontre ont débattu de la nécessité de renforcer des mécanismes de responsabilisation des organismes chargés de la sécurité nationale et de l’application des lois ainsi que de la manière d’instaurer un lien de confiance avec les communautés musulmanes. Les intervenants ont également donné leur avis sur la façon dont les organismes de sécurité nationale peuvent améliorer la transparence en communiquant les renseignements pertinents de manière plus accessible et en améliorant les activités de sensibilisation en interagissant consciemment avec les communautés.

Principaux points à retenir des allocutions des invités et des séances de discussion

• Les conférenciers ont noté que le SCRS n’est pas un organisme d’application de la loi, et qu’il ne participe pas aux enquêtes sur les crimes qui ont été commis. Il enquête plutôt sur les menaces, c’est-à-dire sur les personnes qui, selon lui, pourraient commettre un crime ou un acte d’extrémisme violent. Les conférenciers estiment que ce seuil est trop bas pour déterminer les sujets d'enquête. Ils ont également noté leur conviction que, par rapport aux organismes d'application de la loi, il existe des mécanismes limités pour demander des comptes au SCRS.
• Les invités ont discuté d’enjeux concernant les « algorithmes de menace » utilisés par le SCRS, qui selon eux, est imparfait et peut identifier à tort les musulmans comme étant des menaces. Les invités ont déclaré qu’une chose aussi simple que d’avoir un nom à consonance musulmane, que d’être né à l’extérieur du Canada ou qu’’avoir fait des voyages fréquents dans son pays d’origine peut faire en sorte que l’algorithme identifie erronément une personne comme une menace. Les invités ont suggéré que d’autres variables peuvent inclure le fait d’être un musulman né au Canada et parti faire du bénévolat à l’étranger, ou d’être un musulman qui travaille dans l’ingénierie ou dans la réserve militaire.
• En ce qui concerne les reformes culturelles et législatives, les invités ont fait valoir qu’il existe à la fois un manque de compréhension et d’une incapacité à distinguer la propagande islamophobe des sources d’information légitimes ou, par exemple, à reconnaître les situations où les familles prodémocratie sont vilipendées par les médias contrôlés par l’État de régimes non démocratiques.
• Pour ce qui est de la réforme législative, les conférenciers on fait valoir que les pouvoirs conférés au SCRS en vertu de mandats devraient être examinés en profondeur, notant en particulier qu’un amicus curiae (« un ami de la cour » qui aide la cour dans son processus de décision en s’assurant que tous les conseils et preuves pertinents sont correctement présentés à la cour) devrait être nommé pour argumenter contre la délivrance de mandats de sécurité nationale.
• Les invités ont suggéré que différents facteurs, dont le manque de temps et de ressources, font qu’il est difficile pour les individus de demander des comptes au SCRS. Les gens ne savent généralement pas s’ils font l’objet d’une enquête, à moins que des mesures soient prises ou qu’un renvoi soit fait aux autorités policières. Par conséquent, les invités ont souligné qu'il est important d'avoir plus de responsabilité et de surveillance.
• Les invités ont exprimé le sentiment que le problème fondamental des lois et des politiques mises en œuvre dans le milieu antiterroriste est que les musulmans sont considérés et traités comme suspects, même s’ils n’ont pas commis ni ne sont soupçonnés d’avoir commis des activités criminelles. Tant que les communautés musulmanes du Canada auront le sentiment d’être constamment soupçonnées, elles ne feront pas confiance aux organismes de sécurité canadiens, et aucune transparence ne pourra y changer quoi que ce soit.
• Concernant la transparence, les conférenciers ont commenté qu’afin d’instaurer la confiance, de nombreuses pratiques du SCRS doivent être modifiées, et que des réformes structurelles plus importantes sont nécessaires. Frapper aux portes, par exemple, peut éroder la confiance même si le SCRS est transparent.
• Selon les invités, la transparence ne se limite pas à la communication d’informations et à des rapports au gouvernement. Les informations doivent être communiquées d’une manière compréhensible et digeste pour le commun des mortels. Par exemple, lorsque la National Security Agency (NSA) des États-Unis a voulu devenir plus transparente, elle a décidé de divulguer certains cas de la « Foreign Intelligence Surveillance Court » Les documents qui ont été publiés étaient toutefois liés à des cas très techniques, difficiles à comprendre, même pour ceux qui travaillent dans le domaine.
• Un aspect essentiel de la transparence est d’accroître la confiance du public en démontrant que les organismes suivent les règles.
• Les invités ont fait valoir que les organismes de sécurité nationale devraient être tenus de produire des énoncés des incidences et de déterminer quelles populations sont touchées par certains types de mesures. Ces incidences devraient ensuite être mesurées et signalées au public.
• Les conférenciers ont exprimé l’avis lorsque les organisations de la sécurité nationale mènent des activités de sensibilisation auprès des communautés, il est important qu’elles aient une idée claire de ce qu’elles essaient d’accomplir. Les communautés que les organismes de sécurité mobilisent ne doivent pas être considérées ni traitées comme des menaces pour la sécurité. La mobilisation permet d’établir des liens avec les communautés.
• Les invités ont noté que la détention et l’interrogation de voyageurs musulmans, souvent sans explication claire, constituent un problème courant aux États-Unis. Ils ont suggéré que le renforcement des mécanismes de contrôle interne de ces actions est un moyen possible de mettre fin à la détention et aux interrogatoires fondés sur des préjugés implicites.