Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT SN) - Le 17 février 2021

Par vidéoconférence

Membres présents :

• Michèle Audette
• William Baker
• Mary Francoli
• Harpreet Jhinjar
• Thomas Juneau (coprésident)
• Myles Kirvan
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprésident)
• Jeffrey Roy
• Membres absents :
• Khadija Cajee

Thèmes de la réunion :

• « Transparence par dessein » : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale – Partie IV

Invitées et conférencières

• Yasmine Ahmed – directrice, Human Rights Watch Royaume-Uni
• Victoria Walker – directrice adjointe du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), et chef de l’équipe consultative internationale du secteur de la sécurité du DCAF

Membres de la collectivité de la sécurité nationale présents (comme observateurs) :

Agence du revenu du Canada, Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications, Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Sécurité publique Canada, Gendarmerie royale du Canada.

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et prise des présences
2. Séance de discussion avec les invités : « Transparence par dessein » : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale – Partie IV
3. Discussion sur le premier rapport de la deuxième année
4. Mises à jour des renseignements et mot de la fin

Sommaire de la réunion

La huitième réunion virtuelle du GCT-SN a lieu le 17 février 2021 et a pour thème « Transparence par dessein : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale – Partie IV ». Au cours de la première séance de la réunion, les deux conférencières abordent les sujets suivants : l’accès à l’information, l’obligation de franchise, les technologies et les données numériques, le changement de culture et les défis liés à la mesure et aux indicateurs clés, ainsi que certains des domaines dans lesquels la transparence pourrait être améliorée. Au cours de la deuxième séance, les membres du GCT-SN discutent brièvement de l’approche pour leur prochain rapport et de ses grandes lignes. Pour le dernier point de l’ordre du jour, le Secrétariat informe les membres de différents dossiers organisationnels.

Principales leçons à tirer de la discussion avec les invités

• La confiance dans les institutions et les gouvernements est nécessaire à l’efficacité des politiques de lutte contre le terrorisme et de sécurité dans nos démocraties. Cela suppose que la population comprenne comment les gouvernements prennent leurs décisions.

• Pour obtenir un changement de culture, il faut investir dans le changement et le promouvoir depuis le sommet. Les membres des organisations de sécurité doivent être tenus responsables des valeurs clés. Un engagement actif et profond avec les communautés, une communication proactive de renseignements et la mise en place de processus de recours efficaces sont également essentiels pour promouvoir une transformation culturelle sur la question de la transparence. Les processus doivent être expliqués au public de manière intelligible et des fonds doivent être alloués pour appuyer les partenariats et les consultations. Il doit y avoir une boucle de rétroaction; lorsque les personnes et les communautés n’ont pas de nouvelles après s’être engagées auprès des représentants du gouvernement, la confiance diminue. Les obstacles et les mesures incitatives au changement de culture doivent être recensés.

• Il faut de la transparence tant dans les programmes de prévention de l’extrémisme violent que dans les services de police antiterroristes. Il s’agit notamment de la manière dont les données sur les personnes appartenant à des communautés données sont recueillies, communiquées et stockées. Il peut également s’agir de l’utilisation opaque des données et des algorithmes dans le cadre des opérations policières prédictives et de l’affectation des ressources policières. Le manque de clarté peut miner la confiance et nuire à une collaboration étroite avec certaines communautés.

• Des renseignements publics devraient être disponibles sur l’intégrité du stockage et de l’utilisation des algorithmes. L’intelligence artificielle ne devrait pas être un moyen de dissimuler la responsabilité. Des protections éthiques et une traçabilité doivent toujours être définies. Pour les services de police et de justice, les questions d’équité et de non-discrimination sont essentielles dans le développement des systèmes d’IA. Il existe des préjugés cachés dans les algorithmes et dans la conception des systèmes. Les technologies peuvent être un moyen d’améliorer la transparence. Par exemple, l’IA peut être utilisée pour filmer les interactions avec le personnel de sécurité nationale.

• Les définitions floues des renseignements pouvant être caviardés entravent les processus de transparence et d’accès à l’information. De plus, il est important de veiller à ce que les organes de surveillance disposent de pouvoirs et de capacités solides pour voir les preuves pertinentes et contester les décisions concernant les renseignements qui pourraient être rendus publics, mais qui sont caviardés. L’appareil de la sécurité nationale devrait rechercher activement des moyens de diffuser les renseignements et adopter une attitude plus proactive plutôt que réactive et protectrice. Les stratégies de désagrégation de l’information pourraient permettre de diffuser davantage de renseignements au public.
• L’amélioration de la transparence dans le cadre des procédures judiciaires se heurte à des obstacles. Pour contribuer à améliorer la situation, la tenue des dossiers doit être améliorée, notamment pour saisir l’information au fur et à mesure que les situations ou les événements se produisent ou évoluent. Les organisations doivent également disposer de ressources suffisantes pour satisfaire aux obligations de transparence et de divulgation.

• La mise en place d’outils de mesure et d’indicateurs clés est essentielle à l’amélioration de la transparence. Le processus de mise en place de ces outils est en soi une forme de surveillance; il élargit naturellement l’accès à l’information et fournit une mémoire institutionnelle des processus et des décisions. La participation des intervenants dans la définition des paramètres permet de mieux cerner les domaines de changement possibles.
• Les indicateurs doivent être concrets et adaptés au résultat/changement souhaité. Exemples d’indicateurs : le nombre de plaintes résolues, le nombre d’infractions au code de conduite et le pourcentage de politiques élaborées avec la participation des intervenants.