Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT SN) - Le 20 janvier 2021

Par vidéoconférence

Membres présents :

• Michèle Audette
• William Baker
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Harpreet Jhinjar
• Thomas Juneau (coprésident)
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprésident)
• Jeffrey Roy

Membres absents :

Myles Kirvan

Thèmes de la réunion :

« Transparence par dessein » : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale – Troisième partie

Invités et conférenciers

• James Cohen – Directeur général, Transparency International Canada
• Suzanne Piotrowski – Professeure agréée et directrice, Transparency and Governance Center, School of Public Affairs and Administration de Rutgers

Membres de la collectivité de la sécurité nationale présents (comme observateurs) :

Agence du revenu du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications Canada, ministère de la Défense nationale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada, Gendarmerie royale du Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance et prise des présences
2. Séance de discussion avec les invités : « Transparence par dessein » : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale – Troisième partie
3. Rapport initial du GCT-SN : Discussion sur les activités de sensibilisation à la suite de la publication du rapport
4. Mise à jour et levée de la séance

Sommaire de la réunion

La septième réunion virtuelle du GCT-SN a lieu le 20 janvier 2021 et a pour thème : « Transparence par dessein » : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale – Troisième partie.

Lors de la première séance de la réunion, les deux conférenciers invités donnent leur point de vue sur la façon d’accroître la transparence au sein des organisations et d’améliorer l’accès à l’information, et sur la relation entre l’imputabilité, l’intégrité et la transparence.

Lors de la deuxième séance, les membres du GCT-SN discutent des activités de sensibilisation qu’ils ont menées à la suite de la publication de leur rapport initial le mois passé, dont deux vidéoconférences de sensibilisation le 14 janvier, des entrevues avec des représentants des médias sociaux, et des publications écrites dans les médias.

Les séances du 14 janvier ont été organisées par Harpreet Jhinjar et Khadija Cajee. Leur objectif consistait à mettre des intervenants au fait des travaux du GCT-SN, à améliorer le dialogue public au sujet de la sécurité nationale, à établir des relations avec divers milieux, et à entendre les préoccupations. En tout, 16 personnes ont participé aux deux séances de sensibilisation. La première activité de sensibilisation a permis de mettre en lumière la nécessité (pour le GCT-SN et le milieu de la sécurité nationale) d’avoir ou de créer une plateforme destinée à la collaboration et au dialogue avec divers intervenants, de même que l’importance et la valeur de tenir de telles séances avec divers groupes pour connaître les points de vue et recevoir les commentaires de différents milieux sur la façon d’accroître la transparence en matière de sécurité nationale.

Lors de la troisième séance, le GCT-SN discute du programme des réunions à venir. Les membres conviennent qu’ils continueront de travailler au thème actuel durant les deux prochaines réunions. En mars, les membres détermineront s’ils sont prêts à passer au prochain thème. Les membres du GCT-SN conviennent aussi de prévoir du temps au cours des réunions à venir pour planifier leur prochain rapport et en discuter.

Principales leçons à tirer de la discussion avec les invités

• Les invités discutent de plusieurs moyens d’accroître la transparence des pratiques d’une organisation. En voici des exemples :
  • ajouter la transparence à l’énoncé de la mission, aux objectifs et aux valeurs d’une organisation;
  • prévoir un indicateur de rendement de la gestion relatif à la transparence;
  • les mesures de rendement de la transparence devraient être adaptées aux programmes de chaque organisation;
  • rapports sur les indicateurs de rendement en matière de transparence établis par les organisations au moyen des bons mécanismes de reddition de comptes;
  • offrir une formation pratique régulière avec des exemples concrets qui illustrent l’importance de la transparence dans les activités professionnelles quotidiennes, et qui n’est pas conçue en fonction d’une perspective réglementaire uniquement;
  • mettre sur pied des centres de connaissances;
  • veiller à ce que chaque organisme responsable de surveiller les questions liées à la transparence ait un accès direct à la haute direction;
  • obtenir quelques réussites faciles et tôt  dans le processus pour démontrer qu’il est faisable d’intégrer la transparence;
  • garder en tête que la comparaison des résultats et des réalisations par les pairs pourrait avoir un meilleur effet;
  • convaincre les niveaux de gestion les plus élevés d’une organisation que la transparence est une priorité.
• Les spécialistes indiquent aussi que le fait de veiller à ce que les renseignements qui existent déjà ou qui ont déjà été publiés soient accessibles, et de passer le mot, est une étape fondamentale facile vers l’amélioration de la transparence. Améliorer le caractère opportun et l’exploitabilité des renseignements, mettre les renseignements en contexte, veiller à ce que les renseignements soient faciles à comprendre, et indiquer comment le public peut changer les choses constituent d’autres étapes utiles.
• Selon certaines études, une transparence accrue n’accroît pas nécessairement la confiance, à tout le moins en ce qui concerne les mécanismes d’accès à l’information. À titre d’exemple, après qu’on les a renseignés au sujet du système de loi sur l’accès à l’information des États-Unis, des participants à une recherche ont fait état d’un niveau de confiance moindre, peut-être parce qu’ils ont perçu que le gouvernement doit déployer des efforts considérables pour être bel et bien transparent.
• La transparence, l’imputabilité et l’intégrité sont les trois piliers fondamentaux de la confiance. La confiance du public est essentielle à la mission. Viser à accroître la confiance à l’égard des processus est une approche possible.